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 Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

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Arwel
Thiberian
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Thiberian
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MessageSujet: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeSam 29 Nov 2014 - 15:32

Bon, ça fait des lustres que cette loi me donne des boutons, il est plus que temps de faire quelque chose !

Citation :
IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Concrètement ce qui me gène, c'est que dans 95% des cas pour une révolte autorisée...On doit faire vite et une parole ou un aval au nom du conseil ne peut être donné QUE par un vote, et ce vote à chaque urgence il n'est pas fait avant mais après la reprise.
Puisque la loi n'est pas rétroactive, au final nous violons à répétitions notre propre loi.

Donc il serait bon de la modifier, peut être en ajoutant une possibilité pour le Duc de la décréter en cas d'urgence comme pour la loi concernant l'état de siège.
Qu'en pensez vous ?
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeSam 29 Nov 2014 - 15:47

Moi je ne vois pas ce qui te dérange... Quand il y a une révolte autorisée, c'est décidé au conseil ducal, en général, c'est le Capitaine ou le Prévôt qui transmet, donc l'aval est bien donné... Il n'y a pas écrit que cet aval doit être voté ou quoi que ce soit puis le vote peut très bien être effectué à main levée puis confirmé par un vote plus formel, rien ne l'interdit et c'est ce qui est fait la plupart du temps.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeSam 29 Nov 2014 - 15:55

C'est pas parce qu'on le fait ainsi que c'est valable, mais j'entends tes arguments et tu n'as pas tords non plus.
Yrh tu aurais un avis juridique sur la question ? Je sais que tu aimes bien trifouiller dans les lois donc voila une belle occasion.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeSam 29 Nov 2014 - 15:56

Je rejoins Arwel rien ne stipule que l'on doit voter, je me demande donc d'où vient l'"obligation" que l'on se donne de devoir voter.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeSam 29 Nov 2014 - 16:17

C'est en effet pas noté qu'il faut un vote, je pense que tant que tout le monde est d'accord pas besoin de vote, on s'oblige à le faire pour rien c'est juste une perte de temps inutile
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeSam 29 Nov 2014 - 16:20

Peut être mais pour moi "l'aval du conseil ducal" ne peut être donné que par un vote, sinon ce n'est pas réellement l'aval du conseil mais des membres présents à ce moments là...
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeSam 29 Nov 2014 - 16:52

Rolling Eyes Je ne voudrais pas dire, mais il est bien loin le temps où les douze Conseillers Ducaux étaient présents et assidus... Donc, si pour toi "aval" = totalité du CD, aucune des dernières révoltes autorisées ne l'a obtenu alors parce qu'au mieux y a-t-il eu à chaque fois la majorité qui s'est exprimée... Très sincèrement, là, je pense que c'est pinailler sur cette histoire d'aval...
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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeSam 29 Nov 2014 - 16:54

Pour moi l'aval du conseil ducal c'est implicitement l'aval de la majorité du conseil ducal. Il suffit donc d'avoir 6 personnes qui s'expriment à main levée pour considérer qu'on a un aval. Ceci serait ensuite confirmé par un vote a prosteriori. Chose légale puisque ce n'est qu'une confirmation. 

Moi personnellement je ne suis pas spécialement pour centrer encore plus de décisions sur le Duc, d'une parce que pour le coup ça ne simplifie pas spécialement et c'est donc inutile et de deux j'ai peur que cela ne sape l'esprit d'initative des conseillers ducaux. Si c'est pour réduire ces fonctions à de l'execution d'ordre je pense pas que ce soit une bonne idée. 

Donne l'autorité au Duc seul ça revient aussi à dire au conseil ducal qu'il ne sert à rien sinon à executer sagement sans donner son avis les décisions du Duc.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeSam 29 Nov 2014 - 16:57

Le conseil peut donner son avis la n'est pas la question, enfin pour moi, tout les membres peuvent le faire, mais voter après la révolte c'est bête et inutile, comme la décision est prise dans l'urgence, le vote ensuite ne sert à rien. Par contre tous les conseillers présent au moment ou la décision est prise peuvent et doivent donner leur avis cela ne change rien.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeSam 29 Nov 2014 - 17:02

Ce n'était qu'une idée ça Dédé, on peut aussi préciser que l'aval peut être donné par un vote à main levée du conseil dans les cas d'urgence.
En fait je me demande si le preneur à chaque fois ne pourrait pas avoir des problèmes avec la justice si ça venait à se savoir, des emmerdeurs comme Hubert il en émerge tous les jours et ils sont tout à fait capables de ce genre de bassesses.
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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeSam 29 Nov 2014 - 17:12

Le vote permet simplement de confirmer la prise de décision d'avant selon moi. Afin d'être publiée, enfin moi ça ne me gêne pas et je ne vois pas comme des emmerdeurs pourraient se saisir de ça, ça n'irait pas bien loin à mon avis.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeSam 29 Nov 2014 - 17:23

Clairement, je ne vois pas comment quelqu'un pourrait porter plainte contre quelqu'un qui a repris une mairie avec une annonce ducale parue pour autoriser la dite prise... Si un proc était assez débile pour dire que le motif ouvre à un procès, l'avocat du mis en procès n'aurait qu'à demander un procès public et à faire défiler les membres du CD pour prouver qu'il y avait aval... Même si le vote est effectué après la décision, il n'empêche que pour qu'il y ait révolte, il a fallu avoir aval du CD... C'est d'une logique imparable, ce me semble...
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jackouille

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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeSam 29 Nov 2014 - 18:01

Je suis comme Arwel , le terme " aval " ne veux pas dire vote obligatoire mais juste autorisation de

Aprés faut bien lire le titre de l ' article révolte non autorisé , quel actes considéres t ' on ou non comme révolte :

reprise de mairie aprés pillage NON
Démission d' un maire NON
doute sur un maire OUI
Mairie abandonné par un maire NON

Enfin ce sont mes avis sur ces 4 cas possible , moi j ' aimes bien imager des cas remplaçons une mairie par une pomme

si on vous voles une pomme et que vous la recuperez c ' est pas illégal
si la personne ne veux plus de votre pomme et vous la rends , aucun soucis
si il l ' a laissé et que vous la reprenez pas de soucis non plu

Par contre si je penses que c ' est lui mais que j ' ai pas de preuve et que j ' en veux la il me faut suivre une voie légale
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeSam 29 Nov 2014 - 18:17

C'est une excellente analyse Jack ! Je n'avais pas réalisé que tu avais progressé à ce point, c'est vraiment une très bonne analyse bravo. Merci du coup, je suis convaincu.
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Yrh
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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeSam 29 Nov 2014 - 18:51

C'est un débat qu'on a eu le mandat précédent puisque nous avons dû gérer deux reprises de mairies suite à des abandons de poste. J'ai eu le temps de réfléchir un peu la question. Les deux fois nous avions "décidé" en amont de qui reprendrait la mairie - décision conjointe du pôle sécu et du Duc de mémoire - et nous avions fait des votes a posteriori.

L'expression "donner son aval" lorsqu'elle est associée à une personne (aval du Duc, aval du Juge, etc...) n'est pas sujette à interprétation. Par contre lorsqu'elle est associée au "conseil ducal", la coutume est de le formaliser par un vote. C'est comme ça que nous procédons sur la validation des décrets municipaux par exemple. Et je ne nous vois pas faire autrement.

Après, comme dit Jack, il est de bon sens que ce vote est primordial en cas de révolte organisée pour renverser un maire en place (doute sur un maire). Dans cette situation particulière il faut une décision claire du Conseil Ducal pour qu'elle soit incontestable. J'ajouterais, une décision du Conseil en amont de la révolte dans l'idéal.

Pour les autres cas (abandon de poste, reprise suite à un pillage) la décision en amont peut être collégiale sans passer par un vote - vu l'urgence de la situation - et le vote peut sans problèmes être effectué a posteriori pour entériner la décision prise antérieurement. Toutefois, dans ces cas précis, comme l'a dit Arwel, il y a peu de risques de contestation devant un Tribunal, donc on pourrait presque se faire l'économie du vote, l'annonce ducale faisant foi. En tout cas, moi je n'y verrais rien de choquant.

En conclusion, je serais pour laisser l'article en l'état. Inutile de détailler et de préciser ce qui relève, je crois, du bon sens.
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Yrh
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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeMer 3 Déc 2014 - 4:21

Vu qu'il n'y a pas d'autres interventions sur le sujet, j'en déduis qu'on en reste là ?
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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeMer 3 Déc 2014 - 9:04

GRogne :[b]Oui, ça me va moi![b]
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitimeMer 3 Déc 2014 - 16:53

Verrouillé, minutes envoyées aux archives.
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MessageSujet: Re: Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.   Modification article IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité. Icon_minitime

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