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 DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite)

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Titi04

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MessageSujet: DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite)   DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite) Icon_minitimeLun 17 Nov 2014 - 18:38

Ericx j'ai monté le dossier pour que le tribunal le condamne de manière pédagogique parce que bon pour 5 deniers en trop sur la grille ... Ce qui m'a motivé à vous le déposer c'est que lorsque que j'avais été maire j'avais eu à faire à cet homme mais il n'avait jamais donné suite à mes médiations et la prévôté dormait quelque peu alors que j'avais amené des preuves de spéculations.

Citation :

Accusé:Romain974
Victime: Dié
Officier en charge: Titi, Prévôt

La fiche:
DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite) 377804romain

Les faits:
Messire Romain vend des sacs de maïs à un prix dépassant le prix maximal autorisé.

La loi:

Citation :
V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

  Bouteille de lait : 9.05 écus
  Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
  Fruit : 9.25 écus
  Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
  Légume : 9,05 écus
  Miche de pain : 6.2 écus
  Morceau de viande : 17.8 écus
  Pain d'argile : 4.30 écus
  Peaux : 15.30 écus
  Pelote de laine : 11.70 écus
  Poisson : 18.5 écus
  Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
  Sac de blé : 11.80 écus
  Sac de farine : 14.3 écus
  Sac de maïs : 3.10 écus
  Stère de bois : 4.20 écus


Preuves:
 
Citation :

15/11/1462 01:20 : Vous avez acheté à Romain974 1 sac de maïs pour 3,15 écus.

Médiation :
Citation :
Messire Romain,

Je viens de vous acheter un sac de maïs pour 3,15 écus hors le prix maximal autorisé est de 3,10 écus.

15/11/1462 01:20 : Vous avez acheté à Romain974 1 sac de maïs pour 3,15 écus.

Je vous propose donc de me racheter ce sac et vous demande de bien vouloir retirer les autres marchandises que vous pourriez avoir en vente afin de les remettre à un prix autorisé.

Ce courrier constitue une médiation afin de vous éviter un procès vous avez donc 48h pour régulariser la situation sans quoi je transmettrai l'ensemble du dossier au procureur afin qu'il lance les poursuites judiciaire à votre encontre.

Cordialement,
Titi, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Dié le 15/11/1462.

Plainte :
Citation :
Messire Romain,

Je vous informe par la présente missive que je porte plainte au nom Duché contre vous pour escroquerie. En effet, vous n'avez pas répondu à la médiation que je vous proposais.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Titi, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Dié le 17/11/1462.
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ericx

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MessageSujet: Re: DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite)   DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite) Icon_minitimeMar 18 Nov 2014 - 22:21

Acte d'accusation :

Citation :
En ce jour du 18 Novembre 1462,

Nous, Ericx, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de Romain974
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Dié, le 15 Novembre 1462 un sac de maïs a 3,15 écus.

Et en voici la preuve !!

''15/11/1462 01:20 : Vous avez acheté à Romain974 1 sac de maïs pour 3,15 écus''

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale actuellement en vigueur.

Vu le Chapitre V.3.c du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 9.25 écus
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 9,05 écus
Miche de pain : 6.2 écus
Morceau de viande : 17.8 écus
Pain d'argile : 4.30 écus
Peaux : 15.30 écus
Pelote de laine : 11.70 écus
Poisson : 18.5 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 11.80 écus
Sac de farine : 14.3 écus
Sac de maïs : 3.10 écus
Stère de bois : 4.20 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.
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Yrh
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MessageSujet: Re: DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite)   DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite) Icon_minitimeMar 18 Nov 2014 - 23:55

Je ne sais pas ce que tu en penses, mais pour les tous petits délits comme ça, peut-être laisser sa chance à une seconde médiation menée durant le procès ?

Surtout s'agissant d'un premier délit

Le but est de faire un peu "peur" au prévenu pas forcément de le punir au premier écart (5 deniers..)

Par contre, bah, si y'a récidive, bah.. bim
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ericx

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MessageSujet: Re: DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite)   DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite) Icon_minitimeMer 19 Nov 2014 - 22:49

Pas de seconde médiation, s'il avait voulu, il aurait répondu à la médiation de la Prévôté.
Je serai plus ou moins clément dans mon réquisitoire, fonction de si il se manifeste au procès ou non déjà et suivant ce qu'il dira.
Le but n'est pas de sanctionner pour le plaisir mais de réussir à faire appliquer nos lois.
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ericx

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MessageSujet: Re: DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite)   DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite) Icon_minitimeMer 19 Nov 2014 - 22:51

Titi04 appelé à la barre par l'accusation
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MessageSujet: Re: DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite)   DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite) Icon_minitimeMer 19 Nov 2014 - 23:34

Ok ! C'est noté
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MessageSujet: Re: DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite)   DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite) Icon_minitimeJeu 20 Nov 2014 - 1:35

Bon...

Le prévôt a gaffé, il a oublié dans son témoignage de rappeler que la médiation avait échoué. (ralala ^^ un vrai oubli en plus ^^ il vient de m'en parler par mesange)

A vous de ne pas l'oublier dans le réquisitoire du coup
Wink

Citation :
Voici son témoignage :
* Titi avait reçu une convocation pour aller témoigner dans une affaire dont il avait fait le dossier, en tant que Prévôt, quelques jours auparavant. Cette affaire concernait un jeune Diois avec qui il avait déjà eu un contentieux.
Quand fût arrivé le moment de se rendre au tribunal il fit un crochet par le verger qu'il aimait tant, son verger lui manquait, il n'avait plus trop le temps d'y aller. C'est pourquoi dès qu'il avait un petit moment il s'y rendait. Sur son passage il ramassa une pomme qu'il venait de voir tomber d'un arbre. Cette pomme lui semblait savoureuse et tout en reprenant sa marche vers le tribunal il l'essuya un peu et croqua à pleines dents pour y détacher un morceau. Ce morceau était comme il s'attendait, savoureux, plein de vie. Ah que c'était bon ! Cette pomme lui donna envie de faire la compote, il se promis alors de repasser au retour afin de ramasser de quoi en faire.
Après un petit moment de marche, il arriva à son objectif avec un peu d'avance. Après avoir jeter le trognon de sa pomme dégustée avec gourmandise sur le chemin il grimpa les quelques marches et attendit patiemment devant la porte de la salle d'audience.
Quelques minutes plus tard, les portes s'ouvrirent enfin et on invita les personnes présentes à prendre place dans l'assemblée. Sachant qu'il allait témoigner il se plaça non loin de la barre, au second rang.
Une fois tout le monde confortablement installé, Ericx, le Procureur pris la parole afin d'énoncer son acte d'accusation. Il appela ensuite Titi pour qu'il fasse son témoignage. Ce dernier se leva et après quelques pas il prit place à la barre. *

Bonjour à tous, je suis ici car j'ai monté le dossier contre Messire Romain. Pour 5 deniers cela m'embêtait un peu de chipoter mais je me suis rappelé que ce messire n'était pas à son coup d'essai. En effet, il y a quelques mois, lorsque j'étais maire de Dié, il spéculait. Je lui avait alors écrit, comme on me l'avait conseillé afin de l'inciter à réparer sa faute et j'avais transmis l'ensemble des éléments que j'avais en ma possession à la Prévôté car il ne m'avait pas répondu. La Prévôté avait du rencontrer quelques difficultés puisque je n'avais pas eu d'interlocuteur. Ca n'avait donc pas été plus loin et c'est bien dommage car aujourd'hui nous n'aurions, sûrement, pas été là. En effet je pense et j'espère que le travail pédagogique de la Justice aurait été efficace.

* Titi fit alors un brève pause avant de continuer. *

Cependant il n'est jamais trop tard pour ça et c'est ce que j'aimerai voir en ce jour dans cette salle. J'aimerai voir une peine non pas exemplaire, comme il est parfois nécessaire, mais bien une peine de laquelle on apprend qu'il faut un minimum respecter les lois et au delà de ça à respecter les personnes que nous sommes amenées à rencontrer, à côtoyer ainsi que le travail qu'elles fournissent. Pour respecter ce travail il faut, selon moi, lorsque l'on fait le même que Messire Romain c'est-à-dire paysan, cultivant du maïs respecter les prix que les autres respectent.
Je vous remercie de m'avoir donné la parole et de m'avoir écouté.

* Titi acheva donc son témoignage et il retourna s'asseoir pour suivre la suite du déroulement de l'affaire.*
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Titi04

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MessageSujet: Re: DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite)   DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite) Icon_minitimeDim 30 Nov 2014 - 9:41

Le prévenu a disparu (HRP: mort IG) que devons-nous faire dans ce cas ?
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MessageSujet: Re: DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite)   DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite) Icon_minitimeDim 30 Nov 2014 - 13:55

Le procès est suspendu en attendant son retour. Il faut donc surveiller régulièrement son état.
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MessageSujet: Re: DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite)   DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite) Icon_minitimeLun 29 Déc 2014 - 12:37

Le prévenu est en retranchement.

J'ai passé le tour de la défense car je vais le relaxer. Vu le ridicule de l'infraction constatée + le changement récent de la loi...

Tu ne peux pas poser de réquisitoire vu que tu as fait le dossier comme prévot, je sauterais donc ton tour et mettrais mon verdict de relaxe ensuite
(je préfère que les choses soient claires ^^)
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MessageSujet: Re: DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite)   DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite) Icon_minitimeVen 2 Jan 2015 - 23:32

Brouillon de verdict (à dater)

Citation :
*Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Nous sommes le 6 janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

*Regardant le banc des accusés, désespérément vide. Récite quand même son verdict comme il se doit*

Vous, sieur Romain974, êtes accusé d'escroquerie pour avoir dépassé la grille des prix en vigueur au moment des faits. Vous avez en effet vendu un sac de maïs ce 15 novembre 1462 à 3,15 écus au lieu des 3,10 écus maximum en vigueur selon l'article V.3.c du Coutumier.

Vu l'article V.3.c du Coutumier relatif à la grille des prix en vigueur au moment des faits
Vu le droit royal et la Charte de Bonne Justice

Considérant les pièces apportées devant cette Cour et le témoignage du Prévôt au moment des faits
Considérant la modification de l'article V.3.c du Coutumier relatif à la grille des prix annoncée le 28 décembre 1462 en gargote.

Attendu que le Prévôt au moment des faits tout comme la procure n'ont pas précisé si une médiation avait été entamée ou si cette dernière avait échoué ou réussi. Que s'agissant d'une prime infraction et d'une délit mineur, il s'agit à mes yeux d'un vice de forme.

Considérant, d'autre part, le changement de loi et la très longue retraite du prévenu entamée le 21 novembre 1462 et non terminée à ce jour

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, prononce la relaxe du prévenu.

Je rappelle cependant au prévenu que lorsqu'il quittera les moines - si tant est qu'il les quitte un jour - il se devra de consulter nos lois. Qu'une autre inattention de sa part n'inviterait à aucune clémence de notre part.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante !

*Paf ! Coup de maillet vigoureux*
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MessageSujet: Re: DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite)   DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite) Icon_minitimeMar 6 Jan 2015 - 16:42

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MessageSujet: Re: DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite)   DI // Escroquerie - Romain974 // relaxe (vice de forme + retraite) Icon_minitime

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