| insulte du CD en place publique | |
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+4Lightwarrior Svetlna tazspike Eleane 8 participants |
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Auteur | Message |
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 49 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Sam 11 Oct 2014 - 20:32 | |
| dans ce cas je suis pour faire nommé un juge exeptionel en changeant la loi
par ce que proces publique ca m'interesse pas du tout
(surtout que moi le joueur ai decider de ne plus faire repondre ma poupée a ceux de jd isabella ou paul) | |
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Titi04
Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Sam 11 Oct 2014 - 20:34 | |
| Je pense que l'on peut faire évoluer la loi. Ca pourra servir dans le futur et la modification n'est pas l'air très lourde. | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Sam 11 Oct 2014 - 20:40 | |
| Oui, le procès public risque d'être très contre-productif dans ce cas là. Je n'osais pas le dire plus haut mais vous m'ôtez les mots de la bouche.
Pour la modif de loi, j'regarde ça et vous fait une proposition sous peu ! | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Sam 11 Oct 2014 - 23:01 | |
| Faut aussi un procureur exceptionnel et le Prévôt ne peut pas faire le dossier. Faudrait même pas qu'il y touche...
Mais créons un texte pour le juge extraordinaire. Comment est-il nommé? Quels critères? Le Duc le nomme? J'aime pas l'idée ça fait un camouflage d'un procès arbitraire. Là, tout de suite, sans réflechir, je pencherai à faire un truc pour que le juge soit un membre de l'AN et qu'il soit choisi par ses pairs sans que les Conseillers ducaux nobles votent. | |
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 49 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Sam 11 Oct 2014 - 23:05 | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 49 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Sam 11 Oct 2014 - 23:11 | |
| oui mais moi je ne ferrai pas de proces publique si vous en voulez un faite le mais j'y met pas les pieds
(le rp fofo ca me gonfle au plus haut points donc en faire en plus avec des personage du style isabella paul amik fridolin merci bien mais non ) | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Sam 11 Oct 2014 - 23:14 | |
| Bah ce que je veux dire c'est que c'est pas compliqué. On fait le même truc mais dans un tribunal clos. Mais on a pas beaucoup d'homme d'église... C'est chaud ça. | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Sam 11 Oct 2014 - 23:17 | |
| Je peux aussi, dans ma réponse au Chancelier, lui demander comment il règle le problème du proc et du prévot.
Quoi qu'il en soit, je ferai pas une proposition dans la nuit, vous vous en doutez, mais j'essaie de faire au plus vite :)
Suivant la proposition, on pourra toujours voir si on modifie la loi ou si on en reste au procès public...
(c'est vrai que vu le niveau des loulous...) | |
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 49 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Sam 11 Oct 2014 - 23:19 | |
| le proc adjoint il sert a cela
tout comme il pose les req quand le prevot devien proc au mandat suivant
et un sergent de la prevoté n'etant pas au cd peu tres bien faire le dossier
il releve les preuves mait les lois en faces point barre le seule probleme c'est le juge en faite
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Titi04
Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Dim 12 Oct 2014 - 1:07 | |
| Pour le dossier on peut très bien demandé à un agent oui. | |
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 49 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Dim 12 Oct 2014 - 19:22 | |
| j'ai eu ma reponse mais bon du coup ca change rien ^^ - Citation :
-
- Citation :
De Moi, Actarius Malzac d'Euphor, Grand Prévôt de France,
Salutations !
Veuillez excuser le délai de réponse, j'étais absent durant quelques jours. Je transmets le dossier au Chancelier qui saura mieux vous répondre que moi sur les possibilités que vous avez.
Que le Très-Haut veille sur vous !
Parce que les écrits, pareils au Phénix, ne meurent pas, Je signe et appose mon scel en ce 12 octobre 1462.
[/quote] | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Jeu 16 Oct 2014 - 7:56 | |
| Bonjour,
Je continue à travailler sur ce cas précis et nos textes de loi. Pour vous donner une idée de ma réflexion actuelle je vous mets une copie d'un courrier que je viens d'envoyer au Chancelier. - Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné a écrit:
-
- Citation :
- De nous, Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné.
A vous, Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Chancelier de France.
Salutations,
Merci pour votre réponse. Je vais étudier scrupuleusement les Coutumiers des autres provinces pour voir la manière dont ils nomment ce Juge extraordinaire. J'aurais une préférence pour la nomination d'un collège de Juges (à l'instar de ce qui peut se faire pour la constitution du Jury en procès public) ou alors valider la nomination du Juge exceptionnel par une instance extérieure au Conseil, comme l'Assemblée nobiliaire par exemple.
Cela afin d'éviter les abus et d'encadrer au mieux cette procédure.
Le procès public n'est malheureusement pas une solution car, comme l'indique le texte institutionnel "Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné", l'avis du Jury est consultatif. Même si ce dernier est lu en public, le Juge peut décider de l'ignorer.
- Citation :
- 2.g : La sentence
Le juré noble donne le résultat du vote au juge. Dans le cas où le jury ne comporterait aucun juré noble, le Juge nommera un rapporteur qui aura la charge de donner le résultat du vote. Le juge lit le résultat du vote au public puis décide ensuite de la peine à appliquer. L'avis du jury est simplement un avis consultatif pour le juge. Nous pourrions aussi modifier ce texte afin que le Juge ne puisse avoir pour seule marge d'intervention le fait de vérifier si les peines proposées par le Jury sont conformes à la Charte de bonne justice et à la Charte du Juge (à l'instar de ce qui se fait en coopération judiciaire). Dans ce cas là seulement je pense que nous serions en conformité avec la Charte de bonne justice. Qu'en pensez-vous ?
Nous avons aussi un autre véhicule juridique à notre disposition, peu usité néanmoins, qui est l'emploi de la Justice Seigneuriale. Je vous en met quelques extraits en complément pour avis. Bien que les peines encourues soient faibles (excuses publiques dans le cas présent), leur non application expose à un procès pour trouble à l'ordre public et, cette fois-ci, plus aucun conflit d'intérêt ne pourrait empêcher au Juge en exercice de pouvoir traiter cette affaire.
Quoi qu'il en soit je vous remercie pour vos éléments d'analyse et vous souhaite une bonne journée,
Cordialement,
Faict à Lyon, Maison de Roanne - Palais de Justice Ducal, le 16 octobre de l'an de grâce Mille quatre cent soixante deux, Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné
- Citation :
- Article 1.a:
La Justice seigneuriale du Lyonnais-Dauphiné est compétente pour tout délit héraldique ou nobiliaire relevant de la basse justice telle qu'elle est définie Chp.V, art.1 du Codex Levan, à savoir: - Les conflits opposant des nobles d’une même province. - La saisie d’un noble pour défaut de reconnaissance sociale, injures à son égard par un autre noble ou un roturier. - Les vétilles (mensonge, rapport erroné ou faux témoignage; couardise; rodomontade, flagornerie; adultère; ivrognerie; la lâcheté au combat, l’abus face à des prisonniers, la témérité mettant en danger son parti). - Le refus d’obtempérer aux sanctions héraldiques.
[...]
Article 1.d: La Justice seigneuriale ne peut en aucun cas juger d'une infraction au Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, ni prononcer de peine pécuniaire ou d'emprisonnement, cela relevant de la juridiction et des prérogatives du Juge du Lyonnais-Dauphiné.
[...]
Article 4.a: Les sanctions pouvant être prises par la basse justice sont les suivantes, par ordre de gravité: - simple blâme public avec excuses publiques du coupable. [...]
Article 4.c: Toute sentence rendue par le Duc ou le Conseil Delphinal se doit d'être appliquée par les justiciables dans un délai établi lors du verdict, sous peine de voir la sanction aggravée. En cas de refus répété de se soumettre à la sentence, le contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre public, dans le cadre de la loi sur l'obligation d’exécution des peines (Coutumier, VI.3.f.). HRP : Le texte complet relatif à la justice seigneuriale du LD est accessible ici : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21192-coutumier-textes-institutionnels D'autre part, après analyse de la Charte de bonne justice et de nos textes il semble que seul le cas du remplacement du Juge nous intéresse. Extrait de la charte de bonne justice : - Citation :
- De la neutralité du juge :
Un juge ne peut être juge et partie. En particulier, un juge ne peut être plaignant, accusé, témoin ou procureur au cours d'un même procès.
Du procureur : Un procureur en exercice représente la justice de sa Province, il est donc impensable qu'il témoigne au cours d'un procès où il officie. Je vous fais part d'autres éléments de réflexion plus tard dans la journée.
Bien à vous,
Yrh | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Ven 17 Oct 2014 - 11:48 | |
| Alors, voici la réponse du Chancelier à mon dernier courrier : - Thegregterror a écrit:
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- Citation :
- De nous, Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Chancelier de France.
A vous, Yrh, Juge du Lyonnais-Dauphiné.
Salutations,Je vous en prie.Pour la modification de la loi au sujet de la nomination du juge, il y a beaucoup de possibilités : requérir à un juge externe à la province, à un noble de la province, à un ancien juge de la province, à l'assemblée nobiliaire de la province, etc. Cette option me semble la plus pertinente, puisqu'elle permettrait de ne plus à se poser la question à l'avenir si le cas se représentait.Pour le procès public, le juge de la province est en effet libre d'acter l'avis du jury sans prendre part à la décision. Il ne pourra alors être reproché au juge de la province d'avoir été partie, puisque c'est le jury qui aura établi le verdict et joué le rôle de juge.Pour la justice seigneuriale, elle correspond à la justice locale définie dans le codex héraldique et - il me semble - reprend la basse justice qui relève du Régnant de la province dans son application de la justice envers ses vassaux. Face au cas présenté, elle me semble difficilement applicable.Si vous deviez vous tourner vers cette solution, je ne peux que vous inviter à contacter la Hérauderie - plus particulièrement les Hérauts d'Armes en charge de la justice héraldique - pour vous assurer que la justice seigneuriale peut en effet être appliquée à ce cas.Cordialement.
En gros, le procès public ça pourrait fonctionner. Si le juge suit le verdict rendu par le Jury, aucune contestation possible auprès de la CA puisque le juge ne pourra être considéré comme juge et partie.
Pour la justice seigneuriale... je pense quand même que ça s'applique dans ce cas là... mais vu la complexité de la chose... bref... je peux solliciter la Hérauderie au besoin. Je pense d'ailleurs que pour satisfaire ma curiosité personnelle je le ferai.
Pour la modification de la loi, j'aime assez bien l'idée de proposer, en remplacement, un Juge d'une autre province (avec qui nous avons un traité de coopération judiciaire par exemple). Je trouve ça mieux qu'un ancien Juge du LD ou la mise à contribution de l'AN.
Vos avis ? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Ven 17 Oct 2014 - 11:54 | |
| Grogne :Pour le procès public avec un juge d'un autre duché pour éviter les partis pris! |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Ven 17 Oct 2014 - 15:56 | |
| S'il y a procès public dans la configuration actuelle et que le Juge suit l'avis du Jury, le verdict n'est pas attaquable en CA. C'est le Chancelier de France qui le dit...
La modification de la loi doit servir aux futurs cas, donc un appel à un Juge extérieur, si nos lois le permettent demain, ne pourra pas s'appliquer au cas présent quoi qu'il en soit. | |
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 49 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Ven 17 Oct 2014 - 16:12 | |
| ha ben je vous le dit tout net j'ai le droit de choisir mon champion pour les proces publique
(c'est tres simple ceux qui me connaisse le rp ffofo ca me les brise et pas qu'un peu alors faudra pas compter sur moi pour un proces en place publique le rp fofo n's jamais eté ce qui m'attirais sur les rr donc proces publique c'est sans moi) | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Ven 17 Oct 2014 - 16:57 | |
| Ok. Je crois qu'on avait tous compris :)
Pour cette histoire de procès public, donnez un peu de temps au pôle justice pour travailler sur les aspects techniques. Au Duc de décider qui doit porter plainte.
Pour la modification de la loi, je vous propose d'ici lundi une nouvelle rédaction.
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Invité Invité
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Ven 17 Oct 2014 - 17:27 | |
| Moi je trouve qu'un juge d'une autre province ce n'est pas forcément le meilleur choix. Il ne connaître pas notre coutume, nos lois et les partis pris existeront toujours. Et puis, il n'a pas été élu, tout comme il n' a aucune légitimité pour rendre la justice au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné ... Bref je ne suis pas très partisan de cela pour le coup |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Dim 19 Oct 2014 - 0:45 | |
| - DeDeLagratte a écrit:
- Moi je trouve qu'un juge d'une autre province ce n'est pas forcément le meilleur choix. Il ne connaître pas notre coutume, nos lois et les partis pris existeront toujours. Et puis, il n'a pas été élu, tout comme il n' a aucune légitimité pour rendre la justice au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné ...
Bref je ne suis pas très partisan de cela pour le coup +1 | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Dim 19 Oct 2014 - 1:29 | |
| Et, du coup, z'êtes partisan de quoi ? | |
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Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: insulte du CD en place publique Mer 29 Oct 2014 - 12:35 | |
| Bonjour,
Suite du débat sur le lien ci-dessous, j'ai essayé de faire une proposition de loi qui pouvait correspondre aux remarques de chacunhttps://chateau-de-lyon.forumactif.com/t29830-modif-charte-orga-judiciaire-remplacement-juge-charte-bonne-justice#801313Par ailleurs, pour les affaires à l'origine de ce débat (cas de Fridolin, Paul Aimik, Isabellaa) si effectivement il y a plainte et si la procure décide d'instruire l'affaire, nous serons contraints à l'organisation d'un procès public les faits s'étant déroulés avant la modification de loi que je propose.
Pour mémoire, la procédure relative aux procès publics :- Spoiler:
- Citation :
- Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
1 : Le jury Désormais,lors des procès pour trouble à l'ordre public, trahison et haute trahison, dans son acte d'accusation, le procureur devra énoncer la possibilité du déroulement d'un procès en place publique avec l'assistance d'un jury.Le procureur, le plaignant et l'accusé pourront tous trois demander un procès public, mais seul le juge peut accepter ou décliner la demande
1.a : De sa Composition Le jury sera idéalement composé : -d'un membre du clergé : ces sages érudits sauront lire dans le coeur du prévenu s'il est ou non coupable -d'un membre de la noblesse : ils sont habitués à gérer des hommes et par conséquent à rendre la justice sur leurs terres. -d'un membre du tiers-état : vagabonds, paysans, notables, étudiants, tous les épris de justice, prouveront leur dévouement pour le Duché en participant aux affaires de la justice.
Si, passé un délai de 7 jours suivant l'ouverture officielle des listes, il manque un ou plusieurs membres, il sera procédé à un tirage au sort qui ignorera les catégories de populations afin de constituer un jury complet.
1.b : Rôle o 1.b.i : Durant le procès Ils suivront attentivement le procès, mais resteront muets, pour ne pas troubler l'audience.
1.b.ii : A la fin de la dernière plaidoirie de la défense Ils délibèrent sur la culpabilité de l'accusé, par courriers rapides grâce aux MéSaNges ou dans une salle secrète ouverte par le juge. A la fin, chacun d'eux vote "coupable" ou "innocent" et le membre de la noblesse a le devoir de transmettre le résultat du vote au juge.
1.c : L'obligation des jurés Ils ne doivent pas être de la même ville ou la même famille que l'accusé ni avoir un lien de vassalité ou suzeraineté avec l'accusé. En outre, un juré doit pouvoir prouver qu'il est effectivement citoyen de Lyonnais-Dauphiné (Fiche IG).
2 : Déroulement du procès La procédure judiciaire suit un protocole précis et chaque intervenant a deux jours pour se prononcer, sans quoi le juge pourra choisir de passer à l'intervention suivante.
2.a : L'acte d'accusation Rédigé il permet de débuter le procès.
2.b : Le choix des jurés. Parmi la liste officielle des volontaires, il sera tout d'abord retiré tous les jurés ne pouvant pas respecter les obligations énoncés au point 1.c. La liste ainsi obtenue est la liste des jurés présélectionnés sur laquelle le juge tirera au sort les jurés jusqu'à ce que le jury réponde aux critères du point 1.a. L'avocat et le procureur peuvent demander que le jury soit renvoyé ou qu'un juré soit changé, mais seul le juge peut accepter ou refuser cela.
2.c : Les témoignages Ils sont limités au nombre de deux par parti avec la possibilité de pouvoir appeler des témoins supplémentaires, sous réserve de l'accord du juge.Les témoins peuvent être appelés à tout moment lors de la plaidoirie de l'accusation ou de la défense. Ils auront deux jours pour intervenir après avoir été appelés, sans quoi le juge pourra choisir de ne pas les entendre.
o 2.c.i : Les témoignages de l'accusation Les témoins de l'accusation sont les premiers appelés. Le procureur pose le premier ses questions, puis l'avocat. Le procureur peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions de l'avocat à condition que le juge lui en donne l'autorisation. Le juge peut interroger le témoin.
2.c.ii : Les témoignages de la défense L'avocat pose le premier ses questions, puis le procureur. L'avocat peut demander à réinterroger le témoin suite aux questions du procureur à condition que le juge lui en donne l'autorisation. Le juge peut interroger le témoin.
2.c.iii : Cas du témoin hors Duché Tout témoin qui n’est pas dans le duché du Lyonnais Dauphiné et qui ne peut se rendre à la cour de justice au moment du procès public ne pourra être entendu comme témoin de la défense que si le Juge estime qu'un tel témoin est indispensable à l'éclaircissement des faits, au respect des coutumes et procédures ou au bon jugement du procès. En ce cas, le témoignage sera envoyé au Procureur, qui le versera au dossier et appellera à la barre le Greffier qui en fera lecture lors du procès. Dans le cas d'un témoin de la défense, celui-ci transmettra son témoignage au Procureur, qui le versera au dossier. L'accusé appellera dès lors lui même le Greffier à la barre pour en faire lecture lors du procès.
2.d : Du rappel d'un témoin Sous réserve de l'autorisation du juge, un témoin peut être rappeler à la barre.
2.e : Les débats Ils comprennent les plaidoiries, les réquisitoires et les témoignages. Ils commencent après l'acte d'accusation, avec la première plaidoirie de la défense. Puis vient le réquisitoire de l'accusation, puis la seconde plaidoirie de la défense. [HRP]Le temps de réponse de chaque LJD intervenant ne devra pas excéder 3 jours. Une absence de réponse dans le temps imparti sera considéré comme une absence de plaidoyer, de réquisitoire ou de témoignage ou une non réponse.[/HRP]
2.f : Le prolongement du procès A partir de la fin de la première plaidoirie de la défense jusqu'à la fin du procès, le juge peut annoncer le prolongement du procès d'un nombre défini de réquisitoires et plaidoiries. Il pourra réexécuter cette opération, pouvant ainsi prolonger le procès autant de fois qu'il le jugera nécessaire, sans pour autant que l'ensemble de la procédure ne puisse jamais dépasser le délai de prescription prévu par le coutumier.
2.g : La sentence Le juré noble donne le résultat du vote au juge. Dans le cas où le jury ne comporterait aucun juré noble, le Juge nommera un rapporteur qui aura la charge de donner le résultat du vote. Le juge lit le résultat du vote au public puis décide ensuite de la peine à appliquer. L'avis du jury est simplement un avis consultatif pour le juge.
3 : La constitution des listes des jurés potentiels 3.a : L'ouverture officielle des listes Sur la place publique de chaque ville du Dauphiné, le juge annoncera l'ouverture officielle des listes pour participer à un jury.
3.b : La contribution des mairies Il sera ensuite demandé aux maires de mettre un mot au sujet de la constitution des listes en évidence sur le panneau d'annonce de la mairie pour la durée d'une semaine et de recevoir les inscriptions de leurs villageois.
3.c : L'inscription Le volontaire devra envoyer un message au maire en précisant son souhait d'être sur les listes et ses fonctions, parti politique, et s'il appartient au clergé, à la noblesse ou au tiers-état.
3.d : La liste. Le maire affichera la liste des jurés potentiels de sa ville en place publique (sur un nouveau sujet ou en annonce mairie) et sera chargé de l'entretenir régulièrement en informant le juge des changements. La liste ducale des jurés potentiels sera placardée au château de Lyon.
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