Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-16%
Le deal à ne pas rater :
LEGO® 10320 Icons – La Forteresse de l’Eldorado (avec bateau ...
179.99 € 214.99 €
Voir le deal

 

 [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité

Aller en bas 
+8
Svetlna
Temperance
dame-isabeau
Titi04
Eléanna
Thiberian
Arwel
Yrh
12 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4  Suivant

Etes-vous d'accord pour adopter la modification proposée du texte traitant des critères d'éligibilité ?
Oui
[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Vote_lcap89%[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Vote_rcap
 89% [ 8 ]
Non
[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Vote_lcap0%[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Vote_rcap
 0% [ 0 ]
Je m'en fous.
[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Vote_lcap11%[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Vote_rcap
 11% [ 1 ]
Total des votes : 9
 
Sondage clos

AuteurMessage
Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeMer 24 Juin 2015 - 22:51

Je pense que posséder un champ et/ou une échoppe en LD, c'est la moindre des choses, car c'est participer à la vie économique du Duché, et non pas seulement vouloir prendre des décisions pour les autres.
Je ne crois pas que ce soit si limitatif que cela.
Et pour les nobles, ils ont bel et bien une terre en LD, mais les vassaux et les vavassaux. Si on se lance là-dedans, c'est assez compliqué, non ?
On fait une différence ou pas ?

Mais sur le principe, je ne crois pas qu'il faille toucher au texte qui traite de la qualité de Lyonnais-Dauphinois, mais seulement de l'éligibilité. Reste à savoir à quel point nous souhaitons barder les choses... Il ne faut pas oublier que nous ne sommes pas dans une période où nous avons pléthore de bonnes volontés, donc il serait bon de ne pas trop restreindre non plus.
Revenir en haut Aller en bas
Elkar

Elkar


Nombre de messages : 2141
Localisation IG : Briancon
Date d'inscription : 06/10/2014

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeMer 24 Juin 2015 - 22:58

un champ ou une échoppe n'est pas non plus une restriction énorme et elle permet de dissuader toutes personnes venant "juste prendre une mairie par le vote"
Revenir en haut Aller en bas
Temperance

Temperance


Nombre de messages : 2590
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 07/03/2012

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeJeu 25 Juin 2015 - 10:48

Y'a d'autres façons de participer à la vie que d'avoir un champ ou une échoppe. Y'a des résidents qu'al sont là depuis des mois sans avoir de champ ou d'échoppe et qui travaillent à la mine et au verger et font vivre les tavernes, et y'a des gens qu'arrivent avec plein de sous, achètent un champ en friche et... Pour moi, çui-là sans champ al est plus méritant que çui-là aque un champ. Pas avoir de champ ça peut être une philosophie de vie ou un manque d'argent quand qu'on a déménagé...
Revenir en haut Aller en bas
Titi04

Titi04


Nombre de messages : 5624
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 08/06/2014

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeJeu 25 Juin 2015 - 22:07

Pour le coup le texte proposé me va bien. Je ne suis pas favorable à forcer les gens à avoir un champ ou une échoppe pour se présenter ce n'est pour moi pas l'unique critère recevable pour juger de l'investissement d'une personne.
Revenir en haut Aller en bas
Elkar

Elkar


Nombre de messages : 2141
Localisation IG : Briancon
Date d'inscription : 06/10/2014

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeJeu 25 Juin 2015 - 22:21

Mais c'est le seul "factuel", non ?
Revenir en haut Aller en bas
Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeVen 26 Juin 2015 - 7:19

Être vassal c'est aussi factuel.

J'avoue que je ne sais pas trop.
Revenir en haut Aller en bas
Titi04

Titi04


Nombre de messages : 5624
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 08/06/2014

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeVen 26 Juin 2015 - 8:17

Être quelq'un qui s'investi, par exemple au Conseil Municipal c'est factuel, être tavernier aussi. Il y a plein de choses factuels et on ne peut pas tout lister.
Revenir en haut Aller en bas
Elkar

Elkar


Nombre de messages : 2141
Localisation IG : Briancon
Date d'inscription : 06/10/2014

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeVen 26 Juin 2015 - 11:03

Etre tavernier, c'est avoir une échoppe, non ?

et non, un investissement est en fonction d'une appréciation, le juge par exemple n'a pas accès à un "rapport d'investissement".
Revenir en haut Aller en bas
Titi04

Titi04


Nombre de messages : 5624
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 08/06/2014

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeVen 26 Juin 2015 - 15:11

Je parle du tavernier pas du propriétaire.
Revenir en haut Aller en bas
Elkar

Elkar


Nombre de messages : 2141
Localisation IG : Briancon
Date d'inscription : 06/10/2014

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeVen 26 Juin 2015 - 15:16

Pas plus qu'être un habitant lambda, les renards qui avaient une taverne à Bri, c'est parce qu'ils s'investissaient ?
Revenir en haut Aller en bas
Titi04

Titi04


Nombre de messages : 5624
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 08/06/2014

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeVen 26 Juin 2015 - 15:42

Je n ai pas dit sue c était vrai à tout le coup et ce n'est pas faux à tous les coups non plus. Je veux simplement montrer qu'il n'existe pas un seul critère recevable. Tu as des personnes qui payent des impôts et que tu ne vois jamais. Sont-elles plus légitimes ? Je ne pense pas.
Revenir en haut Aller en bas
Elkar

Elkar


Nombre de messages : 2141
Localisation IG : Briancon
Date d'inscription : 06/10/2014

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeVen 26 Juin 2015 - 15:46

Disons qu'à mon avis, une personne ayant des champs ou autre aura moins tendance à partir du jour au lendemain avec la caisse
Revenir en haut Aller en bas
Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeVen 26 Juin 2015 - 22:43

S'il se barre avec les caisses je pense qu'il en aura un peu rien à faire de son champ...
Enfin bon, j'dis ça... J'dis rien.
Revenir en haut Aller en bas
Temperance

Temperance


Nombre de messages : 2590
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 07/03/2012

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeDim 28 Juin 2015 - 19:38

Du coup le texte là, al est bien, non ?
Revenir en haut Aller en bas
Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeLun 29 Juin 2015 - 22:26


Citation :
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.
- toute personne ayant été condamnée à une peine d'inéligibilité par une Cour de Justice durant la période fixée par le verdict.

Vous en pensez quoi alors ?

Moi, ça me va.
Revenir en haut Aller en bas
Temperance

Temperance


Nombre de messages : 2590
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 07/03/2012

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 13:58

Plutôt "par la Cour de Justice du Duché", non ? Qu'est-ce qu'on se fiche que dans une autre province al est point éligible, ça se trouve pas du tout pour des actes que notre coutumier réprimande ?
Revenir en haut Aller en bas
Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 21:56

La question est : est-ce facilement vérifiable ou pas ?
Si ça l'est, pourquoi pas. Par exemple nous avons des exemples en ce moment, avec la guerre à nos portes où des décisions de justice pourraient avoir un impact...
Je ne sais pas.
Mais bon, d'un côté, c'est très large de ne pas limiter la zone géographique... D'un autre côté, c'est aussi une sécurité, surtout si ça se passe pas loin de nous, non ?
Revenir en haut Aller en bas
Temperance

Temperance


Nombre de messages : 2590
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 07/03/2012

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeMer 1 Juil 2015 - 9:56

Tempérance se gratta le crâne un instant - non, elle n'a pas de pellicules, c'est juste un réflexe quand elle réflexionne.

C'est très dur de vérifier dans toutes les provinces : al faudrait envoyer des demandes de casiers judiciaires à tout le monde et ensuite regarder si l'inéligibilité c'était rapport à que'que chose que nous on combat... C'est un vrai chose impossible à mettre en oeuvre en pratique. Imagine, deux listes, faut y faire pour les 24 candidats... J'aime point trop les lois qu'on sait dès le début qu'on pourra point y appliquer rigoureusement.
Et puis avec juste "Cour de Justice", même une cour impériale ça rentre dedans... Et bon... Un Dauphinois qui pour faits de guerre est fait inéligible en Savoie, ça ferait mal au fion qu'al puisse point, à cause de cette loi, être candidat en Dauphiné...

J'a propose :


Citation :
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.

Comme ça ça va un peu plus loin que le Duché sans aller partout, et ça élimine de fait les ennemis à la Couronne, non ?
Revenir en haut Aller en bas
Titi04

Titi04


Nombre de messages : 5624
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 08/06/2014

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeMer 1 Juil 2015 - 10:35

Ce que propose Temp me va très bien. C'est utile d ajouter un mot sur la CA sur les affaires du LD ?
Revenir en haut Aller en bas
Temperance

Temperance


Nombre de messages : 2590
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 07/03/2012

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeMer 1 Juil 2015 - 10:40

J'a pense que "décision royale" ça recoupe un peu tout qu'est-ce qu'on pourrait avoir à suivre comme décision royale : décision de justice, décision discrétionnaire du souverain, décision de la Chancellerie, etc.
Revenir en haut Aller en bas
Bebert

Bebert


Nombre de messages : 842
Age : 22
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 14/05/2014

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeMer 1 Juil 2015 - 13:23

Pourquoi préciser du duché? S'ils ont été condamnés autre part d'une peine d'inéligibilité, c'est qu'il y a une raison non?
Revenir en haut Aller en bas
Temperance

Temperance


Nombre de messages : 2590
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 07/03/2012

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeMer 1 Juil 2015 - 13:42

Oui, mais :
-pas forcément une raison qui, en Lyonnais-Dauphiné, vaut inéligibilité
Si par exemple donner à son fils un nom de moins de six lettres vaut inéligibilité en Béarn, alors que ce n'est même pas répréhensible en Lyonnais-Dauphiné, y'a point de raison d'y empêcher de se présenter en LD... C'est une caricature mais forcer l'trait ça aide à comprendre le raisonnement. Chaque loi est propre et nous on veut des gens qui se présentent en respectant la loi dauphinoise et donc la loi royale. Le reste, c'est point nos oignons.
-pas forcément une raison propre à rendre un Yonnais-Dauphinois indigne d'une charge électorale
Si tous les membres d'une armée sous pavillon dauphinois qui fait incursion en Provence se font mettre en procès là-bas et condamner à l'inéligibilité en Provence pour faits de guerre en réunion... Encore heureux qu'ils sont pas inéligibles en LD simplement pour avoir obéi à leur chef d'armée dauphinois !
-si on garde ça, faudra pour chaque candidat de chaque élection du LD demander à toutes les cours de France, d'Empire, de Navarre, Castille, Angleterre, Alexandrie et j'en passe de nous transmettre le casier judiciaire pour voir si y'a une inéligibilité dedans... C'est tout simplement irréalisable.
Revenir en haut Aller en bas
Bebert

Bebert


Nombre de messages : 842
Age : 22
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 14/05/2014

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeMer 1 Juil 2015 - 14:00

Ecoute les arguments de Tempérance et cogite un peu


Oui, c'est vrai que ça compliquerai plus la vie qu'autre chose
Revenir en haut Aller en bas
Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeMer 1 Juil 2015 - 22:00

Suis d'accord avec la proposition de notre Juge.

D'autres avis ?
Revenir en haut Aller en bas
Titi04

Titi04


Nombre de messages : 5624
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 08/06/2014

[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitimeMer 1 Juil 2015 - 22:03

Ca me va également.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 3 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
[Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité
Revenir en haut 
Page 3 sur 4Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4  Suivant
 Sujets similaires
-
» Critère d'Inéligibilité.
» [Coutumier] Coutumier du Lyonnais-Dauphiné (MAJ automatique)
» Peines encourues
» Bureau des peines - MAJ le 20/12/1461
» Peines maximales : utile ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Office de la Justice-
Sauter vers: