Liste et analyse des traités Coopérations Judiciaires (au 14 nov 1462)

14 novembre 1462

Analyse des traités de CJ en cours avec mes préco à la Chancellerie

A l'heure actuelle aucun des traités n'a été dénoncé (cf Mercurol) même si plusieurs d'entre eux sont inaplicables

Pour toute nouvelle ouverture de procès, être très prudent !!

LISTE DES TRAITES EN COURS ET COMMENTAIRES :

Citation :: Traité de CJ Domaine Royal
http://mercurol.darkbb.com/t3548-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-domaine-royal

Rien à dire. J'ai une question quand même... il est scellé mais n'est pas daté. Ca pose pas problème ? En droit on date toujours ses actes.

Préconisation : on garde et on touche rien

Citation :: Traité de CJ Languedoc
http://mercurol.darkbb.com/t257-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-languedoc

Rien à dire. Signé le 26 juillet 1460. Comme pour le DR, c'est au Juge requérant d'envoyer le verdict et non au Juge requis de le rendre en son âme et conscience.

Préconisation : on garde et on touche rien

Citation :: Traité de CJ Savoie
http://mercurol.darkbb.com/t267-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-savoie

Signé le 15 juillet 1459. Vu qu'il s'agit d'un traité de CJ hors Royaume de France, il faut savoir qu'il n'y a aucun souci de compatibilité avec la Grande Charte du Royaume de France. C'est pour les traités militaires que c'est « compliqué »...
Par contre, il manque une partie sur la juridiction de seconde instance. Je préconise de s'inspirer du traité avec la Provence et son article 7.

Préconisation : on garde MAIS on propose un nouveau

Citation :: Traité de CJ Bourgogne
http://mercurol.darkbb.com/t254-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-bourgogne

Signé le 20 juillet 58 et amendé le 18 mai 59. Problème avec une CJ en cours. Le Duché a publié une annonce ducale pour expliquer que seuls les délits majeurs seraient traités. Donc, plus de CJ pour les brigandages... ça sert à rien d'avoir un traité si c'est pour qu'il ne soit pas appliqué. Je serais d'avis d'écrire promptement au Duché de Bourgogne et demander la remise en route du procès en CJ. Sinon, on dénonce. Dans tous les cas, on peut proposer un nouveau traité sur le modèle du traité avec le DR... parce qu'il n'y a aucun article actuellement concernant les clauses de modification du traité (donc on n'a rien à opposer à leur fichu décret ducal qui sélectionne les affaires)

Préconisation : si la Bourgogne ne réenclenche pas notre CJ en cours, on dénonce ET on propose un nouveau. Prioritaire car c'est un voisin.

Citation :: Traité de CJ Provence
http://mercurol.darkbb.com/t266-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-provence

Signé le 17 avril 59. Souci sur le contenu. Il est demandé au juge requis de juger selon les lois de la province requise. Souci avec l'article 6 sur les juridictions de seconde instance... traité difficilement applicable puisqu'une infraction commise au sein d'une juridiction doit être jugée selon les lois de cette juridiction.

Préconisation : On négocie un nouveau. Prioritaire car c'est un voisin avec qui on a beaucoup de CJ.

Citation :: Traité de CJ Maathis (multilatéral)
Cf discussion dans une autre salle. Pour moi, on doit dénoncer sans attendre.

Citation :: Traité de CJ Béarn
http://mercurol.darkbb.com/t1335-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-bearn

Signé le 6 juin 56. Moi j'l'aime bien ce traité. Il manque juste une référence à la Cour d'Appel... et au fait que c'est bien les magistrats de la province requérante qui sont comptables devant la juridiction de seconde instance en cas de problème. On peut éventuellement proposer une nouvelle version calquée sur le traité avec le DR mais vu que la province est lointaine, je doute que des cas de CJ se présentent souvent.

Préconisation : on garde... et on peut éventuellement modifier, mais pas prioritaire.

Citation :: Traité de CJ Guyenne
http://mercurol.darkbb.com/t1002-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-guyenne

Signé le 27 décembre 55. Souci avec l'article II. Il est demandé au Juge requis de formuler le verdict à la place du Juge requérant, pas acceptable pour moi. Vu que la province est lointaine... je sais pas si c'est hyper prioritaire de relancer un traité.

Préconisation : on dénonce et par politesse on propose la négo d'un nouveau traité, mais pas prioritaire (province éloignée)

Citation :: Traité de CJ Milanais
http://mercurol.darkbb.com/t924-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-milanais

Signé le 4 décembre 55. Pas de référence aux juridictions de seconde instance et souci avec l'article III. Si c'est le Juge requérant qui formule le verdict... le Juge requis a tout droit pour le lire en l'état ou le modifier. Vu les pratiques judiciaires en Italie (le dernier juge vient se faire éradiquer pour non respect de la charte du juge) je suis pas chaud chaud pour ce genre de clause. Cependant, ce traité est toujours meilleur que celui qu'ils nous ont proposé récemment.

Préconisation : on touche rien mais un nouveau traité serait mieux (compliqué)

Citation :: Traité de CJ Lorraine
http://mercurol.darkbb.com/t278-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-lorraine

Signé le 10 janvier 55. Problème avec l'article II. Il est demandé au Juge requis de formuler le verdict à la place du Juge requérant, pas acceptable pour moi. Vu que la province est lointaine... je sais pas si c'est hyper prioritaire de relancer un traité. Pas de référence à la juridiction de seconde instance.

Préconisation : on dénonce et par politesse on propose la négo d'un nouveau traité, mais pas prioritaire (province éloignée)

Citation :: Traité de CJ Touraine
http://mercurol.darkbb.com/t264-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-touraine

Signé le 9 avril 54. Problème sur l'établissement du verdict (idem Lorraine et Guyenne). Traité avec le DR à côté... qui s'applique actuellement car plus récent que ce traité bilatéral.

Préconisation : on dénonce pour éviter les doublons.

Citation :: Traité de CJ Poitou
http://mercurol.darkbb.com/t263-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-poitou

Signé le 17 juillet 54. Il manque une référence à la Cour d'Appel... et au fait que c'est bien les magistrats de la province requérante qui sont comptables devant la juridiction de seconde instance en cas de problème. On peut éventuellement proposer une nouvelle version calquée sur le traité avec le DR mais vu que la province est lointaine, je doute que des cas de CJ se présentent souvent. De plus... il y a une partie un peu développée sur les ambassadeurs... je sais pas si on a un traité d'amitié à côté.

Préconisation : on garde... et on peut éventuellement modifier, mais pas prioritaire.

Citation :: Traité de CJ Périgord
http://mercurol.darkbb.com/t262-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-perigord

Signé le 16 avril 54. Problème avec l'article II. Il est demandé au Juge requis de formuler le verdict à la place du Juge requérant, pas acceptable pour moi. Vu que la province est lointaine... je sais pas si c'est hyper prioritaire de relancer un traité. Pas de référence à la juridiction de seconde instance.

Préconisation : on dénonce et par politesse on propose la négo d'un nouveau traité, mais pas prioritaire (province éloignée)

Citation :: Traité de CJ Limousin
http://mercurol.darkbb.com/t258-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-limousin

Signé le 14 avril 53. Problème avec l'article II. Il est demandé au Juge requis de formuler le verdict à la place du Juge requérant, pas acceptable pour moi. Pas de référence à la juridiction de seconde instance. On a une CJ « à problèmes » en cours. Demande de négociation d'un nouveau traité par le Comte en exercice du Limousin et de la Marche

Préconisation : on propose un nouveau traité (modèle DR) et précisant qu'on abroge dans le même temps le traité de 53.

Citation :: Traité de CJ Flandres
http://mercurol.darkbb.com/t256-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-flandre

Signé le 11 avril 53. Problème avec l'article II. Il est demandé au Juge requis de formuler le verdict à la place du Juge requérant, pas acceptable pour moi. Vu que la province est lointaine... je sais pas si c'est hyper prioritaire de relancer un traité. Pas de référence à la juridiction de seconde instance.

Préconisation : on dénonce et par politesse on propose la négo d'un nouveau traité, mais pas prioritaire (province éloignée)

Citation :: Traité de CJ Artois
http://mercurol.darkbb.com/t251-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-l-artois

Signé le 13 septembre 54. Même modèle que le Poitou. Pas de référence à la Cour d'Appel. Ceci dit... dans mes souvenirs, l'Artois est une province félonne. Donc, en théorie, on ne peut pas établir de CJ avec eux. Du coup on fait quoi ? On peut quand même le dénoncer le traité, histoire de faire le ménage à Mercurol ?

Préconisation : ???

Citation :: Traité de CJ Wiltshire
http://mercurol.darkbb.com/t250-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-wiltshire

Signé le 16 juillet 54. La province n'existe plus...

Préconisation : supprimer le traité.

Citation :: Traité de CJ Sussex
http://mercurol.darkbb.com/t249-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-le-sussex

Signé le 10 juillet 54. La province existe toujours mais il y a un problème avec l'article II. Il est demandé au Juge requis de formuler le verdict à la place du Juge requérant, pas acceptable pour moi. Pas de référence aux juridictions de seconde instance (je sais pas si ça existe dans le Royaume d'Angleterre en même temps...).

Préconisation : on dénonce et par politesse on propose la négo d'un nouveau traité, mais pas prioritaire (province éloignée)

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