VA/**/ Escroquerie - Maelwen

Elle n'est pas en LD en ce moment...

Citation :

Maelwen  Montauban 5/11/2014 à 06:26:10

Citation :

Accusé:Maelwen
Victime: Duché
Officier en charge: Titi, Prévôt

La fiche:


Les faits:
Dame Maelwen a une taxe sur sa taverne impayée depuis de longs mois.

La loi:

Citation :

o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

Preuves:
 

Citation :

Maelwen : 20,00 écus (+37,60 écus de pénalité) avant le 1462-05-08

Médiation :

Citation :

Dame Maelwen,

Il semblerait que vous ayez des impayés sur les taxes d'une taverne, je suis convaincu qu'il s'agit d'un oubli. Je reconnais que nous vous contactons avec un peu de retard mais je vous prie de bien vouloir régulariser votre situation. Voici ce que vous devez au Duché :

Maelwen : 20,00 écus (+37,60 écus de pénalité) avant le 1462-05-08

Le Conseil Ducal est prêt à annulé le montant des pénalités si vous réglez les montants initiaux des taxes, c'est-à-dire 20 écus. A la réception du paiement nous annulerons les pénalités (via don).
Ce courrier constitue une médiation afin de vous éviter un procès vous avez donc 48h pour régulariser la situation sans quoi je transmettrai l'ensemble du dossier au procureur afin qu'il lance les poursuites judiciaire à votre encontre.

Cordialement,
Titi, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Dié le 03/11/1462.

Plainte :

Citation :

Dame Maelwen,

Je vous informe par la présente missive que je porte plainte au nom Duché contre vous pour escroquerie. En effet, vous n'avez pas répondu à la médiation que je vous proposais.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Titi, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Dié le 05/11/1462.

Acte d'accusation :

Citation :

En ce jour du 16 Novembre 1462,

Nous, Ericx, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de dame Maelwen.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Vous êtes accusé de refus de payer les taxes inhérentes à la taverne dont vous êtes la propriétaire
et ce, malgré les relances de la prévôté

En voici la preuve

''Maelwen : 20,00 écus (+37,60 écus de pénalité) avant le 1462-05-08''

"Dame Maelwen,

Il semblerait que vous ayez des impayés sur les taxes d'une taverne, je suis convaincu qu'il s'agit d'un oubli. Je reconnais que nous vous contactons avec un peu de retard mais je vous prie de bien vouloir régulariser votre situation. Voici ce que vous devez au Duché :

Maelwen : 20,00 écus (+37,60 écus de pénalité) avant le 1462-05-08

Le Conseil Ducal est prêt à annulé le montant des pénalités si vous réglez les montants initiaux des taxes, c'est-à-dire 20 écus. A la réception du paiement nous annulerons les pénalités (via don).
Ce courrier constitue une médiation afin de vous éviter un procès vous avez donc 48h pour régulariser la situation sans quoi je transmettrai l'ensemble du dossier au procureur afin qu'il lance les poursuites judiciaire à votre encontre.

Cordialement,
Titi, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Dié le 03/11/1462. "

Vous êtes ainsi redevable des sommes de 20 écus de taxes et de 37.60 écus de pénalité

Au regard de l'article 3 du 5ème livre de notre coutumier, premier alinéa, partie 1 :

o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.


et considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

[c'est vicieux cette présentation des dates... ^^]