salle d'étude de Bri

Citation :

Date: 26 juillet 1462
Officier en charge: Brianne, Garde

Accusé:Nrv
Casier judiciaire: j'sais pas

Victime: Kye
Témoins: Kye

La fiche:


Les faits:
Le 26 juillet, messire Nrv a mis en vente au moins 16 sacs de maïs à 3.80 écus ainsi qu'au moins 6 sacs de blé à un prix de 15 écus. Il a vendu 1 sac de maïs et 1 sac de blé à prix illégal à messire Kye.

Preuves du délit:

Citation :

La loi:

Citation :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées au prix de leur souhait.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 10.00 écus (sauf pour Die, Lyon et Montélimar)
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 10.00 écus
Peaux : 15.50 écus
Pelote de laine : 11.80 écus
Poisson : 18.10 écus (Sauf pour Valence et Vienne)
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 12,40 écus
Sac de maïs : 3,30 écus
Stère de bois : 4,40 écus (Sauf pour Briançon et Embrun)

Courrier(s):

Citation :

Salutations,

Je me présente, je suis Brianne, garde de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la Prévôté vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes soupçonné de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de sac de maïs à 3.80 écus écus à Kye et la vente de sac de blé à 15 écus à Kye également.

En effet, le prix maximum autorisé pour ces objets est de 3.30 écus pour les sacs de maïs et de 15 écus pour les sacs de blé.

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter à Kye l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé et de retirer les sacs de maïs et de blé qu'il vous reste sur le marché pour les remettre à prix conformes.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice lyonnaise-dauphinoise.
Je vous rappelle que les lois du duché sont disponibles en gargote du duché.

Cordialement.

Brianne
Garde de la Prévôté à Vienne
Fait à Vienne le 26 juillet 1462

COURRIER QUI DIT QUE LE TYPE N'A PAS RÉPONDU.



Dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie en vertu de l'article V.3.c : Du dépassement de la grille des prix du Coutumier lyonnais-dauphinois.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Brianne, Garde de la Prévôté à Vienne
Fait à Vienne le 29 juillet 1462

Voilà qui est très bien. Si vous vous sentez prête, vous passerez bientôt l'examen. Nous sommes en train de revoir quelques questions, donc ça prendra un peu de temps par contre.

[On m'a dit aussi que les screen n'étaient plus obligatoire pour faire un dossier, il suffisait maintenant de simplement copier l'évènement. Voilà voilà. ]