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 [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique

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Svetlna

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MessageSujet: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeJeu 17 Juil 2014 - 0:52

Il faudrait penser à l'idée évoquée par Jack aussi :

Jackouille a écrit:
Il en est de méme pour les maires à ce jour en notre duché on n ' a pas besoin de résider dans la ville pour étre candidat , un Viennois peut se présenter à Dié , etc , cela non plus n ' est point logique on peut pas résider dans une ville et étre maire d ' une autre .

Citation :
III.1 : Éligibilité à une fonction politique

III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas LyonnaisE-DauphinoisE.
- toute personne ne résidant pas dans la ville où elle se présente, sauf dérogation accordée par le Conseil Ducal.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

Voilà, personnellement ce que je proposerai...Tout en laissant la possibilité s'il y a un souci dans une ville, qu'il y ait des candidatures "étrangères", ayant reçu l'aval du Conseil Ducal.

Edit : changé le 'Il', en "elle", c'est mieux pour une "personne"


Dernière édition par Svetlna le Jeu 17 Juil 2014 - 1:06, édité 1 fois
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Arwel

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeJeu 17 Juil 2014 - 0:55

perfetto !
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anastasie91

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeJeu 17 Juil 2014 - 0:57

Idem
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dastan69

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeJeu 17 Juil 2014 - 1:43

+1
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Nestor.

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeJeu 17 Juil 2014 - 10:23

Je ne comprend pas trop l'intérêt de ce changement.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeJeu 17 Juil 2014 - 23:21

L'intérêt est de ne pas avoir un Lyonnais maire de Valence, ou un Diois maire d'Embrun.

Suis pour, le texte est clair.
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jackouille

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeSam 19 Juil 2014 - 10:27

Parfait au moins on reste dans une logique de mobilité d' un maire .
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Nestor.

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeSam 19 Juil 2014 - 12:51

Quand on voit qu'on en est a autoriser un cumul cac/maire faute de candidat je me demande si voter cela n'est pas nous handicaper. Certes, il y a la demande d'autorisation du conseil ducal, mais quand on voit déjà tout ce que l'on doit faire, c'est compliquer les choses pour rien, non? Surtout que si l'on est vassal du duché par exemple on a prêté un serment, alors ou est l'intérêt de demander une autorisation, hormis laisser le choix au conseil ducal du prochain maire d'une ville.
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Arwel

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeVen 1 Aoû 2014 - 14:46

J'aimerais avoir vos avis sur cela, vu que ça n'a jamais été mis au vote.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeVen 1 Aoû 2014 - 14:55

Bon pour accord niveau texte. Ensuite, Nestor soulève un autre point qui, mériterait reflexion : les cumuls de fonctions politiques (particulièrement maire avec un poste ducal) mais c'est un autre débat.
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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeVen 1 Aoû 2014 - 16:47

Suis en grande part d'accord avec Nestor et je pense aussi que cela mettra encore plus d’ingérence du duché dans les villes.
Je crois que ce codicille en plus n'apporte rien de plus. Un maire ne peut, de toute façon, une fois qu'il est élu pas quitter la ville sinon il n'a plus accès à son bureau. Le cas à mon avis ne doit pas se présenter si souvent que ça.


C'est à la ville de motiver ses habitants, donner envie d’être maire, de s'investir...
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeVen 1 Aoû 2014 - 19:12

Sauf que c'est pas la question ici. Ca c'est un autre débat qu'on ouvrira ou pas.
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Elisa de Malemort

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeVen 1 Aoû 2014 - 19:59

Ok pour moi pour les rajouts et modifications au féminin.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeVen 1 Aoû 2014 - 20:38

Pas changé d'avis.
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MacCornell

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeVen 1 Aoû 2014 - 20:46

D'accord avec la modification
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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeVen 1 Aoû 2014 - 20:56

Il n'y a pas d'ingérence du Duché dans les affaires de la ville. Ce texte n'autorise pas le Conseil Ducal à imposer un maire à une ville contre l'avis de ses habitants. Les habitants restent maitre de leur vote. Il souligne simplement une logique qui est que quand on veut administrer un village il faut être issu dudit village. Ça ne me choque pas que ce soit un type qui paie ses impôts à Die qui gère la bourse de Die. Ça permet d'assurer une cohérence. La dérogation du conseil ducal permettant de garder une possibilité de gestion par un étranger en cas de candidature brigande par exemple. Bon pour moi donc

L'argument de dire que c'est à la ville de motiver ses candidats est limite non ? C'est un peu faire preuve d'indifférence en disant "démerdez vous" et à ce jeu là on a vite fait de dire "vous n'avez pas de blé ? c'est à vous de motiver vos cultivateurs de blé, débrouillez vous".
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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeSam 2 Aoû 2014 - 1:56

Je n'ai aucune objection à cette modification.
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dartagnan
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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeSam 2 Aoû 2014 - 12:22

d'accord
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Arwel

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeLun 4 Aoû 2014 - 5:24

Svetlna a écrit:
Il faudrait penser à l'idée évoquée par Jack aussi :

Jackouille a écrit:
Il en est de méme pour les maires à ce jour en notre duché on n ' a pas besoin de résider dans la ville pour étre candidat , un Viennois peut se présenter à Dié , etc , cela non plus n ' est point logique on peut pas résider dans une ville et étre maire d ' une autre .

Citation :
III.1 : Éligibilité à une fonction politique

III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas LyonnaisE-DauphinoisE.
- toute personne ne résidant pas dans la ville où elle se présente, sauf dérogation accordée par le Conseil Ducal.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

Voilà, personnellement ce que je proposerai...Tout en laissant la possibilité s'il y a un souci dans une ville, qu'il y ait des candidatures "étrangères", ayant reçu l'aval du Conseil Ducal.

Edit : changé le 'Il', en "elle", c'est mieux pour une "personne"

Je mets au vote.
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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeLun 4 Aoû 2014 - 5:54

J'ai voté.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeLun 4 Aoû 2014 - 8:15

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeLun 4 Aoû 2014 - 11:10

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dastan69

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeLun 4 Aoû 2014 - 12:16

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeLun 4 Aoû 2014 - 13:25

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitimeLun 4 Aoû 2014 - 14:16

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MessageSujet: Re: [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique   [ Droit Politique] III.1 : Éligibilité à une fonction politique Icon_minitime

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