réforme Cold .prévôté et justice

Dans un premier temps, il a été demandé par sa grâsce  d'envisager le travail de  la justice en fonction de la réforme des Colds.
La charte justice étant un autre point qui ne  concerne pas les COLD je ne reporterai pas le détail de cette  discussion spécifique mais uniquement le point concernant le montage des dossiers et ce que la suppression de ce travail par notre prévoté actuelle entraîne pour le pole justice.

Voici donc le report des premières constatations ainsi que ma proposition pour y palier.

dame-isabeau a écrit:

Citation :

"Pole Justice" Procureur :[/u]
Je voudrais que dans 3 semaines au plus tard vous soyez en mesure d'assumer tous les montage de dossier au Pôle Justice dans l'optique de la refonte imminente des COLD. Il faut je pense revoir la charte de la justice, notamment les rôle du procureur, du procureur adjoint, et peut être une aide supplémentaire pour faire face à l’afflux de dossier et des procédures nouvelles pour ce pôle. Peut être un Médiateur ducal...
Juge :
Bientôt vous pourrez rentrer dans le feu de l'action. En plus des tâches habituelles j'aimerais que vous puissiez également jeter un coup d’œil éclairé sur la charte de la justice, les définitions des rôles du juge et du greffier, s'il est toujours utile d'en avoir un, que vous recrutiez un greffier (il me semble qu'il n'y en a plus, je me trompe peut être...), sinon que vous l'évinciez de la charte...

TEXTE DE REFERENCE

LA REFONTE DES COLD

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Citation :

Rôle judiciaire
          La création du Guet impliquera également une réforme de l'organisation judiciaire du Duché.
          Ainsi, le montage de dossiers judiciaires ne fera plus partie des tâches des membres du Guet mais sera effectué par différentes personnes en fonction des infractions au coutumier
:
La formulation est à rectifier, car un montage de dossier  demande  des  éléments  que tout le monde ne peut fournir, comme les antécédents,  les médiations (détaillé dessous) en l’occurrence , dans son rôle , il n’est  question  que de transmissions de preuves à la procure.

               pour les infractions "mineures" entre personnes privées (insultes, diffamation, "petit" vol, ...), ce sera au plaignant lui même de réunir les différentes preuves et de les compiler dans un dossier qu'il transmettra directement à la Procure.
              pour les infractions "municipales" (non respect d'un arrêté municipal, infractions économiques de type escroquerie, ...), la réunion des preuves sera à la charge des mairies, qui devront transmettre ensuite leur dossier à la Procure.
              pour les infractions "pénale" (brigandage, révolte, trahison, ...), la Procure sera directement en charge de la constitution du dossier.
 Le rôle des membres du Guet dans cette nouvelle organisation sera par conséquent :
   D'informer les personnes victimes d'infractions qu'ils pourront rencontrer de la procédure à suivre, et éventuellement les assister dans celle-ci.
              De transmettre au maire ou à la Procure leur témoignage détaillé s'ils assistent à une infraction, afin soit de les prévenir de cette infraction, soit d'apporter des éléments supplémentaires à un dossier déjà existant.
             Sur demande du maire ou de la Procure, d'enquêter sur certains dossiers afin de recueillir davantage d'éléments.

Le maire n’étant plus habilité  à intenter des procés  (ce qui, d’ailleurs a été voté  depuis longtemps , corrigé dans le coutumier mais toujours  pas dans cette charte de  l’organisation, et pas faute de l’avoir signalé plusieurs fois)  même constat que ci dessous, trop d’intervenants,  de plus, un maire à autre chose à faire que courir après des preuves.



          Exemple d'une journée "type"
          Le matin, la recrue Alice, qui était de garde durant la nuit, fait son rapport au poste de Guet afin d'indiquer les événements particuliers de la nuit.
          Le plus vite possible, l'homme d'armes Baudouin, qui exerce aussi la fonction de douanier, transmet toutes les informations nécessaires à l'identification des suspects et indésirables au Maistre Douanier.
          Pendant ce temps, l'homme d'armes Conrad et le lieutenant Diane commencent une patrouille dans les rues de la ville, passant par la halle, les tavernes et le marché ; tandis que le Maistre de Guet Edouard se rend au Conseil du Guet pour expliquer son idée de projet d'entrainement spécial.
          Un peu plus tard, Diane, qui est également régisseuse, verse leur solde à ses camarades, tandis que Conrad, qui est aussi armurier, explique à Alice comment entretenir son arme.
         Baudouin, lui a rencontré en taverne une victime de brigandage et lui explique comment porter plainte puis rédige un témoignage qu'il transmet à son Maistre de Guet, qui lui même le communique à la Procure.

Ici , 2 intervenants pour un brigandage qui  logiquement, doit être traité le jour même et  donc en contradiction avec la procédure actuelle  où les victimes nous contactent directement et  est le but  recherché par la justice. Eviter  au maximum les CJ qui posent problème en agissant rapidement.
En revanche, la centralisation des informations  pour tout autre délit, moins urgent, tel qu’escroquerie  pourrait suivre cette procédure.

          Dans la journée, le Maistre Douanier et le Capitaine compilent les informations provenant des postes de guet et des autres sources d'informations pour évaluer les menaces présentes et futures pesant sur les différentes villes du Duché. Le Capitaine transmet ceci au Conseil des COLD où est discuté de la conduite à tenir. Une menace nécessitant la mise en place de défenseurs et une patrouille étant nécessaire, le Capitaine et le Prévôt s'accordent sur le nombre de membres du Guet affecté à chaque tâche, puis transmettent leur décision au Conseil du Guet.
          Edouard transmet ceci à ses hommes, et décide d'affecter Alice et Diane, dont il connait l'envie de bouger, à la patrouille, tandis que lui même, Conrad et Baudouin défendront les murs

Pour récapituler après échange avec le proc adjoint :
Etre en mesure  de  lancer un procès  sans dossier préalable, n’est pas un problème,  nous le sommes déjà, à condition d’avoir les éléments nécessaires, ce qui risque néanmoins de poser un peu problème, pour un nouveau procureur non formé.

Surcroit de travail pour le procureur, qui pourrait être simplifié par le recrutement d’une aide supplémentaire qui ne gérerait que le montage des dossiers , ce qui me semble finalement assez difficile, puisque nous n’avons même plus de greffier ni  de juge adjoint pour gérer les suivis  des condamnations IG, faute de candidatures,
ces tâches  incombent donc  déjà en plus du courant au  proc et  à son adjoint.

Autres points manquants relevés  dans la refonte. :
Il incombera donc  toujours à la prévôté (membre du guet)  de gérer les infractions du marché.
Or, dans tous les cas d’escroquerie, celle-ci  fait   actuellement, dans les cas de prime infraction, l’objet d’ une médiation  de rachat de la marchandise , ce qui évite déjà quelques procés.
Après 48h  sans réponse,  les courriers sont alors joints au dossier  qui est  transmis à la procure.
Donc que fait ‘on  maintenant de ce point qui n’a pas été évoqué ?

Suggestions :
Dans le cas où tout  fonctionne correctement, à condition d’avoir un effectif suffisant,  je propose de créer des fiches de renseignements à l’intention des victimes de brigandage, des maires,  des membres du guet (qui, si j’ai bien compris, sera aussi composé de soldats, qui ne sont absolument  pas au fait de la procédure) mais aussi des futurs procureurs novices
Ces fiches, bien qu’ayant une base commune, seront rédigés  par délit et contiendront les informations  à fournir dont nous avons besoin  pour traiter les dossiers.

(je vais pas recopier toute  la discussion, mais je vous  fais le récapitulatif des points  soulignés à la suite qui me semblent importants
De ces premières constatations et  suggestions, il en est ressorti que si la justice était trop exigeante dans ses demandes  auprès des futurs membres du guêt,  cela en  revenait à ce que ce soit eux qui fassent le travail  et non  la justice et n’était donc plus en raccord avec le projet de réforme.
Ce à quoi j’ai répondu ;

Citation :

que l'on nomme quelqu'un à la justice pour monter les dossiers, c'est une chose mais comment pourrait t'il faire une médiation d'une marchandise vendue trop chère que le membre du guêt a racheté à l'autre bout du duché grâce à son mandat de surveillance du marché? Ce n'est pas faisable.

Ensuite les fiches serviraient, afin que justement ces membres du guêt ou autres fournissent les informations dont nous avons besoin plutôt que de devoir ensuite leur redemander soit le lieu du délit, soit une date soit le nom du plaignant ou ne serait ce que la fiche signalétique du contrevenant qui évite aux procureurs et aux juges des recherches pour les amendes, prison, selon les niveaux, et leur domiciliation, autant de petits détails qui ,pour la justice ont leur importance.

Pour le reste, on a pas besoin qu'ils nous mettent le chef d'inculpation ni le rappel de la loi correspondante, mais si on reçoit x n'a pas payé ses taxes tavernes ou a vendu du bois à 6 écus et débrouillez vous avec cela,... il nous faut un minimum de renseignements tout de même, alors autant les informer avant des renseignements types à fournir non?
D'autant plus que comme je l'ai dit précédemment, je crains fort que nous ne trouvions pas de volontaires pour une création de poste à la justice, vu déjà, les postes vacants,

Citation :

Ce qui me chagrine surtout c'est que vous partez dans des considération de mandats ducaux, municipaux etc... mais je ne vois pas a qui on ferait ces mandats vu qu'il n'y aura plus de maréchaux!
C'est donc finalement les maires qui vont surveiller leurs marchés.

Bah oui, bien obligée de considérer ces cas là, car on constate bien actuellement que sans agent pour gérer les infractions du marché, les maires ne le font pas et sont plutôt désireux de ne pas avoir à engager l'argent municipal dans des achats forcés en demandant à ce que soit le CD qui le gère faute d'agents.
C'est bien ce sujet qui a été soulevé en doléances et même en légature voici quelques mois face à ce constat.

Je vais aller un peu plus loin dans l'exemple cité,  là on parle de 3 sacs de blés et de 3 écus, ce n'est pas énorme si la médiation ne  se fait pas,  mais admettons, il s'agit d'une erreur, la personne est de bonne foi, elle va donc rembourser uniquement la différence qui sera versée au duché qui lui ensuite devra  logiquement la rembourser ensuite au maire en question.
Cela demande un suivi spécial du bailli et un surcroit de travail avec  des comptes d'apothicaire.
Pas certaine que ce soit la solution idéale.

Si la personne ne réagit pas,  d'accord, procés mais c'est une perte séche pour la mairie qui peut être  bien plus importante que 3 écus, que faire en cas de déstabilisation éco par exemple ou de doute de  spéculation? En gros, si les maires ne  gèrent pas actuellement alors que le cas de figure est à l'identique puisque pas assez d'agents pour s'en occuper ou ne veulent pas le faire, qu'est ce que cela changera si sur le papier on lui dit que c'est à lui de se  débrouiller ? ce qui est à l'inverse de leurs demandes antérieures.
Honnêtement je pense que ce sera une porte ouverte à davantage d'infractions et qu'il faut maintenir voir pousser à avoir une personne attitrée par ville pour au moins constater l'infraction avant que d'en référer à cette intermédiaire judiciaire (c'est bien ainsi que je comprends le rôle détaillé dans la réforme du futur membre de guêt)  et pour la constater cette infraction,  il n'y a pas 36 solutions, on ne peut se baser sur des présomptions, il faut bien racheter la marchandise

Il ne faut pas oublier que normalement les maires sont entourés d'un conseil municipal. La stabilité de ce conseil varie certes d'une ville à l'autre, avec certaines où le conseil est très stable (Vienne à une époque avait un conseil qui ne changeait quasiment jamais, et dont le maire était quasi-systématiquement élu parmi les échevins) et d'autres où il change plus fréquemment.

Mais dans tous les cas, rien n'empêche au maire d'avoir un conseiller mandaté se chargeant de la surveillance du marché si lui ne peut pas la faire, ou encore un conseiller "juridique" chargé de mettre au point les dossiers. Car je persiste à croire et à dire que les dossiers d'une partie des infractions devraient être montés par les maires. Le fait que ce ne soit pas indiqué dans le coutumier actuellement importe peu puisque le coutumier peut être modifié.


Par ailleurs, les temps ont peut-être changé depuis l'époque où j'ai été maire, mais j'avais le nez aussi souvent sur le marché que les agents de la prévôté de l'époque, si ce n'est plus, et je n'hésitais pas à signaler les divers problèmes que je voyais, voire à les régler par moi-même. Et c'était une époque où la population des villes et le volume d'échanges sur les marchés étaient probablement bien supérieurs à ce qu'ils sont maintenant.