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 réforme Cold .prévôté et justice

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dame-isabeau

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MessageSujet: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeMer 18 Juin 2014 - 12:32

Dans un premier temps, il a été demandé par sa grâsce  d'envisager le travail de  la justice en fonction de la réforme des Colds.
La charte justice étant un autre point qui ne  concerne pas les COLD je ne reporterai pas le détail de cette  discussion spécifique mais uniquement le point concernant le montage des dossiers et ce que la suppression de ce travail par notre prévoté actuelle entraîne pour le pole justice.

Voici donc le report des premières constatations ainsi que ma proposition pour y palier.



dame-isabeau a écrit:
Citation :

"Pole Justice" Procureur :[/u]
Je voudrais que dans 3 semaines au plus tard vous soyez en mesure d'assumer tous les montage de dossier au Pôle Justice dans l'optique de la refonte imminente des COLD. Il faut je pense revoir la charte de la justice, notamment les rôle du procureur, du procureur adjoint, et peut être une aide supplémentaire pour faire face à l’afflux de dossier et des procédures nouvelles pour ce pôle. Peut être un Médiateur ducal...
Juge :
Bientôt vous pourrez rentrer dans le feu de l'action. En plus des tâches habituelles j'aimerais que vous puissiez également jeter un coup d’œil éclairé sur la charte de la justice, les définitions des rôles du juge et du greffier, s'il est toujours utile d'en avoir un, que vous recrutiez un greffier (il me semble qu'il n'y en a plus, je me trompe peut être...), sinon que vous l'évinciez de la charte...


TEXTE DE REFERENCE

LA REFONTE DES COLD

[/color]
Citation :
Rôle judiciaire
          La création du Guet impliquera également une réforme de l'organisation judiciaire du Duché.
          Ainsi, le montage de dossiers judiciaires ne fera plus partie des tâches des membres du Guet mais sera effectué par différentes personnes en fonction des infractions au coutumier
:
La formulation est à rectifier, car un montage de dossier  demande  des  éléments  que tout le monde ne peut fournir, comme les antécédents,  les médiations (détaillé dessous) en l’occurrence , dans son rôle , il n’est  question  que de transmissions de preuves à la procure.

               pour les infractions "mineures" entre personnes privées (insultes, diffamation, "petit" vol, ...), ce sera au plaignant lui même de réunir les différentes preuves et de les compiler dans un dossier qu'il transmettra directement à la Procure.
              pour les infractions "municipales" (non respect d'un arrêté municipal, infractions économiques de type escroquerie, ...), la réunion des preuves sera à la charge des mairies, qui devront transmettre ensuite leur dossier à la Procure.
              pour les infractions "pénale" (brigandage, révolte, trahison, ...), la Procure sera directement en charge de la constitution du dossier.
 Le rôle des membres du Guet dans cette nouvelle organisation sera par conséquent :
   D'informer les personnes victimes d'infractions qu'ils pourront rencontrer de la procédure à suivre, et éventuellement les assister dans celle-ci.
              De transmettre au maire ou à la Procure leur témoignage détaillé s'ils assistent à une infraction, afin soit de les prévenir de cette infraction, soit d'apporter des éléments supplémentaires à un dossier déjà existant.
             Sur demande du maire ou de la Procure, d'enquêter sur certains dossiers afin de recueillir davantage d'éléments.

Le maire n’étant plus habilité  à intenter des procés  (ce qui, d’ailleurs a été voté  depuis longtemps , corrigé dans le coutumier mais toujours  pas dans cette charte de  l’organisation, et pas faute de l’avoir signalé plusieurs fois)  même constat que ci dessous, trop d’intervenants,  de plus, un maire à autre chose à faire que courir après des preuves.



          Exemple d'une journée "type"
          Le matin, la recrue Alice, qui était de garde durant la nuit, fait son rapport au poste de Guet afin d'indiquer les événements particuliers de la nuit.
          Le plus vite possible, l'homme d'armes Baudouin, qui exerce aussi la fonction de douanier, transmet toutes les informations nécessaires à l'identification des suspects et indésirables au Maistre Douanier.
          Pendant ce temps, l'homme d'armes Conrad et le lieutenant Diane commencent une patrouille dans les rues de la ville, passant par la halle, les tavernes et le marché ; tandis que le Maistre de Guet Edouard se rend au Conseil du Guet pour expliquer son idée de projet d'entrainement spécial.
          Un peu plus tard, Diane, qui est également régisseuse, verse leur solde à ses camarades, tandis que Conrad, qui est aussi armurier, explique à Alice comment entretenir son arme.
         Baudouin, lui a rencontré en taverne une victime de brigandage et lui explique comment porter plainte puis rédige un témoignage qu'il transmet à son Maistre de Guet, qui lui même le communique à la Procure.

Ici , 2 intervenants pour un brigandage qui  logiquement, doit être traité le jour même et  donc en contradiction avec la procédure actuelle  où les victimes nous contactent directement et  est le but  recherché par la justice. Eviter  au maximum les CJ qui posent problème en agissant rapidement.
En revanche, la centralisation des informations  pour tout autre délit, moins urgent, tel qu’escroquerie  pourrait suivre cette procédure.

          Dans la journée, le Maistre Douanier et le Capitaine compilent les informations provenant des postes de guet et des autres sources d'informations pour évaluer les menaces présentes et futures pesant sur les différentes villes du Duché. Le Capitaine transmet ceci au Conseil des COLD où est discuté de la conduite à tenir. Une menace nécessitant la mise en place de défenseurs et une patrouille étant nécessaire, le Capitaine et le Prévôt s'accordent sur le nombre de membres du Guet affecté à chaque tâche, puis transmettent leur décision au Conseil du Guet.
          Edouard transmet ceci à ses hommes, et décide d'affecter Alice et Diane, dont il connait l'envie de bouger, à la patrouille, tandis que lui même, Conrad et Baudouin défendront les murs


Pour récapituler après échange avec le proc adjoint :
Etre en mesure  de  lancer un procès  sans dossier préalable, n’est pas un problème,  nous le sommes déjà, à condition d’avoir les éléments nécessaires, ce qui risque néanmoins de poser un peu problème, pour un nouveau procureur non formé.

Surcroit de travail pour le procureur, qui pourrait être simplifié par le recrutement d’une aide supplémentaire qui ne gérerait que le montage des dossiers , ce qui me semble finalement assez difficile, puisque nous n’avons même plus de greffier ni  de juge adjoint pour gérer les suivis  des condamnations IG, faute de candidatures,
ces tâches  incombent donc  déjà en plus du courant au  proc et  à son adjoint.

Autres points manquants relevés  dans la refonte. :
Il incombera donc  toujours à la prévôté (membre du guet)  de gérer les infractions du marché.
Or, dans tous les cas d’escroquerie, celle-ci  fait   actuellement, dans les cas de prime infraction, l’objet d’ une médiation  de rachat de la marchandise , ce qui évite déjà quelques procés.
Après 48h  sans réponse,  les courriers sont alors joints au dossier  qui est  transmis à la procure.
Donc que fait ‘on  maintenant de ce point qui n’a pas été évoqué ?

Suggestions :
Dans le cas où tout  fonctionne correctement, à condition d’avoir un effectif suffisant,  je propose de créer des fiches de renseignements à l’intention des victimes de brigandage, des maires,  des membres du guet (qui, si j’ai bien compris, sera aussi composé de soldats, qui ne sont absolument  pas au fait de la procédure) mais aussi des futurs procureurs novices
Ces fiches, bien qu’ayant une base commune, seront rédigés  par délit et contiendront les informations  à fournir dont nous avons besoin  pour traiter les dossiers.


(je vais pas recopier toute  la discussion, mais je vous  fais le récapitulatif des points  soulignés à la suite qui me semblent importants
De ces premières constatations et  suggestions, il en est ressorti que si la justice était trop exigeante dans ses demandes  auprès des futurs membres du guêt,  cela en  revenait à ce que ce soit eux qui fassent le travail  et non  la justice et n’était donc plus en raccord avec le projet de réforme.
Ce à quoi j’ai répondu ;


Citation :
que l'on nomme quelqu'un à la justice pour monter les dossiers, c'est une chose mais comment pourrait t'il faire une médiation d'une marchandise vendue trop chère que le membre du guêt a racheté à l'autre bout du duché grâce à son mandat de surveillance du marché? Ce n'est pas faisable.

Ensuite les fiches serviraient, afin que justement ces membres du guêt ou autres fournissent les informations dont nous avons besoin plutôt que de devoir ensuite leur redemander soit le lieu du délit, soit une date soit le nom du plaignant ou ne serait ce que la fiche signalétique du contrevenant qui évite aux procureurs et aux juges des recherches pour les amendes, prison, selon les niveaux, et leur domiciliation, autant de petits détails qui ,pour la justice ont leur importance.

Pour le reste, on a pas besoin qu'ils nous mettent le chef d'inculpation ni le rappel de la loi correspondante, mais si on reçoit x n'a pas payé ses taxes tavernes ou a vendu du bois à 6 écus et débrouillez vous avec cela,... il nous faut un minimum de renseignements tout de même, alors autant les informer avant des renseignements types à fournir non?
D'autant plus que comme je l'ai dit précédemment, je crains fort que nous ne trouvions pas de volontaires pour une création de poste à la justice, vu déjà, les postes vacants,


Dernière édition par dame-isabeau le Mer 18 Juin 2014 - 12:36, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeMer 18 Juin 2014 - 12:35

A partir de là, j’ai l’impression que nous sommes dans une impasse,  ayant  donc essayé de trouver une solution répondant à la demande.
Maintenant, on me dit que rien n’est figé encore et qu’il est toujours possible de revoir ces points de réforme, d’où cette synthése de nos problèmes de justice qui pourrait aider à  entrevoir une autre piste.

En conclusion, pour moi,  et je m’appuie  sur les faits récents de nombreux brigandages signalés, ces dernières semaines, et pour lesquels il n’y a pas eu de dossiers montés par la prévôté , il est difficilement envisageable  de se passer d’une coopération étroite avec l’actuelle prévôté quand on a 10 dossiers à traiter dans la même journée. Partant sur une base de courrier des victimes qui est souvent incomplet, facilement gérable pour nous  et préférable  en matière de délai  certes , mais pour 1 plainte voir 2 mais pas pour  10.
‘(je sais pas si je suis très claire en fait)  donc voici un ex concret  du travail  juridique nécessaire pour mener à bien un dossier de brigandage, cela sera surement plus parlant.

On reçoit un courrier style :  je me suis fait attaquer , et on nous colle les événements avec les noms des agresseurs en preuve.
A partir de là, rien que pour pouvoir lancer le procés  et dans la même journée évidemment, il nous manque : le lieu, le butin donc courrier de demande aux victimes.
Ensuite en interne il nous faut  faire en parallèle des recherches , à savoir  qui sont ces personnes, homme, femme ?  d’où viennent t’elles  et où  sont t’elles ? car si  la plainte arrive 3 jours après les faits, la tâche se complique, sont déjà  plus là, il nous faut donc faire le suivi de localisation, pour une éventuelle CJ,  si pas d’outil pour cela ,ce qui est le cas actuellement, pour mon adjoint et moi, (faute accès Dufric)  on est coincé et adieu la CJ  donc empilement de dossiers en attente.
Si on avait effectivement les rapports de douane  journaliers  au moins des duchés voisins  comme évoqué à la chancellerie, cela nous serait, (en plus d’être davantage dans le sens  RP/IG )d’une grande aide , mais là aussi, cela coince.


Si  tout se passe bien et qu’on  ait  tous les éléments et que le procés a pu être lancé, il faut encore en plus de la procédure citée au dessus  que la victime soit elle aussi sur nos terres pour témoigner au tribunal, pas toujours le cas si l’agression  a eu lieu aux limites de nos frontières, donc  re courrier pour recueillir cela et le reporter au tribunal.

Et ce n’est pas fini… si on a aucun  renseignement sur le brigand,(son niveau, sa solvabilité) il nous est  impossible de  requérir une peine et amende adéquate légales  et pour le juge d’en  respecter sa charte.

Et ce n’est toujours pas fini …car  il y a en plus  le suivi des peines IG qui n’est pas rien non plus et impossible à suivre sans coordination avec  la prévoté.
C’est donc un travail régulier et une masse de travail non négligeable, pour  1 seul dossier , carrément un défi pour  10 en cours.

Je me suis étendue sur les brigandages mais en plus, il y a  les dossiers d’escroquerie et autres, et ses fameuses  médiations prévôté évoquées  plus haut qui génèrent donc d’autres problèmes pour  la justice.

Plus je réfléchis à la faisabilité de la  chose telle que présentée dans la réforme, plus  je me dis , au vu du travail et des difficultés  détaillées , déjà  actuelles  pour  avoir une justice efficace que cela sera  vraiment  très compliqué et un travail titanesque  pour les futurs procureurs, souvent déjà novices, en  coupant cette coordination d’équipe, je dirai, avec des agents prévôtés  formés en ce sens.
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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeMer 18 Juin 2014 - 14:50

Il me semble qu'effectivement rien n'est figé, nous l'avons dit et redit plusieurs fois aux membres des colds lors de la réunion que nous avions eut avec eut pour leur présenter la réforme.
Ne serait-il pas envisageable de créer un rôle supplémentaire au sein du pôle justice?
J'en ai un peu parlé avec le Duc, car je sais que je ne suivrais pas la réforme et n'irait pas dans le guet et j'avais soumis l'idée que peut être il pourrait y avoir une personne qui s'occuperait de monter les dossiers et contacter tout le monde pour faire ce travail. Il suffirait ainsi seulement de former le successeur à ce poste qui correspondrait à l'agent de la prévôté actuel, ça ne me parait pas infaisable personnellement.
Ce poste pourrait se rapprocher de celui de greffier, mais en étant rattaché au procureur plutôt qu'au juge, puisque le procureur est habilité à lancer des médiations et qu'il y en aurait encore même si toute la partie judiciaire était au pôle justice.
C'est une solution à laquelle j'ai réfléchie depuis qu'il a été dit que le guet n'aurait plus en charge la justice comme l'a actuellement la prévôté, vous ne pouvez vous permettre de tout avoir en vrac, un dossier c'est tout de même plus pratique pour travailler...
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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeMer 18 Juin 2014 - 16:55

Bien sur, c'est la première solution  à laquelle j'ai pensé, j'en ai parlé aussi, mais après réflexion,  vu l'absence de volontaires pour  le poste de juge adjoint (pour le suivi des peines IG bien qu'à mon sens, avoir crée un poste pour cela n'était pas idéal,) plus un manque régulier de greffiers, cela me semble assez difficile de pouvoir  compter sur un  volontaire régulier qui serait de  plus formé pour cela, ou alors cela pourrait être  un membre de l'actuelle prévôté sur qui nous pourrions nous appuyer  et travailler ainsi en collaboration plus étroite mais, l'effectif étant ce qu'il est aussi à la prévôté plus à voir si ce côté administratif qu'on souhaite supprimer dans la réforme attirerait malgré tout  quelqu'un.
Autant  de questions que l'on peut se poser

Je ne vois donc pas bien de solutions là!

Edit: Ou alors le procureur adjoint ne ferait plus que cela, valable aussi si le proc nommé assure derrière pour tous les procés, mais comme dit au dessus, l'actuel adjoint, donc Huna n'a pas non plus accés aux outils nécessaires de vérifications, on tourne donc en rond
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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeMer 18 Juin 2014 - 19:27

Le poste de juge adjoint ne servait à rien, le greffier ayant déjà plus ou moins ce rôle, personnellement j'ai adoré travailler en tant que greffière, des différents m'ont fait partir, mais j'ai passé de longs mois à la justice avec plaisir et je me serais bien reproposée comme greffière si:
-il n'y en avait pas déjà un, enfin j'imagine vu que je n'ai pas vu d'annonce annonçant le départ de Svet et son remplacement
-je n'avais pas une mairie et un poste de police à gérer et que le poste de greffier est très prenant, vu tout ce que je faisais, j'en sais quelque chose

Après, pour le nouveau poste, comme dit, je ne vais pas suivre le guet, je ne me bat pas et ce qui me plait dans la prévôté c'est ce côté administratif que "personne" ne semble aimer, donc je suis prête à prendre en charge le montage des dossiers et le travail d'investigation, s'il ne manque qu'une personne pour mettre ça en place, vous l'avez.
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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeVen 20 Juin 2014 - 13:46

Ce serait effectivement une bonne solution pour la justice, surtout avec quelqu'un qui connait bien les lois et les exigences de la justice pour y avoir travaillé et avec sérieux comme j'ai pu en être témoin dans le passé.
Maintenant ce n'est pas moi qui prend les décisions, mais je trouve cette proposition opportune et bien venue pour les futurs procureurs et ce point de réforme, pour le coup, acceptable en l'état.

Maintenant j'attends donc un accord de principe pour travailler la charte de justice en conséquences

PS: pour le greffier, tant que Svet sera en poste au CD, cela lui fait trop à gérer, aux juges et à elle de voir par la suite, mais là, il y a du boulot à rattraper et Light s'est proposé d'avancer un peu mais n'a pas les accès.à la justice renaissante
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Tork

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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeSam 21 Juin 2014 - 19:28

Parfait, merci Plume, on va pouvoir avancer dans ce sens.

Création d'un poste pour montage de dossier et suivi d’exécution de peine.
A mon sens il faut aussi que ce soit cette personne qui gère les médiations.

Et puisqu'il n'y a plus qu'une seule personne pour ça, il faudrait mettre en place un système de médiation qui aurait le mérite de pouvoir être fait a distance.
Je pense à une sorte d'amende sous forme de don au duché.
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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeSam 21 Juin 2014 - 21:45

Sauf que ce n'est pas si simple que cela pour les médiations, puisque celui qui aura la marchandise vendue illégalement ou à prix illégal
sera l'agent chargé de la surveillance du marché à l'autre bout du duché.


Si la personne fait un don à l'équivalent , ce n'est plus une médiation mais bien une amende comme vous le dites puisqu'il ne récupère pas sa marchandise,
et là, ça ne va pas du tout, c'est comme si elle avait été jugée sans procés.
En cas de mandat ducal, le duché est gagnant certes, puisqu'il récupère la marchandise sans rien avoir dépensé au final, mais pardon , c'est un peu un marché de dupe, un peu immoral quand même.

Et la où cela se complique c'est si le mandat de surveillance n'est pas ducal, mais municipal voir carrément le maire.

Faut creuser cela de toute façon, un moment que j'y pense mais assez compliqué à mettre en place d'autant qu'on ne sait même pas qui est mandaté pour surveiller les marchés, à ma connaissance 1 seul mandat ducal et sans doute les 3/4 des villes où personne ne s'en occupe, donc comment uniformiser une procédure sans base ?


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Eléanna

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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeSam 21 Juin 2014 - 21:59

Oui, il faut uniformiser les pratiques, mais le constat que j'en fais, c'est qu'il n'y a pas d'agent de la Prévôté dans chaque ville pour y répondre.
Depuis que je suis nommée, je passe beaucoup de temps à écrire afin de pouvoir recruter pour avoir deux voire trois agents par ville.
C'est le cas dans 5 villes sur 7 maintenant, mais il reste du travail.
Donc déjà, quand on aura un nombre d'agent suffisant, on pourra passer à l'uniformisation des pratiques et ainsi mandater une personne, par mandat ducal, par ville afin que celle-ci s'occupe de la régulation du marché. Et de fait, cette personne là s'occuperait des médiations. Et si la médiation n'aboutit pas, alors le notifier à la personne qui sera en charge de monter le dossier pour la mise en procès.
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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeSam 21 Juin 2014 - 22:24

Effectivement, des dons au Duché ne sont pas la solution.
Il n'y a pas forcément besoin d'uniformiser les pratiques, juste impliquer plus les maires suffirait pour gérer le marché notamment.
J'ai déjà eut le cas au poste de Lyon d'un Lyonnais qui avait porté plainte pour une infraction sur le marché, le soucis c'est que le marché est municipal et donc c'est au maire de porter plainte, sinon pour certains cas c'est irrecevable.
Donc le plus logique pour moi, ce serait que les maires achètent eux même les marchandises hors de prix ou déstabilisant leur marché et que dans la médiation, il soit demandé de racheter la dite marchandise au dit maire.
Une fois que l'habitude sera prise, je pense que cela fonctionnera très bien.
Après tout on a souvent eut des agents/maires et je trouve que ça impliquera plus les maires dans la gestion de leur marché, puisqu'ils seront acteurs du respect des lois et non plus juste dépendant de la prévôté.
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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeSam 21 Juin 2014 - 23:12

Oui, encore faut il avoir des maires investis, et j'ai comme l'impression que c'est de moins en moins le cas... Et puis un maire change tous les 30 jours, même si certaines villes trouvent une stabilité municipale, ce n'est pas le cas partout. Si vous prenez Valence, ça change pas mal, et donc en plus d'avoir à apprendre la gestion d'une mairie, il faudrait qu'il apprenne la partie gestion du marché. Mais bon, je sais bien que c'est prévu ainsi dans les projets du Guet.
Après, compte tenu du fait que nous ayons de moins en moins de bonnes volontés, nous sommes bien obligés de cumuler plus ou moins...
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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeSam 21 Juin 2014 - 23:31

Non ca ne serait pas comme s'il avait été jugé coupable.

S'il accepte la médiation c'est qu'il reconnait être coupable. C'est équivalent à des aveux.

Ce qui me chagrine surtout c'est que vous partez dans des considération de mandats ducaux, municipaux etc... mais je ne vois pas a qui on ferait ces mandats vu qu'il n'y aura plus de maréchaux!
C'est donc finalement les maires qui vont surveiller leurs marchés.

Par exemple, le maire achète 3 sacs de blé à 13 écus.
Il dépose la plainte.
L’auxiliaire de justice monte le dossier, et écrit au contrevenant pour lui propose de donner 3 écus soit au duché pour dédommager la mairie.
Et voilà.
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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeDim 22 Juin 2014 - 10:59

Citation :
Ce qui me chagrine surtout c'est que vous partez dans des considération de mandats ducaux, municipaux etc... mais je ne vois pas a qui on ferait ces mandats vu qu'il n'y aura plus de maréchaux!
C'est donc finalement les maires qui vont surveiller leurs marchés.

Bah oui, bien obligée de considérer ces cas là, car on constate bien actuellement que sans agent pour gérer les infractions du marché, les maires ne le font pas et sont plutôt désireux de ne pas avoir à engager l'argent municipal dans des achats forcés en demandant à ce que soit le CD qui le gère faute d'agents.
C'est bien ce sujet qui a été soulevé en doléances et même en légature voici quelques mois face à ce constat.

Je vais aller un peu plus loin dans l'exemple cité,  là on parle de 3 sacs de blés et de 3 écus, ce n'est pas énorme si la médiation ne  se fait pas,  mais admettons, il s'agit d'une erreur, la personne est de bonne foi, elle va donc rembourser uniquement la différence qui sera versée au duché qui lui ensuite devra  logiquement la rembourser ensuite au maire en question.
Cela demande un suivi spécial du bailli et un surcroit de travail avec  des comptes d'apothicaire.
Pas certaine que ce soit la solution idéale.

Si la personne ne réagit pas,  d'accord, procés mais c'est une perte séche pour la mairie qui peut être  bien plus importante que 3 écus, que faire en cas de déstabilisation éco par exemple ou de doute de  spéculation? En gros, si les maires ne  gèrent pas actuellement alors que le cas de figure est à l'identique puisque pas assez d'agents pour s'en occuper ou ne veulent pas le faire, qu'est ce que cela changera si sur le papier on lui dit que c'est à lui de se  débrouiller ? ce qui est à l'inverse de leurs demandes antérieures.
Honnêtement je pense que ce sera une porte ouverte à davantage d'infractions et qu'il faut maintenir voir pousser à avoir une personne attitrée par ville pour au moins constater l'infraction avant que d'en référer à cette intermédiaire judiciaire (c'est bien ainsi que je comprends le rôle détaillé dans la réforme du futur membre de guêt)  et pour la constater cette infraction,  il n'y a pas 36 solutions, on ne peut se baser sur des présomptions, il faut bien racheter la marchandise
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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeDim 22 Juin 2014 - 23:34

Actuellement les maires ne gèrent pas les marchés parce que c'est la prévôté qui devrait s'en charger.
Si on leur permettait je pense que beaucoup s'y mettrais, ce n'est pas très compliqué et prenant d'acheter l'article et de prévenir la justice qu'il y a infraction, beaucoup d'ailleurs ont des soucis mais les énonces dans le bureau du CaC parce que c'est le lieu ou ils passent tous les jours et le plus logique pour eux...

Il suffirait de retirer les médiations réussies et/ou les pertes sèches des impôts des mairies, ainsi le suivi est simple et efficace et le tout pourrait être gérer par le nouveau poste qui pourrait faire des comptes pour chaque ville.
Je pense que les solutions sont assez simples si l'on ne se dit pas que personne ne fera rien. Razz
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Walan

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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeLun 23 Juin 2014 - 10:26

Il ne faut pas oublier que normalement les maires sont entourés d'un conseil municipal. La stabilité de ce conseil varie certes d'une ville à l'autre, avec certaines où le conseil est très stable (Vienne à une époque avait un conseil qui ne changeait quasiment jamais, et dont le maire était quasi-systématiquement élu parmi les échevins) et d'autres où il change plus fréquemment.

Mais dans tous les cas, rien n'empêche au maire d'avoir un conseiller mandaté se chargeant de la surveillance du marché si lui ne peut pas la faire, ou encore un conseiller "juridique" chargé de mettre au point les dossiers. Car je persiste à croire et à dire que les dossiers d'une partie des infractions devraient être montés par les maires. Le fait que ce ne soit pas indiqué dans le coutumier actuellement importe peu puisque le coutumier peut être modifié.


Par ailleurs, les temps ont peut-être changé depuis l'époque où j'ai été maire, mais j'avais le nez aussi souvent sur le marché que les agents de la prévôté de l'époque, si ce n'est plus, et je n'hésitais pas à signaler les divers problèmes que je voyais, voire à les régler par moi-même. Et c'était une époque où la population des villes et le volume d'échanges sur les marchés étaient probablement bien supérieurs à ce qu'ils sont maintenant.
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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeMar 24 Juin 2014 - 21:45

Je suis assez d'accord avec Walan. Rien n'empêche d'avoir un conseiller "juridique" pour monter des dossiers. Et ceux-ci peuvent très bien cumuler avec le Guet si ils veulent. Je songe à des membres de la prévôté actuelle qui pourraient regretter le montage des dossiers.
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Plumedange

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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeMar 24 Juin 2014 - 21:52

Là il n'y aurait pas besoin de monter des dossiers, juste de relever les preuves et de les transmettre au tribunal puisque le guet n'aurait plus cette fonction judiciaire.
Donc du coup je suis d'accord avec les arguments de Walan disant que le maire ou un conseiller municipal peut très bien s'occuper de cela.
Par contre, je ne suis pas pour un bidouillage qui va créer des incompréhensions et un gros bazar.
Soit le guet monte tout les dossiers, soit il n'en monte aucun, ça ne sert à rien de faire une réforme si on garde le même fonctionnement qu'avant, vous ne croyez pas?
Donc, si c'est pour laisser des intermédiaires et refaire une pseudo prévôté dans le guet, en lui retirant la gestion de certains dossiers mais en lui en laissant d'autres, je trouve ça idiot et je ne vois pas ou est la nouveauté...
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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeMar 24 Juin 2014 - 23:17

Oula, ne comprenez pas mal ce que j'ai dit. Je vais devoir tenter d'être plus clair, j'ai pas fait de bidouillage ni rien d'autre ...
Je ne change pas les missions du Guet. Je précise que selon moi un membre du guet pourrait parfaitement être nommé conseiller "juridique" auprès du maire ou du CM par exemple


Je n'ai jamais intégré cette mission au guet, je précise simplement ça d'un point de vue pratique.
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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeMar 24 Juin 2014 - 23:44

Donc 2 solutions :

Ou on part du principe que le lieutenant du Guet, en prenant ce grade, prend aussi la charge de surveillance de marché.

Ou on laisse les maires se débrouiller avec les constatations, médiations et dépôt de plainte.

Les 2 solutions sont envisageables, et dans tous les cas, le montage des dossiers sera fait par le pole justice


Dernière édition par Tork le Mar 24 Juin 2014 - 23:51, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitimeMar 24 Juin 2014 - 23:45

N'importe qui pourrait l'être effectivement en cumul d'une autre fonction, je n'avais pas saisi la nuance.
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MessageSujet: Re: réforme Cold .prévôté et justice   réforme Cold .prévôté et justice Icon_minitime

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