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 VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc

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anastasie91
dastan69
Eléanna
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Eléanna

Eléanna


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MessageSujet: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeSam 5 Juil 2014 - 22:39

Kye a écrit:
Citation :
Date: 3 juillet 1462
Accusé: Santiagoriccardo
Victime: Bounette
Officier en charge: Kye
témoins : Elisa Baccard de Malemort (IG Elisa.Baccard) et Kye.


Fiche du personnage :
VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc 575312fichekeke


Les faits :


Santiagoriccardo a fait preuve de violence physique sur le grand officier devant témoin en taverne dans la soirée du 2 juillet 1462.


La preuve :

  VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc 181386screen


La loi :


Citation :

IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Courriers envoyés :

Citation :

Bonsoir Messire,

Si je vous contacte aujourd'hui, vous devez vous en douter c'est en raison des insultes ainsi que vous avez proféré à l'encontre de Dame Bounette, Grand Officier de la Prévôté du duché du Lyonnais-Dauphiné.

Je vous invite très cordialement à vous excuser auprès d'elle au plus vite car un dossier est déjà en train d'être monter contre vous pour trouble à l'ordre publique. Tout cette procédure peut prendre fin si vous le souhaitez à la seule condition que j'ai cité précédemment.


Je vous remercie de m'avoir lu,
Bonne journée,
Kye de Noircastel
Sergent de Police à Valence.

courriers reçu:

Citation :



       Expéditeur : Santiagoriccardo
       Date d'envoi : 04/07/1462 - 12:42:03
       Titre : Re: Insulte envers le Grand Officier de la Prévô
       J'étais saoul, j'irai m'excuser, pas de soucis.

       A la prochaine,

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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeMer 9 Juil 2014 - 23:04

Pour le prochain proc, remplacant Dame isabeau : Merci de bien vouloir mettre ceci au tribunal, svp, et d'appeler à la barre deux personnes, Bounette et Kye:

Citation :
*Une affaire peu commune qui fit toussoter Huna. Elle inspira un grand coup et : *

Citation :
En ce jour du 10 ème jour du mois de juillet de l'an de Grasce 1462,

Nous, Huna, Procureur-adjointe du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné à l’encontre du Sieur Santiagoriccardo.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir fait preuve de violence physique sur le grand officier Bounette devant témoins, à savoir Elisa Baccard de Malemort (IG Elisa.Baccard) et Kye, en taverne, lieu sous juridiction Dauphinoise, dans la soirée du 2 juillet 1462.

La cour notera qu'une tentative de médiation a été faite par le Sergent de Valence, Kye mais qu'elle a échoué.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

   Le procure n'en fait pas la demande.


   Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
https://2img.net/r/hpimg11/pics/181386screen.jpg


Vu l’article IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

   Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

   La parole est à la défense.





Témoignages de l'accusation :
Appeler Kye et Bounette à la barre.
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dastan69

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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeJeu 10 Juil 2014 - 22:07

Santiagoriccardo est a Montpellier depuis ce matin !

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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeJeu 10 Juil 2014 - 22:12

Nous avons une coopération judiciaire avec le languedoc.
Il faut donc transmettre l'acte d'accusation à leur procureur par pigeon avec les témoignages des victimes.
Mais je peux m'en charger, pas de problème!
Dites moi. Je suis à votre disposition
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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeMer 6 Aoû 2014 - 22:01

Noste pas beste :

Se renseigner sur la position de cette personne.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeMer 20 Aoû 2014 - 9:51

on en est ou ?
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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeMer 20 Aoû 2014 - 10:10

J'aimerai qu'on me renseigne sur sa position.
En fonction de ça on pourra faire une cj.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeMer 20 Aoû 2014 - 10:28

Merci je ne te dérangerai plus
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LedZeppelin
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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeMer 20 Aoû 2014 - 21:58

Bonjour Dame Procureur Bonjour Anastasie !

Santiagoriccardo est localisé à Narbonne aujourd'hui. Il y a toutes les chances qu'il sorte du territoire languedocien et en sera sorti vendredi à l'aube. Si nécessaire on peut tabler sur une éventuelle présence dans le Comté de Toulouse à partir de cett date.

Santiago, bien qu'excommunié est mon filleul, en cas de coopération judiciaire, il serait sage je pense que je me récuse pour cette affaire.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeMer 20 Aoû 2014 - 22:21

Bonjour et merci Dame Ledzeppelin
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ericx

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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeDim 12 Oct 2014 - 21:58

Retrouver la trace de l'accusé.
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Titi04

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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeMar 14 Oct 2014 - 0:12

Citation :
Nom Vu à Vu le
Santiagoriccardo Arles 13/10/2014 à 08:09:21
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ericx

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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeMar 14 Oct 2014 - 21:56

Acte d'accusation

Citation :
En ce 14 ème jour du mois d' Octobre de l'an de Grasce 1462,

Nous, Ericx, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné à l’encontre du Sieur Santiagoriccardo.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir fait preuve de violence physique sur le grand officier Bounette devant témoins, à savoir Elisa Baccard de Malemort (IG Elisa.Baccard) et Kye, en taverne, lieu sous juridiction Dauphinoise, dans la soirée du 2 juillet 1462.

La cour notera qu'une tentative de médiation a été faite par le Sergent de Valence, Kye mais qu'elle a échoué.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
https://2img.net/r/hpimg11/pics/181386screen.jpg


Vu l’article IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.
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ericx

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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeMar 14 Oct 2014 - 22:00

Demande de mise en procès par CJ faite auprès du procureur du Languedoc, dame Lantana.
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ericx

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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeVen 17 Oct 2014 - 0:16

Citation :
Expéditeur : Lantana de Lo Casal de la Plaja
Date d'envoi : 16/10/1462 - 11:08:00
Titre : Re: Procès Santiagoriccardo CJ
Lo bonjorn cher confrère,

J'ai bien pris note de votre demande toutefois, il faudrait que vous intégriez le texte de coopération judiciaire ou simplement l'adresse à laquelle elle est visible, entre nos deux territoires. Je me suis déjà faite avoir bêtement par un avocat du Dragon et connaissant personnellement le sieur Santiagoriccardo pour avoir été personnellement menacée par lui, il emploiera tous les moyens pour tenter de se faire disculper.

Je garde précieusement votre acte d'accusation, je peux très bien y intégrer le texte de coopération où une adresse liée à votre Duché pour pouvoir présenter le dossier au tribunal languedocien.

Respectueusement,

Lantana, procureure du Languedoc

Idem, je lui ai demandé de bien vouloir ajouter à mon acte d'accusation une référence au traité de coopération judiciaire liant nos deux duchés.

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Yrh
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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeVen 17 Oct 2014 - 12:43

Joie des coopérations judiciaires :)

Attention à bien tenir les délais de notre côté, par le passé les proc et juge du languedoc nous ont démontré qu'ils étaient un peu... pressés. Ça nous a valu un dossier en CA :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2189100

Pour rappel, dans l'affaire Eudes., le proc du Languedoc a pris cette liberté et ce, à peine 8 jours après le lancement du procès :


Citation :
Citation:
Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le juge,

En vue du silence total des autorités juridiques du Lyonnais Dauphiné, et ce même après relance de ma part.
En vue du plaidoirie de la défense et de la pertinence de celui-ci.
En vue du témoignage d'une personne sans doute digne de confiance en faveur de l'accusé.

Je demande la relaxe de Mestre Eudes. que l'ont ne peux garder indéfiniment en garde à vue pour une mise en accusation qui ne semble que peut préoccuper la justice dauphinoise.

Que l'accusé soit cependant prévenu que s'il était un jour suspecté à raison dans une quelconque affaire de brigandage en Languedoc notre jugement serait d'une extrême sévérité.


Bref... vigilance :)

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ericx

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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeDim 19 Oct 2014 - 23:48

Citation :
Expéditeur : Lantana de Lo Casal de la Plaja
Date d'envoi : 19/10/1462 - 22:56:02
Titre : Re: CJ Procès Tatasuzanne
Lo bonjorn cher confrère,

Je n'ai pas pu mettre Tatasuzanne en examen ce jour, cet accusé se trouvant actuellement à Foix.
Pareillement pour Santiagorricardo qui est retourné à Arles en Provence.

Respectueusement,

Lantana, procureure du Languedoc
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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeDim 2 Nov 2014 - 10:22

Accusé actuellement à Arles. En date du 2 nov 1462
Il est en retraite
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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitimeSam 3 Jan 2015 - 2:37

Le délais d'instruction de 6 mois étant passé demain, je considère cette affaire comme sans suite.

J'archive en conséquence.
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MessageSujet: Re: VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc   VA // TAOP/insulte sur officier - Santiagoriccardo / CJ Languedoc Icon_minitime

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