Historique des modifications des textes de loi (et coquilles à corriger)

Grogne : Oui, c'est bon, je suis allé voir.... Alors, en effet, il manque :

Dans la charte de l'amirauté:

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité, les modifications de l'article 4 extrait de la Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.

Voici les passages supprimés et/ou modifiés mis clairement en rouge :

Citation :

Article 4 : De la taxe portuaire

4.1 Du montant de la taxe portuaire :

- Navires étrangers = 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations.
- Navires appartenant à des Lyonnais-Dauphinois, mais non construits dans le Lyonnais-Dauphiné et les navires non agréés par le Duché = 1,5 écus/jour.

Sont exonérés de la taxe :
- Les navires construits dans le Lyonnais-Dauphiné
- Les navires marchands sous contrat spécifique avec le Duché
- Les navires de l'Amirauté Royale

4.2 La taxe pourra être négociée, voire annulée dans le cas suivant :
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Et voici le texte final, avec les modifications mis en bleu :

Citation :

Article 4 : De la taxe portuaire

4.1 Du montant de la taxe portuaire :

- Navires étrangers ou dauphinois ne possédant pas le pavillon = 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations.

Sont exonérés de la taxe :
- Les navires battants pavillon dauphinois
- Les navires marchands sous contrat spécifique avec le Duché
- Les navires de l'Amirauté Royale

4.2 La taxe pourra être négociée, voire annulée dans le cas suivant :
Accord préalable entre le Duché et le capitaine du navire ne battant pas pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à Pierre-Scize, le vingt-cinquième jour du mois de Mars, de l'an de Grâce mil quatre cent soixante deux.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Dans le coutumier:

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité absolue, l'ajout ci-dessous, au Chapitre introductif du Coutumier :

Citation :

Chapitre I.1 : Le Lyonnais-Dauphiné
Ce territoire comprend :
- la ville de Lyon
- les villages de Vienne, Valence, Montélimar, Die, Embrun et Briançon
- les lieux dits Sainte-Foy (ouest de Lyon), Givors (sud de Lyon), Romans (nord de Valence), Loriol (nord de Montélimar), Crest (est de Valence), Dieulefit (est de Montélimar), Aspres (est de Die), Col de la Croix Haute (nord de Die à dix lieues), Vizille (nord de Die à vingt lieues), Grenoble (nord de Die à trente lieues), Gap (ouest d'Embrun), et Guillestre (sud de Briançon).
- les terres des Monts du Lyonnais, du Franc-Lyonnais, de la Dombes et du Massif du Pilat mais aussi du Grésivaudan, du Royans, du Champsaur, de Trièves, du Queyras, du Gapençais, du Dévoluy, du Vercors, du Bochaine, des Baronnies, du Tricastin, et des vallées d'Oulx, du Pragela, et de la Castelade de Châteaudauphin, et autres terres recensées par la hérauderie du Lyonnais-Dauphiné.

Toute route, chemin, rivière ou fleuve reliant ces différentes villes, villages et lieux dits fait partie du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Sept Huit mines sont gérées par la Province:
- la mine de fer entre Lyon et Vienne
- la mine d’or entre Vienne et Valence
- la mine d’or entre Valence et Die
- la mine de fer entre Valence et Montélimar
- la mine de fer entre Montélimar et Die
- la mine de pierre entre Die et Embrun
- la mine de pierre entre Embrun et Briançon
- la mine d'argile entre Lyon et Montbrisson

Fait à Pierre-Scize, le vingt-huitième jour du mois de Mars, de l'an de Grâce mil quatre cent soixante deux.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Ai-je le droit de faire les modifications vu que cela a déja été voté?

A traiter par le nouveau Conseil :

- où fait-on atterrir le texte du Concordat (textes institutionnels ? Textes et chartes annexes ?)

- où met-on la charte des annonceurs ducaux (penser à bien supprimer l'article sur les tenants postes en même temps)

GRogne :
Chartes annexe : annonceur ducaux, ça coule de source
Concordat: mercurol ou texte divers.. a voir!

Et ci-dessous, le Concordat retrouvé dans les annonces ducales en gargote. Prêt à être publié à Mercurol, comme convenu.

Citation :

Concordat JEHAN MÉLÉAGANT

Préambule

Par la présente, le Duché du Lyonnais-Dauphiné officialise ses rapports avec l'Église et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Église reconnaît le Duché du Lyonnais-Dauphiné comme aristotélicien. Ce Concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du Conseil du Duché du Lyonnais-Dauphiné ou de la Papauté. Cependant le présent Concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.

Par simplification, le terme de "Duc du Lyonnais-Dauphiné" repris dans ce texte concerne et implique autant tout Duc, Duchesse, Régent ou Régente du Lyonnais-Dauphiné, et cela, sans aucune volonté discriminatoire.

I - Du rôle de l'Église dans l'organisation spirituelle du Duché

Article I.1 : Le présent Concordat fait de l’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Le Duché reconnaît l’Église Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

Article I.2 : Seul le Culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes, et autres bâtiments et institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux. Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à intervenir militairement pour expulser les contrevenants à cet article. Le Conseil du Duché du Lyonnais-Dauphiné gardera également toute latitude de faire appel à la Garde Épiscopale ou aux Saintes Armées pour l'y aider si le mouvement devait prendre de l'ampleur.

Article I.3 : Tout dauphinois pourra pratiquer la religion de son choix dans un cadre privé, et cela sans en être inquiété par qui que ce soit.

Article I.4 : Le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaît la pleine autorité de l'Église Aristotélicienne et Romaine, sur les diocèses, dans le domaine spirituel couvrant en tout ou en partie le Duché et territoires lyonnais et dauphinois.

Article I.5 : La première mission de l’Église Aristotélicienne est de guider les fidèles sur le chemin du Salut. Pour ce faire, en Lyonnais-Dauphiné, elle se fera un devoir de pourvoir à la vacance des cures ainsi que de nommer des prêtres et diacres en nombre suffisant pour permettre la diffusion de la Vraie Foi en Lyonnais-Dapuhiné. Les Clercs nommés devront célébrer des messes régulièrement, ainsi que des baptêmes, mariages et funérailles en fonction des besoins.

Article I.6 : Toute violation des dispositions du présent Concordat pourra être considérée comme un acte d'hérésie.

II - Du rôle de l’Église dans l’organisation temporelle du Duché

Article II.1 : Il sera ouvert aux Évêques ayant autorité sur le sol du Lyonnais et du Dauphiné une prélature en lien direct avec le Conseil ducal, afin de l’aider à conformer sa politique aux principes Aristotéliciens. Cette prélature sera nommée "Office Ecclésiastique". Le cas échéant il sera également accordé un accès à ladite prélature au nonce ou à l'ambassadeur apostolique rattaché à la province du Lyonnais-Dauphiné.

Article II.2 : Les Archevêques et Évêques s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un Tribunal local pour haute trahison, et ce même si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège.

Article II.3 : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles aux conditions exclusives qu'ils soient en mesure d'assumer l'ensemble de leurs missions temporelles et intemporelles avec diligence et que celles-ci n'entrent pas en contradiction avec la Vraie Foi, dont l'Église Aristotélicienne est unique dépositaire.

Article II.4 : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné devra être baptisé, afin de ne point se retrouver en porte-à-faux avec le présent Concordat. Le nonce et les Evêques lyonnais et dauphinois vérifieront que tout candidat qui se présente à cette charge soit baptisé.

Article II.5 : Chaque changement de Conseil sera marqué par une cérémonie de bénédiction du gouvernement du Duc et des conseillers ducaux. Cette cérémonie symbolisera l'entente cordiale entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Dans le cas où le Duc n'est pas baptisé au moment de sa nomination, la bénédiction du gouvernement sera précédée par le baptême de ce dernier. Il sera libéré de ses obligations si aucun prélat, curé ou diacre n'est capable d'assurer ladite cérémonie.

Article II.6 : Le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut nommer au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé dauphinois.

III - Du rôle de l’Église dans la vie civile

Article III.1 : Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibiti, le "mariage civil", ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit sur les terres du Lyonnais-Dauphiné.

Article III.3 : L’Église se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et ducales.

Article III.4 : L’Église se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. De ce fait Elle a le droit de faire une demande au Conseil pour empêcher qu'un professeur ayant des idées contraires à la Vraie Foi puisse obtenir une chaire à l’université de Lyon pour tous les cours relatifs à la voie de l’Église. Il est bien entendu qu'un professeur non baptisé peut enseigner les cours relatifs à la voie de l’Église, tant qu’il respecte l’Église.

Article III.5 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son Evêque et Rome.

Article III.6 : Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Duc et son Conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le Conseil ou le Duc en aient été informés.

Article III.7 : Le Duché aidera les clercs à devenir théologiens [niveau 3 voie de l'Église] par la mise en place d'un prêt d’écus nécessaires sur présentation d’un dossier par le prélat en charge du diocèse concerné et après vote au Conseil Ducal. Ce prêt ne sera possible que si le futur prêtre reste en Lyonnais-Dauphiné après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de 4 mois.

IV - La justice d’Église et les Officialités Épiscopales

Article IV.1 : Par la promesse canonique faite lors de la bénédiction du Conseil en l'une des Cathédrales du Duché, le Duc s'engage à soutenir activement l'Église dans sa lutte contre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre.

Article IV.2 : La Très Sainte Inquisition et le Tribunal Inquisitorial (ou Officialité) d’Avignon, Dié, Embrun, Lyon et Vienne sont institués sur le territoire du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.

- Article IV.2 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumises à l’article IV.7.

Article IV.3 : Les Tribunaux Inquisitoriaux et la Justice d’Église sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Écritures.

Article IV.4 : Les Tribunaux Religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre du Lyonnais-Dauphiné, via les services des Vidamies d’Avignon, Embrun, Lyon et Vienne.

- Article IV.4 bis : Les sanctions lourdes, conformes à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation ducale.

- Article IV.4 ter : Lorsque les Tribunaux Ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le Tribunal Temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de l'Officialité Episcopale.

Article IV.5 : Les Tribunaux Ecclésiastiques ont préséance sur les Tribunaux Temporels dans les cas jugés de leur ressort, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour lesdits cas. L’action temporelle "In Gratebus" s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le Tribunal Religieux.

Article IV.6 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des Tribunaux Inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

Article IV.7 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque métropolitain compétent, le Juge du Lyonnais-Dauphiné et le Duc du Lyonnais-Dauphiné, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense.

Article IV.8 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.

Article IV.9 : Tout un chacun pourra trouver asile et soutien dans les Eglises lyonnaises et dauphinoises. La personne ainsi réfugiée s'en remettra à la protection de l'Église et préservera son âme. Le curé chargé de la paroisse aura toute autorité sur le réfugié, aucune force ou autorité extérieure à l’Église ne pourra donc pénétrer en terre consacrée pour prendre possession du réfugié.

Article IV.10 : Tout prélat aristotélicien commettant une infraction civile est jugé par ses pairs. Concernant les faits qui relèveraient de la trahison ou de la haute trahison avérés et garantis, les instances ducales peuvent transmettre un dossier au Consistoire Pontifical par l'entremise de l'Officialité Episcopale idoine ou par l'entremise de la Nonciature afin de demander une instruction devant le Tribunal ducal, ainsi, le déroulement et le mode de jugement seront décidés en concertation avec la Curie. Toutefois, si une plainte est déposée par un autre prélat, ou, si un prélat se porte caution du plaignant, cette plainte est valablement instruite par le Tribunal civil du Duché.

V - De la protection cléricale.

Article V.1 : Les Archevêques de Lyon, de Vienne, d'Embrun, d'Avignon, ainsi que l'Évêque de Dié peuvent lever une Garde Épiscopale au sein du Duché, après en avoir informé le Duc et le Capitaine, à la condition qu'elle ne porte point atteinte aux intérêts dudit Duché.

Article V.2 : Les corps d’armes et les lances de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire lyonnais et dauphinois tout en communiquant avec le Conseil des Compagnies d'Ordonnancement du Lyonnais Dauphiné et ses instances, en accord avec le coutumier du Duché.

Donné au Castel de Pierre-Scize, le trentième jour du mois de décembre de l'an de grâce MCDLXI

Cécilia von Wittelsbach-Frayner,
Duchesse du Lyonnais-Dauphine



Pour la Sainte Église Aristotelicienne Romaine

Tadeus de Montfort-Vendôme
Protonotaire Consul Apostolique





Le Merveilleux Monseigneur Yvon-Ulrich Borgia-Diftain d'Embussy-Taschereau,
Archevêque de Lyon



Archevêque d'Avignon



Pour la Province Ecclésiastique de Vienne et l'Archevêché d'Embrun,
Monseigneur Endymion d'Abbadie
Archevêque de Vienne, Primat de France

En toute logique, il faut supprimer le texte sur les "relais de poste" (les tenants poste) puisqu'il a été abrogé le 19 juin 1462 suite à l'adoption et la mise en application de la Charte des annonceurs ducaux

On trouve le texte des Relais de poste ici : https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t24286-coutumier-textes-informatifs-et-reglements-divers

Je laisse le soin au Duc, au Premier Conseiller ou au Porte parole d'opérer cette suppression. J'en ai déjà fait beaucoup trop ici. Merci :)