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 Demande(s) de Décrets Municipaux

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Meya.

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Mai 2015 - 21:21

Alors là... Elle avait vu le porte parole, elle l'avait écouté, elle avait vu le décret, mais... mais... les fatums ont débarqué et elle s'est dit qu'elle repasserait. Sauf que encore une fois, cela lui avait échappé. Elle n'était pourtant pas si vieille. C'est donc rapidement qu'elle se rendit de nouveau dans la salle avec son petit papier signé et scellé en bon et due forme.

Hum, euh, navrée... Voilà...


Citation :
   Décret municipal d'Embrun sur le bois :

   Les stères de bois mis en vente à 3,80 écus et moins sur le marché d'Embrun sont strictement réservés à la mairie d'Embrun.

   Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

   Faict à Embrun, le 11 mai 1463.
   Meya,
   Bourgmestre d'Embrun.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Mai 2015 - 22:15

Titi sourit à la Mairesse tout en prenant le décret.

Ne soyez pas désolée. Par contre je vais encore vous embêter un peu. Vous avez oublié de sceller.
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Meya.

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Mai 2015 - 22:43

Décidément... C'est réparé.

Citation :
  Décret municipal d'Embrun sur le bois :

  Les stères de bois mis en vente à 3,80 écus et moins sur le marché d'Embrun sont strictement réservés à la mairie d'Embrun.

  Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

  Faict à Embrun, le 11 mai 1463.
  Meya,
  Bourgmestre d'Embrun.

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Titi04

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeLun 11 Mai 2015 - 23:01

Merci beaucoup ! Je vous laisse donc. Je vais faire l'annonce. Pensez à bien publier en halle, il faut qu'il soit bien visible pour être conforme au droit.

Il lui sourit et fila à son bureau.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeMar 5 Jan 2016 - 21:30

A peine arrivé, il commençait à prendre ses marques et à passer à l'action.

J'ai un décret à soumettre au Conseil Ducal. Je vous remercie d'avance pour l'étude.

Titi le déposa sur le bureau.

Citation :
Décret municipal relatif au pain destiné aux plus démunis.

Article 1 : Objet

Après des interceptions de marchandises par des brigands il s'est avéré nécessaire de se doter d'un moyen de lutte contre les personnes achetant le pain à 2 écus qui ne leur est pas destiné.

Article 2 :

Ce décret s'appuie sur l'article de loi V.3.d.iii du coutumier relatif aux marchandises réservées et vient le préciser en déclarant que les miches de pain vendu à 2 écus sont dorénavant protégées et réservés aux plus démunis (niveau I et II) sans qu'il soit nécessaire de le mentionner à chaque reprise.

Article 3 : Poursuite

Conformément à l'article V.3.d.iii tout contrevenant à ce décret pourra être poursuivi pour escroquerie.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeMar 5 Jan 2016 - 21:42

Il était en forme...

Bonsoir !

Eléanna parcouru le parchemin, puis elle le prit.

Bien, je vais le soumettre au Conseil Ducal !

Elle lui fait un tit sourire et puis s'éclipsa pour aller faire ce qu'elle venait d'annoncer.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeMar 5 Jan 2016 - 21:52

En forme ? Pas tant que ça, il était fatigué mais la forme allait revenir et d'ici quelques jours il espérait lancer une ou deux petites discutions.

Merci Elea !

Il répondit à sourire par un ... sourire.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeDim 10 Jan 2016 - 8:25

Titi repassa par là quelques jours plus tard.

Bonjour, avez-vous parlé du décret ? Vu la simplicité de ce que je demande nous devrions être pas loin du résultat du vote s'il n'est pas déjà arrivé.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeDim 10 Jan 2016 - 17:26

Regarde Titi.

J'ai bien transmis, comme je l'ai dit mais pour autant, je n'ai pas de retour en faire pour l'instant... Ce n'est pas que j'ai oublié, c'est juste qu'il n'y a pas encore de nouveau.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeDim 10 Jan 2016 - 17:59

Titi regarda la CaC avec un air surprit et répondit tranquillement.

Quasiment 5 jours et pas de nouveau alors qu'il s'agit d'une simple formalité ? Eh ben ... Nous ne serons pas sortis de l'auberge lorsque nous parlerons de projets qui demande un temps de réflexion.

Le moustachu commençait à préparer le terrain. Une de ses propositions étaient en route et en discussion au Conseil Municipal de Die. Ce n'était plus que l'affaire de quelques jours.


Dernière édition par Titi04 le Dim 10 Jan 2016 - 18:51, édité 1 fois
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeDim 10 Jan 2016 - 18:37

Elle lui sourit, et préféra taire la suite.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeDim 10 Jan 2016 - 18:53

Titi répondit au sourire par un sourire et par un bisou sur la joue gauche de sa soeur. Il fila sautiller ailleurs espérant que le Conseil Ducal se bouge.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 1:45

8 jours plus tard le moustachu arriva pour prendre des nouvelles de son décret.

Bonsoir, y a-t-il du nouveau ? Je ne comprends pas pourquoi on ne m'a toujours rien dit. Y a-t-il un problème avec ma demande ?
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 10:10

Et bien il n'y a pas de problème.
Les échanges sont en cours. Personnellement je me pose la question de l'utilité d'un tel décret car oui, ça évite de devoir dire à chaque fois que les marchandises sont réservées mais comme les brigands ne respectent rien je ne suis pas convaincue que cela changera quelque chose. Toutefois c'est le choix de Die et je le respecte je ne te donne que mon point de vue ici.
Et pour ce qui est de la réponse, je n'en ai pas encore à te donner.


Elle lui sourit, sachant pertinemment que sa réponse ne lui conviendrait pas et connaissant son frère elle s'attendait à une longue discussion... Mais bon, il aurait au moins son point de vue faute d'avoir celui du Conseil Ducal.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 11:02

Longue discussion ? Ce n'était pas sûr, le sujet était simple et l'argumentaire tout autant.

Je n'ai jamais vu une telle lenteur pour un décret mais bon je crois qu'il faut faire avec ce Conseil. J'espère que le prochain sera plus vivace. Bref ton argument s'entend mais à ce moment vu que les brigands ne respecte pas les lois autant ne pas s'embêter avec elles, ça fera moins de travail au tribunal et ça coutera donc moins d'argent au Duché.

Après la petite taquinerie Titi développa un argumentaire plus froid.

Plus sérieusement le décret agit sur un petit point j'en ai conscience mais il faut pas oublier que Die est une ville de passage, une ville relativement active et donc avec des nouvelles installations. Un tel décret permettrait d'avoir la possibilité légal de tenter une médiation et si elle échoue de faire payer les voleurs avec pourquoi pas une petite amende. La miche de pain à 2 écu ne serait pas rentable pour eux. Un tel décret se placarde très visiblement pour attirer l’œil avec par exemple pour phrase en gros sur le panneau "Avis aux voleurs". L'étrangeté de la chose inciterait sans doute la lecture.

Avant de laisser répondre sa CaC de sœur qui allait bientôt abandonner la légature il ajouta.

Le Conseil Ducal ne serait pas plutôt là pour vérifier qu'un décret ne nuit pas à l'économie et au commerce plutôt que de dire ce que font les brigands ou non avec les lois ? Si le décret est économiquement viable il ne devrait y avoir aucune raison de ne pas le valider. La loi est faite dans ce sens. Il s'agit d'un simple verrou pour garantir qu'on ne fasse pas n'importe quoi sur le marché. Et là je suis convaincu que cette petite protection qui est d'ailleurs prévu par la loi et je souhaite appliquer sans avoir à l'annoncer ne présente aucun risque économique. S'il vous plait Eléa restez simples et ne chercher pas à compliquer la chose, c'est mettre de l'énergie là où elle pas nécessairement requise.

Ah Titi un vrai moulin a parole. Ca pouvait être long finalement surtout si le Conseil Ducal cherchait à faire compliquer lorsque la simplicité est évidente. Cette simplicité serait-elle effrayante ?

En attendant la réponse d'Eléa il lui sourit. En même temps il souriait tout le temps à sa sœur.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeLun 18 Jan 2016 - 21:05

Bah... rester simple, moi je veux bien, mais je ne peux pas m'empêcher de penser que ce décret ne fait que compliquer les choses et non les simplifier.
M'enfin bon, ce n'est que mon avis.


Elle lui sourit puis s'éclipsa... Pour mieux revenir afin de le tenir informé.

Nous aurons la réponse bientôt. Le vote est lancé.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeMar 19 Jan 2016 - 1:42

En quoi protéger systématiquement un type de transaction de la maire c'est compliquer les choses ? C'est plus simple à gérer car il n'y a pas à aller annoncer que telle marchandise ne doit être prise.

Ah c'est chouette pour le vote, on va enfin savoir ce que pense le Conseil !


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Titi04

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Jan 2016 - 20:23

Quelques jours plus tard et après le changement de Conseil Titi arriva en sautillant.

Bonjour, Eleanna m'a dit que le décret que j'avais soumis à validation était au vote. Il a du se terminer non ?
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Jan 2016 - 20:36

Décidément il n'y a que vous en légature ?

sourit

Le décret dont vous me parlez a en effet été mis au vote et refusé à une très large majorité. De la façon dont il est proposé et rédigé il empêche quiconque veut vendre une marchandise peu chère à un(e) ami(e) de le faire.
De plus ce type de décret peu être pallié par un écriteau sur la halle concernant les marchandises réservées et enfin avez-vu vu des brigands respecter les décrets ? Moi jamais et j'en ai vu passer. Ils auront déjà des procès aux fesses s'ils enfreignent nos lois, tentent de prendre une mairie ou je ne sais quoi d'autre donc ce n'est pas un décret municipal qui leur fera peur malheureusement.

Des questions ?
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Titi04

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeDim 24 Jan 2016 - 21:47

Que moi non mais je fais partie des personnes les plus présentes.

Le moustachu écouta attentivement la réponse et dit.

Le titre était pour moi suffisamment clair pour prévenir cette interprétation car le pain destiné aux plus démunis de fait vendu à par la mairie. C'est son rôle de s'occuper de ces personnes. Je vais faire une modification pour préciser et il n'y aura plus aucune ambiguïté possible.

Quant au panneau le but de ce décret est de ne pas avoir à s'en servir afin de simplifier la gestion je ne pensais qu'on me ressortirait cet argument alors que j'y ai déjà répondu à plusieurs reprises. Si un brigand commet une infraction il doit être jugé pour celle-ci mais croyez-vous vraiment que s'il en commet plusieurs qu'on ne fera qu'un seul procès au motif qu'il en a déjà un autre de lancé ? J'ai également déjà répondu à l'argument concernant le respect des lois par les brigands.


Titi farfouilla dans les minutes.


Je vous lis ce que j'ai répondit à ce sujet.


Citation :
Le décret agit sur un petit point j'en ai conscience mais il faut pas oublier que Die est une ville de passage, une ville relativement active et donc avec des nouvelles installations. Un tel décret permettrait d'avoir la possibilité légal de tenter une médiation et si elle échoue de faire payer les voleurs avec pourquoi pas une petite amende. La miche de pain à 2 écu ne serait pas rentable pour eux. Un tel décret se placarde très visiblement pour attirer l’œil avec par exemple pour phrase en gros sur le panneau "Avis aux voleurs". L'étrangeté de la chose inciterait sans doute la lecture.

Effectivement la médiation pourrait avoir lieu en utilisant le panneau d'affichage classique cependant ça ajoute du poids à la gestion de la mairie. Alors si on peut simplifier certaines petites choses sans que cela nuise ne nous en privons pas.

Le maire modifia alors le décret pour qu'il soit en accord avec la seule remarque valable, à savoir celle sur la transaction.

Citation :
Décret municipal relatif au pain destiné aux plus démunis.

Article 1 : Objet

Après des interceptions de marchandises par des brigands il s'est avéré nécessaire de se doter d'un moyen de lutte contre les personnes achetant le pain à 2 écus qui ne leur est pas destiné.

Article 2 :

Ce décret s'appuie sur l'article de loi V.3.d.iii du coutumier relatif aux marchandises réservées et vient le préciser en déclarant que les miches de pain vendu par la mairie à 2 écus sont dorénavant protégées et réservés aux plus démunis (niveau I et II) sans qu'il soit nécessaire de le mentionner à chaque reprise. En cas d'interception l'acheteur se devra de revendre la miche à la mairie où au destinataire initial.

Article 3 : Poursuite

Conformément à l'article V.3.d.iii tout contrevenant à ce décret pourra être poursuivi pour escroquerie.

Voici une nouvelle version, pour que ce soit plus simple à lire j'ai mis en couleur les modifications qui permettent de lever le doute sur ce qui est réservé ou non.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Jan 2016 - 7:47

Titi.... La modification ne changera pas l'avis du conseil.

La loi existe déjà pour protéger les marchandises dites réservées sur la halle. Il suffit d'un message en halle, permanent et sur le panneau de la mairie pour produire l'effet que tu demandes.
Le décret est pour le coutumier, ce qu'est un pléonasme en orthographe.

Et comme dit aussi, ce sont des brigands... C'est pas un décret supplémentaire qui les arrêtera plus.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Jan 2016 - 8:53

Un message permanent n'est pas légal Tristan sinon je l'aurai fait. Je te lis le passage qui empêche de faire ce que tu dis.

Citation :
Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera donc: le prix, la quantité et le destinataire.

Tu comprends bien qu'il est impossible d'indiquer une quantité et le destinataire dans ce que tu proposes. C'est bien le but du décret d'avoir un message permanent. Je commence à croire que vous allez tous défiler un par un par ici ici pour sortir à chaque fois quelque chose de nouveau. Lors du vote le Conseil Ducal a émis comme argument le fait que le décret n'était pas clair et empêchait n'importe qui de pouvoir réserver. J'ai donc modifié le texte pour qu'aucun doute ne soit permis. La loi sur les décrets est claire le Conseil doit valider un décret qui touche à l'économie et le seul argument lié à ce domaine là a été entendu et corrigé. Les arguments concernant le respect ou non des lois par les brigands n'est pas un argument économique.

Je maintiens donc la soumission du décret rectifié au Conseil Ducal.


Le Conseil Ducal avait-il décidé de le lui en faire baver ? Il commençait à se poser la question. Quoiqu'il en soit il avait une très grande patience et ferait face sans aucun problème.
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeLun 25 Jan 2016 - 20:27

Tu peux lister les personnes dans le besoin et donc dire en halle que : X, Y, Z sont les seules personnes pouvant acheter les pains. Et tu mets à jour régulièrement.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeMar 26 Jan 2016 - 1:32

Le but de décret est de s'affranchir d'avoir à faire ça.

Faudrait-il qu'il apprenne d'autres langues pour qu'il soit compris ? Le tchèque peut-être ?
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitimeMer 10 Fév 2016 - 16:40

Je pense que je suis au bon endroit pour demander la mise en place d'un décret municipal. Non?
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MessageSujet: Re: Demande(s) de Décrets Municipaux   Demande(s) de Décrets Municipaux - Page 2 Icon_minitime

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