Va // Trahison - Xitnes // Coupable - SUIVI APPLICATION DES PEINES

Je publie demain. Pas complètement satisfait de toutes mes tournures de phrase... j'arrive plus trop à travailler là. Si vous avez des remarques de forme, n'hésitez pas.


(Verdict publié le 2 décembre, légèrement modifié)

Juste une question

Actuelement il n y a plus de duc


Peu tu quandis même juger alors que le nouveau conseil ne ta pas officiellement nommer juge ?

Verdict publié

Citation :

*Yrh entre dans la salle*

Accusé levez-vous,

Nous sommes le 2 décembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante deux et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, monseigneur Xitnes, êtes accusé de trahison car il vous est reproché d'avoir démissionné de votre mandat de Maire de Valence sans avoir averti le Duc en amont. Par conséquent il vous est reproché d'avoir enfreint l'article III.5.b de notre Coutumier relatif à l'abandon de poste que je cite : « si un conseiller ducal ou un maire doit démissionner de son poste il a obligation d’en informer le Duc avant sa décision, sous peine d'être accusé de trahison. »

Les preuves sont là. Vous avez démissionné le 2 octobre sans avoir pris le temps de prévenir préalablement le Duc. Il ne revient pas à la Cour de commenter les raisons qui vous ont poussé à la démission. Elles vous appartiennent. Toutefois, cette loi n'est pas écrite comme cela pour rien car si vous n'avez pas à justifier les raisons de votre démission vous devez prévenir le Duc et, je devrais ajouter, vous assurer qu'il a bien été prévenu. Pourquoi donc ? Parce qu'en le prévenant en amont, vous permettez au Duché d'organiser la transition sereinement. Pour des raisons évidentes de sécurité !

Votre attitude était profondément irresponsable. Vous auriez pu supporter quelques heures à une journée de plus à la tête de la mairie pour permettre au Duché de gérer comme il se doit la transition même si cette dernière a pu être assurée par le sieur Matom le lendemain.

Enfin, je dois vous dire que votre quasi silence dans cette audience m'interpelle monseigneur. Sans répondre quoi que ce soit à l'acte d'accusation, vous vous contentez de « discuter » la peine requise. Où est passé le recteur érudit que nous décrivait messire Miséricus ? N'avez-vous donc aucune connaissance en droit ? Ne savez-vous donc pas lire nos textes de loi ? Je n'ai entendu de votre bouche que des choses HoRs de Propos. Voilà qui est bien décevant.

*Yrh marque une pause puis reprend :*

Vu l'article III.5.b du Coutumier relatif à l'abandon de poste

Considérant les preuves apportées devant cette Cour
Considérant l'absence de défense du prévenu en dehors d'un jargon HoRs de Propos

Attendu que le prévenu a enfreint l'article III.5.b du Coutumier relatif à l'abandon de poste
Attendu que nul ne peut ignorer la loi
Attendu que la sécurité de la ville de Valence a été mise en jeu par un acte irresponsable

Je vous déclare coupable de trahison et je vous condamne, par conséquent, à :
- 100 écus d'amende
- 5 journées de travaux d'intérêt général (ou leur équivalent en heures) dans l'une des mines ou carrières de notre Duché à effectuer dans les 20 jours suivant le présent verdict
- une peine d'inéligibilité de 3 mois

Sachez que je veillerai à ce que vous effectuiez vos journées de travaux d'intérêt général. Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.h de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.»

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de quinze jours à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! La séance est levée pour aujourd'hui.

*Paf – Coup de maillet vigoureux*

Note pour plus tard. Ne JAMAIS publier des verdicts avant la reconnaissance du Duc par le Roy ou la Reyne.

Si j'ai bien lu tous les arrêts de la Cour d'Appel, c'est le Duc en exercice qui délègue son pouvoir de justice au Juge du duché. Tant que le Duc n'est pas reconnu, le Juge n'a donc plus cette délégation de pouvoir.

Au même titre que le Duc ne peut pas procéder à des publications de lois avant sa reconnaissance, tout jugement devrait être impossible durant cette période.

Il y a 2 procès concernés : la relaxe d'Emilie et le procès Xitnes. Vu que ce dernier est un peu délicat, laissons le temps passer... s'il ne conteste pas sous 15 jours, nous ne risquons rien (jusqu'au 17 nov donc)

Bref, je fais pas le malin là, mais avant de quitter le Conseil je poserai une petite fiche pratique pour mes successeurs de manière à ce que cette erreur ne se reproduise pas.

Citation :

Faict le 17 mai de l'an de grasce 1458 à Paris.

A tous présents et advenir, salut.

Attendu qu'un juge rend son verdict par le pouvoir judiciaire qui lui est délégué, et n'est légitimé que par ce pouvoir ;

Attendu que Sa Majesté le Roy de France est source de tous les pouvoirs, en particulier du pouvoir judiciaire, qu'il délègue à ses vassaux ou à ses officiers ;

Attendu que sur les terres du Roy, id est en Domaine Royal, le Régnant ou le Régent n'est dépositaire du pouvoir judiciaire qu'après avoir fait hommage au Roy de France ;

Attendu que dans les provinces vassales, le Régnant ou le Régent n'est dépositaire du pouvoir judiciaire qu'après avoir fait allégeance à la Couronne de France ;

Statuons sur le fait qu'un procès rendu par un juge illégitime, élu ou non, id est qui est non dépositaire du pouvoir judiciaire, est de facto vicié ;

Dès lors, la Cour d'Appel peut auto-saisir les procès concernés, id est qu'elle peut se saisir d'elle-même de ces procès sans que personne ne fasse appel.

Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France.

Bon, fausse alerte, Thiberian me dit qu'il n'y a pas de souci puisqu'il a été reconnu, toutes les décisions prises depuis son élection In Gratibus sont de fait valables. Et c'est vrai que ça semble cohérent.

(le délais long pour la reconnaissance est strictement HRP, RP parlant la cérémonie d'allégeance ne dure pas aussi longtemps)

Envoi d'un courrier d'application des peines à Xitnes. Penser à faire une relance le 22 décembre si peine non appliquée.

Citation :

Bonjour,

Vous avez été condamné le 2 décembre 1462 pour escroquerie par le Tribunal du Lyonnais-Dauphiné.
Cette condamnation comporte 5 journées de travaux d'intérêt général sous 20 jours comme le précise le verdict.

Vous êtes invité à apporter les preuves de vos journées de travail ici-même :
https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t19051-depot-des-preuves-d-application-des-peines

Si vous n'arrivez pas à accéder à cette salle, vous pouvez me renvoyer vos preuves par retour de courrier, je les publierai là bas pour vous. Si vous avez déjà commencé vos journées de travaux d'intérêt général, vous pouvez d'ores et déjà nous faire parvenir les premières preuves.

Je reste à votre disposition pour toute question d'ordre pratique

Cordialement,

Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Valence, le 8 décembre 1462

Relance à faire le 22 décembre

Citation :

Pegasus d'ailleurs et anciennement connu comme xitnes

Il est toujours en Allemagne ?