VA//TAOP - Brigandage - Sethounet // Relaxé - A classer

10/07/1462 - procès opposant Sethounet au Duché du Lyonnais-Dauphiné

ACTE a écrit:

Acte d'accusation
*Encore une histoire de brigandage en Lyonnais-Dauphiné.
Hop hop, Huna se présenta devant la Cour de justice, parchemin en main pour l acte d'accusation.*


En ce jour du 10 ème jour du mois de juillet de l'an de Grasce 1462,

Nous, Huna, Procureur-adjointe du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné à l’encontre du Sieur Sethounet.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé de vol, dans la nuit du 7 au 8 juillet 1462, envers messire Nicola sur le lieu dit de Crest, entre Dié et Valence, lieu sous juridiction Dauphinoise.

On vous accuse de leur avoir dérobé comme en atteste le dépôt de plainte de la victime.
La cour notera qu'une tentative de médiation a été faite par le Sergent de Valence, Kye mais que l'accusé n'y a pas respondu.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
08/07/1462 04:08 : Vous avez été racketté par Sethounet


Vu l’article IV.3 : Brigandage et Piraterie

IV.3.a Brigandage classique

Les personnes accusées de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Kye à la barre

TEMOIGNAGE 1 /KYE a écrit:

Voici son témoignage :
*ça faisait longtemps que le vieux Loup n'avait pas remis les pieds dans un tribunal. La dernière fois, c'était sur le banc des accusés. Banc bien moins confortable que celui des témoins.
On attend, on appel son et on se lève, un papier à la main.*

Bonjour à tous et à toutes.

Comme l'a dit la procureur adjoint, le petit Nicola. ici présent, 6 ans, a été brigandé dans la nuit du 7 au 8 juillet 1462, entré Dié et Valence. C'est la mère adoptive de l'enfant, dame Anastasie qui nous a prévenu au bureau de la prévôté.
Dés lors nous avons pris ce dossier comme à l'habitude : Avec tout le sérieux qu'il mérite.

Qu'il s'agisse d'un enfant, d'un vieillard, d'un homme dans la force de l'âge ou d'une femme. Un tel acte doit être réprimandé. Il n'y a aucun mérite à s'attaquer à des enfants, qui plus est. Bien que ceux-ci ne devraient peut-être pas voyager à cette âge. Leur place ne serait-elle pas à l'école ou dans la salle d'un professeur personnel, je vous le demande ?


*Il s'arrêta un instant, voyant bien qu'il divaguait pour reprendre sur un autre sujet.*

La procédure standard dans ce genre de cas est de monter un dossier et de proposer une médiation à la personne. La médiation consiste à proposer au brigand de restituer les biens dérobés à la personne et de le laisser libre.
Le messire en question n'a pas répondu avant la fin du délai, cependant voici le courrier que j'ai reçu, quelques minutes plus tôt avant mon entrer en ces lieux.

*il tend alors le papier en question :

Salve,

Ego paenitet, redire vellem pecuniam.

Dimisitque.
Seth

******

Si vous ne savez pas lire le latin, je vous en fais une traduction sommaire :

Bonjour,

Je suis désolé, je dois retourner l'argent.

Et il est parti.
Seth


Je suis conscient que ce courrier arrive après le délai qui lui était accordé. Néanmoins, ce dernier est présent. Je ne sais que penser de ce genre de lettre et à vrai dire ce n'est pas à moi de juger alors je vous laisse à votre seule réflexion.

*Puis il retourna s’asseoir faute de pouvoir quitter la salle immédiatement.*

L'accusation a appelé Nicola. à la barre

TEMOIGNAGE2 /NICOLA. a écrit:

Voici son témoignage :
Bonzour,


Ze veux dire que ze n'est pas zentil de m'attaquer, M'man voulait pas que ze voyaze seul mais ze voulais ezayer et le mézant il m'a attaqué. Le M'sieur avant a dit tout ze que zai perdu ze redieai pas

Zé du travailler dur pour manzer zavais plus rien,plus de zou, plus de pain, plus de bois,plus rien

Ze veut qu'il me rende tout car moi zé rien demandé à zet homme, ze voyageais tranquil
zil rend pas il va zen prison

*se retourne vers son agresseur*

t'es qu'un mézan ze t'aime pas, t'as un gros nez en plus

voila z'est fini mais il doit tout me rendre le mézan

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Bonjour,

Veuillez excuser mon français, je pratique plus souvent l'ancienne langue.

Je suis désolé pour ce que j'ai fait, mais je n'ai pas fait ça par choix. Je travaillai pour un dénommé "Stevann" qui détient ma fille en otage. Je devais lui rapporter de l'argent rapidement... Et c'est tout ce que j'ai trouvé ! Désolé Nicolas, tu étais au mauvais moment au mauvais endroit.

En voulant donner ce que j'ai gagné à Stevann, celui-ci m'a simplement tabassé et prit tout mes biens, et ceux de Nicolas.

12/07/1462 04:09 : Vous avez été racketté par Stevann.
12/07/1462 04:09 : Vous vous êtes battu avec Stevann (coefficient de combat 5), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

Je suis mourant, et je n'ai plus un sous en poche et aucune nourriture.

Vous pouvez me juger, mais je serai mort avant la fin du procès. Vous feriez mieux de vous occuper de Stevann.

Bonne chance.

Adieu,
Seth

Citation :

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Créé(e) le 28 Juin 2012

Dernière connexion le 17 Juillet 2014

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné

Village : Vienne

Adresse : 1, avenue de la Reyne

Niveau : 3

Voie : Etat

Points de réputation : 230

Argent : 22,00 écus

Sethounet est MORT

Je préconise d'attendre un peu avant de faire le réquisitoire...
Sa plaidoirie n'est pas cohérente car mon acte date du 10 et il me parle de faicts ayant eu lieu le 12...
Chronologiquement, il ne devrait pas parler de cette attaque.
Je pense que mon réquisitoire ira dans ce sens là.
Que sa défense est hors de propos en mentionnant ces faicts post procès...

Je ferai ça samedi, teste reposée.

Note à moi mesme :

vu le 31 Juillet 2014.

Il n'est pas vraiment mort... Attention!

Faire réq en conséquence.

Bonjour,
Le procès ne doit pas durer plus de 3 mois donc non tout va bien.
J'attends que l'accusé soit plus stable,  pas en retraite tous les jours et je reprendrai. 
Par contre la justice est indépendante le conseil n'a pas accès ici sauf le duc et le juge donc merci de ne pas interférer. 
Si tout le conseil débarque au pôle justice pour ses affaires personnelles ça ne va pas aller.

Citation :

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Dernière connexion le 19 Août 2014


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Village : Vienne

Adresse : 1, avenue de la Reyne

Niveau : VI

Voie : Etat

Points de réputation : 230

Argent : 22,00 écus

Sethounet est MORT

J'ai fait un pointage sur le sieur en question et voici ce qu'il en ressort. Donc pour le moment on attend encore je présume ?

Tout à fait... ça fait 5 jours officiellement qu'il n'est plus vaillant... et une fois qu'on est sûre qu'il n'est plus en état de sauter tel un cabris dans le pré (en retranchement) je ferai le réquisitoire en conséquence.

Mon réquisitoire :

Citation :

Vostre Honneur,

Nous sommes le 10 juillet, aussi la Procure ne tiendra pas compte des faicts prédits par l'accusé qui auront lieu dans deux jours.
Nous n'avons pas de don de voyance, aussi nous nous attacherons uniquement aux paroles prononcées avant cela.
L'accusé, Sethounet nous fait part d'une volonté de rentrée d'escus rapide, par obligation d'une sorte de chantage faict par un tiers car sa fille serait retenue en otage.
Cependant, la manière d'obtenir les escus est illégale, en vertu de nos lois.
La culpabilité de Sieur Sethounet n'est pas remise en cause, car il a avoué et mesme expliqué les raisons de son acte.

En revanche, nous prenons également en considération, l'estat perturbé de l'accusé au moment des faicts. Mais ce qui fut une impulsion illégale aurait pu estre réparée car n'oublions pas que la médiation proposée à l'accusé n'a pas abouti.

Ensuite, si l'accusé a une fille, il s'en est pris également à un enfant qui pourrait avoir son asge.

En vertu de la loi, en considérant chacun des faicts, nous demandons à l'accusé de verser de verser la somme de 200 escus au Duché qui les donnera ensuite à la victime pour s'acheter de quoi se nourrir.

Citation :

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Attendre le 29 aoust et passer le tour à l'issue.

Attention, si pas de verdict prononcé avant le 10 octobre, le délais de durée de procès sera dépassé!!

Bonsoir,

La défense ne s'étant pas présentée dans les délais impartis, et c'est un euphémisme, je propose d'accélérer la procédure.

Néanmoins, j'ai bien peur que l'accusé soit mort... tel qu'il l'avait laissé entendre dans sa première plaidoirie...

Citation :

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Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Vienne
Adresse : 1, avenue de la Reyne
Niveau : VI
Voie : Etat
Points de réputation : 230
Argent : 22,00 écus
Sethounet est MORT

Comme c'est la première fois pour vous dans ces fonctions, je vous invite à prendre connaissance de ce texte, si ce n'est déjà fait, avant de rendre tout jugement.

Citation :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t20619-la-charte-du-juge

Bonsoir

Proposition de médiation non présente dans l'acte d'accusation, comme précisé dans l'article VI.3.e.iii du Coutumier

Citation :

o VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.

J'ai bien vu et lu qu'il y avait eu des propositions de médiation refusées par Sethounet. Cependant, comme nous n'avons pas respecter la Coutume dans l'acte d'accusation, nous nous retrouvons face à un vice de forme.

Donc sauf preuve de récidive... On peut aussi se dire que sa "santé" restera en l'état jusqu'à la limite de traitement du dossier (parce que de toute manière, pour le moment, je ne peux même pas prononcer mon verdict), et laisser filer mais... dans tous les cas ce n'est pas satisfaisant.

Citation :

cette loi est un vice de forme en elle mesme. ..regarder où elle est placée dans le coutumier...
De plus il n'y a pas de VI.3.d alors encore moins de .iii...et jajoute un vice de fond!
la première partie de cette loi ne colle pas avec la deuxième...

Hrp..

Je ne vois pas ce qiu il y a de choquand qu elle soit place dans le code penal

plus qu une loi c est un mide opetatoir a executer et cela n as pas ete fait

si il venait a avoir un proces en ca mon perso mettrait la justice dauphinoise devans don manquement

tout comme cela fait six mois qu as chaque proces il ecris aux accuse que lr mode operatoir n as pas ete respecter par la justice si c est leur premier brigandage

chose que mon prrso avait dit qu il ferrait

Citation :

Estre dans le code pénal ce n'est pas ça le problème...
qui est... qu'elle est inscrite en plein dans le point 2 alors que ce serait un point 3...
Actuellement, elle est planquée entre deux lois qui n'ont rien à voir et pour cause, elle ne suit pas les titres...
Il faut réescrire cette loi et la placer correctement dans le code pénal et bien sûr, changer le titre.
Et, une fois fait, elle pourra estre vue parfaitement par les Hommes de loi, et appliquée à la lettre.
Pour l'instant, elle est bien trop mal fichue pour évoquer le vice de forme, d'autant plus que chaque acte d'accusation mentionne bien le fait qu'il y a eu médiation, donc ça a été respecté!

Euh.. je pense que la personne qui a fait les modifications à cette loi (et le conseil qui les a adoptées) a commis une petite bourde d'écriture en mettant "VI.3.e.iii" au lieu de "VI.2.e.iii"

Suffit de lire toute cette partie du Coutumier pour que ça saute aux yeux. Inutile de faire un concours de mauvaise foi. Ceci dit, il est vrai que pour éviter tout nouveau débat sans fin sur ces histoires de chiffres il conviendrait de faire une modification de la loi en ce sens. Ou alors retrouver le débat correspondant à cette modification (si ça se trouve c'est une vulgaire erreur de copier-coller).

J'ajouterai à cela que la phrase en rouge ci-dessous :

Citation :

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.

Et bien, cette phrase ne semble pas claire pour tout le monde. Quitte à changer la loi pour que les chiffres du titre concordent avec le reste du coutumier, autant rendre cette partie du texte plus explicite pour qu'elle ne pose plus de problèmes d'interprétation.

Avant de faire une proposition au conseil, j'aurai besoin de savoir de quand date cette dernière modification et si possible de remettre la main sur les débats de l'époque. Taz, pourrais tu nous y aider ?

Enfin, pour l'affaire qui nous occupe ici, je jugerai en mon âme et conscience et rendrai le verdict au dernier moment.

Merci à vous,

yrh

Bonjour,

Indépendamment des questions que j'ai formulées précédemment, je pose ci-dessous mon verdict.

Citation :

Yrh entre dans la salle,

« Accusé, levez-vous !

Vous, sieur Sethounet, êtes accusés de vol, dans la nuit du 7 au 8 juillet 1462, envers messire Nicola sur le lieu dit de Crest, entre Dié et Valence, lieu sous juridiction Dauphinoise.

Après avoir entendu l'accusation et la défense, et compte tenu des preuves apportées devant la Cour, vous êtes reconnu coupable des faits qui vous sont reprochés.

J'ai par ailleurs décidé de suivre le réquisitoire du procureur et vous condamne par conséquent à payer 200 écus d'amende. Cette somme sera divisée de la manière suivante :
- 20 écus d'amende à payer immédiatement
- 180 écus à remettre au Duché, sous forme de dons, afin de pouvoir dédommager la victime. Cette somme est à régler dans les deux mois à compter de la date du jugement.

Je vous rappelle que selon notre Coutume, Article VI.2.h : « Obligation d’exécution des peines - Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Visiblement ce n'est pas la première fois que vous venez devant cette Cour. Faîtes en sorte que ça ne devienne pas une habitude !

Que justice soit faite ! »

*Paf* Coup de maillet vigoureux

« Affaire suivante ! »

Pouvez-vous me dire ce que vous pensez de "l'amende" ? La manière dont je l'ai formulée. Ericx, Huna ? Merci à vous !

Par ailleurs, Sethounet étant toujours en retranchement, voyons ça comme un exercice pour moi. Nous avons toutes les chances de dépasser les 3 mois et d'enterrer cette affaire...

Une fois cette affaire derrière nous je ferai par ailleurs une proposition de clarification de l'article de loi dont nous parlions ces derniers jours (VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse) afin d'éviter les confusions futures.