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 Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD

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5 participants
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Walan

Walan


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MessageSujet: Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD   Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD Icon_minitimeMer 19 Nov 2014 - 12:03

Pour ne pas polluer davantage une discussion voisine, mais parce que ce que j'y ai vu mérite une intervention ...

Ce qui est intéressant dans ce Duché, c'est qu'il a des lois écrites qu'on peut mettre sous le nez des gens qui racontent n'importe quoi. Et que ces lois sont là pour être respectées -en particulier par le Conseil Ducal, qui en est le garant.

Ces lois sont plutôt claires :
Citation :
I.1.c : Contrôle par le Conseil Ducal
Les Conseillers Ducaux ont accès aux différentes instances des Compagnies d'Ordonnance en tant qu’observateurs mais sans droit d’intervention dans les débats, hors les Conseillers ayant autorité sur les Compagnies.
Le fait que les conseillers ducaux hors officiers généraux ne sont pas censés intervenir dans les débats des instances des Compagnies d'Ordonnance est un principe légal. Le Conseil des COLD (le Conseil, pas l'office) étant l'une des ces instances des compagnies d'ordonnance (voir plus bas), cet article s'applique aussi à lui.

Citation :
Le Duc du Lyonnais-Dauphiné a toute autorité sur les Compagnies d'Ordonnance du duché. Il délègue cette autorité au Capitaine, au Connétable et au Prévôt sans ordre de prééminence. Chacun de ces Conseillers exerce son autorité de manière prévalente dans le corps qui est propre à sa fonction. Chacun d'entre eux peut cependant, dans l’intérêt de la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, intervenir dans un Corps dont il n’est pas le responsable direct.
Le fait qu'un officier général puisse (et doive) s'occuper d'intervenir dans un corps qui n'est pas sous sa responsabilité dans l'intérêt de la sécurité du Duché est un principe légal également.

Citation :
Le conseil des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné coordonne la stratégie globale défensive et offensive du Lyonnais-Dauphiné, veille au bon fonctionnement de chacune des institutions faisant partie intégrante des Compagnies d'Ordonnance et assure la communication et le partage d'informations entre l'ensemble des Compagnies d'Ordonnance.
Ce conseil se réuni dans une salle de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal et regroupe autour du Duc les officiers généraux (Capitaine, Prévôt, Connétables) et les officiers supérieurs des compagnies d'ordonnances du Lyonnais-Dauphiné (Major des Compagnies Nobiliaires, Grand Maistre des Lances, Seigneur de la Garde Ducale, Conseillers Militaires, Grand Officier de la Prévôté, Sénéchal de la Prévôté, Second du Major et Maistre Douanier).
La liste des membres du Conseil des COLD est explicitement détaillée, au cas où, et elle n'inclut bel et bien pas les membres du Conseil Ducal hors officiers généraux, histoire d'enfoncer le clou de l'article I.1.c. Seuls les membres du Conseil des COLD peuvent intervenir au Conseil des COLD, point.
Il est bien précisé par ailleurs que le Conseil des COLD en son entier s'occupe de gérer la stratégie globale de défense du Duché, pas juste le capitaine, le major et le maistre douanier. Sauf que les décideurs finaux, ceux qui tranchent et assument les responsabilités, sont et ont toujours été les officiers généraux et pas les conseillers militaires et assimilés, qui ne sont précisément là que pour conseiller.

C'est arrivé fréquemment et ça arrive toujours que les officiers supérieurs s'occupent d'une partie de la gestion et prennent des décisions, mais normalement ils ne le font que pour la partie "routine" d'une part, et d'autre part ils le font par délégation -implicite ou explicite- du pouvoir des officiers généraux. Et la moindre des choses lorsque cela se produit est que les officiers généraux en soient conscients, et qu'en outre ils ne cherchent pas à se défausser de leurs manquements sur ceux à qui ils délèguent de fait leur autorité. En gros : si un officier général n'est pas content de ce qu'a décidé un officier supérieur, il n'avait qu'à décider lui même. Habituellement, avec un minimum de sagesse et d'expérience, on fait confiance à ses subordonnés -sinon on ne leur confie pas une part de ses responsabilité et/ou on s'en sépare- et on soutient leurs décisions.

Citation :
L'Ost regroupe les soldats réguliers du Lyonnais-Dauphiné, il est chargé de la défense active des cités et des routes, ainsi que de la capacité offensive du Duché. Son organisation est définie dans le livre III du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

La Prévôté est chargée de veiller au respect des lois ducales et des arrêtés municipaux dans les villes du Lyonnais-Dauphiné. Elle est aussi responsable de la protection quotidienne des différentes villes du Duché Son organisation est définie dans le livre IV du Corpus des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné
Au cas où l'on aurait eut un doute sur le point précédent, celui-ci l'ôte : vu les missions de la prévôté, le prévôt doit aussi participer à la gestion de la stratégie de défense ducale.


Qu'on soit bien clairs : je me fiche bien de vos prises de becs idiotes, si ce n'est que vous devriez en avoir honte.
Mais les lois (et la coutume) de ce Duché sont limpides : les seules personnes censées intervenir dans ces lieux sont les membres du Conseil des COLD, et tous les membres du Conseil des COLD sont censés participer aux discussions.
Les seuls membres du Conseil Ducal également membres du Conseil des COLD sont le Duc, le Capitaine, le Prévôt et le Connétable. Les autres n'ont donc rien à faire ici. Cette règle a été précisément édictée pour éviter que des échanges consternants comme ceux dont vous venez de faire l'exemple viennent nuire aux discussions sérieuses concernant la sécurité du Duché.

Vous avez des remarques à faire sur ce qui se passe au sein du Conseil des COLD ? Faites les à côté, dans l'office des COLD qui est précisément là pour assurer la liaison.
Et même en étant membre du Conseil des COLD, un peu de sagesse devrait conduire à laisser certaines discussions -comme celles servant au partage d'informations ou à la prise de décisions- libres de tout débat (ne concernant pas le sujet précis de la défense) pour qu'il n'y ait dedans que les points les plus importants. D'autres discussions peuvent (et devraient) être ouvertes pour tout ces débats annexes qui ne font qui brouiller les informations.


En attendant, mesdames et messires les conseillers ducaux hors officiers généraux, en intervenant ici vous êtes hors la loi, tout simplement. Vous n'êtes pas contents ? Changez la loi dans les règles par un vote majoritaire du Conseil Ducal. En attendant, respectez la, comme tout le monde.

Edit : orthographe et répétitions
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Yrh
Archevêque
Yrh


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MessageSujet: Re: Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD   Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD Icon_minitimeMer 19 Nov 2014 - 19:58

[Pour le coup, ça aurait pu être sympa de poster ce petit mot à l'Office des COLD plutôt... vu que ça s'adresse aux Conseillers ducaux, autant le mettre là où tout le monde a le droit d'écriture...]
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LedZeppelin
Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
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MessageSujet: Re: Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD   Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD Icon_minitimeDim 30 Nov 2014 - 21:39

sur ce point je rejoins totalement ce qui a été dit, il y a un GROS souci. Le lansquenet Alexa a accès à tout le Conseil, l'office, l'amirauté. Je voulais pas le croire mais je l'ai vu de mes yeux : ses clés ouvraient tout.

Il faut absolument vérifier cela car c'st grave. C'est probablement comme ça a été évoqué les clés des douanes qui ouvrent tout. Est-ce que un des deux porteur de trousseau pourrait vérifier et fermer cela ?
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LedZeppelin
Chancelière du Lyonnais-Dauphiné
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MessageSujet: Re: Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD   Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 16:22

Hier j'ai reçu un courrier d'une personne ayant accès aux douanes et aux CN et qui m'informait en toute bonne foi bien sûr sur une question que j'ai posé dans ces lieux au Conseil des COLD.

Je rappelle donc de l'urgence qu'il y a de fermer ces locaux aux non ayant droits.

Je ne sais pas du tout voir qui a accès aux douanes je ne vois pas de groupe. Si cela passe par les CN comme je le pense, cela fait, tenez-vous bien .... environ 80 personnes qui ont accès en ce lieu sans en avoir le droit depuis plusieurs mois.

Je retire donc le signal d'alarme à Thiberian ou Nyna pour fermer tout ça
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD   Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 16:36

Il faut me dire qui c'est Led, sinon je peux pas vérifier ses accès ni quels groupes sont fautifs.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD   Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 17:02

Problème résolu, il s'agissait de Narcimore qui avait les clé du Maistre Douanier.
Anas, quand on a dit que tu pouvais avoir un adjoint, on a pas dit qu'il pouvait avoir accès ici...L'accès aux COLD est reglementé par la loi, dans ce cas il faut faire une demande concrète au conseil concernant de potentiels accès ici pour ton second.

Fais tu cette demande ?
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD   Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 17:09

Les clés lui ont été donné car j'en ai fais la demande, Je ne fais rien sans demander d'abord pour m'éviter des problèmes, je préfère me protéger à cause de certaines personnes. J'ai eu l'accord. La seule demande qui m'a été faite, était qu'il n'intervienne pas. Chose qu'il n'a jamais fait d'ailleurs.

Je ne ferai pas d'autre demande car qu'il est ou pas les accès, cela ne l’empêchera pas de faire son travail
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LedZeppelin
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MessageSujet: Re: Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD   Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 18:49

faire une demande ce n'est pas seulement "vous protéger à cause de certaines personnes" mais respecter le règlement.

Sinon, qui en dehors des membres du groupe du Conseil des COLD et du groupe du Conseil Ducal a accès içi ? Il y en a encore ? Par exemple via d'autres accès combinés.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD   Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 18:51

Non justement j'ai vérifié et je ne trouvais rien, le seul que je trouvais étrange c'était la présence de Narcimore dans le groupe du Maistre Douanier.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD   Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 18:53

Je suis d'accord avec vous Led, mais je l ai aussi fais pour me protéger
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MessageSujet: Re: Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD   Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 20:51

Led sourit à Anastasie.

Vous avez raison. C'est sûr qu'on est jamais trop prudents dans ce domaine.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD   Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 20:56

Sourit à Led


Sinon faudrait vérifier ou revérifier les accès des douaniers, car à une époque, avant qu'elle devienne conseillère Meya voyait pas mal de chose, je ne sais plus trop quoi au juste elle pourra le dire,mais elle voyait tout un tas de chose qui était disons sensible. Normalement Taz l'a fait je lui en avais parlé mais bon on ne sait jamais, il a peut être oublier quelqu'un
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LedZeppelin
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MessageSujet: Re: Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD   Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 21:22

cela a été fait.

En gros, toutes les personnes ayant accès aux CN et aux douanes avaient accès à tout cela, il s'agit d'environ 80 personnes, conseillers ducaux non compris. C'est effarant. Le problème a été soulevé au mandat dernier en effet.

C'est pour cela que j'ai tiré la sonnette au sujet de Narcimore car j'ai cru que cela n'avait pas été réglé puisqu'une personne ne postant pas aux COLD me parlait de ce que j'y avais dit. En tout cas mon amie confirme qu'elle n'avait plus accès mais ne sait pas depuis quand, c'était donc bel et bien en ordre.


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anastasie91

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MessageSujet: Re: Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD   Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD Icon_minitimeSam 6 Déc 2014 - 21:25

Super çà fait un soucis de moins alors
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MessageSujet: Re: Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD   Rappels légaux sur les accès au Conseil des COLD Icon_minitime

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