Vote : titre 2 : Du statut des magistrats

dastan69 a écrit:

Nous passons donc au vote pour ce texte, qui a été modifier depuis le dernier CD.

Citation :: Titre 2 : Du statut des magistrats

o Article 2.a : Dispositions générales
La justice lyonnaise-dauphinoise est une institution ducale et indépendante.
Sa gestion est à charge du procureur et du juge, représentants du Duc par délégation.

o Article 2.b : Des compétences et fonctions
-Le Juge, statue en son âme et conscience sur le sort des prévenus.
-Le Procureur est le seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès.

o Article 2.c : De la conduite des magistrats
Les magistrats peuvent être démis de leurs fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans leurs fonctions. Si la gravité de cette faute ou insuffisance l'exige ils pourront en outre être soumis comme le prévoit l'article III.3.d.i du Coutumier, au vote du Conseil Ducal afin de voir leur immunité levée pour répondre de leurs actes.

o Article 2.d : Du remplacement des magistrats
- En cas d'absence temporaire, les magistrats peuvent demander à être remplacés provisoirement, un autre Conseiller Ducal sera alors désigné par le Duc.

- En cas de suspicion légitime de conflit d’intérêt, une partie au procès peut demander à ce qu'un magistrat soit écarté d’une affaire. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Duc nomme un remplaçant pour la dite affaire uniquement.

- Lorsqu'un des magistrats est impliqué dans une procédure de la Haute Cour de Justice, il doit sans délai demander à être remplacé par un autre membre du Conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il sera réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

o Article 2.e : Du cumul de fonctions
Les fonctions de magistrat sont par nature incompatibles entre elles.
La charge de procureur et la charge de juge ne peuvent pas être cumulables avec celles de maire , celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception, ainsi qu'avec celle de l'exercice d'avocat sans toutefois remettre en cause l'appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.

Invité

bonjour,

J'ai voté.

A voté

Invité

A voté

A voté

a voté

Invité

A voté

a voté

Voté.

A voté.

à voté

Invité

Il semblerai qu'il nous manque un vote, Light je présume et après nous pourrons clôturer.

Il faudra que notre "porte-la-bonne-parole" du conseil rédige une annonce supposé-je. :)

J'ai voté. Excusez moi du retard [Depuis que j'ai quitté Roissy, je m'étais pas connecté]

Invité

12 votes unanimes!!!!

Invité

Aucun problème Light, on n'est pas à la chaîne non plus, je me permettais simplement de faire remonter le vote.

Donc le texte est adopté à l'unanimité.Super ! cheers

Porte-La-Bonne-Parole on n'oublie pas la p'tite annonce que Wel pourra sceller, merci beaucoup :)

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