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 Taxes impayées taverne

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dastan69

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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 10:35

la loi stipule qu'on ne peut juger une personne deux fois pour les mêmes fait ^^

après Huna confirmera ou pas mes dire
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 12:23

c'est bien pour cela que je demande si c est vrai ou pas
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Svetlna

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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 13:26

C 'est surement vrai, sauf que le gars depuis, il a des nouvelles taxes à payer non ? il faudrait utiliser les preuves d'impayés qu'à partir de la date du dernier procès. Je pense.
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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 15:48

Je ne trouve pas de trace de procès pour les taxes... 
Et on ne peut pas mettre en procès pour EXACTEMENT les mêmes faicts. Donc s'il a eu un procès pour des taxes impayées du... par exemple 1er juin 1459 au 20 octobre 1460,  on peut le mettre en procès pour des taxes impayées à partir du 21 octobre 1460.  Ce ne sont pas les mesmes taxes. Sa grâce svetlna a raison.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 15:54

Je me doute bien qu'elle a raison la petite Svetlna Wink ce que je voulais savoir c'est s il avait déjà été jugé ou pas ? et là apparemment tu dis Huna, que tu ne trouves aucunes traces d'un quelconque procès, donc pour moi selon tes dires, il doit passer en jugement s 'il ne règle pas sa dette
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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 16:40

Je n'ai pas trouvé de trace de procès pour les taxes.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeVen 12 Sep 2014 - 17:12

Super...enfin si on veut, merci Huna Je vais donc pouvoir lui répondre, je mettrai une copie du courrier dans son dossier


[Edit HRP: mon copié n'a pas fonctionné, je n'ai donc pas de copie du courrier envoyé grrrrrrrr ]

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anastasie91

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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeSam 13 Sep 2014 - 17:41

Je vous donne la réponse de Tugaluso que je vais rajouter dans son dossier. Et pour Emilie toujours pas de nouvelles

Citation :
Expéditeur : Tugaluso
Date d'envoi : 13/09/1462 - 17:36:46
Titre : Re: Re: Re: Médiation
Bonjour,

Faite comme bon vous semble.
Je ne compte pas payer des impots pour une taverne qui ne me rapporte rien et ou je n'y suis pas retourné depuis un long moment.
ça fait longtemps que je n'ai pas été en geôle, ça me rappelera des souvenirs.
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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Sep 2014 - 2:15

S'il n'est pas coopératif ça sent l'histoire sans fin...
C'est dommage,  poursuivons donc la procédure judiciaire puisque nous n'avons pas d'autre alternative. 
Merci anas.
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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeDim 14 Sep 2014 - 9:33

De rien Huna, j'envoie la lettre de dépot de plainte, ainsi qu'à Emilie, vu qu'elle n a pas répondu dans les 48h et je rajoute tout dans les dossiers
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Sep 2014 - 13:58

Bon il me fatigue, je ne lui répondrai pas, mais je vous donne une copie de sa missive, au faite le "il" c'est Tugaluso Sourit


Citation :
Expéditeur : Tugaluso
Date d'envoi : 17/09/1462 - 13:53:17
Titre : Re: Dépot de plainte
Bonjour,

Juste une petite question, pouvez-vous me dire de quand date une loi sur le paiement des impôts sur une taverne?
*sourit*

Cordialement,
Tugaluso
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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Sep 2014 - 14:31

C'est un imbécile, cela sera sans fin pour lui mais bon. Quand il repassera en LD à l'occasion, on le poutrera ça lui laissera 45 jours pour songer à fermer Rolling Eyes
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Sep 2014 - 15:47

En parlant poutrage, les types qu'Arwel avaient poutré et qui sont toujours à Lyon, c est normal ou je ne sais plus compter ? car je ne me m'abuse cela fait plus de 45 jours non ?
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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Sep 2014 - 19:23

Tugaluso est à Valence ce jour. Il a donc la possibilité de détruire sa taverne et de se mettre en conformité avec la médiation proposée.
A t-il fait quelque chose montrant qu'il acceptait la médiation?
Si non, je le mets en procès ce soir.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Sep 2014 - 8:02

Mise à part ses missives pour poser des questions, il n'a rien dis ou fait pour la médiation, enfin à ma connaissance
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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Sep 2014 - 16:33

On peut peut-être lui dire qu'à ce petit jeu il finira par faire de la récidive et que dans ce cas on peut très facilement le poutrer... en somme qu'il détruise sa taverne, ça nous épargnera du travail et lui ç a lui évitera de perdre 45 jours pour rien ...
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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Sep 2014 - 18:13

Ou la peine de mort huhu...
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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Sep 2014 - 20:38

Il a quitté Valence la nuit dernière donc pas de destruction de taverne, je ne sais pas s'il est à Dié ou Montélimar aujourd'hui, mais une chose est certaine, c'est qu'il va devoir passer au tribunal, le procès est lancé!
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Yrh
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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeMer 1 Oct 2014 - 2:31

Bonsoir,

Je me permets quelques commentaires sur cette affaire en cours. La défense assure ne pas savoir de quand date cette loi, j'ai trouvé ceci en cherchant un peu :


Asarine a écrit:
Citation :
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le sixième jour du mois d'avril de l'an mille quatre cent cinquante neuf, le Conseil Ducal, dans un but de révision et de simplification du coutumier et des textes institutionnels, a voté à la majorité les modifications suivantes du Livre V du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

La partie en bleue dans le texte suivant est ajoutée au chapitre 4.


V.4 : Escroquerie
V.4.a : Des tavernes
o V.4.a.i : Des repas
Tout propriétaire qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client sera considéré comme escroc et jugé comme tel.

o V.4.a.ii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine.
La prévôté pourra réclamer la preuve du paiement de celle-ci et le propriétaire devra coopérer pour la fournir.
Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

o V.4.a.iii : Des conditions d'ouverture :
Les Lyonnais-Dauphinois sont autorisés à ouvrir une taverne dans leur ville de résidence uniquement.
Les étrangers possédant appartement ou hôtel en Lyonnais-Dauphiné pourraient être autorisés à construire une taverne après obtention de l'acceptation du Conseil Ducal



Faict à Lyon le sixième jour d'avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf


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La référence précise est celle-ci : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1704767&postdays=0&postorder=asc&start=45

Ensuite, concernant les précédentes actions, sans savoir si un procès a été intenté, le sieur Tugaleso a été informé des infractions qu'il commettait dès juillet 1461 comme on peut le lire ici : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t27570-taverniers-mauvais-payeurs

Matom a écrit:
Courrier envoyé ce jour à :

(...)

Tugaluso

Citation :
   Expéditeur : Tugaluso
   Date d'envoi : 18/07/1461 - 17:40:31
   Titre : Re: Procureur du LD

   Bonjour Messire Procureur,

   Et bien je dois dire que ça doit bien faire au moins 1 an que je ne suis pas retournée à Valence et par conséquent à cette taverne.
   Aujourd'hui et depuis des années, cette taverne me rapporte exactement 0 écus par jours.
   Je me doute que vous avez été voir l'état de mes finances et que par conséquent je ne puis payer une telle somme, surtout pour une taverne ou seul les rats y vont faire un tour.

   Je ne sais quand je rentrerais, mais une telle somme sera impossible à rembourser pour ma part.
   Il faudrait que je travail une année sans rien dépenser pour payer cette taxe abusive.
   Pourquoi abusive? Parceque cettte taverne est la seule à offrir un jeu de ramponneau à la ville et donc par conséquent à là faire divertir.
   Enfin bref, j'ai pas l'argent...

   Par contre, J'aimerais savoir sur quel loi vous vous basez pour me mettre en procès?

   Tugaluso

Citation :
Bonjour, j'aurais eu tendance au début de votre missive à vous comprendre. Et puis non, lorsque vous parlez de taxe abusive. Cette taxe n'est pas abusive, et si vous êtes la seule de la ville à offrir un jeu de ramponneau, justement, c'est ce qui fait fuir d'autres personnes d'en ouvrir. Et ne me prenez pas pour un idiot. Au ramponneau, une partie de l'argent joué revient au ... propriétaire. Votre taverne ne vous rapporte donc aucunement 0 écus.
Pourquoi ne pas avoir fermer vostre taverne en vous en allant alors ?

Quand à la loi, dois-je vous rappeler que nul n'est censé ignorer la loi ?

Je veux bien faire un effort tout de même pour oublier les taxes, si vous venez sur le champ fermer votre taverne.

Matom
Procureur du Lyonnais-Dauphiné

Citation :
   Expéditeur : Tugaluso
   Date d'envoi : 21/07/1461 - 17:12:34
   Titre : Re: Re: Re: Procureur du LD

   Bonjour,

   Puisque vous me croyez de mauvaise fois, regardez mes gains journaliers.
   Aussi, merci de me donner le texte de loi qui vous autorise à m'inculper puisque de toute façon il vous faudra bien le trouver pour m'inculpter, je pense que vous pouvez chercher longtemps.

   21/07/1461 04:24 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   21/07/1461 04:24 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   20/07/1461 04:21 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   20/07/1461 04:21 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   19/07/1461 04:20 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   19/07/1461 04:20 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   18/07/1461 04:21 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
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   17/07/1461 04:23 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   17/07/1461 04:23 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   16/07/1461 04:22 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   16/07/1461 04:22 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   15/07/1461 04:22 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
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   14/07/1461 04:22 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
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   13/07/1461 04:20 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
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   12/07/1461 04:22 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
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   11/07/1461 04:22 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
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   10/07/1461 04:19 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
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   09/07/1461 04:19 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
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   08/07/1461 04:21 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
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   07/07/1461 04:22 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
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   05/07/1461 04:33 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
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   04/07/1461 04:30 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
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   03/07/1461 04:31 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
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   02/07/1461 04:30 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
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   29/06/1461 04:29 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
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   28/06/1461 04:28 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
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   27/06/1461 04:29 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   27/06/1461 04:29 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   26/06/1461 04:29 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   26/06/1461 04:29 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   25/06/1461 04:28 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   25/06/1461 04:28 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   24/06/1461 04:29 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   24/06/1461 04:29 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   23/06/1461 04:28 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   23/06/1461 04:28 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   22/06/1461 04:29 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   22/06/1461 04:29 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   21/06/1461 04:27 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   21/06/1461 04:27 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écus .
   20/06/1461 07:30 : Vous avez acheté à Leportel62 10 miches de pain pour 5,77 écus.
   20/06/1461 07:30 : Vous avez acheté à Alaisab 4 sacs de maïs pour 3,09 écus.
   20/06/1461 04:27 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   20/06/1461 04:27 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   19/06/1461 04:28 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   19/06/1461 04:28 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   19/06/1461 04:24 : Vos études ont été hautement improductives.
   18/06/1461 04:28 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   18/06/1461 04:28 : Votre taverne vous a rapporté 7,08 écus .
   17/06/1461 11:17 : Vous avez gagné 17,64 écus.
   17/06/1461 11:10 : Vous avez vendu à Melvyn 2 mulets pour 18,00 écus.
   17/06/1461 04:27 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   17/06/1461 04:27 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .
   16/06/1461 13:16 : Vous avez été embauché chez Ambroise1976 .
   16/06/1461 04:29 : Votre taverne vous a rapporté 0,00 écu .

Espérant avoir pu vous aider dans la construction de vostre dossier...
Par ailleurs, autant vous prévenir dès maintenant, étant donné la mauvaise foi manifeste de l'accusé, le refus de toute médiation et, ce, depuis plusieurs années, je ne compte pas faire preuve d'une grande clémence et ai hâte de voir la suite du procès.

Bonne soirée,

Yrh
D'une humeur massacrante
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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeMer 1 Oct 2014 - 10:20

Il faudrait plutôt transmettre ça dans le sujet du procès que vous teniez au Palais Roanne dans les affaires en cours :) Ca sera plus clair pour vous suivre les affaires Wink
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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeMer 1 Oct 2014 - 10:48

Vous avez raison, je l'ai fait aussi hier soir ! Se perd un peu dans toutes ces salles pour ses premiers jours ici

Ceci dit, comme il y avait un sujet de discussion ouvert ici aussi, je me disais que ces éléments pouvaient intéresser tout le monde. Au vu de l'ampleur de l'affaire...

(bon... ok, j'ai posté là en premier, le boulet..; du coup, j'ai pas réédité le message mais vous avez compris l'idée Wink )
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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitimeVen 7 Nov 2014 - 16:03

Débat poursuivi à l'Office des finances.
Procès et médiations lancées.

J'archive.
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MessageSujet: Re: Taxes impayées taverne    Taxes impayées  taverne  - Page 2 Icon_minitime

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