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 Election Valence

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Yrh
anastasie91
Nynaeve87
Titi04
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Titi04

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MessageSujet: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 9:49

Isabeau m'a contacté pour confirmer que Paul_aimik se présente l'élection municipale de Valence. Hors comme le stipule l'articule suivant il n'est pas éligible car il a été condamné lors d'un procès en CJ avec nous pour brigandage. Même méthode que pour Dié, Anastasie lui écrit ?

Citation :
III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 10:22

Houlà!… oui vaut mieux écrire, mais il faudrait un autre candidat car sinon on n'empêchera pas vraiment l'élection.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 10:31

Isabeau est également candidate.
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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 10:39

Ah!!! c'est bien et rassurant
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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 12:26

Grogne :Sauvé.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 14:01

Citation :
Messire Bonjour,


Je viens vers vous au sujet de votre candidature à la Mairie de Valence. Il s'avère que vous ne pouvez pas vous présenter aux élections car vous n'êtes pas éligible suite à vos différents procès. Voici un rappel de nos lois :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Je vous demanderai donc de régulariser votre situation en retirant au plus vite votre candidature aux élections.

Je vous remercie d'avance de prendre en compte ma demande

Bien à vous
Anastasie , Prévôt


Cà vous va ?
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Yrh
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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 15:46

NOOOOOOOON

Il ne faut rien envoyer :) :) :)

Je précise. L'ordonnance royale de Montargis sur l'éligibilité précise bien que les peines d'inéligibilité ne peuvent seulement résulter de condamnation mais doivent être mentionnées en tant que tel dans le verdict.

Si vous avez fait attention, dans le verdict Xitnes j'ai assorti la peine d'une inéligibilité de 3 mois que j'ai prononcée en tant que telle.

Donc, juridiquement on n'a aucun levier et aucun moyen pour empêcher Paul Aimik de se présenter puisque la Cour du Languedoc n'a pas formellement prononcé d'inéligibilité.
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Yrh
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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 15:52

L'ordonnance royale sur laquelle j'appuie mon raisonnement

Citation :
De l'inéligibilité suite à condamnation judiciaire :


Article 2.1 : Les peines d'inéligibilité désignent l'incapacité pour un individu à briguer un mandat électoral pour une durée déterminée par le Juge.
Les peines d'inéligibilité ne peuvent excéder trois mois consécutifs, et sont suspendues, le cas échéant, à l'acceptation par les autorités ad hoc du dossier d'appelant cas de révision du procès par la Cour d'Appel.

Article 2.2 : Toute déclaration royale de traitrise et félonie, toute condamnation judiciaire pour crime de Lèse Majesté, Haute Trahison, Trahison et certains cas de Trouble à l'Ordre Public impliquant brigandage ou crime de sang peut amener à une peine d'inéligibilité.

Article 2.3 : Les peines d'inéligibilité doivent être formellement prononcées à l'issue d'un procès par le juge et ne sauraient être d'application automatique suite à condamnation pour l'un des comportements décrits à l'article 2.2.

Article 2.4 : Les peines d'inéligibilité peuvent faire l'objet d'une Grâce Comtale, Ducale ou Royale.


(texte complet : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2193783)
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 16:18

Shocked Ce n'est pas moi qui a dit que je devais écrire, je n'ai fais que suivre ce qu'on m'a demandé de faire, heureusement que je n'ai rien envoyé alors
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 17:27

D'accord Yrh mais dans ce cas que faire ?
On fait un courrier stipulant que le conseil ducal déconseille aux habitants de Valence de voter pour l'autre ? On donne l'autorisation à Isa de mettre les fonds à l'abri ?
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Titi04

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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 17:37

Je pense que nous n'avons pas à guider les habitants vers une décision ou une autre.
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jackouille

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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 18:48

Malheureusement comme dit Titi , nous devons rester neutre et impartial car sa candidature est légale .
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 18:49

C'est fou comme les gens changent vite d'avis hein !! pourquoi m'avoir demander de faire un courrier dans ce cas ?
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Titi04

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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 18:55

Regarde Anastasie d'un air désespéré à l'écoute de ses propos.

Je n'avais pas pensé à l'ordonnance royale...
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 18:57

D'accord je comprends mieux, merci pour la réponse
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 19:50

On va laisser faire, je voudrais quand même que Isa mette de côté un fond de sécurité juste au cas où...De toutes façons y'a peu de chances qu'elle perde.
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LedZeppelin
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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeJeu 4 Déc 2014 - 22:05

Grogne Sauvé !

Led se dit qu'elle commence à ressembler à un autre conseiller.
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Yrh
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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeVen 5 Déc 2014 - 0:26

Je pense qu'il n'y a effectivement rien à faire. J'ai peu de doute de mon côté sur l'issue du vote. Il vaut mieux éviter d'influencer le vote sinon ça se retournera contre nous.
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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeVen 5 Déc 2014 - 8:26

Entend un semblant de grognement et regarde d'où vient ce bruit..il cherche et ne trouve pas.... le grognon va devoir tendre l'oeil si on veut lui prendre son épithète..
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Arwel

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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeVen 5 Déc 2014 - 18:57

Je ne suis pas d'accord avec l'interprétation faite pour le texte de la loi royale présenté :

l'article I dit cela :


Citation :
Article 1.1 : Chaque province du Royaume de France peut définir les critères légaux d'éligibilité. Ainsi, les Grands Feudataires, ducs et comtes régnants légitimement, du Royaume peuvent préciser les conditions auxquelles nos sujets sont éligibles en leurs terres. Ces critères doivent être définis et connus préalablement aux élections. Tout individu ne répondant pas à ces critères se verra refuser l'accès à un mandat électif et sera inéligible.

Notre loi dit cela :



Citation :
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Donc, pour moi, il est bien inéligible.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeVen 5 Déc 2014 - 19:12

Donc mon courrier reste valide, je l'envoie toujours pas ?
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Titi04

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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeVen 5 Déc 2014 - 19:38

Arwel l'article que vous citez ne change en rien le fait qu'on ne peut rien faire. Je m'explique enfin du moins j'explique ce que je comprends des textes. Pour rappel voici l'article qu'a cité Yrh.

Citation :
Article 2.3 : Les peines d'inéligibilité doivent être formellement prononcées à l'issue d'un procès par le juge et ne sauraient être d'application automatique suite à condamnation pour l'un des comportements décrits à l'article 2.2.

L'article 1 nous dit que nous définissons les critères d'inéligibilités que l'on souhaite et c'est ce que fait notre coutumier. Je pense que l'on ai d'accord là dessus. Cependant, l'article 2.3 défini sous quelle forme nous devons prononcer l'inéligibilité d'une personne et c'est ça qui fait que nous ne pouvons pas interdire à Paul Aimik de se présenter à l'élection. En effet, il a été jugé et condamné pour brigandage mais aucune peine d'inéligibilité n'a été prononcée. Si nous lui interdisons de se présenter à la prochaine élection de Valence nous serons en infraction.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeVen 5 Déc 2014 - 20:03

Pour moi, l'article 2 indique simplement qu'il faut un procès pour confirmer cette inéligibilité :

On nous laisse toute latitude pour établir nos propres critères d'inéligibilité, on définit ce qui induit pour nous une inéligibilité, celui qui se présente malgré cela contrevient à nos lois donc procès au terme duquel l'inéligibilité peut être confirmée par le verdict. En tout cas, c 'est ainsi que je vois les choses... Après, ces deux articles de la loi royale étant contradictoires puisque l'un ouvre toutes les possibilités et l'autre les restreindrait selon vous, cela laisse place à l'interprétation et donc, ça se tente : ça pourrait donner lieu à un procès intéressant qui se baserait sur les talents d'orateur des deux parties et si au pire, ça passe en CA, il y a l'argument de l'interprétation de la loi royale qui peut peser dans la balance. Une mise en procès ne doit pas induire forcément une condamnation, le procureur doit pouvoir argumenter, ainsi que la partie adverse afin de laisser l'opportunité au juge de pouvoir véritablement prendre une décision en fonction de celui qui aura le mieux exploité cette possibilité d'interprétation...
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Yrh
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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeVen 5 Déc 2014 - 20:17

L'article 1 de l'ordonnance dit que les provinces peuvent établir leurs propres critères d'éligibilité (durée de résidence, etc)

L'article 2 de l'ordonnance restreint l'article 1 en expliquant que les peines d'inéligibilité ne peuvent être automatiques mais doivent être bien prononcées par le juge dans le verdict

Par ailleurs, Paul ne peut pas lancer un procès si on lui fait un courrier rappelant son inéligibilité... il maintiendra juste sa candidature et nous enverra ch...r
D'ailleurs, un procès sur quel motif ?? quel article de loi ? Le seul procès qu'il pourrait y avoir c'est si le Duché portait plainte auprès de Paul pour non retrait de candidature.
Wink
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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitimeVen 5 Déc 2014 - 20:28

On ne fait pas de procès pour rendre quelqu'un inéligible mais c'est dans certains cas qu'une personne peut-être déclarée inéligible. L'inéligibilité est une conséquence de certains actes comme le brigandage. Actuellement nous avons rien qui peut faire objet d'un procès et donc rien qui peut le rendre inéligible. Il aurait fallu que le juge qui a condamné Paul prononce une peine d'inéligibilité.
Je vois rien dans les textes qui peut motiver une interdiction.


Citation :

Article 2.2 : Toute déclaration royale de traitrise et félonie, toute condamnation judiciaire pour crime de Lèse Majesté, Haute Trahison, Trahison et certains cas de Trouble à l'Ordre Public impliquant brigandage ou crime de sang peut amener à une peine d'inéligibilité.
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MessageSujet: Re: Election Valence   Election Valence Icon_minitime

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