Milice - proposition modif Livre III Coutumier

Pour faire suite à nos débats récurrents sur la milice et la nécessité (ou non) d'une loi encadrant un peu mieux cela :

* * *

Tout d'abord, les lois existantes :

La seule référence à la milice dans tous nos textes est dans le Corpus des COLD, dans le Livre sur l'Ost

Citation :

o III.2.b.v : Milice
Cf. Infra. "Ordonnance des Compagnies Nobiliaires du Lyonnais-Dauphiné"

Evidemment... il n'y a rien dans le texte de l'ordonnance des CN. C'est encore un autre débat.

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J'ai donc tenté d'écrire un petit quelque chose (à affiner hein) qui pourrait s'insérer dans le Livre III du Coutumier "droit politique", celui concernant les manquements des élus à leurs missions :

Yrh a écrit:

III.X.xx - Responsabilité des maires en matière de sécurité – Milice

Les maires ont en charge le recrutement de la milice afin de garantir la sécurité des villageois face à toute tentative de révolte non-autorisée. Il est recommandé de proposer deux offres par jour au salaire de 15 écus minimum. Les maires sont impérativement tenus de prévenir le conseil ducal :
- pour tout changement de salaire et/ou de nombre de miliciens
- en cas de difficultés de recrutement de la milice

Les maires manquant de manière récurrente à ces obligations d'information et de recrutement pourront être poursuivis pour trouble à l'ordre public.

C'est une proposition de synthèse. On peut tout moduler. Le chef d'inculpation en cas de faute si TAOP parait trop "faible" à certains. Dire que le salaire n'est pas "conseillé" mais que le salaire "est" de XX écus pour XX offres par jour, etc...

Je sais pas si dire qu'il faut "2 offres par jour" est très prudent... ça donne des informations sur l'état de notre défense. C'est sensible non ? Vos avis ?

Grogne :Je suis pas le plus grand expert en sécurité, mais je dirais sur le fond que c'est pas mal si ce n'est que :

- je ne suis pas certain que pour les villes frontalières 2 miliciens soit suffisant selon les tensions voisines, et cela va peut être être lourd de devoir annoncer dès que l'on renforce la milice


Après, ce n'est que mon avis!

Ce qui compte, à mon sens, c'est que l'information circule entre mairie/duché.

Les solutions à élaborer en cas de difficultés relèvent des discussions entre mairie/duché et sont au cas par cas, pour moi on n'a pas à le fixer dans la loi.

Je pense comme Yrh. Surtout que si on l'inclue dans la loi les maires risque d'en faire une habitude.

Hors de question de leur mettre quoique ce soit. Evidemment le nombre c'est prohibé, on va eviter de dire aux brigands qu'on place 2 miliciens par ville.

Deuxième chose je suis contre leur dire qu'on paiera leur frais, sinon on devra touours le faire. Avant on disait de mettre 4 miliciens, ça chouinait on leur à dit ok pour deux quand vous ne pouvez pas en mettre plus et maintenant c'est devenu la norme. Maintenant on a le droit à des miliciens sous payés et c'est encore une fois normal. C'est simple les recommandation et la pédagogie ça fait des années qu'on essaie avec les maires et c'est globabalement jamais respecté parce que quand vous donner une main au maire il prends le bras. Sans vouloir être méchant.

Vraiment moi je trouve déjà pas normal que pour faire 10 ecus d'économie on mette une milice à 10 écus. Ce n'est pas prendre la sécurité au sérieux, c'est se dire, "tant pis le duché gère et quand la ville tombe, ce qui est arrivé, ça vient chouiner en disant que c'est de notre faute". L'argument pécunière c'est assez bidon pour moi mis visiblement ça s'entête pour certains maires.

J'ai supprimé le "2 miliciens par jour", il me semblait bien que c'était délicat
Voilà ce que ça donne.

Dédé, je sais que c'est un débat récurrent entre duchés et maires, mais le petit plus par rapport à avant avec cette loi c'est que les maires qui ne partageraient pas l'info de manière récurrente pourront désormais être poursuivis.

Et puis, symboliquement, on met dans la loi que la sécurité est aussi l'affaire des maires et non seulement du duché.

Citation :

III.X.xx - Responsabilité des maires en matière de sécurité – Milice

Les maires ont en charge le recrutement de la milice afin de garantir la sécurité des villageois face à toute tentative de révolte non-autorisée. Il est recommandé de proposer deux offres par jour au un salaire de 15 écus minimum. Les maires sont impérativement tenus de prévenir le conseil ducal pour tout changement de salaire et/ou de nombre de miliciens et en cas de difficultés de recrutement de la milice.

Les maires manquant de manière récurrente à ces obligations d'information et de recrutement pourront être poursuivis pour trouble à l'ordre public.

C'est peut être un peu fort, mais peut être renvoyer cet article à celui là quand tu parles de poursuite judiciaire Yrh :

Citation :

III.4.b : Incurie

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites pour haute-trahison.

Du genre ceci ?

Citation :

Les maires manquant de manière récurrente à ces obligations d'information et de recrutement pourront être poursuivis pour haute-trahison, conformément à l'article III.4.b du Coutumier.

C'est deux crans au-dessus du TAOP ^^ et ça a des conséquences en matière d'éligibilité... en effet...

Après réflexion, je propose cette formulation :

Citation :

III.3.d - Des maires

De la sécurité des villes
Les maires ont en charge le recrutement de la milice afin de garantir la sécurité des villageois face à toute tentative de révolte non-autorisée. Il est recommandé de proposer un salaire de 15 écus minimum. Les maires sont impérativement tenus de prévenir le conseil ducal pour tout changement de salaire et/ou de nombre de miliciens ainsi qu'en cas de difficultés de recrutement de la milice.

Ça s'insèrerai dans le Livre III (droit politique) juste après "des conseillers ducaux" et avant l'article sur l'incurie que nous citait Svet... (donc j'ai supprimé la dernière phrase pour éviter la redondance avec l'article suivant)... c'est pas top top... mais j'ai rien trouvé de mieux dans nos textes.

Citation :

III.3.d - Des maires

De la sécurité des villes
Les maires ont en charge le recrutement de la milice afin de garantir la sécurité des villageois face à toute tentative de révolte non-autorisée. Il est recommandé de proposer un salaire de 15 écus minimum. Les maires sont impérativement tenus de prévenir le conseil ducal pour tout changement de salaire et/ou de nombre de miliciens ainsi qu'en cas de difficultés de recrutement de la milice.

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