L'intendant au commerce!

Regarde si les clefs de l'intendant n'ont pas été modifiées pour donner direct accès partout...

J'ai déjà vérifié quatre fois, promis.

J'avais vu la même chose donc j'étais étonnée.

j'ai voté aussi.

Invité

Grogne :A voté, ça fait 7!

Adopté, et viré !
Jack tu nous gribouilles une petite annonce révocation/candidature ?

je ferais l ' annonce ce soir

Quelqu'un prévient le principal intéressé en amont ?

Une partie de moi à très envie de le faire, çà m'amuserai mais l'autre préfère s’abstenir pour m'éviter ses foudres

On lui enverra l'affiche quand elle sera prête ou alors Nyna peut lui annoncer si elle veut vu que c'est son subordonnée.
D'ailleurs on va envisager une modification de la loi pour que le CaC puisse nommer et révoquer comme elle veut, comme le Capitaine et ses CM, comme le procureur et le procureur adjoint, comme le juge et le greffier, etc...

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Je viens juste de réagir, il ne faut pas faire l'annonce. Il manque un vote favorable pour que ça fasse 2/3.

voté

Voila on y est Titi.

Petit page envoyé par la Bienveillante

Je ne dirai pas ce qu'elle a dit, j'ai pas envie de prendre un pied aux fesses...

Citation :: L'Intendant au commerce est nommé par le Commissaire au commerce, après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Duc, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés. Il agira sous la tutelle du Commissaire au Commerce.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

J'ai rien dit je me suis mélangé les pinceaux avec la seconde partie du texte. Désolé

Sujet: Re: L'intendant au commerce! Dim 11 Jan 2015 - 23:40

Je remets le sujet au goût du jour. Retouchons nous le statut?

Sujet: Re: L'intendant au commerce! Dim 11 Jan 2015 - 23:55

Oui ! Qui se lance pour une proposition ?
Merci Nyna !

Sujet: Re: L'intendant au commerce! Lun 12 Jan 2015 - 0:29

Je veux bien m'en occuper. Je reprendrais toutes les minutes de la discussion et vous proposerait un nouveau texte. J'essaie de faire ça rapidement.

Sujet: Re: L'intendant au commerce! Lun 12 Jan 2015 - 1:12

Citation :

Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers

I. L'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué par le Commissaire au commerce ~~après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Duc, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés~~. Il et agit sous la tutelle ~~du Commissaire au Commerce~~ de ce dernier.

~~L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et~~ Son rôle est de seconder les ~~différents~~ Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :

Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.

II. Les Conseillers financiers

Dans le cas où la situation financière ducale deviendrait particulièrement préoccupante, le Duc, après consultation du Commissaire au commerce, du Bailli et du Commissaire aux mines peut proposer au Conseil ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, ~~devront~~ doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience ~~en ce qui concerne~~ dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet~~tra~~ au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc comptera double.

Le Duc, le Commissaire au commerce, le Bailli et le Commissaire aux mines pourront décider de la révocation d'un Conseiller financier. Si après 14 jours un Conseiller financier n'a toujours pas été remercié de ses services par le Duc ainsi que par le Commissaire au commerce, le Bailli et le Commissaire aux mines les Conseillers ducaux pourront porter au vote la décision relative à sa révocation. La révocation d'un Conseiller financier par vote du Conseil ducal se décidera à la suite d'un vote favorable recueillant les deux tiers des suffrages exprimés. Advenant un rejet de la révocation, une autre période de 14 jours devra s'écouler avant la tenue d'un nouveau vote.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.

III. Serment de confidentialité

L'Intendant au commerce et les Conseillers financiers doivent prêter serment de confidentialité. Si l'un d'eux vient à le briser, il ~~pourra~~ peut être poursuivi pour Haute trahison.

Citation :: Moi, [nom de la personne], résidant à [lieu de résidence], m'engage à ne divulguer aucune information relevant de mes fonctions et jure de servir le duché du Lyonnais-Dauphiné avec Fidélité, Loyauté et Honneur. Je promets respect et obéissance à mes supérieurs.

Jamais je n'abuserai de la confiance qui m’est accordée ni ne détournerai les informations auxquelles j'ai accès, ni les utiliserai à toutes autres fins que celles définies dans la charte. Je m'engage à suivre scrupuleusement les statuts qui me régissent afin d’assurer la prospérité du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuites pour Haute Trahison comme prévu dans le coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Je m'engage à ne pas abuser de la confiance qui m'est accordée, à ne pas détourner les informations auxquelles j'aurai accès, à suivre les Statuts qui régissent sa fonction sous peine de poursuites pour Haute Trahison comme prévu dans le Coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à [ville de résidence] le [date d'engagement]
[signature]

Sujet: Re: L'intendant au commerce! Lun 12 Jan 2015 - 2:05

La vie est bien faite et certaines coïncidences sont si... amusantes. On évoque des sujets en gargote sur le stand des Gones, et hop, comme par magie, toute la machine du Castel se relance sur les mêmes sujets. De là à penser que ses collègues passaient leurs journées à scruter notre stand, il n'y avait qu'un pas. Produits de luxe, intendant, pontons, guide du voyageur... il faut dire que questionner les autres conseillers, ici, sur leurs dossiers n'était pas toujours bien vu. Le juge l'avait expérimenté plusieurs fois...

Mais bon... au fond, l'essentiel était que les choses se fassent. Sous ce mandat ou le suivant. Dans l'intérêt des Lyonnais-Dauphinois.

Sujet: Re: L'intendant au commerce! Lun 12 Jan 2015 - 3:31

Il était peut-être dans les habitudes gones de ne plus en branler une à partir du moment où les listes étaient déposées, mais ce n'était pas dans les siennes, ni dans celles de la plupart des personnes avec lesquelles elle avait l'habitude de travailler, alors oui, les sujets initiés seraient achevés bien avant la fin de ce mandat, histoire de bien montrer à quel point les petits Gones n'étaient que de petits Gones... Bref, le Bailli vit le Juge passer et lui lança très aimablement :

Vous allez faire figuration pendant quinze jours ?

Sujet: Re: L'intendant au commerce! Lun 12 Jan 2015 - 3:51

Tentant de masquer quelques gloussements, le Juge se demanda cependant pourquoi le Bailli lui parlait sur ce ton. Ce n'était pas lui qui avait calculé les impôts au delà du délais de 12 jours ni lui qui avait oublié à 3 ou 4 reprises de vérifier s'il y avait suffisamment d'animaux pour fournir les éleveurs...

Il garda tout ça pour lui. Craignant d'être un peu trop vachard avec la bienveillante, qui devait concentrer son attention sur tous les dossiers qu'elle avait laissé en plan. Compliqué de tout gérer dans le temps imparti du coup... avec ces petits Gones qui lui mettait un peu la pression bien malgré eux.

J'ai lu votre proposition. Elle me semble bien.

A-t-on cependant besoin de garder un chapitre sur les conseillers financiers ? Je veux bien qu'on remplisse les pages du Coutumier, mais ce poste a-t-il seulement déjà servi dans l'histoire du Duché ? A défaut, a-t-il encore une quelconque utilité ?

C'était vraiment histoire de poser une question... pour poser une question... au fond, ce texte lui allait. L'essentiel à ses yeux était surtout d'assurer le recrutement de l'intendant.

Pendant que je vous tiens, où en êtes vous des retours que vous deviez nous faire sur les législations existantes en matière de déstabilisation économique ? Vous aviez dit il y a plus d'une semaine faire ça rapidement. Je peux regarder moi-même dans les Coutumiers des autres provinces - j'ai l'habitude d'y fouiller régulièrement - mais on irait plus vite si vous nous livriez vos exemples et votre analyse, de surcroit.

Quant à votre remarque initiale... ça se voit que vous ne trainez pas au Tribunal.

Le juge conclut par un léger sourire

Sujet: Re: L'intendant au commerce! Lun 12 Jan 2015 - 4:38

Sourire bienveillant :

Et vous, ça se voit que vous ne devez pas avoir grand chose à faire de vos journées...

Une fois de plus, elle allait devoir se contenter de dormir une heure, mais ça, ça devait passer loin au-dessus de la tête du Juge...

Sujet: Re: L'intendant au commerce! Lun 12 Jan 2015 - 10:19

Nous avions parlé de ceci avant même que le sujet ne soit évoqué en gargote non? Mais déjà sans doute la mémoire vous fait défaut. En tous les cas, vous vous préparez un mandat futur tout en plaisir à mon avis.

Bref, je fus très peu là pendant les fêtes et j'ai géré au mieux mais sans m'investir plus que ça. IL est clair que nous n'avons pas fini ce mandat et oui nous avons besoin de quelqu'un à ce poste ne serais-ce que pour la recherche des produits de luxe qui font défaut dans notre duché. Quoique vous puissiez croire, je n'ai pas ouvert le sujet pour virer le fantôme précédent mais bien pour nommer quelqu'un. Je n'ai sollicité personne sachant que l'on voulait revoir les statuts et que je trouvais bien plus honnête d'attendre.

Pour cela nous avons besoin de quelqu'un qui aime passer ses soirées à échanger avec les différents CAC du royaume et j'avais prévenu que ce n'était pas ma tasse de thé. Mais sans doute aimez vous seulement à vous rappeler ce qui vous arrange.

Merci Arwel, ceci me convient très bien.

Sujet: Re: L'intendant au commerce! Lun 12 Jan 2015 - 10:52

Par soucis d'uniformisation des nominations/révocations avec la réforme judiciaire, je vous propose une très légère retouche.

Arwel, tant qu'on est sur ce texte, est-ce que vous pensez qu'il peut-être utile au Bailli d'avoir quelqu'un pour l'aider ?

Citation :

Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers

I. L'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué, après validation du Duc, par le Commissaire au commerce ~~après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Duc, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés~~. Il et agit sous la tutelle ~~du Commissaire au Commerce~~ de ce dernier.

~~L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et~~ Son rôle est de seconder les ~~différents~~ Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :

Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.

II. Les Conseillers financiers

Dans le cas où la situation financière ducale deviendrait particulièrement préoccupante, le Duc, après consultation du Commissaire au commerce, du Bailli et du Commissaire aux mines peut proposer au Conseil ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, ~~devront~~ doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience ~~en ce qui concerne~~ dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet~~tra~~ au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc comptera double.

Le Duc, le Commissaire au commerce, le Bailli et le Commissaire aux mines pourront décider de la révocation d'un Conseiller financier. Si après 14 jours un Conseiller financier n'a toujours pas été remercié de ses services par le Duc ainsi que par le Commissaire au commerce, le Bailli et le Commissaire aux mines les Conseillers ducaux pourront porter au vote la décision relative à sa révocation. La révocation d'un Conseiller financier par vote du Conseil ducal se décidera à la suite d'un vote favorable recueillant les deux tiers des suffrages exprimés. Advenant un rejet de la révocation, une autre période de 14 jours devra s'écouler avant la tenue d'un nouveau vote.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.

III. Serment de confidentialité

L'Intendant au commerce et les Conseillers financiers doivent prêter serment de confidentialité. Si l'un d'eux vient à le briser, il ~~pourra~~ peut être poursuivi pour Haute trahison.

Citation :: Moi, [nom de la personne], résidant à [lieu de résidence], m'engage à ne divulguer aucune information relevant de mes fonctions et jure de servir le duché du Lyonnais-Dauphiné avec Fidélité, Loyauté et Honneur. Je promets respect et obéissance à mes supérieurs.

Jamais je n'abuserai de la confiance qui m’est accordée ni ne détournerai les informations auxquelles j'ai accès, ni les utiliserai à toutes autres fins que celles définies dans la charte. Je m'engage à suivre scrupuleusement les statuts qui me régissent afin d’assurer la prospérité du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuites pour Haute Trahison comme prévu dans le coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Je m'engage à ne pas abuser de la confiance qui m'est accordée, à ne pas détourner les informations auxquelles j'aurai accès, à suivre les Statuts qui régissent sa fonction sous peine de poursuites pour Haute Trahison comme prévu dans le Coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à [ville de résidence] le [date d'engagement]
[signature]

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