[Rajout passage esclavagisme] Droit économique

Je ne peux pas apppser de scel et modifier le coutumier en tant que Régent. Je ne sais donc pas trop comment gerer ça .

Toute décision ou mesure prise par un régent/conseil de régence ne peut avoir de portée que sur la durée de son mandat.

Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.

Pour résumer, on ne peut rien faire d'autre que de gérer le duché en bonne famille...
On ne peut faire que de la gestion courante mais rien modifier...

Nous ne sommes qu'une transition entre les deux élections ducales...

(J'avais archivé ce sujet par erreur, mille excuses).

On a pas pu voter cela encore.

Il s'agit de l'ajout de tout ce paragraphe en entier, on est bien d'accord ?

Pour ce qui est de la partie sur la milice, je la trouve un peu abrupte bien que j'adhère au principe. Je pense qu'il faut laisser une voie de recours au mairies. Si les finances sont trop exsangues pour assurer la milice à 15 écus, signifier quelque part que les mairies doivent impérativement prévenir le Duché. Pour que mairie et duché trouvent ensemble une solution.

Par ailleurs, que ce soit sur ça ou sur la question des décrets (j'y reviens bientôt, promis), je pense que le Duché devrait remettre un "pack" informatif aux nouveaux maires pour rappeler quelques lois et procédures essentielles. Les maires ne passent pas leur vie dans le coutumier.. et prévenir c'est toujours mieux que guérir.

Pour ce qui est des salaires pratiqués pour les embauches déposées par les villageois, soit on fait plusieurs paliers pour réduire l'effet de seuil dont parle à juste titre ericx, soit on se contente d'un salaire mini tout court - ça donne plus de "libertés" aux villageois tout en pénalisant les gros abus.

je suis totalement contre ceci et ne le mettrai pas au vote sous mon mandat

si le prochain conseil veux le faire il assumera

mais pour moi il est hors de question de remettre une chose qui a été supprimer pour de bonne raison

juste pour legitimer dans un sens le prix de 15 ecus pour les miliciens


et du faite que j'ai regarder les archives  les personne ne cherchant pas plus  a venir dicuter de la frille des prix  

comme dit  par huna

Citation :

Toute décision ou mesure prise par un régent/conseil de régence ne peut avoir de portée que sur la durée de son mandat.

donc le rachat a valeur supplementaire  au mairie est a la limite de la legalité

tant que cela ne serra pas fini d'etre discuter sur le sujet ouvert  les rachat superieur a la prix maxi sont donc  invalide

je vais donc demander une annonce en ce sens

Sur la grille des salaires villageois, les arguments sont entendables
S'il y a trop d'abus dans une ville, rien n'empêche un maire de faire un décret temporaire.

(je fais un effort hein ^^ tavu?)

Pour la milice... je suggère plutôt d'insérer quelque part l'obligation des maires d'informer régulièrement le Duché sur l'état de la milice + fixer un prix conseillé.

Ce qui fait qu'on n'aurait pas de paragraphe "esclavagisme" mais qu'on insèrerait un paragraphe milice qq part

(si ça se trouve il existe déjà... pas eu le temps de chercher là... )

Moi je suis pour les obliger. C'est enervant parce qu'ils font ce qu'ils veulent et n'en ont rien à cirer. D'autant plus que ça dérive sur du chantage. Quand Lyon à fait ça et que Plume s'est fait piquer sa mairie par Sir Loup parce qu'on a eu la présence d'esprit de placer un vieux elle est venu nous faire porter le chapeau pour sa connerie. Donc on les oblige à mettre un minimum. On rachete cher leurs objets on est déjà gentils.

Pour Taz, l'achat plus cher ce n'est pas à la limite de la légalité, j'ai précisé dans mon annonce de régent que ceci durerait pendant mon mandat et que le suzerain suivant déciderait de poursuivre ou pas. Donc c'est bien simple si on rachète plus cher actuellement c'est parce que tu as, implicitement ou pas, décidé de le faire mais tu peux arrêter cela à tout moment. C'est une politique interne pas une loi donc tu fais ce que tu veux. Si demain tu veux racheter moins et à moins cher c'est toi qui décides pa les maires et pas la loi, c'est comme du commerce, si tu ne veux pas acheter tu n'achetes pas.

Je suis contre la grille des salaires par qualifications. Déjà car si des gens sont pr^t à travailler pour moins de 15 écus j'ai envie de dire c'est leur problème... Et concernant les gens qui mettent les offres ben si personne ne les prenait ils seraient bien forcé d'augmenter.

Ensuite, c'est le genre de truc qui apporte un boulot considérable à la prévôté et de ce que j'ai vu l'effectif est loin d'être suffisant pour supporter cette surcharge de travail.

concernant la milice j'ai envie de dire que de toute façon les maires n'en font qu'a leur tête et donc que ça ne changera rien. On a bien vu ce que ça donnait lorsque qu'ils étaient obligés de déposer le nom des personnes qui prenaient les offres de milice...

Sauf que c'est pas une surcharge de travail de leur donner cette obligation. Au contraire c'est un gage de sécurité sinno ça fausse tous nos plans de défense et derrière la surcharge de travail c'est pour nous quand on doit reprendreune mairie.