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Sujet: Re: Soucis application traités de CJ (Limousin, Bourgogne) Dim 23 Nov 2014 - 14:14
Le verdict du Limousin a été publié au tribunal LD
La Bourgogne a publié un verdict pour relaxer le prévenu ds le cadre de l'affaire qu'on avait ouvert en CJ avec eux. Je suis sur la préparation d'un dossier en appel
Soucis application traités de CJ (Limousin, Bourgogne)
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Sujet: Re: Soucis application traités de CJ (Limousin, Bourgogne) 
Dim 23 Nov 2014 - 14:14
