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 [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité

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Svetlna
Temperance
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Titi04
Eléanna
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Yrh
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Etes-vous d'accord pour adopter la modification proposée du texte traitant des critères d'éligibilité ?
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Je m'en fous.
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Total des votes : 9
 
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AuteurMessage
Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 4 Icon_minitimeJeu 2 Juil 2015 - 0:18

On attend d'autres réactions encore deux jours, et puis on vote.
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Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 4 Icon_minitimeJeu 2 Juil 2015 - 1:08

Je suis d'accord aussi.
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Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 4 Icon_minitimeDim 12 Juil 2015 - 1:30

On vote ?
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Temperance

Temperance


Nombre de messages : 2590
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 07/03/2012

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 4 Icon_minitimeDim 12 Juil 2015 - 11:34

Ouiiii !
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Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Juil 2015 - 0:24

Oups, je savais bien que j'avais oublié quelque chose !!

Donc voici le texte que nous devons soumettre aux urnes.


Citation :
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
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Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Juil 2015 - 0:26

Preum's !
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Titi04

Titi04


Nombre de messages : 5624
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 08/06/2014

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Juil 2015 - 0:28

Passe, vote blanc comme pour tout et file.
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Temperance

Temperance


Nombre de messages : 2590
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 07/03/2012

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Juil 2015 - 11:16

A voté !
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dastan69

dastan69


Nombre de messages : 2634
Localisation IG : Vienne
Date d'inscription : 02/11/2011

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Juil 2015 - 11:34

a voté !
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Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Juil 2015 - 11:54

A voté.
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Svetlna

Svetlna


Nombre de messages : 15427
Age : 32
Localisation IG : Au Paradis, pardi !
Date d'inscription : 09/07/2010

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 4 Icon_minitimeLun 13 Juil 2015 - 15:50

A voté.
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Celestin Finamor

Celestin Finamor


Nombre de messages : 1824
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 26/10/2014

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 4 Icon_minitimeMar 14 Juil 2015 - 8:49

A voté
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Bebert

Bebert


Nombre de messages : 842
Age : 22
Localisation IG : Montélimar
Date d'inscription : 14/05/2014

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 4 Icon_minitimeMar 14 Juil 2015 - 15:07

A voté!
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Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 4 Icon_minitimeMar 14 Juil 2015 - 21:35

Adopté !
Merci à mon cher PP de préparer l'annonce avec l'ancien et le nouveau texte, et de prévoir ensuite de modifier le Coutumier comme il faut.
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Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

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MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 4 Icon_minitimeVen 31 Juil 2015 - 12:26

Euh...
Cela a t il été annoncé ?
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MessageSujet: Re: [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité   [Coutumier] Critère d'éligibilité et peines d'inéligibilité - Page 4 Icon_minitime

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