Respect de l'ordonnance royale de la publication des lois

A gérer par le prochain porte parole :

- mise à jour du topic en gargote sur les textes de lois (se référer à la discussion ci-dessus)

Je relance. Il faut mettre à jour le topic en gargote relatif au Coutumier. Proposer à la censure d'enlever les fiches d'étudiants paumées au milieu du mm topic (je sais pas si c'est possible)

Le lien concerné : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=811702

Titre actuel du topic : [RP] Coutumier (liens) & Universitaires présentez vous!
Suggestion de nouveau titre : [RP] Coutumier du Lyonnais-Dauphiné et textes de lois (liens)

Proposition de nouveau post à publier en gargote à la suite du topic, une fois vidée des fiches d'étudiants :

Citation :

Oyez, Oyez!

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en sept Livres décrits ci-après:

• Livre I : Territoire de la province
  
• Livre II : Promulgation et application des lois
  
• Livre III : Droit politique
  
• Livre IV : Droit commun
  
• Livre V : Droit économique
  
• Livre VI : Code pénal
  
• Livre VII : Code Fiscal
  

- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

• Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
  
• Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
  
• Corpus des Compagnies d'Ordonnance
  
• De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
  
• Ordonnance des Compagnies Nobiliaires
  
• Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
  
• Statuts du Barreau
  
• L'Université du Lyonnais-Dauphiné
  

- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

• Charte des Collections ducales
  
• Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte des Marchands Ambulants Dauphinois
  
• Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
  
• Statuts de l'Institut d'Etudes Politiques du Lyonnais-Dauphiné
  

- LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)
Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.

• Bureau des notables
  
• Chambre des Tribuns
  
• Charte de l'Ordre de Sainct-Georges
  
• Relais de Poste
  
• L'Evergétisme
  
• Vox Populi
  

- LES TRAITES DIPLOMATIQUES (à cet endroit)


Ces textes seront tenus à jour par les hérauts au plus près des décisions du Conseil.

Qu'on se le dise, et que nul n'ignore la loi!

Grogne :Envoie le direct dans le bureau du PP

Fait. Ceci dit, chacun devrait jeter un œil à l'ensemble des offices de temps en temps.

Voici le message que je voulais poster en légature. Pour avis de votre part.

Citation :

Bonjour bonjour


Les villes mettant en place des décrets municipaux doivent les afficher correctement en Halle. Cela a été redéfini cet été par l'Ordonnance Royale sur la publication des lois : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=87318406#87318406

J'en cite un extrait :

Citation :

Article 4 : Les Lois provinciales doivent être affichées publiquement en gargote et les Lois municipales doivent l'être en halle sur les panneaux des institutions.

J'insiste sur le fait qu'il doit s'agir d'un panneau spécifique et que les décrets ne doivent pas se trouver mélangés avec des annonces diverses, des publicités ou seulement affichés dans le bureau du maire. Les lois mal affichées ne sont normalement pas « valables ». D'où l'importance d'être bien en règle. D'autre part... cela permet à vos villageois ainsi qu'aux voyageurs de trouver plus facilement les législations locales. Enfin, l'affichage des décrets sur le panneau IG de la mairie, bien que ce soit très utile et essentiel (vérifiez quand même que tout est à jour ici aussi), n'a aucune valeur juridique.

Sans dévoiler la conclusion des discussions sur la grille des prix, il se pourrait bien que les décrets municipaux prennent plus d'importance dans la régulation des marchés. Pour ce faire, on doit s'assurer que tout est bien affiché correctement.


Après examen des différentes Halles, merci de me confirmer que les liens sont bien à jour, sinon, de faire le nécessaire pour créer un panneau (demande auprès de la censure de votre ville, me demander si besoin d'aide)

LYON : aucun décret en cours et pas de panneau d'affichage
VIENNE : pas de panneau d'affichage des décrets
VALENCE : pas de panneau d'affichage des décrets
MONTELIMAR : aucun décret en cours et pas de panneau d'affichage
DIE : aucun décret donc pas de panneau d'affichage...
EMBRUN : pas de panneau d'affichage des décrets
BRIANCON : en règle, panneau accessible ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2213179


Par ailleurs, pour vous aider dans la rédaction de votre nouveau nouveau panneau, je vous propose la rédaction suivante pour le premier message du panneau. (à envoyer à la censure de votre ville pour ouverture d'un nouveau topic en annonce ou post-it)

Titre du topic a écrit:

[RP] Panneau d'affichage des décrets municipaux

Citation :

Oyez oyez,

Habitants de la belle ville de XXX ou simples voyageurs, vous trouverez sur ce panneau les décrets municipaux en vigueur pour la ville de XXXX

Sachez que nul n'est sensé ignorer la loi !

D'autre part, vous pouvez accéder aux lois ducales du Lyonnais-Dauphiné ici :

Citation :

Sujets du Lyonnais et du Dauphiné, et vous hôtes étrangers de ce duché, voici proclamés par le Conseil Ducal, pour le bien de tous et la grandeur du Duché:

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en sept Livres décrits ci-après:

• Livre I : Territoire de la province
  
• Livre II : Promulgation et application des lois
  
• Livre III : Droit politique
  
• Livre IV : Droit commun
  
• Livre V : Droit économique
  
• Livre VI : Code pénal
  
• Livre VII : Code Fiscal
  

- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

• Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
  
• Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
  
• Corpus des Compagnies d'Ordonnance
  
• De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
  
• Ordonnance des Compagnies Nobiliaires
  
• Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
  
• Statuts du Barreau
  
• L'Université du Lyonnais-Dauphiné
  

- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

• Charte des Collections ducales
  
• Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
  
• Charte des Marchands Ambulants Dauphinois
  
• Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
  
• Statuts de l'Institut d'Etudes Politiques du Lyonnais-Dauphiné
  

- LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)
Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.

• Bureau des notables
  
• Chambre des Tribuns
  
• Charte de l'Ordre de Sainct-Georges
  
• Relais de Poste
  
• L'Evergétisme
  
• Vox Populi
  

- LES TRAITES DIPLOMATIQUES (à cet endroit)

Pour les messages suivants sur ce panneau, vous n'aurez qu'à copier et empiler chaque nouveau décret municipal.

Citation :

Chères Habitants , Voyageuses , voyageurs , bonjour à tous.
Soyez tous les bienvenus dans notre belle ville de Vienne.


annonce journalière:



❖❖❖ V.3.c : Du dépassement de la grille des prix ❖❖❖

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 9.25 écus
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 9,05 écus
Miche de pain : 6.2 écus
Morceau de viande : 17.8 écus
Pain d'argile : 4.30 écus
Peaux : 15.30 écus
Pelote de laine : 11.70 écus
Poisson : 18.5 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 11.80 écus
Sac de farine : 14.3 écus
Sac de maïs : 3.10 écus
Stère de bois : 4.20 écus

❖❖❖ Grille de prix de rachat par la Mairie ❖❖❖

- Sacs de Blé => 11.60 écus l'unité
- Sacs de Maïs => 3.00 écus l'unité
- Peaux => 15.10 écus l'unité
- Poisson => 17.50 écus.
- Viande => 17.60 écus l'unité
- Pains => 6,00 écus l'unité
- Laine => 11,50 écus l'unité
- Pains d'argile => 4.10 écus l'unité

❖❖❖❖❖ Port de Vienne ❖❖❖❖❖
Début des travaux au Port Le lundi 20 octobre. (6 Ouvriers/Jours à 18 écus )

❖❖❖❖ Aidez la Mairie ❖❖❖❖❖
Si certains sont tentés de donner un petit coup de main financier à la Mairie, n'hésitez pas à acheté des Sacs de maïs sur le marché à 100 écus.

❖❖❖❖ Informations divers ❖❖❖ ❖
Afin d'empêcher des personnes peu scrupuleuses de piller le marché, empêchant ainsi les autres viennois de travailler, la municipalité décrète que :

Article 1
Les stères de bois sur le marché sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Vienne.

Article 2
Sauf autorisation du maire, les stères de bois achetées ne devront en aucun cas dépasser le nombre de six par jour.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Fait à Vienne, Le 18 Novembre de l ' an 1462



Décret municipal réglementant l'achat de poisson sur le marché de Vienne :

Les poissons mis en vente au prix unitaire de 17,35 écus et moins sur le marché de Vienne sont strictement réservés à la mairie.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait à Vienne, Le 18 Novembre de l ' an 1462


❖❖❖❖ Impôts ❖❖❖❖
5 écus part champs
5 écus part échoppes

!!! N'oubliez pas de régler vos impôts dans les temps pour éviter d'avoir un supplément à régler du au retard !!!

❖ Taverne Municipale ❖
Vous trouverez de quoi vous nourrir à la Taverne Municipale de la ville. Deux menus vous sont proposés.
Le premier avec du bon pain au maïs au prix de 6.20 écus et le deuxième menu vous est préparé avec de bons petits légumes au prix de 9,50 écus.


❖ Conseil Municipal ❖
Le conseil Municipal est toujours à la recherche de personnes motivées , sérieuses pour s'investir et travailler au sein de la ville.

❖❖❖❖❖ Pêche ❖❖❖❖❖
Notre belle ville à l'avantage d'avoir un beau lac à sa disposition , alors n'hésitez pas à vous y rendre pour pêcher les plus beaux et gros poissons.
Cela vous permet de vous nourrir et de gagner des points d'intelligence.
La mairie achète également les poissons à prix raisonnable.

Ah, tu veux dire sur le panneau de la mairie In Gratibus.

Alors. C'est très très bien parce que ça les rend visibles. Cependant, la loi royale dit ceci :

Citation :

Article 4 : Les Lois provinciales doivent être affichées publiquement en gargote et les Lois municipales doivent l'être en halle sur les panneaux des institutions.

Donc il faut un affichage en Halle pour que la loi soit valable.

Soit. Mais notre Coutumier rappelle ceci :

Citation :

Article II.1.b : Prééminence de la législation Royale
Toute loi promulguée par le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Et par ailleurs, comme toute province vassale, nous nous devons d'appliquer le droit royal. Je ne vois pas en quoi le fait de ne pas afficher les lois correctement est une atteinte à nos libertés...

Fait un sourire un brin provocateur

Par ailleurs, pour revenir aux lois ducales, on pourrait aussi mettre le Coutumier et l'ensemble des textes à valeur coutumière en gargote.

Franchement on se prendrait moins la tête à publier des liens et ce serait clairement plus visible et accessible de tous. Il s'agit quand même de nos lois, pas d'organisation interne, donc ce serait le minimum je trouve de tout afficher en gargote.

C'est si compliqué de demander une modification d'un texte en gargote ? Aucune idée de ce que ça représente sur le plan pratique.

(même si les lois royales permettent d'afficher des liens)

(j'avais pas lu la dernière phrase qui est plus ig que RP … les censeurs ne vont pas s'amuser à ça je pense et les lois c'est RP donc ça n'a pas trop de sens de demander une aide extérieure au jeu enfin c'est mon avis)

Je ne suis pas expert es' gargote :)

(il y a d'autres provinces où les textes sont amendés au fur et à mesure, j'imagine, pas par la même personne vu que les textes datent d'il y a un moment... il faudrait demander à la censure ce qu'il est possible de faire en fait - demander leur intervention sur nos textes ou leur demander de donner des droits de modif au PP sur le topic concerné - là encore, je ne sais pas si c'est possible. Mais si on demande pas, on saura jamais non ?)

Pas de zèle de ma part. Il ne s'agit ni plus ni moins que de l'affichage et donc de la validité des lois. Dans plusieurs échanges avec le Grand Chancelier je me suis fait objecter qu'elles n'étaient pas affichées correctement. J'ai eu plusieurs échanges avec des prévenus qui m'ont dit que les lois n'étaient pas visibles.

D'accord... les accusés font toujours ça, une part de mauvaise foi sans doute. Mais posons nous quelques secondes. Les lois il faut quand même bien les chercher sur la gargote et elle sont la plupart du temps introuvables en Halle.

Donc, en dehors du respect de cette fichue ordonnance royale, ce que j'essaie juste de dire depuis plus d'un mois c'est qu'on peut sérieusement s'améliorer sur la visibilité et l'accessibilité des textes.

(On ne peut/veut pas tout mettre en gargote (je préfèrerai ça moi) et on veut renvoyer vers le Castel ? Très bien, mais dans ce cas là, arrangeons-nous pour que le topic concerné soit CLAIR et le message de renvoi vers le Castel bien rédigé. Que le topic ne soit pas pollué par des fiches d'étudiants... qu'il soit clairement visible en Gargote.

Le topic actuel en LD : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=811702

Et tant qu'à faire, faisons de même dans les Halles. :) )

Et puis tiens, puisque c'est dans notre programme électoral... peut-être bien qu'on pourrait demander l'avis du peuple via un sondage.

Ne serait-ce que pour savoir ce qu'ils pensent de l'affichage actuel de nos lois. Techniquement on est en règle (malgré le titre de topic tout moche, el mélange avec des fiches d'étudiants et les liens incomplets) mais sur le plan pratique c'est pas encore ça...


Je précise que le Grand Chancelier m'a grondé sur la validité de nos traités de CJ. J'ai fait ajouter des renvois entre le Castel et Mercurol depuis... (cf le début de ce fil de conversation) c'est techniquement bon aujourd'hui pour ce qui est des traités et lois ducales mais juridiquement un peu bancal. Pour accéder aux traités de CJ il faut donc depuis la gargote se rendre au Castel qui nous renvoie ensuite à Mercurol...

(Je préfèrerai un lien clair depuis la gargote. Cf ma proposition de nouvelle rédaction d'il y a quelques jours.)