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 insulte du CD en place publique

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tazspike
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tazspike

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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 20:32

dans ce cas je suis pour faire nommé un juge exeptionel en changeant la loi

par ce que proces publique   ca m'interesse pas du tout



(surtout que moi le joueur ai decider de ne plus faire repondre ma poupée a ceux de jd isabella ou paul)
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Titi04

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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 20:34

Je pense que l'on peut faire évoluer la loi. Ca pourra servir dans le futur et la modification n'est pas l'air très lourde.
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Yrh
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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 20:40

Oui, le procès public risque d'être très contre-productif dans ce cas là. Je n'osais pas le dire plus haut mais vous m'ôtez les mots de la bouche.

Pour la modif de loi, j'regarde ça et vous fait une proposition sous peu !
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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 23:01

Faut aussi un procureur exceptionnel et le Prévôt ne peut pas faire le dossier. Faudrait même pas qu'il y touche...

Mais créons un texte pour le juge extraordinaire. Comment est-il nommé? Quels critères? Le Duc le nomme? J'aime pas l'idée ça fait un camouflage d'un procès arbitraire.
Là, tout de suite, sans réflechir, je pencherai à faire un truc pour que le juge soit un membre de l'AN et qu'il soit choisi par ses pairs sans que les Conseillers ducaux nobles votent.
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tazspike

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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 23:05

on en as discuté avec yrh dans notre idée pas un juge unique

mais un college de 3 juge nommé par le duc

un ecleciaste
un noble
un tiers etat


nan mais faut voir c'est marrant

jnpc

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2213435&postdays=0&postorder=asc&start=15
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 23:08

C'est exactement les conditions du procès public Rolling Eyes
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tazspike

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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 23:11

oui mais moi je ne ferrai pas de proces publique
si vous en voulez un faite le mais j'y met pas les pieds


(le rp fofo ca me gonfle au plus haut points donc en faire en plus avec des personage du style isabella paul amik fridolin merci bien mais non )
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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 23:14

Bah ce que je veux dire c'est que c'est pas compliqué. On fait le même truc mais dans un tribunal clos. Mais on a pas beaucoup d'homme d'église... C'est chaud ça.
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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 23:17

Je peux aussi, dans ma réponse au Chancelier, lui demander comment il règle le problème du proc et du prévot.

Quoi qu'il en soit, je ferai pas une proposition dans la nuit, vous vous en doutez, mais j'essaie de faire au plus vite :)

Suivant la proposition, on pourra toujours voir si on modifie la loi ou si on en reste au procès public...


(c'est vrai que vu le niveau des loulous...)
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tazspike

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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeSam 11 Oct 2014 - 23:19

le proc adjoint il sert a cela

tout comme il pose les req quand le prevot devien proc au mandat suivant

et un sergent de la prevoté n'etant pas au cd peu tres bien faire le dossier

il releve les preuves mait les lois en faces point barre
le seule probleme c'est le juge en faite
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Titi04

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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeDim 12 Oct 2014 - 1:07

Pour le dossier on peut très bien demandé à un agent oui.
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tazspike

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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeDim 12 Oct 2014 - 19:22

j'ai eu ma reponse mais bon du coup ca change rien ^^

Citation :
Citation :

    De Moi, Actarius Malzac d'Euphor, Grand Prévôt de France,

    Salutations !


    Veuillez excuser le délai de réponse, j'étais absent durant quelques jours. Je transmets le dossier au Chancelier qui saura mieux vous répondre que moi sur les possibilités que vous avez.


    Que le Très-Haut veille sur vous !

    Parce que les écrits, pareils au Phénix, ne meurent pas,
    Je signe et appose mon scel en ce 12 octobre 1462.

    insulte du CD en place publique - Page 2 SignActa_zpsa69ce429
    insulte du CD en place publique - Page 2 738855GPF3gueules
[/quote]
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Yrh
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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeJeu 16 Oct 2014 - 7:56

Bonjour,

Je continue à travailler sur ce cas précis et nos textes de loi.
Pour vous donner une idée de ma réflexion actuelle je vous mets une copie d'un courrier que je viens d'envoyer au Chancelier.


Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné a écrit:
Citation :
De nous, Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné.
A vous, Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Chancelier de France.

Salutations,

Merci pour votre réponse. Je vais étudier scrupuleusement les Coutumiers des autres provinces pour voir la manière dont ils nomment ce Juge extraordinaire. J'aurais une préférence pour la nomination d'un collège de Juges (à l'instar de ce qui peut se faire pour la constitution du Jury en procès public) ou alors valider la nomination du Juge exceptionnel par une instance extérieure au Conseil, comme l'Assemblée nobiliaire par exemple.

Cela afin d'éviter les abus et d'encadrer au mieux cette procédure.

Le procès public n'est malheureusement pas une solution car, comme l'indique le texte institutionnel "Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné", l'avis du Jury est consultatif. Même si ce dernier est lu en public, le Juge peut décider de l'ignorer.

Citation :
2.g : La sentence
Le juré noble donne le résultat du vote au juge. Dans le cas où le jury ne comporterait aucun juré noble, le Juge nommera un rapporteur qui aura la charge de donner le résultat du vote. Le juge lit le résultat du vote au public puis décide ensuite de la peine à appliquer.
L'avis du jury est simplement un avis consultatif pour le juge.

Nous pourrions aussi modifier ce texte afin que le Juge ne puisse avoir pour seule marge d'intervention le fait de vérifier si les peines proposées par le Jury sont conformes à la Charte de bonne justice et à la Charte du Juge (à l'instar de ce qui se fait en coopération judiciaire). Dans ce cas là seulement je pense que nous serions en conformité avec la Charte de bonne justice. Qu'en pensez-vous ?

Nous avons aussi un autre véhicule juridique à notre disposition, peu usité néanmoins, qui est l'emploi de la Justice Seigneuriale. Je vous en met quelques extraits en complément pour avis. Bien que les peines encourues soient faibles (excuses publiques dans le cas présent), leur non application expose à un procès pour trouble à l'ordre public et, cette fois-ci, plus aucun conflit d'intérêt ne pourrait empêcher au Juge en exercice de pouvoir traiter cette affaire.

Quoi qu'il en soit je vous remercie pour vos éléments d'analyse et vous souhaite une bonne journée,

Cordialement,

Faict à Lyon, Maison de Roanne - Palais de Justice Ducal, le 16 octobre de l'an de grâce Mille quatre cent soixante deux,
Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné


Citation :
Article 1.a:
La Justice seigneuriale du Lyonnais-Dauphiné est compétente pour tout délit héraldique ou nobiliaire relevant de la basse justice telle qu'elle est définie Chp.V, art.1 du Codex Levan, à savoir:
- Les conflits opposant des nobles d’une même province.
- La saisie d’un noble pour défaut de reconnaissance sociale, injures à son égard par un autre noble ou un roturier.
- Les vétilles (mensonge, rapport erroné ou faux témoignage; couardise; rodomontade, flagornerie; adultère; ivrognerie; la lâcheté au combat, l’abus face à des prisonniers, la témérité mettant en danger son parti).
- Le refus d’obtempérer aux sanctions héraldiques.

[...]

Article 1.d:
La Justice seigneuriale ne peut en aucun cas juger d'une infraction au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ni prononcer de peine pécuniaire ou d'emprisonnement, cela relevant de la juridiction et des prérogatives du Juge du Lyonnais-Dauphiné.

[...]

Article 4.a: Les sanctions pouvant être prises par la basse justice sont les suivantes, par ordre de gravité:
- simple blâme public avec excuses publiques du coupable.
[...]

Article 4.c:
Toute sentence rendue par le Duc ou le Conseil Delphinal se doit d'être appliquée par les justiciables dans un délai établi lors du verdict, sous peine de voir la sanction aggravée. En cas de refus répété de se soumettre à la sentence, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre public, dans le cadre de la loi sur l'obligation d’exécution des peines (Coutumier, VI.3.f.).

HRP : Le texte complet relatif à la justice seigneuriale du LD est accessible ici : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21192-coutumier-textes-institutionnels



D'autre part, après analyse de la Charte de bonne justice et de nos textes il semble que seul le cas du remplacement du Juge nous intéresse. Extrait de la charte de bonne justice :

Citation :
De la neutralité du juge : 
Un juge ne peut être juge et partie. En particulier, un juge ne peut être plaignant, accusé, témoin ou procureur au cours d'un même procès.

Du procureur :
Un procureur en exercice représente la justice de sa Province, il est donc impensable qu'il témoigne au cours d'un procès où il officie.

Je vous fais part d'autres éléments de réflexion plus tard dans la journée.

Bien à vous,

Yrh
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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeVen 17 Oct 2014 - 11:48

Alors, voici la réponse du Chancelier à mon dernier courrier :

Thegregterror a écrit:
Citation :
De nous, Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Chancelier de France.
A vous, Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné.


    Salutations,Je vous en prie.Pour la modification de la loi au sujet de la nomination du juge, il y a beaucoup de possibilités : requérir à un juge externe à la province, à un noble de la province, à un ancien juge de la province, à l'assemblée nobiliaire de la province, etc. Cette option me semble la plus pertinente, puisqu'elle permettrait de ne plus à se poser la question à l'avenir si le cas se représentait.Pour le procès public, le juge de la province est en effet libre d'acter l'avis du jury sans prendre part à la décision. Il ne pourra alors être reproché au juge de la province d'avoir été partie, puisque c'est le jury qui aura établi le verdict et joué le rôle de juge.Pour la justice seigneuriale, elle correspond à la justice locale définie dans le codex héraldique et - il me semble - reprend la basse justice qui relève du Régnant de la province dans son application de la justice envers ses vassaux. Face au cas présenté, elle me semble difficilement applicable.Si vous deviez vous tourner vers cette solution, je ne peux que vous inviter à contacter la Hérauderie - plus particulièrement les Hérauts d'Armes en charge de la justice héraldique - pour vous assurer que la justice seigneuriale peut en effet être appliquée à ce cas.Cordialement.

insulte du CD en place publique - Page 2 830850chancelierg


En gros, le procès public ça pourrait fonctionner. Si le juge suit le verdict rendu par le Jury, aucune contestation possible auprès de la CA puisque le juge ne pourra être considéré comme juge et partie.

Pour la justice seigneuriale... je pense quand même que ça s'applique dans ce cas là... mais vu la complexité de la chose... bref... je peux solliciter la Hérauderie au besoin. Je pense d'ailleurs que pour satisfaire ma curiosité personnelle je le ferai.

Pour la modification de la loi, j'aime assez bien l'idée de proposer, en remplacement, un Juge d'une autre province (avec qui nous avons un traité de coopération judiciaire par exemple). Je trouve ça mieux qu'un ancien Juge du LD ou la mise à contribution de l'AN.

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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeVen 17 Oct 2014 - 11:54

Grogne :Pour le procès public avec un juge d'un autre duché pour éviter les partis pris!
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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeVen 17 Oct 2014 - 15:56

S'il y a procès public dans la configuration actuelle et que le Juge suit l'avis du Jury, le verdict n'est pas attaquable en CA. C'est le Chancelier de France qui le dit...

La modification de la loi doit servir aux futurs cas, donc un appel à un Juge extérieur, si nos lois le permettent demain, ne pourra pas s'appliquer au cas présent quoi qu'il en soit.
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tazspike

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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeVen 17 Oct 2014 - 16:12

ha ben je vous le dit tout net j'ai le droit de choisir mon champion pour les proces publique   

(c'est tres simple ceux qui me connaisse  le rp ffofo ca me les brise et pas qu'un peu alors faudra pas compter sur moi pour un proces en place publique le rp fofo n's jamais eté ce qui m'attirais sur les rr  donc  proces publique c'est sans moi)
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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeVen 17 Oct 2014 - 16:57

Ok. Je crois qu'on avait tous compris :)

Pour cette histoire de procès public, donnez un peu de temps au pôle justice pour travailler sur les aspects techniques. Au Duc de décider qui doit porter plainte.

Pour la modification de la loi, je vous propose d'ici lundi une nouvelle rédaction.


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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeVen 17 Oct 2014 - 17:27

Moi je trouve qu'un juge d'une autre province ce n'est pas forcément le meilleur choix. Il ne connaître pas notre coutume, nos lois et les partis pris existeront toujours. Et puis, il n'a pas été élu, tout comme il n' a aucune légitimité pour rendre la justice au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné ...

Bref je ne suis pas très partisan de cela pour le coup scratch
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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeDim 19 Oct 2014 - 0:45

DeDeLagratte a écrit:
Moi je trouve qu'un juge d'une autre province ce n'est pas forcément le meilleur choix. Il ne connaître pas notre coutume, nos lois et les partis pris existeront toujours. Et puis, il n'a pas été élu, tout comme il n' a aucune légitimité pour rendre la justice au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné ...

Bref je ne suis pas très partisan de cela pour le coup scratch

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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeDim 19 Oct 2014 - 1:29

Et, du coup, z'êtes partisan de quoi ? Wink
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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeLun 20 Oct 2014 - 13:16

J'suis parti-sans payer jocolor
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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitimeMer 29 Oct 2014 - 12:35

Bonjour,

Suite du débat sur le lien ci-dessous, j'ai essayé de faire une proposition de loi qui pouvait correspondre aux remarques de chacun


https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t29830-modif-charte-orga-judiciaire-remplacement-juge-charte-bonne-justice#801313

Par ailleurs, pour les affaires à l'origine de ce débat (cas de Fridolin, Paul Aimik, Isabellaa) si effectivement il y a plainte et si la procure décide d'instruire l'affaire, nous serons contraints à l'organisation d'un procès public les faits s'étant déroulés avant la modification de loi que je propose.

Pour mémoire, la procédure relative aux procès publics :


Spoiler:
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MessageSujet: Re: insulte du CD en place publique   insulte du CD en place publique - Page 2 Icon_minitime

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