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anastasie91

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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeMer 17 Déc 2014 - 19:58

On publie de suite ?
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 9:08

* chuchote
Y a pas de "s" à "décrète" Wink
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jackouille

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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeJeu 1 Jan 2015 - 16:01

Citation :

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Armes_10
De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal dans son intégralité souhaites à l ' ensemble du peuple Lyonnais -Dauphinois ainsi qu ' aux voyageurs présents en son territoire une bonne et heureuse année mil quatre-cent soixante-trois , que celle ci apportes à chacun de vous joie , prospérité et santé .

Que le Tout Puissant vous préserves , vous ainsi que vos proches .

Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le Prime jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.






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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeJeu 1 Jan 2015 - 16:23

Citation :

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Armes_10
De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal dans son intégralité souhaites à l'ensemble du peuple Lyonnais -Dauphinois ainsi qu'aux voyageurs présents en son territoire une bonne et heureuse année mil quatre-cent soixante-trois , que celle ci apportes à chacun de vous joie , prospérité et santé .

Que le Tout Puissant vous préserves , vous ainsi que vos proches .

Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le Prime jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.





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jackouille

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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeMar 6 Jan 2015 - 0:44

A signer et sceller


Citation :

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Armes_10
De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:

La mine d'argile sera ouverte dès le Mardi 6 Janvier pour un salaire de 15 écus et en contrepartie la mine de Fer entre Vienne et Lyon sera elle fermée .




Qu'on se le dise !


Fait au Castel de Pierre-Scize, le cinquième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.

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jackouille

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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeMar 6 Jan 2015 - 0:52

A signer et sceller


Citation :

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Armes_10
De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal suite à un vote majoritaire accorde ce jour le pavillon dauphinois à messire Tazspike Gardenia , Baron de Bourgoin et de Pierrelatte pour son navire à venir .



Qu'on se le dise !


Fait au Castel de Pierre-Scize, le cinquième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.

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jackouille

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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeMer 7 Jan 2015 - 14:19

A signer et sceller


Citation :

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Armes_10
De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal suite à un vote majoritaire a adopté la réforme judiciaire , en voici le nouveau contenu :



Citation :
Titre 1 : De la compétence des autorités judiciaires

Article 1.a :
L’organe de droit commun compétent pour juger les infractions en premier ressort est le tribunal du Lyonnais-Dauphiné, représenté par le Juge. Il est compétent pour juger toutes les infractions. Son siège est fixé en la ville de Lyon.
La Cour d'Appel du Royaume est seule compétente pour connaître des appels formés à l'encontre des jugements rendus par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné. Le Juge s'attache à respecter la Charte de bonne justice.

Article 1.b
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Ces dernières doivent être validées par le Juge en cas de condamnation à des peines pécuniaires ou privatives de liberté. Le Juge dispose du droit de vérifier leur conformité à la Charte des Juges et aux lois. S’il considère que la peine prononcée est illégale, il peut refuser de la valider. Par contre, le Juge ne dispose d’aucun contrôle en matière d’opportunité sur les peines et sur leur quantum tant que celui-ci est conforme au droit.

Article 1.c
A tout moment, si l'accusé reconnait les faits qui lui sont reprochés dans cadre d'un délit mineur de type escroquerie, les parties peuvent s'entendre sur un accord amiable. Si cet accord intervient en cours de procès, le Juge doit le prendre en considération et alléger la peine en conséquence.

Article 1.d .
Le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est compétent pour juger toute personne qui a commis une infraction en Lyonnais-Dauphiné, qu’elle soit ou non ressortissante des terres lyonnaises-dauphinoises. Il a également compétence pour juger des personnes se trouvant sur le sol lyonnais-dauphinois et ayant commis une infraction sur une terre avec laquelle un traité de coopération judiciaire a été adopté.
Cependant, le Duc en exercice n'est pas justiciable du tribunal du Lyonnais-Dauphiné, déclaré en ce cas incompétent au profit de la Haute Cour de Justice.

Article 1.e
Toute exception d’incompétence doit être soulevée lors de la première défense de l’accusé, ou lors du témoignage de la victime. S’il s’avère que le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est incompétent matériellement ou territorialement pour connaître de l’affaire, le Juge doit prononcer la relaxe et inviter les parties à s’adresser devant un autre tribunal. Le Juge statue souverainement sur sa propre compétence, mais il n’est pas contraint de le faire d’office.



Citation :
Titre 2 : Du statut des magistrats


o Article 2.a : Dispositions générales
La justice lyonnaise-dauphinoise est une institution ducale et indépendante.
Sa gestion est à charge du Procureur et du juge, représentants du Duc par délégation.

o Article 2.b : Des compétences et fonctions
-Le Juge statue en son âme et conscience sur le sort des prévenus.
-Le Procureur est le seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès.

o Article 2.c : De la conduite des magistrats
Les magistrats peuvent être démis de leurs fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans leurs fonctions. Si la gravité de cette faute ou insuffisance l'exige ils pourront en outre être soumis comme le prévoit l'article III.3.d.i du Coutumier, au vote du Conseil Ducal afin de voir leur immunité levée pour répondre de leurs actes.

o Article 2.d : Du remplacement des magistrats
- En cas d'absence temporaire, les magistrats peuvent demander à être remplacés provisoirement, un autre Conseiller Ducal sera alors désigné par le Duc.

- En cas de suspicion légitime de conflit d’intérêt, une partie au procès peut demander à ce qu'un magistrat soit écarté d’une affaire. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Duc nomme un remplaçant parmi les membres du Conseil Ducal pour la dite affaire uniquement.

- Lorsqu'un des magistrats est impliqué dans une procédure de la Haute Cour de Justice, il doit sans délai demander à être remplacé par un autre membre du Conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il sera réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

o Article 2.e : Du cumul de fonctions
Les fonctions de magistrat sont par nature incompatibles entre elles.
La charge de procureur et la charge de juge ne peuvent pas être cumulables avec celle de maire , celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception, ainsi qu'avec celle de l'exercice d'avocat sans toutefois remettre en cause l'appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice et des Préfets

Chapitre 3.a : Généralités

o Article 3.a.i :
Le Juge et le Procureur, peuvent nommer des personnels de justice afin de les assister dans certaines de leurs taches. Ces nominations seront validées par le Duc sur des critères de compétences et de connaissances des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné. Il s'agit à la fois d'auxiliaires de justice près le Tribunal du Lyonnais-Dauphiné ainsi que des Préfets qui assurent des missions de justice de proximité.

o Article 3.a.ii :
Il existe trois charges différentes et non cumulables entre elles et avec celle de Magistrat pour ces personnels :
-Le Procureur Adjoint,
-Le Greffier,
-Les Préfets.

o Article 3.a.iii :
Les personnels de justice doivent être Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iv :
A leur prise de fonction les personnels de justice se doivent de prêter serment d'intégrité et de confidentialité sur le Livre des Vertus

o Article 3.a.v :
Les personnels de justice sont tenus au secret professionnel et à un devoir de réserve.
En cas d'éventuels conflits d’intérêts rencontrés dans les tâches qui leur sont confiées, le personnel de justice doit en avertir immédiatement son référent afin que celui-ci puisse l'effectuer lui-même.

o Article 3.a.vi :
Le Procureur-Adjoint et le Greffier pourront avoir un rôle consultatif auprès de la justice ducale dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Duc le leur demande.

o Article 3.a.vii :
Ces fonctions sont effectuées à titre entièrement gracieux et ne peuvent donner lieu à aucune rétribution.

o Article 3.a.viii :
Le personnel de justice peut être révoqué à tout moment par le Juge ou le Procureur, avec accord préalable du Duc. Le personnel de justice peut de même, avec un préavis de 4 jours, donner sa démission au magistrat qui le dirige.


Chapitre 3.b : Du Procureur-Adjoint

o Article 3.b.i :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.b.ii :
Le Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il prépare les actes d’accusation, les réquisitoires et assure des médiations lorsque le Procureur le lui demande. Il est également chargé de la formation des personnes voulant intégrer des fonctions judiciaires.


Chapitre 3.c : Du Greffier

o Article 3.c.i :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge.

o Article 3.c.ii :
Le Greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice. Il gère également la mise à jour des casiers judiciaires.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du Juge, de présenter des témoignages devant la cour.

Chapitre 3.d : Des Préfets

o Article 3.d.i :
Les Préfets sont placés sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.d.ii :
Les Préfets sont nommés pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les Maires et le Procureur.

o Article 3.d.iii :
Les Préfets ont pour mission de rappeler les lois et les procédures judiciaires au sein des villes du Duché du Lyonnais-Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention et du dialogue en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les Maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire ils peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

o Article 3.d.iv :
Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

o Article 3.d.v :
En fonction du délit et/ou en étroite collaboration avec les Maires, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte.

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

o Article 3.d.vi

Les Préfets ont pour tâche la vérification, sur leur secteur, de l'application de chaque peine prononcée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné.


Citation :
Titre 4 : Du statut du Bâtonnier et des Avocats

Chapitre 4.a : Du statut du Bâtonnier et des Avocats :

o Article 4.a.i :
Les statuts du Bâtonnier et des Avocats sont définis dans la charte des Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.

o Article 4.a.ii :
Le Bâtonnier et par extension les Avocats ont droit de séance au sein du tribunal du Lyonnais-Dauphiné en tant que membres de la défense, tel que défini dans les Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.

o Article 4.a.iii :
Le Bâtonnier tiendra ses fonctions au Barreau du Lyonnais-Dauphiné. Cependant ses services pourront être requis à l'Office ducal de justice à la demande expresse du Duc.





Qu'on se le dise !


Fait au Castel de Pierre-Scize, le septième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.

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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeMer 7 Jan 2015 - 14:21

Citation :

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Armes_10
De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:

La mine d'argile sera ouverte dès le Mardi 6 Janvier pour un salaire de 15 écus et en contrepartie la mine de Fer entre Vienne et Lyon sera elle fermée .




Qu'on se le dise !


Fait au Castel de Pierre-Scize, le cinquième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.


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Dernière édition par Thiberian le Mer 7 Jan 2015 - 14:30, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeMer 7 Jan 2015 - 14:30

Citation :

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Armes_10
De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal suite à un vote majoritaire accorde ce jour le pavillon dauphinois à messire Tazspike Gardenia , Baron de Bourgoin et de Pierrelatte pour son navire de type caraque de guerre à venir .



Qu'on se le dise !


Fait au Castel de Pierre-Scize, le cinquième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.



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jackouille

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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeJeu 8 Jan 2015 - 10:27

A signer et sceller


Citation :

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Armes_10
De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal suite à un vote majoritaire a adopté la réforme des Compagnies d'Ordonnance Lyonnaise- Dauphinoise , en voici le nouveau contenu :



Citation :
Livre I : Charte des Compagnies d'Ordonnance

I.1 : Définition

I.1.a : Définition
Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné représentent les forces armées officielles du duché du Lyonnais-Dauphiné. Elles réunissent toutes les forces placées sous la suzeraineté et l'autorité du Duc du Lyonnais-Dauphiné.

I.1.b : Missions
Les Compagnies d'Ordonnance sont mandatées par le Duc du Lyonnais-Dauphiné pour assurer la défense du territoire ducal du Lyonnais-Dauphiné et de ses institutions ; le maintien de l'ordre civil ; le respect de la sécurité des personnes et des biens sur le territoire ducal ; et toute autre mission jugée utile par le Duc, sur le territoire ducal ou en dehors, en fonction des règles établies par la suite.

I.1.c : Contrôle par le Conseil Ducal
Les Conseillers Ducaux ont accès aux différentes instances des Compagnies d'Ordonnance en tant qu’observateurs mais sans droit d’intervention dans les débats, hors les Conseillers ayant autorité sur les Compagnies.

I.1.d : Engagements hors des frontières ducales
Un engagement militaire en-dehors du Duché ne pourra être déclenché sans l'approbation du Conseil Ducal à la majorité des votants, la décision du Duc emportant la majorité en cas d'égalité des voix.

I.1.e : Exécution des Traités
Dans le cas de l'exécution des clauses de défense d’un Traité signé entre le Duché du Lyonnais-Dauphiné et une autre province, le Duc a pour seule obligation d’informer le Conseil Ducal.

I.2 : Organisation des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

Le Duc du Lyonnais-Dauphiné a toute autorité sur les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné. Il délègue cette autorité au Capitaine, au Connétable et au Prévôt sans ordre de prééminence. Chacun de ces Conseillers exerce son autorité de manière prévalente dans le domaine propre à sa fonction. Chacun d'entre eux peut cependant, dans l’intérêt de la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, intervenir dans un domaine dont il n’est pas le responsable direct.

Le conseil des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné coordonne la stratégie globale défensive et offensive du Lyonnais-Dauphiné, veille au bon fonctionnement de chacune des institutions faisant partie intégrante des Compagnies d'Ordonnance et assure la communication et le partage d'informations entre l'ensemble des Compagnies d'Ordonnance.
Ce conseil se réunit à l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal et regroupe autour du Duc les officiers généraux (Capitaine, Prévôt, Connétables) et les officiers supérieurs des compagnies d'ordonnances du Lyonnais-Dauphiné (Major des Compagnies Nobiliaires et Conseillers Militaires).

Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sont composée de forces permanentes et d'autres temporaires :
Le Guet regroupe les forces régulières permanentes du Lyonnais-Dauphiné. Il est chargé de la défense de l'ensemble du Duché à l'intérieur des villes, sur les remparts et sur les routes et chemins. Il est également chargé de la capacité offensive du Duché. Son organisation est définie dans le livre II du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Les Compagnies Nobiliaires sont les forces regroupés autour des feudataires du Lyonnais-Dauphiné. Elles sont chargées de renforcer temporairement les défenses des cités du Duché lorsque cela s'avère nécessaire. Leur organisation est définie dans l'Ordonnance des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné. Lorsqu'ils sont mobilisées pour le Duché, les membres des Compagnies Nobiliaires sont soumis aux mêmes droits et devoirs que ceux précisés dans la section II.3 du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.



Citation :
Livre II : Ordonnance  de Fonctionnement du Guet du Lyonnais-Dauphiné
II.1 : Définition
Le Guet regroupe les forces régulières du Lyonnais-Dauphiné, il est chargé de la défense de l'ensemble du Duché à l'intérieur des villes, sur les remparts et sur les routes et chemins. Il est également chargé de la capacité offensive du Duché. Il est séparé en trois domaines d'influence sous les ordres respectifs du Capitaine, du Prévôt et du Connétable : le domaine extérieur, le domaine intérieur et le domaine de soutien.


II.2 : Engagement
II.2.a : Critères d’Admissibilité
L’engagement dans les Compagnies d'Ordonnance est ouvert à tout Lyonnais-Dauphinois n’ayant jamais été condamné par la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ou d'une Province liée par un traité de coopération judiciaire et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre hostile au Duché ou à ses alliés. Dans le cas de l'existence d'un casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.
Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, selon la gravité des faits.

II.2.b : Admission
La formation initiale sera sanctionnée par un examen final autorisant ou non le candidat à intégrer les rangs des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sur décision de la hiérarchie.

Avant son entrée dans son unité, la recrue prête serment au Duché du Lyonnais-Dauphiné et au Duc selon les termes suivants :
"Je jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec loyauté et honneur. Je jure de consacrer toutes mes forces à défendre son peuple et ses terres, au prix de ma vie s'il le faut. Je promets fidélité à mes camarades, respect et obéissance à mes supérieurs, et dévouement et abnégation à mes subordonnés et tous mes concitoyens. Qu'Aristote m’en soit témoin et m'aide dans cette tâche."

II.2.c : Cumul de postes
Le membre des Compagnies d'Ordonnance peut cumuler ce poste avec d'autres fonctions au sein des institutions municipales, ducales ou autres, exception faite des cas ci-dessous. Néanmoins, aucun cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve des Compagnies d'Ordonnance.

Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques, il n'est point autorisé pour un membre du Guet de cumuler un engagement auprès d'un groupe non reconnu par les autorités du Duché. L'appartenance à un groupe officiel, tel qu'un Ordre Royal, l'Ost Royal, la Grande Prévôté de France, un Ordre Militaire Religieux, ou tout groupe reconnu par les autorités ducales, sera soumise à autorisation par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.3 : Droits et devoirs des membres du Guet
II.3.a : Devoir d’assiduité
Le membre du Guet assure une présence quotidienne et est à tout moment mobilisable pour toute activité ou mission ordonnée par ses supérieurs.

II.3.b : Devoir d’obéissance
Le membre du Guet obéit à tout ordre provenant d'un supérieur hiérarchique.

II.3.c : Devoir de secret
Le membre du Guet garde le secret le plus absolu sur les structures, effectifs et opérations présentes et à venir des Compagnies d’Ordonnance.

II.3.d : Devoir d’honneur
Le membre du Guet s'acquitte de ses missions avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation sinon la sécurité de ses camarades et de ses concitoyens, et l'honneur du Lyonnais-Dauphiné.

II.3.e : Devoir d’information
Le membre du Guet doit rapporter toute information utile au service à sa hiérarchie, qui est alors chargée de la transmettre aux autorités compétentes.

II.3.f : Droit de proposition
Tout supérieur sollicité par un membre du Guet doit lui répondre au mieux. Il n’a toutefois aucune obligation de donner satisfaction s'il ne l'estime pas compatible avec la bonne marche du service.

II.3.g : Droit de solde
Les membres du Guet ont droit à une solde pour leur service. Le montant de la solde est calculé en fonction du nombre de jours de service effectués. Par principe, la solde est payée en écus à raison de 18 écus par journée de service.

Exceptionnellement et sur accord de sa hiérarchie directe et du Connétable, un membre du Guet pourra demander à toucher sa solde sous forme de marchandises ou de remboursement de cours suivis pour des études militaires, politique ou de navigation.

L'attribution de gratifications exceptionnelles en fonction des services rendus peut également être décidée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.3.h : Droit de congé
Tout membre du Guet peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être ponctuellement dégagé de sa charge de service pour raison personnelles, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition.  

En dehors d'une opération en cours, tout membre du Guet peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le membre des Compagnies d'Ordonnance démissionnaire se plie aux obligations prévues.

Toute autre absence du service est une infraction à l’article II.3.a de la présente Charte.

II.3.i : Droit d’équipement
Tout membre du Guet exécutant une mission a le droit à un équipement, adapté en fonction de son rang et de ses fonctions.

II.3.j : Droit de saisine du Conseil des Compagnies d'Ordonnance
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, tout membre du Guet peut et doit saisir directement le Conseil des Compagnies d'Ordonnance par le biais d’un de ses membres quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Conseil des Compagnies d'Ordonnance ou du Conseil Ducal.

II.3.k : Immunité pénale
Les membres du Guet bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que l'alinéa précédent n’ait eu à s’appliquer.

II.3.l : Sanctions
Tout manquement d'un membre du Guet aux règles du Corpus des Compagnies d'Ordonnance peut se voir sanctionné à la discrétion de ses supérieurs. Dans le cas où une sanction est contestée, celle-ci sera examinée en unique et dernier recours par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance. Les faits relevant des chefs d'inculpations de "trahison" et "haute-trahison" seront également poursuivis devant les cours civiles.

II.4 : Organisation hiérarchique
II.4.a : Duc
Le Duc du Lyonnais-Dauphiné est l'autorité suprême de l'ensemble des Compagnies d'Ordonnance, donc du Guet. Il délègue cette autorité au Capitaine, au Connétable et au Prévôt à qui il confie la gestion des différents domaines de la sécurité du Duché et de la gestion du Guet.

II.4.b : Officiers Généraux
Les officiers généraux sont le Capitaine, le Connétable et le Prévôt. Chacun d'eux exerce son autorité de manière prévalente dans le domaine qui est propre à sa fonction. Chacun d'entre eux peut cependant, dans l’intérêt de la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, intervenir ponctuellement dans un domaine dont il n’est pas le responsable direct.

Le Capitaine a pour charge le domaine extérieur "hors des murs". Ses prérogatives sont la sécurité des routes et chemins, la gestion des armées ducales, la gestion des forces envoyées hors des frontières ducales et le renseignement.
Le Prévôt a pour charge le domaine intérieur "dans les murs". Ses prérogatives sont la sécurité des villes et villages et le maintien de l'ordre public et des lois ducales dans l'ensemble des villes du Duché.
Le Capitaine et le Prévôt ont la charge conjointe du domaine "sur les murs", c'est à dire de la collaboration quotidienne nécessaire pour assurer une bonne défense des villes contre les menaces extérieures.
Le Connétable a pour charge l'ensemble des fonctions de soutien. Ses prérogatives sont le recrutement, l'instruction, le ravitaillement et l'équipement de l'ensemble du Guet.

II.4.c : Conseil des Compagnies d'Ordonnances
Le conseil des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné coordonne la stratégie globale du Lyonnais-Dauphiné, veille au bon fonctionnement du Guet et des Compagnies Nobiliaires, et assure la communication et le partage d'informations entre ces institutions.
Ce conseil se réunit à l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal et regroupe autour du Duc les officiers généraux (Capitaine, Prévôt, Connétable) et les officiers supérieurs des compagnies d'ordonnances du Lyonnais-Dauphiné (Major des Compagnies Nobiliaires et Conseillers Militaires).

II.4.d : Conseillers militaires
Les conseillers militaires sont des membres du Guet ayant une longue expérience du combat, de la direction de troupes, de la stratégie et/ou des institutions de défense ducales. Ils sont placés sous les ordres directs des officiers généraux, nommés et révoqués par ces derniers, pour les assister et les conseiller dans l'ensemble des domaines concernant les Compagnies d'Ordonnances : stratégie, tactique, gestion, ...
Ils peuvent et doivent suivre les débats du Conseil des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal.
Les conseillers militaires sont considérés comme ayant un rang équivalent à celui d'officier supérieur mais sont détachés de la hiérarchie des Compagnies d'Ordonnances. Ils n'ont pas de prérogatives de commandement, mais peuvent ponctuellement se voir déléguer une partie des pouvoirs du Capitaine, du Connétable ou du Prévôt et recevoir des charges particulières (remplacement d'officier, commandement d'armée ou de mission, ...).

II.4.e : Conseil du Guet
Le Conseil du Guet gère tous les aspects opérationnels, organisationnels et tactiques du Guet.
Il coordonne l'ensemble des actions des différents postes de guet afin de respecter les décisions du Conseil des Compagnies d'Ordonnance.
Il optimise l'action des troupes à l'échelle tactique pour accomplir l'ensemble des missions du Guet et peut prendre l'initiative de lancer de nouvelles missions de maintien de l'ordre public, de défense, d'escorte ou de patrouille.
Il sert de lieu d'échange entre les officiers de tout le Guet pour partager leurs expériences, se transmettre des informations de toute nature, discuter de leurs difficultés ou mettre au point des projets impliquant une partie ou la totalité du Guet.
Ce conseil se réunit dans une salle des locaux du Guet et regroupe les officiers généraux, les conseillers militaires et les officiers du guet (Maistres de postes et de corps annexes). Les officiers en second des garnisons et corps annexes peuvent également assister aux réunions du Conseil du Guet mais sans y avoir droit de parole.

II.4.f : Postes de Guet
Chaque ville du Duché abrite un poste de guet, composé des membres du Guet habitant la dite ville. Leur nombre est laissé à la libre appréciation de la hiérarchie.
Les postes de guet assurent la sécurité de leur ville et de ses institutions en défendant le pouvoir en place et en veillant au maintien de l'ordre public. Ils veillent également à la sécurité des routes environnantes en assurant patrouilles et escortes, et à la sécurité du Duché et de ses institutions en obéissant à toute mobilisation, déplacement ou engagement ordonné par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

Au sein de chaque poste de guet, les soldats sont organisés suivant la hiérarchie suivante, de grade le plus élevé au plus bas :

Maistre de guet
Chaque poste de guet est sous l'autorité et la responsabilité d'un unique maistre de guet, nommé et révoqué conjointement par le Capitaine et le Prévôt.
Le maistre de guet a rang d'officier et a autorité sur tous les membres de son poste de guet. Il est également responsable de leur coordination, de leur disponibilité, de leur discipline et de leur entraînement. Il est le lien entre le conseil du Guet et le reste des membres du Guet, mais aussi avec les autres acteurs de la sécurité de sa ville (Maire, Compagnies Nobiliaires).
Il peut décider des promotions de ses hommes, d'une mise en alerte de sa garnison, remplacer les absents et nommer des remplaçants.
Il peut et doit siéger au Conseil de Guet.
Il doit, lui-même ou en déléguant l'une de ces tâches à l'un de ses lieutenants :
- transmettre quotidiennement les ordres provenant du conseil du Guet et veiller à leur application.
- reporter tous les jours les rapports de missions, de défense et de douane au conseil du Guet.
- organiser les tâches quotidiennes de sa garnison : gardes de maréchaux et défense des murs, surveillance des marchés et tavernes, patrouilles, ...
- communiquer le plus vite possible au Procureur ou au Maire les infractions au coutumier constatées par les membres du poste de Guet et les preuves obtenues.
- recenser chaque semaine les membres de son poste de Guet présents, reporter ces effectifs au conseil du Guet et demander les accès et radiations des nouvelles recrues et des partants.
- alerter le Maire de sa ville en cas de danger.
- connaître les textes et règlements du Guet et des Compagnies d'Ordonnance ainsi que les arrêtés municipaux de sa ville et se tenir informé de leurs mises à jour.

Lieutenants
Un à deux lieutenants sont désignés par le maistre de guet parmi les hommes d'armes pour le seconder dans la gestion, l'organisation, l'animation et l'entrainement du poste de guet et le remplacer en cas d'absence.
Ils ont rang d'officier en second et peuvent assister aux réunions du Conseil du Guet, mais pas y prendre la parole. Ils disposent de l'autorité du maistre de guet lorsqu'ils transmettent les ordres du Conseil du Guet.
Ils ont autorité sur les membres du Guet de grades inférieurs et peuvent donc leur donner des ordres et/ou imposer des corvées à ceux coupables de fautes mineures. Ils doivent s'occuper de la discipline, relayer les réclamations et plaintes de leurs subordonnés, veiller à l'application des ordres et remplir les tâches administratives données par le Maistre de Guet.
Ils doivent connaître les textes et règlements concernant le Guet et les Compagnies d'Ordonnance, se tenir informés de leurs mises à jour et veiller à ce que les autres membres du poste de Guet le soient.
Ils doivent savoir organiser et mener un groupe aussi bien dans les murs que hors les murs.
Hommes d'armes
Les hommes d'armes représentent le gros des membres du Guet.
Au sein des hommes d'armes, les plus expérimentés sont considérés comme ayant prééminence sur les novices : ils peuvent leur donner des directives simples, voire quelques ordres mineurs, mais pas plus.
Ils peuvent suivant leur expérience mener un groupe lors d'une mission.
Ils doivent continuer à se former à toutes les missions du Guet et à s'entraîner avec leurs aînés.
Ils doivent poursuivre leur participation aux missions afin d'acquérir de l'expérience.
Recrues
Les recrues sont les membres du Guet encore en cours de formation à l'Académie ou récemment affectés à un poste de Guet. Elles conservent ce grade jusqu'à ce que leur maistre de Guet considère qu'elles ont fait suffisamment leurs preuves pour devenir hommes d'armes.
Au sein des recrues, les plus expérimentés sont considérés devant accompagner et aider les plus novices.
Ils doivent se former à toutes les missions du Guet.
Ils doivent participer aux missions afin d'acquérir de l'expérience.



II.5 : Les corps annexes
II.5.a Définition
Les corps annexes représentent l'ensemble des fonctions nécessaires à la bonne marche du Guet mais n'étant pas en lien direct avec l'activité de défense proprement dite : recrutement, instruction, ravitaillement et équipement, renseignements ... Les membres de ces corps demeurent intégrés au sein de la hiérarchie normale et soumis aux droits et devoir de leur grade, mais peuvent se voir attribuer un rang différent dans l'exercice de leurs fonctions.
Le corps annexe des renseignements relève du domaine du Capitaine. Celui-ci en est responsable et fournit au Conseil des Compagnies d'Ordonnance toutes les informations utiles provenant de ce service.
Tous les autres corps annexes relèvent du domaine du Connétable. Il relève également de la responsabilité de ce dernier de s'assurer auprès du Capitaine et du Prévôt que les actions des corps annexes sont en cohérences avec les attentes et les besoins du service.

II.5.b : Recrutement
o II.5.b.i : Maistre Recruteur
Le maistre recruteur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il coordonne les actions de recrutement entreprises dans le Duché. Il élabore des stratégies (permanentes ou ponctuelles) de recrutement avec l'aide des recruteurs et soumet les idées au Conseil du Guet pour approbation de celui-ci avant de lancer les opérations.
Il veille à l'implication des recruteurs dans leur tâche en lien avec les maistres de guet de chaque poste de guet.
Il nomme les recruteurs et veille à leur implication dans leur tâche.

o II.5.b.ii : Recruteurs
Les recruteurs sont nommés et révoqués par le maistre recruteur. Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils ont la charge de trouver de nouvelles recrues pour remplir les postes de guet, d'organiser les différentes actions de recrutement (permanentes ou ponctuelles), de faire participer les soldats à celles-ci et de s'assurer de la qualité des recrues potentielles.

II.5.c : Instruction
o II.5.c.i : Définition
L'Académie est chargée de l'accueil, de la formation et de l'examen initial des recrues. Des sessions de cours de remise à niveau ou d'apprentissage dans divers domaines peuvent y être effectués à destination des membres du Guet qui le souhaitent ou se le voient ordonné par leur hiérarchie.
Tous les deux mois, le Capitaine et le Prévôt doivent conjointement déterminer ou reconduire un cahier des charges des tâches requises pour être admis dans le Guet. Celles-ci seront enseignées et évaluées au sein de l'Académie.

o II.5.c.ii : Maistre instructeur
Le maistre instructeur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il coordonne les actions de l'Académie. Il supervise les enseignements qui y sont réalisés par les instructeurs et soumet ses projets et idées de formations au Conseil du Guet. Il veille au respect du cahier des charges déterminé par le Capitaine et le Prévôt.
Il nomme les instructeurs et veille à leur implication dans leur tâche.

o II.5.c.iii : Instructeurs
Les instructeurs sont nommés et révoqués par le maistre instructeur.
Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils ont la charge de former les recrues pour leur apprendre à devenir membres du Guet, par la théorie et la pratique.

II.5.d : Ravitaillement et équipement
o II.5.d.i :  Maistre Régisseur  
Le maistre régisseur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il est responsable de la vérification des comptes, de l'anticipation dans la gestion des stocks et des commandes, du versement des soldes, du ravitaillement des armées et de l'équipement. Sur demande, il doit fournir au Connétable toutes les informations requises à l’exercice de sa charge.
Il coordonne l'intendance et l'arsenal du Guet, et soumet les projets et idées concernant ceux-ci au Conseil du Guet.
Il supervise l'attribution et le bon entretien de l'équipement et la formation des membres du Guet à celui-ci.
Il veille à l'implication des régisseurs dans leur tâche en lien avec les maistres de guet de chaque poste de guet.
Il nomme, en concertation avec les maistres de guet, des régisseurs dans tous les postes de guet.

o II.5.d.ii : Régisseurs
Les régisseurs sont nommés et révoqués par le maistre régisseur. Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils assurent la distribution de la solde, du ravitaillement ainsi que la tenue des comptes de leur poste de guet.
Ils assurent la répartition, la distribution et le recensement de l'équipement à leurs camarades, ainsi que la formation et l'entrainement de ceux-ci à son maniement et à son entretien.
Ils peuvent désigner des aides-régisseurs en concertation avec le maistre de guet de leur poste pour les seconder et assurer la pérennité du poste.

II.5.f : Renseignements
o II.5.f.i : Définition
Les Douanes sont chargées de la collecte d'informations sur les mouvements en Lyonnais Dauphiné, les menaces pesant sur celui-ci et les organisations brigandes.

o II.5.f.ii : Maistre douanier
Le Maistre douanier est nommé et révoqué par le Capitaine sur avis du Conseil des COLD. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il est chargé de la collecte des rapports de douane effectués quotidiennement par les membres du Guet affectés à cette tâche, de la localisation des suspects potentiels, de dresser la liste des arrivées et départs dans chaque ville et d'établir des rapports quotidiens sur la situation du Duché. Il est également en charge de la collecte de renseignements provenant de l'extérieur sur les organisations brigandes et les menaces possibles sur le Duché.
Il nomme les douaniers, veille à leur implication dans leur tâche et coordonne leurs efforts.

o II.5.f.iii : Douaniers
Les douaniers sont nommés et révoqués par le maistre douanier.  
Ils collectent pour celui-ci toutes les informations utiles à l'exercice de sa tâche : recensement de population, événements notables, arrivées et départs connus. Ils peuvent également assister le maistre douanier dans l'établissement des synthèses et des rapports de situation.

o II.5.f.iv : Liste des suspects
Une liste des personnes coupables ou suspectées d'actes criminels en Lyonnais-Dauphiné ou dans d'autres provinces est gérée par les douanes et le Conseil des Compagnies d'Ordonnance, sous la responsabilité du Capitaine.
Tout ajout d'un nom dans la liste doit être associé à une date d'inclusion et à un motif précis également indiqué. Tout ajout, suppression ou modification de la liste doit être explicitement indiqué au Conseil des Compagnies d'Ordonnance.
Tout Lyonnais-Dauphinois présent sur la liste en sera retiré après une période de 6 mois sans nouveau motif d'ajout dans la liste.
Tout étranger au Lyonnais-Dauphiné présent sur la liste en sera retiré après une période d'un an sans nouveau motif d'ajout dans la liste.

II.5.g : Bibliothèque
La bibliothèque du Guet est sous la responsabilité du Conseil du Guet. Celui-ci peut, s'il l'estime nécessaire, nommer en son sein un archiviste afin de s'en occuper plus particulièrement.
La bibliothèque a pour mission la collecte et l’entretien de tous les textes ayant référence aux Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphinois, à l’art de la guerre ou du combat, ainsi qu’à l’histoire militaire du Duché.
Elle est ouverte à tous, et ne peut en conséquence contenir de documents concernant les membres et opérations ayant eut lieu moins de six mois auparavant, actuelles ou à venir du Guet.

II.6 : Des Armées
II.6.a : Armées du Guet
Les armées constituées dans le cadre du Guet sont par définition considérées comme autorisées par le Conseil Ducal. Elles sont constituées sur ordre du Duc après avis du Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.6.b : Chefs d'armées
Les chefs d'armées sont nommés par le Duc sur avis du Conseil des Compagnies d'Ordonnance. Durant toute la durée d'existence d'une armée, son chef est considéré comme membre des Compagnies d'Ordonnance, est placé sous les ordres directs du Capitaine ou du Duc.
Ils peuvent demander à quitter leur poste et à détruire leur armée en en informant le Duc et le Capitaine, et en poursuivant leur mission le temps de la nomination d'un successeur.
Ils peuvent donner des ordres à l'ensemble des membres de leur armée.
Ils peuvent et doivent veiller à la bonne marche du campement dédié à leur armée, au bon ravitaillement et à la bonne santé des membres de leur armée.
Ils doivent consulter quotidiennement les ordres de mouvement, d'intégration ou de départ, de listage d'amis et d'ennemis concernant leur armée.
Ils doivent veiller quotidiennement à la transmission au Conseil des Compagnies d'Ordonnance des événements, mémoires et visions des membres de leur armée.
Ils demeurent soumis aux obligations de secret propres aux membres des Compagnies d'Ordonnance, y compris une fois leur mission terminée.


II.7 : Des Récompenses
II.7.a : Citation au Mérite
La citation au Mérite se fait par proposition des Maistres (de poste ou de corps annexes) aux Officiers Généraux et peut récompenser les services méritoires rendus à l'un des postes ou des corps annexes du Guet.

II.7.b : Citation à l'Ordre du Guet
La citation à l'ordre du Guet se fait sur proposition du supérieur hiérarchique du soldat aux Officiers Généraux et peut récompenser les services méritoires rendus au Guet.

II.7.c : Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné
La Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné se fait sur proposition au Conseil des Compagnies d'Ordonnance et peut récompenser les services méritoires pour la défense du Lyonnais-Dauphiné de toute personne, indistinctement de son appartenance à une institution ou de sa province d'origine.

II.7.d : Ordre de Saint-Georges
L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment :
Citation :
- Être dauphinois.
-Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil.
-Être de bonne vie et moeurs.
-Être de religion aristotélicienne.

Et par ailleurs:

Pour la Chambre Militaire de l'Ordre:
- Être parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre.
- Être parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné.
- En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.




Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.



Dernière édition par jackouille le Jeu 8 Jan 2015 - 14:30, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeJeu 8 Jan 2015 - 13:59

Il me semble que les annonces de réforme des COLD et de réforme judiciaire sont incomplètes. J'ai fait des remarques au bureau du PP (pour éviter de polluer ce fil de discussion)
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jackouille

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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeJeu 8 Jan 2015 - 16:15

A signer et sceller


Citation :

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Armes_10
De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:


Que le conseil ducal relance ce jour un appel à la candidature pour le poste de recteur de notre université , les candidatures devront étre adressées à messire Jackouille , Porte Parole ducal  et cela avant date du 15 janvier minuit .

Pour rappel du poste et des conditions de postulation et nomination :


Citation :
Le Recteur, nommé et révoqué par le duc avec aval des 2/3 de son conseil, valide les cours et valide le planning des cours sur un mois, organisé conjointement avec le Vice-Reteur.
L'activité du Recteur est non lucrative et n'a qu'un seul intérêt, celui des étudiants.



Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.




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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeJeu 8 Jan 2015 - 16:25

Hop celle ci tu peux la mettre immédiatement.


Citation :

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Armes_10
De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:


Que le conseil ducal relance ce jour un appel à la candidature pour le poste de recteur de notre université , les candidatures devront étre adressées à messire Jackouille , Porte Parole ducal  et cela avant date du 15 janvier minuit .

Pour rappel du poste et des conditions de postulation et nomination :


Citation :
Le Recteur, nommé et révoqué par le duc avec aval des 2/3 de son conseil, valide les cours et valide le planning des cours sur un mois, organisé conjointement avec le Vice-Reteur.
L'activité du Recteur est non lucrative et n'a qu'un seul intérêt, celui des étudiants.



Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.
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jackouille

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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeJeu 8 Jan 2015 - 17:08

posté c ' est bon
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jackouille

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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeJeu 8 Jan 2015 - 17:55

A signer et sceller



Modifié comme vu au bureau



Citation :

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Armes_10
De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal suite à un vote majoritaire a adopté la réforme du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné. Qu'en conséquence les textes promulgués aujourd'hui remplacent et abrogent de fait les textes suivants :



Citation :
Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

  • Préambule (contenu général)
  • Livre I : Charte des Compagnies d'Ordonnance (fonctionnement global)
  • Livre II : Charte des Gens d'Armes (droits et devoirs des gens d'armes)
  • Livre III : Ordonnance de l'Ost (fonctionnement interne de l'Ost)
  • Livre IV : Ordonnance de la Prévôté (fonctionnement interne de la Prévôté)
  • Livre V : Code de procédure de la Cour Martiale





Ce premier acte ouvre le début officiel de la réforme des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné, elle devrait s'étendre sur une durée de 4 semaines environ,  durant cette période Les corps de l'Ost et de la Prévôté perdureront dans leur forme actuelle . Au delà de cette période, Ost et Prévôté seront dissous au bénéfice d'une nouvelle structure : Le Guet.

Le nouveau texte du Corpus des Compagnie d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné se divise désormais en deux livres, énoncés ci-dessous



Citation :
Livre I : Charte des Compagnies d'Ordonnance

I.1 : Définition

I.1.a : Définition
Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné représentent les forces armées officielles du duché du Lyonnais-Dauphiné. Elles réunissent toutes les forces placées sous la suzeraineté et l'autorité du Duc du Lyonnais-Dauphiné.

I.1.b : Missions
Les Compagnies d'Ordonnance sont mandatées par le Duc du Lyonnais-Dauphiné pour assurer la défense du territoire ducal du Lyonnais-Dauphiné et de ses institutions ; le maintien de l'ordre civil ; le respect de la sécurité des personnes et des biens sur le territoire ducal ; et toute autre mission jugée utile par le Duc, sur le territoire ducal ou en dehors, en fonction des règles établies par la suite.

I.1.c : Contrôle par le Conseil Ducal
Les Conseillers Ducaux ont accès aux différentes instances des Compagnies d'Ordonnance en tant qu’observateurs mais sans droit d’intervention dans les débats, hors les Conseillers ayant autorité sur les Compagnies.

I.1.d : Engagements hors des frontières ducales
Un engagement militaire en-dehors du Duché ne pourra être déclenché sans l'approbation du Conseil Ducal à la majorité des votants, la décision du Duc emportant la majorité en cas d'égalité des voix.

I.1.e : Exécution des Traités
Dans le cas de l'exécution des clauses de défense d’un Traité signé entre le Duché du Lyonnais-Dauphiné et une autre province, le Duc a pour seule obligation d’informer le Conseil Ducal.

I.2 : Organisation des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

Le Duc du Lyonnais-Dauphiné a toute autorité sur les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné. Il délègue cette autorité au Capitaine, au Connétable et au Prévôt sans ordre de prééminence. Chacun de ces Conseillers exerce son autorité de manière prévalente dans le domaine propre à sa fonction. Chacun d'entre eux peut cependant, dans l’intérêt de la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, intervenir dans un domaine dont il n’est pas le responsable direct.

Le conseil des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné coordonne la stratégie globale défensive et offensive du Lyonnais-Dauphiné, veille au bon fonctionnement de chacune des institutions faisant partie intégrante des Compagnies d'Ordonnance et assure la communication et le partage d'informations entre l'ensemble des Compagnies d'Ordonnance.
Ce conseil se réunit à l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal et regroupe autour du Duc les officiers généraux (Capitaine, Prévôt, Connétables) et les officiers supérieurs des compagnies d'ordonnances du Lyonnais-Dauphiné (Major des Compagnies Nobiliaires et Conseillers Militaires).

Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sont composée de forces permanentes et d'autres temporaires :
Le Guet regroupe les forces régulières permanentes du Lyonnais-Dauphiné. Il est chargé de la défense de l'ensemble du Duché à l'intérieur des villes, sur les remparts et sur les routes et chemins. Il est également chargé de la capacité offensive du Duché. Son organisation est définie dans le livre II du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Les Compagnies Nobiliaires sont les forces regroupés autour des feudataires du Lyonnais-Dauphiné. Elles sont chargées de renforcer temporairement les défenses des cités du Duché lorsque cela s'avère nécessaire. Leur organisation est définie dans l'Ordonnance des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné. Lorsqu'ils sont mobilisées pour le Duché, les membres des Compagnies Nobiliaires sont soumis aux mêmes droits et devoirs que ceux précisés dans la section II.3 du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.




Citation :
Livre II : Ordonnance  de Fonctionnement du Guet du Lyonnais-Dauphiné
II.1 : Définition
Le Guet regroupe les forces régulières du Lyonnais-Dauphiné, il est chargé de la défense de l'ensemble du Duché à l'intérieur des villes, sur les remparts et sur les routes et chemins. Il est également chargé de la capacité offensive du Duché. Il est séparé en trois domaines d'influence sous les ordres respectifs du Capitaine, du Prévôt et du Connétable : le domaine extérieur, le domaine intérieur et le domaine de soutien.


II.2 : Engagement
II.2.a : Critères d’Admissibilité
L’engagement dans les Compagnies d'Ordonnance est ouvert à tout Lyonnais-Dauphinois n’ayant jamais été condamné par la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ou d'une Province liée par un traité de coopération judiciaire et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre hostile au Duché ou à ses alliés. Dans le cas de l'existence d'un casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.
Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, selon la gravité des faits.

II.2.b : Admission
La formation initiale sera sanctionnée par un examen final autorisant ou non le candidat à intégrer les rangs des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sur décision de la hiérarchie.

Avant son entrée dans son unité, la recrue prête serment au Duché du Lyonnais-Dauphiné et au Duc selon les termes suivants :
"Je jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec loyauté et honneur. Je jure de consacrer toutes mes forces à défendre son peuple et ses terres, au prix de ma vie s'il le faut. Je promets fidélité à mes camarades, respect et obéissance à mes supérieurs, et dévouement et abnégation à mes subordonnés et tous mes concitoyens. Qu'Aristote m’en soit témoin et m'aide dans cette tâche."

II.2.c : Cumul de postes
Le membre des Compagnies d'Ordonnance peut cumuler ce poste avec d'autres fonctions au sein des institutions municipales, ducales ou autres, exception faite des cas ci-dessous. Néanmoins, aucun cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve des Compagnies d'Ordonnance.

Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques, il n'est point autorisé pour un membre du Guet de cumuler un engagement auprès d'un groupe non reconnu par les autorités du Duché. L'appartenance à un groupe officiel, tel qu'un Ordre Royal, l'Ost Royal, la Grande Prévôté de France, un Ordre Militaire Religieux, ou tout groupe reconnu par les autorités ducales, sera soumise à autorisation par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.3 : Droits et devoirs des membres du Guet
II.3.a : Devoir d’assiduité
Le membre du Guet assure une présence quotidienne et est à tout moment mobilisable pour toute activité ou mission ordonnée par ses supérieurs.

II.3.b : Devoir d’obéissance
Le membre du Guet obéit à tout ordre provenant d'un supérieur hiérarchique.

II.3.c : Devoir de secret
Le membre du Guet garde le secret le plus absolu sur les structures, effectifs et opérations présentes et à venir des Compagnies d’Ordonnance.

II.3.d : Devoir d’honneur
Le membre du Guet s'acquitte de ses missions avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation sinon la sécurité de ses camarades et de ses concitoyens, et l'honneur du Lyonnais-Dauphiné.

II.3.e : Devoir d’information
Le membre du Guet doit rapporter toute information utile au service à sa hiérarchie, qui est alors chargée de la transmettre aux autorités compétentes.

II.3.f : Droit de proposition
Tout supérieur sollicité par un membre du Guet doit lui répondre au mieux. Il n’a toutefois aucune obligation de donner satisfaction s'il ne l'estime pas compatible avec la bonne marche du service.

II.3.g : Droit de solde
Les membres du Guet ont droit à une solde pour leur service. Le montant de la solde est calculé en fonction du nombre de jours de service effectués. Par principe, la solde est payée en écus à raison de 18 écus par journée de service.

Exceptionnellement et sur accord de sa hiérarchie directe et du Connétable, un membre du Guet pourra demander à toucher sa solde sous forme de marchandises ou de remboursement de cours suivis pour des études militaires, politique ou de navigation.

L'attribution de gratifications exceptionnelles en fonction des services rendus peut également être décidée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.3.h : Droit de congé
Tout membre du Guet peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être ponctuellement dégagé de sa charge de service pour raison personnelles, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition.  

En dehors d'une opération en cours, tout membre du Guet peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le membre des Compagnies d'Ordonnance démissionnaire se plie aux obligations prévues.

Toute autre absence du service est une infraction à l’article II.3.a de la présente Charte.

II.3.i : Droit d’équipement
Tout membre du Guet exécutant une mission a le droit à un équipement, adapté en fonction de son rang et de ses fonctions.

II.3.j : Droit de saisine du Conseil des Compagnies d'Ordonnance
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, tout membre du Guet peut et doit saisir directement le Conseil des Compagnies d'Ordonnance par le biais d’un de ses membres quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Conseil des Compagnies d'Ordonnance ou du Conseil Ducal.

II.3.k : Immunité pénale
Les membres du Guet bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que l'alinéa précédent n’ait eu à s’appliquer.

II.3.l : Sanctions
Tout manquement d'un membre du Guet aux règles du Corpus des Compagnies d'Ordonnance peut se voir sanctionné à la discrétion de ses supérieurs. Dans le cas où une sanction est contestée, celle-ci sera examinée en unique et dernier recours par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance. Les faits relevant des chefs d'inculpations de "trahison" et "haute-trahison" seront également poursuivis devant les cours civiles.

II.4 : Organisation hiérarchique
II.4.a : Duc
Le Duc du Lyonnais-Dauphiné est l'autorité suprême de l'ensemble des Compagnies d'Ordonnance, donc du Guet. Il délègue cette autorité au Capitaine, au Connétable et au Prévôt à qui il confie la gestion des différents domaines de la sécurité du Duché et de la gestion du Guet.

II.4.b : Officiers Généraux
Les officiers généraux sont le Capitaine, le Connétable et le Prévôt. Chacun d'eux exerce son autorité de manière prévalente dans le domaine qui est propre à sa fonction. Chacun d'entre eux peut cependant, dans l’intérêt de la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, intervenir ponctuellement dans un domaine dont il n’est pas le responsable direct.

Le Capitaine a pour charge le domaine extérieur "hors des murs". Ses prérogatives sont la sécurité des routes et chemins, la gestion des armées ducales, la gestion des forces envoyées hors des frontières ducales et le renseignement.
Le Prévôt a pour charge le domaine intérieur "dans les murs". Ses prérogatives sont la sécurité des villes et villages et le maintien de l'ordre public et des lois ducales dans l'ensemble des villes du Duché.
Le Capitaine et le Prévôt ont la charge conjointe du domaine "sur les murs", c'est à dire de la collaboration quotidienne nécessaire pour assurer une bonne défense des villes contre les menaces extérieures.
Le Connétable a pour charge l'ensemble des fonctions de soutien. Ses prérogatives sont le recrutement, l'instruction, le ravitaillement et l'équipement de l'ensemble du Guet.

II.4.c : Conseil des Compagnies d'Ordonnances
Le conseil des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné coordonne la stratégie globale du Lyonnais-Dauphiné, veille au bon fonctionnement du Guet et des Compagnies Nobiliaires, et assure la communication et le partage d'informations entre ces institutions.
Ce conseil se réunit à l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal et regroupe autour du Duc les officiers généraux (Capitaine, Prévôt, Connétable) et les officiers supérieurs des compagnies d'ordonnances du Lyonnais-Dauphiné (Major des Compagnies Nobiliaires et Conseillers Militaires).

II.4.d : Conseillers militaires
Les conseillers militaires sont des membres du Guet ayant une longue expérience du combat, de la direction de troupes, de la stratégie et/ou des institutions de défense ducales. Ils sont placés sous les ordres directs des officiers généraux, nommés et révoqués par ces derniers, pour les assister et les conseiller dans l'ensemble des domaines concernant les Compagnies d'Ordonnances : stratégie, tactique, gestion, ...
Ils peuvent et doivent suivre les débats du Conseil des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal.
Les conseillers militaires sont considérés comme ayant un rang équivalent à celui d'officier supérieur mais sont détachés de la hiérarchie des Compagnies d'Ordonnances. Ils n'ont pas de prérogatives de commandement, mais peuvent ponctuellement se voir déléguer une partie des pouvoirs du Capitaine, du Connétable ou du Prévôt et recevoir des charges particulières (remplacement d'officier, commandement d'armée ou de mission, ...).

II.4.e : Conseil du Guet
Le Conseil du Guet gère tous les aspects opérationnels, organisationnels et tactiques du Guet.
Il coordonne l'ensemble des actions des différents postes de guet afin de respecter les décisions du Conseil des Compagnies d'Ordonnance.
Il optimise l'action des troupes à l'échelle tactique pour accomplir l'ensemble des missions du Guet et peut prendre l'initiative de lancer de nouvelles missions de maintien de l'ordre public, de défense, d'escorte ou de patrouille.
Il sert de lieu d'échange entre les officiers de tout le Guet pour partager leurs expériences, se transmettre des informations de toute nature, discuter de leurs difficultés ou mettre au point des projets impliquant une partie ou la totalité du Guet.
Ce conseil se réunit dans une salle des locaux du Guet et regroupe les officiers généraux, les conseillers militaires et les officiers du guet (Maistres de postes et de corps annexes). Les officiers en second des garnisons et corps annexes peuvent également assister aux réunions du Conseil du Guet mais sans y avoir droit de parole.

II.4.f : Postes de Guet
Chaque ville du Duché abrite un poste de guet, composé des membres du Guet habitant la dite ville. Leur nombre est laissé à la libre appréciation de la hiérarchie.
Les postes de guet assurent la sécurité de leur ville et de ses institutions en défendant le pouvoir en place et en veillant au maintien de l'ordre public. Ils veillent également à la sécurité des routes environnantes en assurant patrouilles et escortes, et à la sécurité du Duché et de ses institutions en obéissant à toute mobilisation, déplacement ou engagement ordonné par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

Au sein de chaque poste de guet, les soldats sont organisés suivant la hiérarchie suivante, de grade le plus élevé au plus bas :

Maistre de guet
Chaque poste de guet est sous l'autorité et la responsabilité d'un unique maistre de guet, nommé et révoqué conjointement par le Capitaine et le Prévôt.
Le maistre de guet a rang d'officier et a autorité sur tous les membres de son poste de guet. Il est également responsable de leur coordination, de leur disponibilité, de leur discipline et de leur entraînement. Il est le lien entre le conseil du Guet et le reste des membres du Guet, mais aussi avec les autres acteurs de la sécurité de sa ville (Maire, Compagnies Nobiliaires).
Il peut décider des promotions de ses hommes, d'une mise en alerte de sa garnison, remplacer les absents et nommer des remplaçants.
Il peut et doit siéger au Conseil de Guet.
Il doit, lui-même ou en déléguant l'une de ces tâches à l'un de ses lieutenants :
- transmettre quotidiennement les ordres provenant du conseil du Guet et veiller à leur application.
- reporter tous les jours les rapports de missions, de défense et de douane au conseil du Guet.
- organiser les tâches quotidiennes de sa garnison : gardes de maréchaux et défense des murs, surveillance des marchés et tavernes, patrouilles, ...
- communiquer le plus vite possible au Procureur ou au Maire les infractions au coutumier constatées par les membres du poste de Guet et les preuves obtenues.
- recenser chaque semaine les membres de son poste de Guet présents, reporter ces effectifs au conseil du Guet et demander les accès et radiations des nouvelles recrues et des partants.
- alerter le Maire de sa ville en cas de danger.
- connaître les textes et règlements du Guet et des Compagnies d'Ordonnance ainsi que les arrêtés municipaux de sa ville et se tenir informé de leurs mises à jour.

Lieutenants
Un à deux lieutenants sont désignés par le maistre de guet parmi les hommes d'armes pour le seconder dans la gestion, l'organisation, l'animation et l'entrainement du poste de guet et le remplacer en cas d'absence.
Ils ont rang d'officier en second et peuvent assister aux réunions du Conseil du Guet, mais pas y prendre la parole. Ils disposent de l'autorité du maistre de guet lorsqu'ils transmettent les ordres du Conseil du Guet.
Ils ont autorité sur les membres du Guet de grades inférieurs et peuvent donc leur donner des ordres et/ou imposer des corvées à ceux coupables de fautes mineures. Ils doivent s'occuper de la discipline, relayer les réclamations et plaintes de leurs subordonnés, veiller à l'application des ordres et remplir les tâches administratives données par le Maistre de Guet.
Ils doivent connaître les textes et règlements concernant le Guet et les Compagnies d'Ordonnance, se tenir informés de leurs mises à jour et veiller à ce que les autres membres du poste de Guet le soient.
Ils doivent savoir organiser et mener un groupe aussi bien dans les murs que hors les murs.
Hommes d'armes
Les hommes d'armes représentent le gros des membres du Guet.
Au sein des hommes d'armes, les plus expérimentés sont considérés comme ayant prééminence sur les novices : ils peuvent leur donner des directives simples, voire quelques ordres mineurs, mais pas plus.
Ils peuvent suivant leur expérience mener un groupe lors d'une mission.
Ils doivent continuer à se former à toutes les missions du Guet et à s'entraîner avec leurs aînés.
Ils doivent poursuivre leur participation aux missions afin d'acquérir de l'expérience.
Recrues
Les recrues sont les membres du Guet encore en cours de formation à l'Académie ou récemment affectés à un poste de Guet. Elles conservent ce grade jusqu'à ce que leur maistre de Guet considère qu'elles ont fait suffisamment leurs preuves pour devenir hommes d'armes.
Au sein des recrues, les plus expérimentés sont considérés devant accompagner et aider les plus novices.
Ils doivent se former à toutes les missions du Guet.
Ils doivent participer aux missions afin d'acquérir de l'expérience.



II.5 : Les corps annexes
II.5.a Définition
Les corps annexes représentent l'ensemble des fonctions nécessaires à la bonne marche du Guet mais n'étant pas en lien direct avec l'activité de défense proprement dite : recrutement, instruction, ravitaillement et équipement, renseignements ... Les membres de ces corps demeurent intégrés au sein de la hiérarchie normale et soumis aux droits et devoir de leur grade, mais peuvent se voir attribuer un rang différent dans l'exercice de leurs fonctions.
Le corps annexe des renseignements relève du domaine du Capitaine. Celui-ci en est responsable et fournit au Conseil des Compagnies d'Ordonnance toutes les informations utiles provenant de ce service.
Tous les autres corps annexes relèvent du domaine du Connétable. Il relève également de la responsabilité de ce dernier de s'assurer auprès du Capitaine et du Prévôt que les actions des corps annexes sont en cohérences avec les attentes et les besoins du service.

II.5.b : Recrutement
o II.5.b.i : Maistre Recruteur
Le maistre recruteur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il coordonne les actions de recrutement entreprises dans le Duché. Il élabore des stratégies (permanentes ou ponctuelles) de recrutement avec l'aide des recruteurs et soumet les idées au Conseil du Guet pour approbation de celui-ci avant de lancer les opérations.
Il veille à l'implication des recruteurs dans leur tâche en lien avec les maistres de guet de chaque poste de guet.
Il nomme les recruteurs et veille à leur implication dans leur tâche.

o II.5.b.ii : Recruteurs
Les recruteurs sont nommés et révoqués par le maistre recruteur. Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils ont la charge de trouver de nouvelles recrues pour remplir les postes de guet, d'organiser les différentes actions de recrutement (permanentes ou ponctuelles), de faire participer les soldats à celles-ci et de s'assurer de la qualité des recrues potentielles.

II.5.c : Instruction
o II.5.c.i : Définition
L'Académie est chargée de l'accueil, de la formation et de l'examen initial des recrues. Des sessions de cours de remise à niveau ou d'apprentissage dans divers domaines peuvent y être effectués à destination des membres du Guet qui le souhaitent ou se le voient ordonné par leur hiérarchie.
Tous les deux mois, le Capitaine et le Prévôt doivent conjointement déterminer ou reconduire un cahier des charges des tâches requises pour être admis dans le Guet. Celles-ci seront enseignées et évaluées au sein de l'Académie.

o II.5.c.ii : Maistre instructeur
Le maistre instructeur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il coordonne les actions de l'Académie. Il supervise les enseignements qui y sont réalisés par les instructeurs et soumet ses projets et idées de formations au Conseil du Guet. Il veille au respect du cahier des charges déterminé par le Capitaine et le Prévôt.
Il nomme les instructeurs et veille à leur implication dans leur tâche.

o II.5.c.iii : Instructeurs
Les instructeurs sont nommés et révoqués par le maistre instructeur.
Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils ont la charge de former les recrues pour leur apprendre à devenir membres du Guet, par la théorie et la pratique.

II.5.d : Ravitaillement et équipement
o II.5.d.i :  Maistre Régisseur  
Le maistre régisseur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il est responsable de la vérification des comptes, de l'anticipation dans la gestion des stocks et des commandes, du versement des soldes, du ravitaillement des armées et de l'équipement. Sur demande, il doit fournir au Connétable toutes les informations requises à l’exercice de sa charge.
Il coordonne l'intendance et l'arsenal du Guet, et soumet les projets et idées concernant ceux-ci au Conseil du Guet.
Il supervise l'attribution et le bon entretien de l'équipement et la formation des membres du Guet à celui-ci.
Il veille à l'implication des régisseurs dans leur tâche en lien avec les maistres de guet de chaque poste de guet.
Il nomme, en concertation avec les maistres de guet, des régisseurs dans tous les postes de guet.

o II.5.d.ii : Régisseurs
Les régisseurs sont nommés et révoqués par le maistre régisseur. Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils assurent la distribution de la solde, du ravitaillement ainsi que la tenue des comptes de leur poste de guet.
Ils assurent la répartition, la distribution et le recensement de l'équipement à leurs camarades, ainsi que la formation et l'entrainement de ceux-ci à son maniement et à son entretien.
Ils peuvent désigner des aides-régisseurs en concertation avec le maistre de guet de leur poste pour les seconder et assurer la pérennité du poste.

II.5.f : Renseignements
o II.5.f.i : Définition
Les Douanes sont chargées de la collecte d'informations sur les mouvements en Lyonnais Dauphiné, les menaces pesant sur celui-ci et les organisations brigandes.

o II.5.f.ii : Maistre douanier
Le Maistre douanier est nommé et révoqué par le Capitaine sur avis du Conseil des COLD. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il est chargé de la collecte des rapports de douane effectués quotidiennement par les membres du Guet affectés à cette tâche, de la localisation des suspects potentiels, de dresser la liste des arrivées et départs dans chaque ville et d'établir des rapports quotidiens sur la situation du Duché. Il est également en charge de la collecte de renseignements provenant de l'extérieur sur les organisations brigandes et les menaces possibles sur le Duché.
Il nomme les douaniers, veille à leur implication dans leur tâche et coordonne leurs efforts.

o II.5.f.iii : Douaniers
Les douaniers sont nommés et révoqués par le maistre douanier.  
Ils collectent pour celui-ci toutes les informations utiles à l'exercice de sa tâche : recensement de population, événements notables, arrivées et départs connus. Ils peuvent également assister le maistre douanier dans l'établissement des synthèses et des rapports de situation.

o II.5.f.iv : Liste des suspects
Une liste des personnes coupables ou suspectées d'actes criminels en Lyonnais-Dauphiné ou dans d'autres provinces est gérée par les douanes et le Conseil des Compagnies d'Ordonnance, sous la responsabilité du Capitaine.
Tout ajout d'un nom dans la liste doit être associé à une date d'inclusion et à un motif précis également indiqué. Tout ajout, suppression ou modification de la liste doit être explicitement indiqué au Conseil des Compagnies d'Ordonnance.
Tout Lyonnais-Dauphinois présent sur la liste en sera retiré après une période de 6 mois sans nouveau motif d'ajout dans la liste.
Tout étranger au Lyonnais-Dauphiné présent sur la liste en sera retiré après une période d'un an sans nouveau motif d'ajout dans la liste.

II.5.g : Bibliothèque
La bibliothèque du Guet est sous la responsabilité du Conseil du Guet. Celui-ci peut, s'il l'estime nécessaire, nommer en son sein un archiviste afin de s'en occuper plus particulièrement.
La bibliothèque a pour mission la collecte et l’entretien de tous les textes ayant référence aux Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphinois, à l’art de la guerre ou du combat, ainsi qu’à l’histoire militaire du Duché.
Elle est ouverte à tous, et ne peut en conséquence contenir de documents concernant les membres et opérations ayant eut lieu moins de six mois auparavant, actuelles ou à venir du Guet.

II.6 : Des Armées
II.6.a : Armées du Guet
Les armées constituées dans le cadre du Guet sont par définition considérées comme autorisées par le Conseil Ducal. Elles sont constituées sur ordre du Duc après avis du Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.6.b : Chefs d'armées
Les chefs d'armées sont nommés par le Duc sur avis du Conseil des Compagnies d'Ordonnance. Durant toute la durée d'existence d'une armée, son chef est considéré comme membre des Compagnies d'Ordonnance, est placé sous les ordres directs du Capitaine ou du Duc.
Ils peuvent demander à quitter leur poste et à détruire leur armée en en informant le Duc et le Capitaine, et en poursuivant leur mission le temps de la nomination d'un successeur.
Ils peuvent donner des ordres à l'ensemble des membres de leur armée.
Ils peuvent et doivent veiller à la bonne marche du campement dédié à leur armée, au bon ravitaillement et à la bonne santé des membres de leur armée.
Ils doivent consulter quotidiennement les ordres de mouvement, d'intégration ou de départ, de listage d'amis et d'ennemis concernant leur armée.
Ils doivent veiller quotidiennement à la transmission au Conseil des Compagnies d'Ordonnance des événements, mémoires et visions des membres de leur armée.
Ils demeurent soumis aux obligations de secret propres aux membres des Compagnies d'Ordonnance, y compris une fois leur mission terminée.


II.7 : Des Récompenses
II.7.a : Citation au Mérite
La citation au Mérite se fait par proposition des Maistres (de poste ou de corps annexes) aux Officiers Généraux et peut récompenser les services méritoires rendus à l'un des postes ou des corps annexes du Guet.

II.7.b : Citation à l'Ordre du Guet
La citation à l'ordre du Guet se fait sur proposition du supérieur hiérarchique du soldat aux Officiers Généraux et peut récompenser les services méritoires rendus au Guet.

II.7.c : Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné
La Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné se fait sur proposition au Conseil des Compagnies d'Ordonnance et peut récompenser les services méritoires pour la défense du Lyonnais-Dauphiné de toute personne, indistinctement de son appartenance à une institution ou de sa province d'origine.

II.7.d : Ordre de Saint-Georges
L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment :
Citation :
- Être dauphinois.
-Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil.
-Être de bonne vie et moeurs.
-Être de religion aristotélicienne.

Et par ailleurs:

Pour la Chambre Militaire de l'Ordre:
- Être parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre.
- Être parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné.
- En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.




Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.

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Thiberian
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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeJeu 8 Jan 2015 - 23:48

Bon voila, par contre ne l'annonce pas tout de suite. Je voudrais que les COLD l'ai en priorité !

Citation :

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Armes_10
De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal suite à un vote majoritaire a adopté la réforme du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné. Qu'en conséquence les textes promulgués aujourd'hui remplacent et abrogent de fait les textes suivants :



Citation :
Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

  • Préambule (contenu général)
  • Livre I : Charte des Compagnies d'Ordonnance (fonctionnement global)
  • Livre II : Charte des Gens d'Armes (droits et devoirs des gens d'armes)
  • Livre III : Ordonnance de l'Ost (fonctionnement interne de l'Ost)
  • Livre IV : Ordonnance de la Prévôté (fonctionnement interne de la Prévôté)
  • Livre V : Code de procédure de la Cour Martiale





Ce premier acte ouvre le début officiel de la réforme des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné, elle devrait s'étendre sur une durée de 4 semaines environ,  durant cette période Les corps de l'Ost et de la Prévôté perdureront dans leur forme actuelle . Au delà de cette période, Ost et Prévôté seront dissous au bénéfice d'une nouvelle structure : Le Guet.

Le nouveau texte du Corpus des Compagnie d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné se divise désormais en deux livres, énoncés ci-dessous



Citation :
Livre I : Charte des Compagnies d'Ordonnance

I.1 : Définition

I.1.a : Définition
Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné représentent les forces armées officielles du duché du Lyonnais-Dauphiné. Elles réunissent toutes les forces placées sous la suzeraineté et l'autorité du Duc du Lyonnais-Dauphiné.

I.1.b : Missions
Les Compagnies d'Ordonnance sont mandatées par le Duc du Lyonnais-Dauphiné pour assurer la défense du territoire ducal du Lyonnais-Dauphiné et de ses institutions ; le maintien de l'ordre civil ; le respect de la sécurité des personnes et des biens sur le territoire ducal ; et toute autre mission jugée utile par le Duc, sur le territoire ducal ou en dehors, en fonction des règles établies par la suite.

I.1.c : Contrôle par le Conseil Ducal
Les Conseillers Ducaux ont accès aux différentes instances des Compagnies d'Ordonnance en tant qu’observateurs mais sans droit d’intervention dans les débats, hors les Conseillers ayant autorité sur les Compagnies.

I.1.d : Engagements hors des frontières ducales
Un engagement militaire en-dehors du Duché ne pourra être déclenché sans l'approbation du Conseil Ducal à la majorité des votants, la décision du Duc emportant la majorité en cas d'égalité des voix.

I.1.e : Exécution des Traités
Dans le cas de l'exécution des clauses de défense d’un Traité signé entre le Duché du Lyonnais-Dauphiné et une autre province, le Duc a pour seule obligation d’informer le Conseil Ducal.

I.2 : Organisation des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné

Le Duc du Lyonnais-Dauphiné a toute autorité sur les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné. Il délègue cette autorité au Capitaine, au Connétable et au Prévôt sans ordre de prééminence. Chacun de ces Conseillers exerce son autorité de manière prévalente dans le domaine propre à sa fonction. Chacun d'entre eux peut cependant, dans l’intérêt de la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, intervenir dans un domaine dont il n’est pas le responsable direct.

Le conseil des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné coordonne la stratégie globale défensive et offensive du Lyonnais-Dauphiné, veille au bon fonctionnement de chacune des institutions faisant partie intégrante des Compagnies d'Ordonnance et assure la communication et le partage d'informations entre l'ensemble des Compagnies d'Ordonnance.
Ce conseil se réunit à l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal et regroupe autour du Duc les officiers généraux (Capitaine, Prévôt, Connétables) et les officiers supérieurs des compagnies d'ordonnances du Lyonnais-Dauphiné (Major des Compagnies Nobiliaires et Conseillers Militaires).

Les Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sont composée de forces permanentes et d'autres temporaires :
Le Guet regroupe les forces régulières permanentes du Lyonnais-Dauphiné. Il est chargé de la défense de l'ensemble du Duché à l'intérieur des villes, sur les remparts et sur les routes et chemins. Il est également chargé de la capacité offensive du Duché. Son organisation est définie dans le livre II du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

Les Compagnies Nobiliaires sont les forces regroupés autour des feudataires du Lyonnais-Dauphiné. Elles sont chargées de renforcer temporairement les défenses des cités du Duché lorsque cela s'avère nécessaire. Leur organisation est définie dans l'Ordonnance des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné. Lorsqu'ils sont mobilisées pour le Duché, les membres des Compagnies Nobiliaires sont soumis aux mêmes droits et devoirs que ceux précisés dans la section II.3 du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.




Citation :
Livre II : Ordonnance  de Fonctionnement du Guet du Lyonnais-Dauphiné
II.1 : Définition
Le Guet regroupe les forces régulières du Lyonnais-Dauphiné, il est chargé de la défense de l'ensemble du Duché à l'intérieur des villes, sur les remparts et sur les routes et chemins. Il est également chargé de la capacité offensive du Duché. Il est séparé en trois domaines d'influence sous les ordres respectifs du Capitaine, du Prévôt et du Connétable : le domaine extérieur, le domaine intérieur et le domaine de soutien.


II.2 : Engagement
II.2.a : Critères d’Admissibilité
L’engagement dans les Compagnies d'Ordonnance est ouvert à tout Lyonnais-Dauphinois n’ayant jamais été condamné par la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ou d'une Province liée par un traité de coopération judiciaire et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre hostile au Duché ou à ses alliés. Dans le cas de l'existence d'un casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.
Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, selon la gravité des faits.

II.2.b : Admission
La formation initiale sera sanctionnée par un examen final autorisant ou non le candidat à intégrer les rangs des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sur décision de la hiérarchie.

Avant son entrée dans son unité, la recrue prête serment au Duché du Lyonnais-Dauphiné et au Duc selon les termes suivants :
"Je jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec loyauté et honneur. Je jure de consacrer toutes mes forces à défendre son peuple et ses terres, au prix de ma vie s'il le faut. Je promets fidélité à mes camarades, respect et obéissance à mes supérieurs, et dévouement et abnégation à mes subordonnés et tous mes concitoyens. Qu'Aristote m’en soit témoin et m'aide dans cette tâche."

II.2.c : Cumul de postes
Le membre des Compagnies d'Ordonnance peut cumuler ce poste avec d'autres fonctions au sein des institutions municipales, ducales ou autres, exception faite des cas ci-dessous. Néanmoins, aucun cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve des Compagnies d'Ordonnance.

Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques, il n'est point autorisé pour un membre du Guet de cumuler un engagement auprès d'un groupe non reconnu par les autorités du Duché. L'appartenance à un groupe officiel, tel qu'un Ordre Royal, l'Ost Royal, la Grande Prévôté de France, un Ordre Militaire Religieux, ou tout groupe reconnu par les autorités ducales, sera soumise à autorisation par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.3 : Droits et devoirs des membres du Guet
II.3.a : Devoir d’assiduité
Le membre du Guet assure une présence quotidienne et est à tout moment mobilisable pour toute activité ou mission ordonnée par ses supérieurs.

II.3.b : Devoir d’obéissance
Le membre du Guet obéit à tout ordre provenant d'un supérieur hiérarchique.

II.3.c : Devoir de secret
Le membre du Guet garde le secret le plus absolu sur les structures, effectifs et opérations présentes et à venir des Compagnies d’Ordonnance.

II.3.d : Devoir d’honneur
Le membre du Guet s'acquitte de ses missions avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation sinon la sécurité de ses camarades et de ses concitoyens, et l'honneur du Lyonnais-Dauphiné.

II.3.e : Devoir d’information
Le membre du Guet doit rapporter toute information utile au service à sa hiérarchie, qui est alors chargée de la transmettre aux autorités compétentes.

II.3.f : Droit de proposition
Tout supérieur sollicité par un membre du Guet doit lui répondre au mieux. Il n’a toutefois aucune obligation de donner satisfaction s'il ne l'estime pas compatible avec la bonne marche du service.

II.3.g : Droit de solde
Les membres du Guet ont droit à une solde pour leur service. Le montant de la solde est calculé en fonction du nombre de jours de service effectués. Par principe, la solde est payée en écus à raison de 18 écus par journée de service.

Exceptionnellement et sur accord de sa hiérarchie directe et du Connétable, un membre du Guet pourra demander à toucher sa solde sous forme de marchandises ou de remboursement de cours suivis pour des études militaires, politique ou de navigation.

L'attribution de gratifications exceptionnelles en fonction des services rendus peut également être décidée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.3.h : Droit de congé
Tout membre du Guet peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être ponctuellement dégagé de sa charge de service pour raison personnelles, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition.  

En dehors d'une opération en cours, tout membre du Guet peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le membre des Compagnies d'Ordonnance démissionnaire se plie aux obligations prévues.

Toute autre absence du service est une infraction à l’article II.3.a de la présente Charte.

II.3.i : Droit d’équipement
Tout membre du Guet exécutant une mission a le droit à un équipement, adapté en fonction de son rang et de ses fonctions.

II.3.j : Droit de saisine du Conseil des Compagnies d'Ordonnance
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, tout membre du Guet peut et doit saisir directement le Conseil des Compagnies d'Ordonnance par le biais d’un de ses membres quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Conseil des Compagnies d'Ordonnance ou du Conseil Ducal.

II.3.k : Immunité pénale
Les membres du Guet bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que l'alinéa précédent n’ait eu à s’appliquer.

II.3.l : Sanctions
Tout manquement d'un membre du Guet aux règles du Corpus des Compagnies d'Ordonnance peut se voir sanctionné à la discrétion de ses supérieurs. Dans le cas où une sanction est contestée, celle-ci sera examinée en unique et dernier recours par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance. Les faits relevant des chefs d'inculpations de "trahison" et "haute-trahison" seront également poursuivis devant les cours civiles.

II.4 : Organisation hiérarchique
II.4.a : Duc
Le Duc du Lyonnais-Dauphiné est l'autorité suprême de l'ensemble des Compagnies d'Ordonnance, donc du Guet. Il délègue cette autorité au Capitaine, au Connétable et au Prévôt à qui il confie la gestion des différents domaines de la sécurité du Duché et de la gestion du Guet.

II.4.b : Officiers Généraux
Les officiers généraux sont le Capitaine, le Connétable et le Prévôt. Chacun d'eux exerce son autorité de manière prévalente dans le domaine qui est propre à sa fonction. Chacun d'entre eux peut cependant, dans l’intérêt de la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, intervenir ponctuellement dans un domaine dont il n’est pas le responsable direct.

Le Capitaine a pour charge le domaine extérieur "hors des murs". Ses prérogatives sont la sécurité des routes et chemins, la gestion des armées ducales, la gestion des forces envoyées hors des frontières ducales et le renseignement.
Le Prévôt a pour charge le domaine intérieur "dans les murs". Ses prérogatives sont la sécurité des villes et villages et le maintien de l'ordre public et des lois ducales dans l'ensemble des villes du Duché.
Le Capitaine et le Prévôt ont la charge conjointe du domaine "sur les murs", c'est à dire de la collaboration quotidienne nécessaire pour assurer une bonne défense des villes contre les menaces extérieures.
Le Connétable a pour charge l'ensemble des fonctions de soutien. Ses prérogatives sont le recrutement, l'instruction, le ravitaillement et l'équipement de l'ensemble du Guet.

II.4.c : Conseil des Compagnies d'Ordonnances
Le conseil des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné coordonne la stratégie globale du Lyonnais-Dauphiné, veille au bon fonctionnement du Guet et des Compagnies Nobiliaires, et assure la communication et le partage d'informations entre ces institutions.
Ce conseil se réunit à l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal et regroupe autour du Duc les officiers généraux (Capitaine, Prévôt, Connétable) et les officiers supérieurs des compagnies d'ordonnances du Lyonnais-Dauphiné (Major des Compagnies Nobiliaires et Conseillers Militaires).

II.4.d : Conseillers militaires
Les conseillers militaires sont des membres du Guet ayant une longue expérience du combat, de la direction de troupes, de la stratégie et/ou des institutions de défense ducales. Ils sont placés sous les ordres directs des officiers généraux, nommés et révoqués par ces derniers, pour les assister et les conseiller dans l'ensemble des domaines concernant les Compagnies d'Ordonnances : stratégie, tactique, gestion, ...
Ils peuvent et doivent suivre les débats du Conseil des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal.
Les conseillers militaires sont considérés comme ayant un rang équivalent à celui d'officier supérieur mais sont détachés de la hiérarchie des Compagnies d'Ordonnances. Ils n'ont pas de prérogatives de commandement, mais peuvent ponctuellement se voir déléguer une partie des pouvoirs du Capitaine, du Connétable ou du Prévôt et recevoir des charges particulières (remplacement d'officier, commandement d'armée ou de mission, ...).

II.4.e : Conseil du Guet
Le Conseil du Guet gère tous les aspects opérationnels, organisationnels et tactiques du Guet.
Il coordonne l'ensemble des actions des différents postes de guet afin de respecter les décisions du Conseil des Compagnies d'Ordonnance.
Il optimise l'action des troupes à l'échelle tactique pour accomplir l'ensemble des missions du Guet et peut prendre l'initiative de lancer de nouvelles missions de maintien de l'ordre public, de défense, d'escorte ou de patrouille.
Il sert de lieu d'échange entre les officiers de tout le Guet pour partager leurs expériences, se transmettre des informations de toute nature, discuter de leurs difficultés ou mettre au point des projets impliquant une partie ou la totalité du Guet.
Ce conseil se réunit dans une salle des locaux du Guet et regroupe les officiers généraux, les conseillers militaires et les officiers du guet (Maistres de postes et de corps annexes). Les officiers en second des garnisons et corps annexes peuvent également assister aux réunions du Conseil du Guet mais sans y avoir droit de parole.

II.4.f : Postes de Guet
Chaque ville du Duché abrite un poste de guet, composé des membres du Guet habitant la dite ville. Leur nombre est laissé à la libre appréciation de la hiérarchie.
Les postes de guet assurent la sécurité de leur ville et de ses institutions en défendant le pouvoir en place et en veillant au maintien de l'ordre public. Ils veillent également à la sécurité des routes environnantes en assurant patrouilles et escortes, et à la sécurité du Duché et de ses institutions en obéissant à toute mobilisation, déplacement ou engagement ordonné par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

Au sein de chaque poste de guet, les soldats sont organisés suivant la hiérarchie suivante, de grade le plus élevé au plus bas :

Maistre de guet
Chaque poste de guet est sous l'autorité et la responsabilité d'un unique maistre de guet, nommé et révoqué conjointement par le Capitaine et le Prévôt.
Le maistre de guet a rang d'officier et a autorité sur tous les membres de son poste de guet. Il est également responsable de leur coordination, de leur disponibilité, de leur discipline et de leur entraînement. Il est le lien entre le conseil du Guet et le reste des membres du Guet, mais aussi avec les autres acteurs de la sécurité de sa ville (Maire, Compagnies Nobiliaires).
Il peut décider des promotions de ses hommes, d'une mise en alerte de sa garnison, remplacer les absents et nommer des remplaçants.
Il peut et doit siéger au Conseil de Guet.
Il doit, lui-même ou en déléguant l'une de ces tâches à l'un de ses lieutenants :
- transmettre quotidiennement les ordres provenant du conseil du Guet et veiller à leur application.
- reporter tous les jours les rapports de missions, de défense et de douane au conseil du Guet.
- organiser les tâches quotidiennes de sa garnison : gardes de maréchaux et défense des murs, surveillance des marchés et tavernes, patrouilles, ...
- communiquer le plus vite possible au Procureur ou au Maire les infractions au coutumier constatées par les membres du poste de Guet et les preuves obtenues.
- recenser chaque semaine les membres de son poste de Guet présents, reporter ces effectifs au conseil du Guet et demander les accès et radiations des nouvelles recrues et des partants.
- alerter le Maire de sa ville en cas de danger.
- connaître les textes et règlements du Guet et des Compagnies d'Ordonnance ainsi que les arrêtés municipaux de sa ville et se tenir informé de leurs mises à jour.

Lieutenants
Un à deux lieutenants sont désignés par le maistre de guet parmi les hommes d'armes pour le seconder dans la gestion, l'organisation, l'animation et l'entrainement du poste de guet et le remplacer en cas d'absence.
Ils ont rang d'officier en second et peuvent assister aux réunions du Conseil du Guet, mais pas y prendre la parole. Ils disposent de l'autorité du maistre de guet lorsqu'ils transmettent les ordres du Conseil du Guet.
Ils ont autorité sur les membres du Guet de grades inférieurs et peuvent donc leur donner des ordres et/ou imposer des corvées à ceux coupables de fautes mineures. Ils doivent s'occuper de la discipline, relayer les réclamations et plaintes de leurs subordonnés, veiller à l'application des ordres et remplir les tâches administratives données par le Maistre de Guet.
Ils doivent connaître les textes et règlements concernant le Guet et les Compagnies d'Ordonnance, se tenir informés de leurs mises à jour et veiller à ce que les autres membres du poste de Guet le soient.
Ils doivent savoir organiser et mener un groupe aussi bien dans les murs que hors les murs.
Hommes d'armes
Les hommes d'armes représentent le gros des membres du Guet.
Au sein des hommes d'armes, les plus expérimentés sont considérés comme ayant prééminence sur les novices : ils peuvent leur donner des directives simples, voire quelques ordres mineurs, mais pas plus.
Ils peuvent suivant leur expérience mener un groupe lors d'une mission.
Ils doivent continuer à se former à toutes les missions du Guet et à s'entraîner avec leurs aînés.
Ils doivent poursuivre leur participation aux missions afin d'acquérir de l'expérience.
Recrues
Les recrues sont les membres du Guet encore en cours de formation à l'Académie ou récemment affectés à un poste de Guet. Elles conservent ce grade jusqu'à ce que leur maistre de Guet considère qu'elles ont fait suffisamment leurs preuves pour devenir hommes d'armes.
Au sein des recrues, les plus expérimentés sont considérés devant accompagner et aider les plus novices.
Ils doivent se former à toutes les missions du Guet.
Ils doivent participer aux missions afin d'acquérir de l'expérience.



II.5 : Les corps annexes
II.5.a Définition
Les corps annexes représentent l'ensemble des fonctions nécessaires à la bonne marche du Guet mais n'étant pas en lien direct avec l'activité de défense proprement dite : recrutement, instruction, ravitaillement et équipement, renseignements ... Les membres de ces corps demeurent intégrés au sein de la hiérarchie normale et soumis aux droits et devoir de leur grade, mais peuvent se voir attribuer un rang différent dans l'exercice de leurs fonctions.
Le corps annexe des renseignements relève du domaine du Capitaine. Celui-ci en est responsable et fournit au Conseil des Compagnies d'Ordonnance toutes les informations utiles provenant de ce service.
Tous les autres corps annexes relèvent du domaine du Connétable. Il relève également de la responsabilité de ce dernier de s'assurer auprès du Capitaine et du Prévôt que les actions des corps annexes sont en cohérences avec les attentes et les besoins du service.

II.5.b : Recrutement
o II.5.b.i : Maistre Recruteur
Le maistre recruteur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il coordonne les actions de recrutement entreprises dans le Duché. Il élabore des stratégies (permanentes ou ponctuelles) de recrutement avec l'aide des recruteurs et soumet les idées au Conseil du Guet pour approbation de celui-ci avant de lancer les opérations.
Il veille à l'implication des recruteurs dans leur tâche en lien avec les maistres de guet de chaque poste de guet.
Il nomme les recruteurs et veille à leur implication dans leur tâche.

o II.5.b.ii : Recruteurs
Les recruteurs sont nommés et révoqués par le maistre recruteur. Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils ont la charge de trouver de nouvelles recrues pour remplir les postes de guet, d'organiser les différentes actions de recrutement (permanentes ou ponctuelles), de faire participer les soldats à celles-ci et de s'assurer de la qualité des recrues potentielles.

II.5.c : Instruction
o II.5.c.i : Définition
L'Académie est chargée de l'accueil, de la formation et de l'examen initial des recrues. Des sessions de cours de remise à niveau ou d'apprentissage dans divers domaines peuvent y être effectués à destination des membres du Guet qui le souhaitent ou se le voient ordonné par leur hiérarchie.
Tous les deux mois, le Capitaine et le Prévôt doivent conjointement déterminer ou reconduire un cahier des charges des tâches requises pour être admis dans le Guet. Celles-ci seront enseignées et évaluées au sein de l'Académie.

o II.5.c.ii : Maistre instructeur
Le maistre instructeur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il coordonne les actions de l'Académie. Il supervise les enseignements qui y sont réalisés par les instructeurs et soumet ses projets et idées de formations au Conseil du Guet. Il veille au respect du cahier des charges déterminé par le Capitaine et le Prévôt.
Il nomme les instructeurs et veille à leur implication dans leur tâche.

o II.5.c.iii : Instructeurs
Les instructeurs sont nommés et révoqués par le maistre instructeur.
Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils ont la charge de former les recrues pour leur apprendre à devenir membres du Guet, par la théorie et la pratique.

II.5.d : Ravitaillement et équipement
o II.5.d.i :  Maistre Régisseur  
Le maistre régisseur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il est responsable de la vérification des comptes, de l'anticipation dans la gestion des stocks et des commandes, du versement des soldes, du ravitaillement des armées et de l'équipement. Sur demande, il doit fournir au Connétable toutes les informations requises à l’exercice de sa charge.
Il coordonne l'intendance et l'arsenal du Guet, et soumet les projets et idées concernant ceux-ci au Conseil du Guet.
Il supervise l'attribution et le bon entretien de l'équipement et la formation des membres du Guet à celui-ci.
Il veille à l'implication des régisseurs dans leur tâche en lien avec les maistres de guet de chaque poste de guet.
Il nomme, en concertation avec les maistres de guet, des régisseurs dans tous les postes de guet.

o II.5.d.ii : Régisseurs
Les régisseurs sont nommés et révoqués par le maistre régisseur. Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils assurent la distribution de la solde, du ravitaillement ainsi que la tenue des comptes de leur poste de guet.
Ils assurent la répartition, la distribution et le recensement de l'équipement à leurs camarades, ainsi que la formation et l'entrainement de ceux-ci à son maniement et à son entretien.
Ils peuvent désigner des aides-régisseurs en concertation avec le maistre de guet de leur poste pour les seconder et assurer la pérennité du poste.

II.5.f : Renseignements
o II.5.f.i : Définition
Les Douanes sont chargées de la collecte d'informations sur les mouvements en Lyonnais Dauphiné, les menaces pesant sur celui-ci et les organisations brigandes.

o II.5.f.ii : Maistre douanier
Le Maistre douanier est nommé et révoqué par le Capitaine sur avis du Conseil des COLD. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il est chargé de la collecte des rapports de douane effectués quotidiennement par les membres du Guet affectés à cette tâche, de la localisation des suspects potentiels, de dresser la liste des arrivées et départs dans chaque ville et d'établir des rapports quotidiens sur la situation du Duché. Il est également en charge de la collecte de renseignements provenant de l'extérieur sur les organisations brigandes et les menaces possibles sur le Duché.
Il nomme les douaniers, veille à leur implication dans leur tâche et coordonne leurs efforts.

o II.5.f.iii : Douaniers
Les douaniers sont nommés et révoqués par le maistre douanier.  
Ils collectent pour celui-ci toutes les informations utiles à l'exercice de sa tâche : recensement de population, événements notables, arrivées et départs connus. Ils peuvent également assister le maistre douanier dans l'établissement des synthèses et des rapports de situation.

o II.5.f.iv : Liste des suspects
Une liste des personnes coupables ou suspectées d'actes criminels en Lyonnais-Dauphiné ou dans d'autres provinces est gérée par les douanes et le Conseil des Compagnies d'Ordonnance, sous la responsabilité du Capitaine.
Tout ajout d'un nom dans la liste doit être associé à une date d'inclusion et à un motif précis également indiqué. Tout ajout, suppression ou modification de la liste doit être explicitement indiqué au Conseil des Compagnies d'Ordonnance.
Tout Lyonnais-Dauphinois présent sur la liste en sera retiré après une période de 6 mois sans nouveau motif d'ajout dans la liste.
Tout étranger au Lyonnais-Dauphiné présent sur la liste en sera retiré après une période d'un an sans nouveau motif d'ajout dans la liste.

II.5.g : Bibliothèque
La bibliothèque du Guet est sous la responsabilité du Conseil du Guet. Celui-ci peut, s'il l'estime nécessaire, nommer en son sein un archiviste afin de s'en occuper plus particulièrement.
La bibliothèque a pour mission la collecte et l’entretien de tous les textes ayant référence aux Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphinois, à l’art de la guerre ou du combat, ainsi qu’à l’histoire militaire du Duché.
Elle est ouverte à tous, et ne peut en conséquence contenir de documents concernant les membres et opérations ayant eut lieu moins de six mois auparavant, actuelles ou à venir du Guet.

II.6 : Des Armées
II.6.a : Armées du Guet
Les armées constituées dans le cadre du Guet sont par définition considérées comme autorisées par le Conseil Ducal. Elles sont constituées sur ordre du Duc après avis du Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.6.b : Chefs d'armées
Les chefs d'armées sont nommés par le Duc sur avis du Conseil des Compagnies d'Ordonnance. Durant toute la durée d'existence d'une armée, son chef est considéré comme membre des Compagnies d'Ordonnance, est placé sous les ordres directs du Capitaine ou du Duc.
Ils peuvent demander à quitter leur poste et à détruire leur armée en en informant le Duc et le Capitaine, et en poursuivant leur mission le temps de la nomination d'un successeur.
Ils peuvent donner des ordres à l'ensemble des membres de leur armée.
Ils peuvent et doivent veiller à la bonne marche du campement dédié à leur armée, au bon ravitaillement et à la bonne santé des membres de leur armée.
Ils doivent consulter quotidiennement les ordres de mouvement, d'intégration ou de départ, de listage d'amis et d'ennemis concernant leur armée.
Ils doivent veiller quotidiennement à la transmission au Conseil des Compagnies d'Ordonnance des événements, mémoires et visions des membres de leur armée.
Ils demeurent soumis aux obligations de secret propres aux membres des Compagnies d'Ordonnance, y compris une fois leur mission terminée.


II.7 : Des Récompenses
II.7.a : Citation au Mérite
La citation au Mérite se fait par proposition des Maistres (de poste ou de corps annexes) aux Officiers Généraux et peut récompenser les services méritoires rendus à l'un des postes ou des corps annexes du Guet.

II.7.b : Citation à l'Ordre du Guet
La citation à l'ordre du Guet se fait sur proposition du supérieur hiérarchique du soldat aux Officiers Généraux et peut récompenser les services méritoires rendus au Guet.

II.7.c : Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné
La Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné se fait sur proposition au Conseil des Compagnies d'Ordonnance et peut récompenser les services méritoires pour la défense du Lyonnais-Dauphiné de toute personne, indistinctement de son appartenance à une institution ou de sa province d'origine.

II.7.d : Ordre de Saint-Georges
L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment :
Citation :
- Être dauphinois.
-Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil.
-Être de bonne vie et moeurs.
-Être de religion aristotélicienne.

Et par ailleurs:

Pour la Chambre Militaire de l'Ordre:
- Être parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre.
- Être parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné.
- En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.




Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.



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jackouille

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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeVen 9 Jan 2015 - 0:17

pas de soucis , tu me dis des que , demain reforme judiciaire
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jackouille

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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeVen 9 Jan 2015 - 11:34

A signer et sceller


Citation :

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Armes_10
De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:



Le conseil ducal suite à un vote majoritaire a adopté la réforme judiciaire. Cette dernière est une réécriture intégrale de la Charte de l'organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné.


Le Conseil Ducal a décidé par la même de renforcer la Procure et d'en adjoindre des Préfets qui auront pour charge des missions de justice de proximité : médiation, suivi des plaintes, conseil juridique auprès des maires entre autres .

Les personnes souhaitant postuler à la fonction de Préfet du Lyonnais-Dauphiné peuvent d'ores et déjà envoyer leur candidature, avec lettre de motivation, par courrier au procureur Titi [IG: Titi04] ou au juge Yrh Grialaltro [IG: Yrh]


La nouvelle version de la Charte de l'organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné ci-dessous remplace dés publication l ' ancienne version  .



Citation :
Titre 1 : De la compétence des autorités judiciaires

Article 1.a :
L’organe de droit commun compétent pour juger les infractions en premier ressort est le tribunal du Lyonnais-Dauphiné, représenté par le Juge. Il est compétent pour juger toutes les infractions. Son siège est fixé en la ville de Lyon.
La Cour d'Appel du Royaume est seule compétente pour connaître des appels formés à l'encontre des jugements rendus par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné. Le Juge s'attache à respecter la Charte de bonne justice.

Article 1.b
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Ces dernières doivent être validées par le Juge en cas de condamnation à des peines pécuniaires ou privatives de liberté. Le Juge dispose du droit de vérifier leur conformité à la Charte des Juges et aux lois. S’il considère que la peine prononcée est illégale, il peut refuser de la valider. Par contre, le Juge ne dispose d’aucun contrôle en matière d’opportunité sur les peines et sur leur quantum tant que celui-ci est conforme au droit.

Article 1.c
A tout moment, si l'accusé reconnait les faits qui lui sont reprochés dans cadre d'un délit mineur de type escroquerie, les parties peuvent s'entendre sur un accord amiable. Si cet accord intervient en cours de procès, le Juge doit le prendre en considération et alléger la peine en conséquence.

Article 1.d .
Le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est compétent pour juger toute personne qui a commis une infraction en Lyonnais-Dauphiné, qu’elle soit ou non ressortissante des terres lyonnaises-dauphinoises. Il a également compétence pour juger des personnes se trouvant sur le sol lyonnais-dauphinois et ayant commis une infraction sur une terre avec laquelle un traité de coopération judiciaire a été adopté.
Cependant, le Duc en exercice n'est pas justiciable du tribunal du Lyonnais-Dauphiné, déclaré en ce cas incompétent au profit de la Haute Cour de Justice.

Article 1.e
Toute exception d’incompétence doit être soulevée lors de la première défense de l’accusé, ou lors du témoignage de la victime. S’il s’avère que le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est incompétent matériellement ou territorialement pour connaître de l’affaire, le Juge doit prononcer la relaxe et inviter les parties à s’adresser devant un autre tribunal. Le Juge statue souverainement sur sa propre compétence, mais il n’est pas contraint de le faire d’office.



Citation :
Titre 2 : Du statut des magistrats


o Article 2.a : Dispositions générales
La justice lyonnaise-dauphinoise est une institution ducale et indépendante.
Sa gestion est à charge du Procureur et du juge, représentants du Duc par délégation.

o Article 2.b : Des compétences et fonctions
-Le Juge statue en son âme et conscience sur le sort des prévenus.
-Le Procureur est le seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès.

o Article 2.c : De la conduite des magistrats
Les magistrats peuvent être démis de leurs fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans leurs fonctions. Si la gravité de cette faute ou insuffisance l'exige ils pourront en outre être soumis comme le prévoit l'article III.3.d.i du Coutumier, au vote du Conseil Ducal afin de voir leur immunité levée pour répondre de leurs actes.

o Article 2.d : Du remplacement des magistrats
- En cas d'absence temporaire, les magistrats peuvent demander à être remplacés provisoirement, un autre Conseiller Ducal sera alors désigné par le Duc.

- En cas de suspicion légitime de conflit d’intérêt, une partie au procès peut demander à ce qu'un magistrat soit écarté d’une affaire. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Duc nomme un remplaçant parmi les membres du Conseil Ducal pour la dite affaire uniquement.

- Lorsqu'un des magistrats est impliqué dans une procédure de la Haute Cour de Justice, il doit sans délai demander à être remplacé par un autre membre du Conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il sera réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

o Article 2.e : Du cumul de fonctions
Les fonctions de magistrat sont par nature incompatibles entre elles.
La charge de procureur et la charge de juge ne peuvent pas être cumulables avec celle de maire , celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception, ainsi qu'avec celle de l'exercice d'avocat sans toutefois remettre en cause l'appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice et des Préfets

Chapitre 3.a : Généralités

o Article 3.a.i :
Le Juge et le Procureur, peuvent nommer des personnels de justice afin de les assister dans certaines de leurs taches. Ces nominations seront validées par le Duc sur des critères de compétences et de connaissances des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné. Il s'agit à la fois d'auxiliaires de justice près le Tribunal du Lyonnais-Dauphiné ainsi que des Préfets qui assurent des missions de justice de proximité.

o Article 3.a.ii :
Il existe trois charges différentes et non cumulables entre elles et avec celle de Magistrat pour ces personnels :
-Le Procureur Adjoint,
-Le Greffier,
-Les Préfets.

o Article 3.a.iii :
Les personnels de justice doivent être Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iv :
A leur prise de fonction les personnels de justice se doivent de prêter serment d'intégrité et de confidentialité sur le Livre des Vertus

o Article 3.a.v :
Les personnels de justice sont tenus au secret professionnel et à un devoir de réserve.
En cas d'éventuels conflits d’intérêts rencontrés dans les tâches qui leur sont confiées, le personnel de justice doit en avertir immédiatement son référent afin que celui-ci puisse l'effectuer lui-même.

o Article 3.a.vi :
Le Procureur-Adjoint et le Greffier pourront avoir un rôle consultatif auprès de la justice ducale dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Duc le leur demande.

o Article 3.a.vii :
Ces fonctions sont effectuées à titre entièrement gracieux et ne peuvent donner lieu à aucune rétribution.

o Article 3.a.viii :
Le personnel de justice peut être révoqué à tout moment par le Juge ou le Procureur, avec accord préalable du Duc. Le personnel de justice peut de même, avec un préavis de 4 jours, donner sa démission au magistrat qui le dirige.


Chapitre 3.b : Du Procureur-Adjoint

o Article 3.b.i :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.b.ii :
Le Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il prépare les actes d’accusation, les réquisitoires et assure des médiations lorsque le Procureur le lui demande. Il est également chargé de la formation des personnes voulant intégrer des fonctions judiciaires.


Chapitre 3.c : Du Greffier

o Article 3.c.i :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge.

o Article 3.c.ii :
Le Greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice. Il gère également la mise à jour des casiers judiciaires.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du Juge, de présenter des témoignages devant la cour.

Chapitre 3.d : Des Préfets

o Article 3.d.i :
Les Préfets sont placés sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.d.ii :
Les Préfets sont nommés pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les Maires et le Procureur.

o Article 3.d.iii :
Les Préfets ont pour mission de rappeler les lois et les procédures judiciaires au sein des villes du Duché du Lyonnais-Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention et du dialogue en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les Maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire ils peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

o Article 3.d.iv :
Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

o Article 3.d.v :
En fonction du délit et/ou en étroite collaboration avec les Maires, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte.

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

o Article 3.d.vi

Les Préfets ont pour tâche la vérification, sur leur secteur, de l'application de chaque peine prononcée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné.


Citation :
Titre 4 : Du statut du Bâtonnier et des Avocats

Chapitre 4.a : Du statut du Bâtonnier et des Avocats :

o Article 4.a.i :
Les statuts du Bâtonnier et des Avocats sont définis dans la charte des Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.

o Article 4.a.ii :
Le Bâtonnier et par extension les Avocats ont droit de séance au sein du tribunal du Lyonnais-Dauphiné en tant que membres de la défense, tel que défini dans les Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.

o Article 4.a.iii :
Le Bâtonnier tiendra ses fonctions au Barreau du Lyonnais-Dauphiné. Cependant ses services pourront être requis à l'Office ducal de justice à la demande expresse du Duc.





Qu'on se le dise !


Fait au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.

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Yrh
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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeVen 9 Jan 2015 - 12:20

Un dernier détail... de mise en forme...

(C'est encore du détail mais si on veut que la réforme soit plus lisible, il faut citer les versions bien mises en page... pour aider je les remets ci-dessous)

1/ Citation réforme judiciaire mise en forme

Code:
[quote][color=darkred][size=24][b]Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné [/b][/size][/color]

[color=darkblue][size=18][b]Titre 1 : De la compétence des autorités judiciaires [/b][/size][/color]

[u]Article 1.a :[/u]
L’organe de droit commun compétent pour juger les infractions en premier ressort est le tribunal du Lyonnais-Dauphiné, représenté par le Juge. Il est compétent pour juger toutes les infractions. Son siège est fixé en la ville de Lyon.
La Cour d'Appel du Royaume est seule compétente pour connaître des appels formés à l'encontre des jugements rendus par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné. Le Juge s'attache à respecter la Charte de bonne justice.

[u]Article 1.b[/u]
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Ces dernières doivent être validées par le Juge en cas de condamnation à des peines pécuniaires ou privatives de liberté. Le Juge dispose du droit de vérifier leur conformité à la Charte des Juges et aux lois. S’il considère que la peine prononcée est illégale, il peut refuser de la valider. Par contre, le Juge ne dispose d’aucun contrôle en matière d’opportunité sur les peines et sur leur quantum tant que celui-ci est conforme au droit.

[u]Article 1.c [/u]
A tout moment, si l'accusé reconnait les faits qui lui sont reprochés dans cadre d'un délit mineur de type escroquerie, les parties peuvent s'entendre sur un accord amiable. Si cet accord intervient en cours de procès, le Juge doit le prendre en considération et alléger la peine en conséquence.

[u]Article 1.d [/u].
Le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est compétent pour juger toute personne qui a commis une infraction en Lyonnais-Dauphiné, qu’elle soit ou non ressortissante des terres lyonnaises-dauphinoises. Il a également compétence pour juger des personnes se trouvant sur le sol lyonnais-dauphinois et ayant commis une infraction sur une terre avec laquelle un traité de coopération judiciaire a été adopté.
Cependant, le Duc en exercice n'est pas justiciable du tribunal du Lyonnais-Dauphiné, déclaré en ce cas incompétent au profit de la Haute Cour de Justice.

[u]Article 1.e[/u]
Toute exception d’incompétence doit être soulevée lors de la première défense de l’accusé, ou lors du témoignage de la victime. S’il s’avère que le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est incompétent matériellement ou territorialement pour connaître de l’affaire, le Juge doit prononcer la relaxe et inviter les parties à s’adresser devant un autre tribunal. Le Juge statue souverainement sur sa propre compétence, mais il n’est pas contraint de le faire d’office.
[/quote]

[quote][size=18][b][color=darkblue]Titre 2 : Du statut des magistrats[/color][/b][/size]


[u]o Article 2.a : Dispositions générales[/u]
La justice lyonnaise-dauphinoise est une institution ducale et indépendante. 
Sa gestion est à charge du Procureur et du juge, représentants du Duc par délégation.

[u]o Article 2.b : Des compétences et fonctions[/u]
-Le Juge statue en son âme et conscience sur le sort des prévenus.
-Le Procureur est le seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès.

[u]o Article 2.c : De la conduite des magistrats[/u]
Les magistrats peuvent être démis de leurs fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans leurs fonctions. Si la gravité de cette faute ou insuffisance l'exige ils pourront en outre être soumis comme le prévoit l'article III.3.d.i du Coutumier, au vote du Conseil Ducal afin de voir leur immunité levée pour répondre de leurs actes. 

[u]o Article 2.d : Du remplacement des magistrats[/u]
- En cas d'absence temporaire, les magistrats peuvent demander à être remplacés provisoirement, un autre Conseiller Ducal sera alors désigné par le Duc.

- En cas de suspicion légitime de conflit d’intérêt, une partie au procès peut demander à ce qu'un magistrat soit écarté d’une affaire. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Duc nomme un remplaçant parmi les membres du Conseil Ducal pour la dite affaire uniquement.

- Lorsqu'un des magistrats est impliqué dans une procédure de la Haute Cour de Justice, il doit sans délai demander à être remplacé par un autre membre du Conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il sera réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre. 

[u]o Article 2.e : Du cumul de fonctions[/u]
Les fonctions de magistrat sont par nature incompatibles entre elles.
La charge de procureur et la charge de juge ne peuvent pas être cumulables avec celle de maire , celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception, ainsi qu'avec celle de l'exercice d'avocat sans toutefois remettre en cause l'appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné. [/quote]



[quote][color=darkblue][size=18][b]Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice et des Préfets[/b][/size][/color]

[u]Chapitre 3.a : Généralités [/u]

[i]o Article 3.a.i : [/i]
Le Juge et le Procureur, peuvent nommer des personnels de justice afin de les assister dans certaines de leurs taches. Ces nominations seront validées par le Duc sur des critères de compétences et de connaissances des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné. Il s'agit à la fois d'auxiliaires de justice près le Tribunal du Lyonnais-Dauphiné ainsi que des Préfets qui assurent des missions de justice de proximité.

[i]o Article 3.a.ii :[/i]
Il existe trois charges différentes et non cumulables entre elles et avec celle de Magistrat pour ces personnels :
-Le Procureur Adjoint,
-Le Greffier,
-Les Préfets.

[i]o Article 3.a.iii :
[/i]Les personnels de justice doivent être Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

[i]o Article 3.a.iv :[/i]
A leur prise de fonction les personnels de justice se doivent de prêter serment d'intégrité et de confidentialité sur le Livre des Vertus

[i]o Article 3.a.v[/i] :
Les personnels de justice sont tenus au secret professionnel et à un devoir de réserve.
En cas d'éventuels conflits d’intérêts rencontrés dans les tâches qui leur sont confiées, le personnel de justice doit en avertir immédiatement son référent afin que celui-ci puisse l'effectuer lui-même.

[i]o Article 3.a.vi[/i] :
Le Procureur-Adjoint et le Greffier pourront avoir un rôle consultatif auprès de la justice ducale dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Duc le leur demande.

[i]o Article 3.a.vii[/i] :
Ces fonctions sont effectuées à titre entièrement gracieux et ne peuvent donner lieu à aucune rétribution.

[i]o Article 3.a.viii[/i] :
Le personnel de justice peut être révoqué à tout moment par le Juge ou le Procureur, avec accord préalable du Duc. Le personnel de justice peut de même, avec un préavis de 4 jours, donner sa démission au magistrat qui le dirige.


[u]Chapitre 3.b : Du Procureur-Adjoint[/u]

[i]o Article 3.b.i :[/i]
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur.

[i]o Article 3.b.ii :[/i]
Le Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il prépare les actes d’accusation, les réquisitoires et assure des médiations lorsque le Procureur le lui demande. Il est également chargé de la formation des personnes voulant intégrer des fonctions judiciaires.


[u]Chapitre 3.c : Du Greffier[/u]

[i]o Article 3.c.i :
[/i]Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge.

[i]o Article 3.c.ii : [/i]
Le Greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice. Il gère également la mise à jour des casiers judiciaires.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du Juge, de présenter des témoignages devant la cour.

[u]Chapitre 3.d : Des Préfets[/u]

[i]o Article 3.d.i :[/i]
Les Préfets sont placés sous l'autorité directe du Procureur.

[i]o Article 3.d.ii :[/i]
Les Préfets sont nommés pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les Maires et le Procureur.

[i]o Article 3.d.iii :[/i]
Les Préfets ont pour mission de rappeler les lois et les procédures judiciaires au sein des villes du Duché du Lyonnais-Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention et du dialogue en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les Maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire ils peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

[i]o Article 3.d.iv :[/i]
Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

[i]o Article 3.d.v :[/i]
En fonction du délit et/ou en étroite collaboration avec les Maires, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte.

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

[i]o Article 3.d.vi[/i]

Les Préfets ont pour tâche la vérification, sur leur secteur, de l'application de chaque peine prononcée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné.
[/quote]

[quote][color=darkblue][size=18][b]Titre 4 : Du statut du Bâtonnier et des Avocats[/b][/size][/color]

[u]Chapitre 4.a : Du statut du Bâtonnier et des Avocats :[/u]

[i]o Article 4.a.i :[/i]
Les statuts du Bâtonnier et des Avocats sont définis dans la charte des Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.

[i]o Article 4.a.ii :[/i]
Le Bâtonnier et par extension les Avocats ont droit de séance au sein du tribunal du Lyonnais-Dauphiné en tant que membres de la défense, tel que défini dans les Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.

[i]o Article 4.a.iii :[/i]
Le Bâtonnier tiendra ses fonctions au Barreau du Lyonnais-Dauphiné. Cependant ses services pourront être requis à l'Office ducal de justice à la demande expresse du Duc.
[/quote]

2/ Citation réforme des COLD, mise en forme

(j'aimerai bien citer le texte "mis en page" de la réforme des COLD mais c'est impossible... le topic a été archivé ici, j'ai mis une demi heure à le retrouver par ailleurs : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t30137-vote-de-la-reforme-des-cold#816449

Entre nous, c'est curieux de l'archiver au conseil de guerre, y'a un sujet "COLD" dans les archives du CD... il fallait le mettre là bas à mon sens... vu que le sujet est vérouillé on peut pas le citer, Thib, tu pourrais inclure cette version mise en page dans l'annonce que tu scelleras ? Idem pour la version qui sera mise au Coutumier. La mise en page facilite la lecture, surtout sur un si gros texte)
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Thiberian
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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeVen 9 Jan 2015 - 13:47

Parce que dans les archives que tu cites, les membres du conseil des COLD n'était pas conseiller ducaux n'ont pas accès et les CM doivent pouvoir consulter les archives.
Sinon j'ai déverrouillé tu pourras citer.
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jackouille

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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeVen 9 Jan 2015 - 14:11

Faut arréter un peu pour de simple annonce on fait des placards à lire et on veut encore en rajouter , ça deviens indigeste à lire .


Méme l ' annonce de la mort de notre ex régnant Jean D.C . , est plus simple à lire et comprendre que ce qu ' on est en train de rédiger et lui été Roy .

Si ça continues on va se foutre de nous à rédiger des annonces ducales que plus personnes ne comprends , on fais des annonces qui sont pire à comprendre que les annonces royales .
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anastasie91

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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeVen 9 Jan 2015 - 14:16

Amen Jack
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Yrh
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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeVen 9 Jan 2015 - 14:59

Il devait parler anglois le juge, pourtant tout ça était très simple.

Dans l'annonce de jack, la nouvelle loi était citée mais il n'y avait aucune mise en forme. Yrh avait passé une bonne heure à remettre en forme le texte il y a deux semaines... les titres et les intertitres en gras, en couleurs... les titres d'articles soulignés, etc... c'était de petits détails, certes, mais c'était ces petits détails qui permettaient au texte d'être plus lisible.

Jack avait donc mis dans son annonce la réforme en omettant toute la mise en page. En soit, ça ne changeait pas le caractère de la loi, mais c'était dommage de perdre toute la mise en page. Le juge s'était donc contenté de redonner le texte, mis en page, pour économiser du temps à Jack. Pour aider...


Mais Jack, prend le soin de relire mes messages, convenablement. Tu n'as pas bien compris l'objet de mon intervention visiblement...

Aucune ligne de rajoutée... et, au contraire, en prenant la version mise en page de la loi, tu rends le texte plus lisible, plus joli. Les titres et intertitres se voient mieux. Non ? Tu préfères garder ce pavé de texte, sans couleur, sans saveur, sans rien ?


Le juge est finalement resté très calme.
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Yrh
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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeVen 9 Jan 2015 - 15:17

Pour l'annonce réforme judiciaire ça donne ça :


A signer et sceller


Citation :

[Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Armes_10
De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:



Le conseil ducal suite à un vote majoritaire a adopté la réforme judiciaire. Cette dernière est une réécriture intégrale de la Charte de l'organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné.


Le Conseil Ducal a décidé par la même de renforcer la Procure et d'en adjoindre des Préfets qui auront pour charge des missions de justice de proximité : médiation, suivi des plaintes, conseil juridique auprès des maires entre autres .

Les personnes souhaitant postuler à la fonction de Préfet du Lyonnais-Dauphiné peuvent d'ores et déjà envoyer leur candidature, avec lettre de motivation, par courrier au procureur Titi [IG: Titi04] ou au juge Yrh Grialaltro [IG: Yrh]


La nouvelle version de la Charte de l'organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné ci-dessous remplace dés publication l ' ancienne version  .





Citation :
Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la compétence des autorités judiciaires

Article 1.a :
L’organe de droit commun compétent pour juger les infractions en premier ressort est le tribunal du Lyonnais-Dauphiné, représenté par le Juge. Il est compétent pour juger toutes les infractions. Son siège est fixé en la ville de Lyon.
La Cour d'Appel du Royaume est seule compétente pour connaître des appels formés à l'encontre des jugements rendus par le tribunal du Lyonnais-Dauphiné. Le Juge s'attache à respecter la Charte de bonne justice.

Article 1.b
Par exception, certains tribunaux spéciaux peuvent rendre des décisions de justice. Ces dernières doivent être validées par le Juge en cas de condamnation à des peines pécuniaires ou privatives de liberté. Le Juge dispose du droit de vérifier leur conformité à la Charte des Juges et aux lois. S’il considère que la peine prononcée est illégale, il peut refuser de la valider. Par contre, le Juge ne dispose d’aucun contrôle en matière d’opportunité sur les peines et sur leur quantum tant que celui-ci est conforme au droit.

Article 1.c
A tout moment, si l'accusé reconnait les faits qui lui sont reprochés dans cadre d'un délit mineur de type escroquerie, les parties peuvent s'entendre sur un accord amiable. Si cet accord intervient en cours de procès, le Juge doit le prendre en considération et alléger la peine en conséquence.

Article 1.d .
Le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est compétent pour juger toute personne qui a commis une infraction en Lyonnais-Dauphiné, qu’elle soit ou non ressortissante des terres lyonnaises-dauphinoises. Il a également compétence pour juger des personnes se trouvant sur le sol lyonnais-dauphinois et ayant commis une infraction sur une terre avec laquelle un traité de coopération judiciaire a été adopté.
Cependant, le Duc en exercice n'est pas justiciable du tribunal du Lyonnais-Dauphiné, déclaré en ce cas incompétent au profit de la Haute Cour de Justice.

Article 1.e
Toute exception d’incompétence doit être soulevée lors de la première défense de l’accusé, ou lors du témoignage de la victime. S’il s’avère que le tribunal du Lyonnais-Dauphiné est incompétent matériellement ou territorialement pour connaître de l’affaire, le Juge doit prononcer la relaxe et inviter les parties à s’adresser devant un autre tribunal. Le Juge statue souverainement sur sa propre compétence, mais il n’est pas contraint de le faire d’office.

Citation :
Titre 2 : Du statut des magistrats


o Article 2.a : Dispositions générales
La justice lyonnaise-dauphinoise est une institution ducale et indépendante.
Sa gestion est à charge du Procureur et du juge, représentants du Duc par délégation.

o Article 2.b : Des compétences et fonctions
-Le Juge statue en son âme et conscience sur le sort des prévenus.
-Le Procureur est le seul compétent pour gérer les plaintes et introduire les procès.

o Article 2.c : De la conduite des magistrats
Les magistrats peuvent être démis de leurs fonctions par le Duc si ce dernier relève une faute ou une insuffisance dans leurs fonctions. Si la gravité de cette faute ou insuffisance l'exige ils pourront en outre être soumis comme le prévoit l'article III.3.d.i du Coutumier, au vote du Conseil Ducal afin de voir leur immunité levée pour répondre de leurs actes.

o Article 2.d : Du remplacement des magistrats
- En cas d'absence temporaire, les magistrats peuvent demander à être remplacés provisoirement, un autre Conseiller Ducal sera alors désigné par le Duc.

- En cas de suspicion légitime de conflit d’intérêt, une partie au procès peut demander à ce qu'un magistrat soit écarté d’une affaire. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le Duc nomme un remplaçant parmi les membres du Conseil Ducal pour la dite affaire uniquement.

- Lorsqu'un des magistrats est impliqué dans une procédure de la Haute Cour de Justice, il doit sans délai demander à être remplacé par un autre membre du Conseil, et ceci pour toute affaire en cours. Il sera réintégré dans ses fonctions si à l’issue de la procédure, aucune condamnation n’est prononcée à son encontre.

o Article 2.e : Du cumul de fonctions
Les fonctions de magistrat sont par nature incompatibles entre elles.
La charge de procureur et la charge de juge ne peuvent pas être cumulables avec celle de maire , celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception, ainsi qu'avec celle de l'exercice d'avocat sans toutefois remettre en cause l'appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.



Citation :
Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice et des Préfets

Chapitre 3.a : Généralités

o Article 3.a.i :
Le Juge et le Procureur, peuvent nommer des personnels de justice afin de les assister dans certaines de leurs taches. Ces nominations seront validées par le Duc sur des critères de compétences et de connaissances des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné. Il s'agit à la fois d'auxiliaires de justice près le Tribunal du Lyonnais-Dauphiné ainsi que des Préfets qui assurent des missions de justice de proximité.

o Article 3.a.ii :
Il existe trois charges différentes et non cumulables entre elles et avec celle de Magistrat pour ces personnels :
-Le Procureur Adjoint,
-Le Greffier,
-Les Préfets.

o Article 3.a.iii :
Les personnels de justice doivent être Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.a.iv :
A leur prise de fonction les personnels de justice se doivent de prêter serment d'intégrité et de confidentialité sur le Livre des Vertus

o Article 3.a.v :
Les personnels de justice sont tenus au secret professionnel et à un devoir de réserve.
En cas d'éventuels conflits d’intérêts rencontrés dans les tâches qui leur sont confiées, le personnel de justice doit en avertir immédiatement son référent afin que celui-ci puisse l'effectuer lui-même.

o Article 3.a.vi :
Le Procureur-Adjoint et le Greffier pourront avoir un rôle consultatif auprès de la justice ducale dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Duc le leur demande.

o Article 3.a.vii :
Ces fonctions sont effectuées à titre entièrement gracieux et ne peuvent donner lieu à aucune rétribution.

o Article 3.a.viii :
Le personnel de justice peut être révoqué à tout moment par le Juge ou le Procureur, avec accord préalable du Duc. Le personnel de justice peut de même, avec un préavis de 4 jours, donner sa démission au magistrat qui le dirige.


Chapitre 3.b : Du Procureur-Adjoint

o Article 3.b.i :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.b.ii :
Le Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il prépare les actes d’accusation, les réquisitoires et assure des médiations lorsque le Procureur le lui demande. Il est également chargé de la formation des personnes voulant intégrer des fonctions judiciaires.


Chapitre 3.c : Du Greffier

o Article 3.c.i :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Juge.

o Article 3.c.ii :
Le Greffier a pour tâche l’archivage des décisions de justice. Il gère également la mise à jour des casiers judiciaires.
Il peut être chargé éventuellement, sur demande explicite du Juge, de présenter des témoignages devant la cour.

Chapitre 3.d : Des Préfets

o Article 3.d.i :
Les Préfets sont placés sous l'autorité directe du Procureur.

o Article 3.d.ii :
Les Préfets sont nommés pour un secteur géographique ou une ville. Ils sont en collaboration directe avec les membres du Guet, les Maires et le Procureur.

o Article 3.d.iii :
Les Préfets ont pour mission de rappeler les lois et les procédures judiciaires au sein des villes du Duché du Lyonnais-Dauphiné dont ils ont la charge. Leur rôle est donc celui de la prévention et du dialogue en lien avec les activités des postes de Guet de leur secteur. Ils conseillent et assistent les Maires dans l'établissement et le suivi des décrets municipaux et dans la gestion des infractions commises au sein du village.

Lorsqu'ils sont informés ou confrontés à une infraction, les Préfets doivent recueillir les preuves qu'ils intègreront au dossier de la personne délictueuse. Pour ce faire ils peuvent demander le soutien des Maistres de Guet de leur secteur. Selon les infractions, les Préfets pourront directement transmettre le dossier au Tribunal ou bien entamer une médiation.

o Article 3.d.iv :
Toute victime supposée d'un délit pourra demander l'assistance du Préfet de son secteur pour entamer les démarches auprès du Tribunal ou solliciter une médiation.

o Article 3.d.v :
En fonction du délit et/ou en étroite collaboration avec les Maires, le Préfet entamera une médiation qui s'étendra sur deux jours avant qu'elle ne soit considérée comme échouée.

Un contrevenant aura donc 48 heures pour trouver une solution au problème lié à l'infraction qu'il a commise. Si cela s'avère nécessaire, une relance peut être envoyée et ainsi donner 24 heures supplémentaires pour que la situation soit réglée rapidement. Une fois ces délais dépassés ou une fois que le Préfet considère que la médiation est un échec, il enverra au contrevenant son courrier de dépôt de plainte.

En cas de récidive, la plainte peut être directement déposée et ce même si la médiation a été concluante la fois précédente.

o Article 3.d.vi

Les Préfets ont pour tâche la vérification, sur leur secteur, de l'application de chaque peine prononcée par le Juge du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :
Titre 4 : Du statut du Bâtonnier et des Avocats

Chapitre 4.a : Du statut du Bâtonnier et des Avocats :

o Article 4.a.i :
Les statuts du Bâtonnier et des Avocats sont définis dans la charte des Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.

o Article 4.a.ii :
Le Bâtonnier et par extension les Avocats ont droit de séance au sein du tribunal du Lyonnais-Dauphiné en tant que membres de la défense, tel que défini dans les Statuts du Barreau du Lyonnais-Dauphiné.

o Article 4.a.iii :
Le Bâtonnier tiendra ses fonctions au Barreau du Lyonnais-Dauphiné. Cependant ses services pourront être requis à l'Office ducal de justice à la demande expresse du Duc.





Qu'on se le dise !


Fait au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.

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Yrh
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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitimeVen 9 Jan 2015 - 15:19

Pour la réforme des COLD, je comprends le classement Thib, avec tes explications.

(Cependant, tout le conseil de guerre est vérouillé. Donc même si tu dévérouille un sujet à l'intérieur on ne peut pas le citer - soit tu le déplaces, soit tu nous mets le CODE ici, merci)

Je peux pas encore intégrer les modifs... par ailleurs, avoir une version mise en page de ce texte, cela pourra nous être utile pour la présentation aux soldats et agents de la prévôté...
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MessageSujet: Re: [Annonce en attente de validation du Duc]   [Annonce en attente de validation du Duc] - Page 7 Icon_minitime

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