Demande de réintégration à l'Ost

Rodrigue est volontaire et souhaite s'investir. Il me semblerait malvenu de ne pas l'y autoriser, d'autant que comme le dit notre Capitaine, bientôt les deux institutions ne feront plus qu'une.
C'est donc d'accord pour moi.

Moi ça me pose tout de même un soucis de principe. Il y a des lois, et celles-ci interdisent explicitement le cumul entre ost et prévôté. Il n'y a même pas d'interprétation des textes à faire ou "d'astuce" à trouver pour contourner : c'est explicitement écrit que c'est interdit.
Le fait que le Guet arrive (enfin ... ça fait quelques mois qu'il est à nouveau tombé dans les limbes) ne change rien à la réalité et à la validité du texte actuel.
Donc sur le principe, il est ici tout simplement question de dire qu'on ne va pas respecter les lois ducales, sous prétexte qu'elles changeront dans le futur. Le problème étant que si on commence comme ça, on peut ressortir cet argument à toutes les sauces ...

Donc à la limite, la seule solution que je vois serait que le Conseil vote une modification de ce passage dans les règles, pour supprimer l'interdiction, et là seulement il sera possible de le faire.

bonjour, pour ma première intervention pas encore vraiment officielle, je ne peux qu'exprimer mon accord avec Walan. Il y a une loi et nous devons la respecter, Nous pourrons toujours étudier la possibilité de la modifier mais le fait est l°. Je regrette car je sais que Rodrigue est quelqu'un qui désire s'investir et servir. Mais nous ne pouvons pas commencer à detourner une loi sinon c'est la porte ouverte à tous les abus.

Ben autant modifier, ça permettra justement de régler le problème de Narcimore dans ce cas. C'est l'affaire d'une suppression d'une ou deux lignes en tout.

Je suis d'avis de supprimer ce passage pour permettre le cumul et faciliter l'intégration des deux corps.

Par contre, ce n'est pas le seul point du coutumier qui n'est pas respecté et ce depuis plusieurs années. Il y a donc d'autres modifications de loi qui sont nécessaires pour rentrer la situation actuelle dans la légalité, mais cela fera partie d'un autre sujet.

Bonjour
Nous avons la chance d'avoir un villageois qui souhaite s' investir dans son duché. 
Ce serait dommage de brider cette bonne volonté!
Par contre, faisons le en toute légalité,  changeons la partie de la loi qui interdit le cumule et seulement après l'annonce ducale on pourra l'autoriser.

je suis d'accord

J'ai ça, avec la modification à faire surlignée en rouge. Faudrait verifier que je ne me plante pas et/ou que je n'ai pas oublié un endroit sur une autre charte au cas où

Héraut du Dauphiné a écrit:

Livre II : Charte des Gens d’Armes
II.1 : Engagement dans les Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné
II.1.a : Critères d’Admissibilité
L’engagement dans les Compagnies d'Ordonnance est ouvert Lyonnais-Dauphinois n’ayant jamais été condamné par la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ou d'une Province liée par un traité de coopération judiciaire et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre hostile au Duché ou à ses alliés. Dans le cas de l'existence d'un casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.
Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, selon la gravité des faits.

II.1.b : Formation
Une fois inscrit auprès de l'école militaire ou l'École de la Prévôté, le candidat recevra une formation initiale adaptée au poste auquel il postule.

II.1.c :Admission
La formation initiale sera sanctionnée par un examen final, autorisant ou non le candidat à intégrer les rangs des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sur décision du Conseil de guerre pour les candidats souhaitant intégrer l'Ost, et sur décision du Grand Officier de la Prévôté pour les candidats souhaitant intégrer la Prévôté.

Avant son entrée dans son unité, la recrue prête serment au Duché du Lyonnais-Dauphiné et au Duc selon les termes suivants :
"Je jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec loyauté et honneur. Je jure de me consacrer de toutes mes forces à défendre la Loi, les Droits et la Liberté de son peuple, au prix de ma vie s'il le faut. Je promets fidélité à mes camarades, respect et obéissance à mes supérieurs, et dévouement et abnégation à mes subordonnés et tous mes concitoyens. Qu'Aristote m’en soit témoin et m'aide dans cette tâche."

II.2 : Devoirs des Gens d'Armes des Compagnies d'Ordonnance
II.2.a : Devoir d’Assiduité
Le membre des Compagnies d'Ordonnance assure une présence quotidienne et est à tout moment mobilisable pour toute activité et/ou mission ordonnée par ses supérieurs.

II.2.b : Devoir d’Obéissance
Le membre des Compagnies d'Ordonnance obéit à tout ordre provenant d'un supérieur hiérarchique, de son propre Corps ou non.

II.2.c : Devoir de Secret
Le secret le plus absolu doit être maintenu sur les structures, effectifs et opérations présentes et à venir des Compagnies d’Ordonnance.

II.2.d : Devoir d’Honneur
Le membre des Compagnies d'Ordonnance s'acquitte de ses missions avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation sinon la sécurité de ses camarades et de ses concitoyens, et l'honneur du Lyonnais-Dauphiné.

II.2.e : Port de l’Uniforme
Tout membre des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné est tenu de porter l’uniforme, sauf s'il accomplit une mission à caractère non amical.

II.2.f : Devoir d’Excellence
Le membre des Compagnies d'Ordonnance entretient constamment sa force physique et son charisme. Il entretient son niveau de formation générale et de compétences techniques en participant autant que possible aux exercices et manœuvres ordonnées par ses supérieurs.

II.2.g : Devoir d’Information
Le membre des Compagnies d'Ordonnance doit rapporter toute information utile au service à sa hiérarchie, qui est alors chargée de la transmettre aux autorités compétentes.

II.2.h : Non cumul des postes
Le cumul d'une fonction dans les Compagnies d'Ordonnance est autorisé avec une fonction de maire ou un siège de Conseiller Ducal. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve.

Le cumul entre soldat de l'Ost et agent de la Prévôté est interdit, à l'exception des charges issues du Conseil Ducal.

Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques, il n'est point autorisé pour un soldat de l'Ost ducal ou un agent de la Prévôté de cumuler un engagement auprès d'un groupe non reconnu par les autorités du duché. L'appartenance à un groupe officiel, tel qu'un Ordre Royal, l'Ost Royal, la Grande Prévôté de France, un Ordre Militaire Religieux, ou tout groupe reconnu par les autorités ducales, sera soumise à discussion et à autorisation par le Conseil de Guerre.

II.2.i : Obligations à la démission du Soldat
La restitution d'un équipement éventuel fourni par les Compagnies d’Ordonnance pendant la durée du service est obligatoire.
Toute solde non touchée au moment de la remise des clés de la garnison est totalement ou partiellement perdue, suivant le grade du soldat démissionnaire:
Les Troupiers et Drilles devront renoncer à l'ensemble de leur solde due.
Les Sergents d'Arme et Lansquenets pourront toucher 25% de leur solde due.
Les Chefs de Lance, Seigneurs des Lances et Conseillers militaires pourront toucher 50% de leur solde due.

II.2.j : Sanctions
Tout manquement aux devoirs est passible de poursuites devant la Cour Martiale des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné, à l'exception des faits relevant de "trahison" et "haute-trahison", poursuivis également devant les cours civiles.

II.3 : Droits des Gens d'Armes des COLD
Tout  membre des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné bénéficie également de droits qu'il peut faire valoir à tout moment.

II.3.a : Droit de Proposition
Tout supérieur sollicité par un membre des Compagnies d'Ordonnance doit lui répondre au mieux. Il n’a toutefois aucune obligation de donner satisfaction s'il ne l'estime pas compatible avec la bonne marche du Service.

II.3.b : Droit de Solde
Tous les Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné ont droit à une solde indemnisant leurs journées de services. Ses modalités sont établies par Ordonnances spécifiques.

Par ailleurs, chaque Corps peut décider, avec l’accord de son commandant et du Connétable, l’attribution de gratifications exceptionnelles ou régulières, en fonction des services rendus hors des journées de service.

II.3.c : Droit de Congé
Tout membre des Compagnies d'Ordonnance peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition. Selon les cas, il peut être compté permissionnaire, ou inscrit à la Réserve de son unité selon les conditions prévues.

Dans le cas d'un soldat érudit, il pourra prendre jusqu'à 3 jours de congés, si les conditions de sécurité le permettent, par semaine pour étudier en fonction du planning de l'université, tout en ayant averti son supérieur au préalable la veille de chaque jour de congés.


En dehors d'une opération en cours, tout membre des Compagnies d'Ordonnance peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le membre des Compagnies d'Ordonnance démissionnaire se plie aux obligations définies prévues.

Toute autre absence du service est une infraction à l’article II.2.a de la présente Charte.


II.3.e : Droit d’Equipement
Tout membre des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné exécutant une mission de Prévôté ou une mission militaire a le droit à un équipement, adapté en fonction de son rang et de ses fonctions.

II.3.f : Droit de Saisine du Conseil des Compagnies d'Ordonnance
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux Institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, tout membre des Compagnies d'Ordonnance peut et doit saisir directement le Conseil des Compagnies d'Ordonnance par le biais d’un de ses membres quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Conseil des Compagnies d'Ordonnance ou du Conseil Ducal.

II.3.g : Immunité Pénale
Les Gens d’Armes du Lyonnais-Dauphiné bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que l'alinéa précédent n’ait eu à s’appliquer.

II.3.h : Recours
La Cour Martiale est compétente pour juger des manquements éventuels aux droits des gens d'armes.

Scel

j'ai vérifié du costé de la prevosté et rien sur le cumul de fonctions avec l'Ost apparait non plus. Il n'y a donc que ce texte.

Pareil, rien que cela trouvé dans les textes.

le vote se fait à côté, je peux pas lancer un vote autrement.  J'espère que j'ai le droit de soumettre au vote et que je n'empiète pas sur une prérogative... 

Ne doit on pas rajouter une phrase explicite spécifiant l'autorisation du cumul ost/prévosté?

Cela ne me semble pas nécessaire, si ce n'est pas interdit c'est que l'on peu le faire.