Décrets municipaux - état des lieux et information aux maires

Bonjour à vous toutes et tous,

Je souhaiterais réaliser un état des lieux des décrets municipaux actuellement en vigueur dans chacune des villes du duché. J'en profite pour vous rappeler la Coutume du Lyonnais-Dauphiné en la matière :

Citation :: Article II.1.c : Contrôle des législations municipales .

Les maires peuvent, en concertation avec le conseil municipal, édicter des arrêtés municipaux dans leur cité (décisions uniquement administratives).
Pour être valides, ces documents doivent être affichés publiquement dans la ville concernée, depuis au moins un jour. Pour tout décret relevant de l'économie : le maire doit obtenir, obligatoirement, l'aval du conseil ducal.

Sauf en cas de demande de reconduction du maire en poste, la validité de tout décret ne pourra excéder trois mois

Ce rappel est important pour deux raisons :
- chaque maire souhaitant promulguer un nouveau décret à caractère économique doit penser à solliciter le Conseil ducal pour validation.
- chaque décret doit être affiché en halle sur un panneau spécifique, tel que précisé par l' Ordonnace royale sur la publication des lois

Par ailleurs, c'est un très bon exercice de mutualisation :)

Merci pour vos retours !

Yrh

Edit : fotes d'ortografes...

Dernière édition par Thiberian le Ven 17 Oct 2014 - 19:05, édité 1 fois

Voila pour Briançon :

Spoiler:

Je sais qu'ils ne sont plus valables, mais je vais redemander les même exactement...Donc si vous pouvez faire passer la demande.

Apres le prévôt c'etais au Juge de venir en salle de légature

Bonjour monsieur le Juge,
Voici les décret en vigueurs pour la ville de Vienne la belle.

Citation :

[*]Vienne

Décret sur l'achat de stères de bois à Vienne

Spoiler:
Décret réglementant l'achat de poisson à Vienne.
Spoiler:

Pour Valence, je souhaite dénoncer celui relatif aux prix des vêtements et celui qui englobe pain farine maïs, blé que je souhaite remanier, ne correspondant plus à la réalité actuelle
Je ne conserverai donc que ceux sur le bois et le poisson

[*]Décret réglementant l'achat de bois sur le marché de Valence.

Spoiler:

[*]Décret réglementant l'achat de poisson à Valence.

Spoiler:

je gàrde le mien aussi .

Citation :: decret du 27 avril 1462 . faisant suite au decret de fevrier 1460 mis en place par le maire de l'epoque narcimore
il est dit ceci

Le coutumier du lyonnais dauphiné est disponible à cette adresse : « https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21194-coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine »

Décret de février 1460 concernant la limitation des achats

Suite au rachat massif de marchandises telles que les miches de pain ou les sacs de blé induisant une déstabilisation économique ainsi qu’une pénurie des marchandises précitées, moi, Narcimore, maire de Montélimar prend l’arrêté suivant :

Interdiction à toute personne de racheter plus de 5 miches de pain par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de blé par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 10 sacs de maïs par jour.
Interdiction à toute personne de racheter plus de 6 stères de bois par jour.

a ceci moi chouquette mairesse de montelimar rajoute qu'a compter de ce jour

interdiction a toute personne d'acheter plus d'un poisson par jour
interdiction a toute personne d'acheter plus d'une viande par jour .

Toute personne n’appliquant pas ces interdictions sera considérée comme escroc et pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

fait a montelimar le 27 d'avril de l'an 1462
chouquette de kerbleiz mairesse de montelimar

Merci pour vos retours !

Il manque encore Lyon et Embrun, qui ont des décrets en cours. J'imagine que vous souhaitez les conserver, merci de me le confirmer.

J'ai une question pour Dié, il y a des règles affichées sur le panneau de la mairie IG, pour autant elles n'ont fait à ma connaissance l'objet d'aucun décret. En cas de non respect de ces règles sachez qu'elles n'auront aucune valeur au sein d'un tribunal si elles ne sont pas consignées dans un décret daté et affiché en bonne et due forme :)

Invité

Grogne :Monsieur le juge bonjour,

vous parlez de ce qui suit:

Citation :: Le fer, le bois et le poisson sont interdits à la vente et à l'achat par les étrangers à la ville, sauf autorisation du maire.
- Bois : 4 écus (écus exclusivement réservé à la mairie)
- Fer : 17 écus (exclusivement réservé à la mairie)
- Poisson : 17 écus (exclusivement réservé à la mairie)

~~~~~~~~~~ Lois du marché ~~~~~~~~~~~

Il est formellement interdit à tout non Diois d'acheter du bois et/ou du fer sur le marché

Il est formellement interdit, à tout étranger de Dié de mettre des marchandises sur le marché sans autorisation du maire.

It is strictly forbidden to all foreigners, to sell anything on the market without permission from the Mayor

***** RAPPEL DE LA LOI *****

LOIS A CONNAITRE PAR ICI : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21194-coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine

o V.4.c.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire

Faict à Dié le 24 octobre 1460
Par Marsaly Bussière (Marsaly ig), Bourgmestre de Dié

Oui, ça a l'apparence d'un décret mais il n'était pas répertorié dans le précédent inventaire.

Invité

Grogne :Ouaip, je sais bien.. j'ai du ménage a faire..

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