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 Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus)

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Titi04

Titi04


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Date d'inscription : 08/06/2014

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MessageSujet: Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus)   Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus) Icon_minitimeLun 15 Déc 2014 - 17:50

Citation :
FORMULAIRE DE DÉPÔT DE PLAINTE

Citation :
INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIER


  • Requérant : Titi[IG : Titi04] au titre de représentant d’une institution

    Si le requérant est le représentant d’une institution :

    • Institution lésée: Mairie de Dié et Duché du Lyonnais-Dauphiné.


  • Infraction commise : sous committimus

    Si l’infraction est commise sous committimus :

    • Province où a eu lieu l'infraction : Duché du Lyonnais-Dauphiné
    • Qualité du suspect : Officier de la Maison Royale, Professeur de chirurgie et Vice-Recteur du Medicinum Corpus Hippocratum.


    Si l'infraction est commise sous committimus par un officier royal :

    • Chef(s) d'accusation : Trahison


  • Suspect : Klothar de Brocéliande [IG : Klothar]
  • Témoins à charge : Anastasie, Prévôt des Maréchaux[IG : Anastasie91], Celestin Finamor, Diois[IG : Celestin_finamor], Demons, Maire de Dié au moment des fait[IG : Demons], Jackouille Cypher, Porte Parole[IG : Jackouille]


Citation :
FAITS ET INTÉRÊTS LÉSÉS

Messire Klothar s'est porté candidat à une élection municipale or il n'est pas éligible en vertu de l'article III.1.a.i de notre Coutumier. En effet, il n'est pas Lyonnais-Dauphinois en vertu de l'article I.4 de notre Coutumier et contrevient ainsi aux critères d'éligibilité fixés par notre province. Selon nos rapports de Douane il a emménagé à Dié le 15 novembre et ne possède au moment des faits et de l'élection ni champs ni échoppes.

Klothar ne respectant pas les critères d’éligibilité, notre Prévôt a donc lancé une médiation, qu'il a d'abord acceptée non sans difficultés. En parallèle, cet Officier a quelque peu semé la zizanie dans la politique du petit village de Dié, en appelant à voter pour un candidat puis un autre et je vous passe tout les détails. Au bout du compte, il est revenu sur sa décision initiale et il a annoncé sur la place publique qu'il maintenait sa candidature ce qui constitue une infraction. C'est pourquoi en vertu de l'article sur le privilège de committimus je vous demande de bien vouloir le juger ou de me permettre de le déférer devant le tribunal du Lyonnais-Dauphiné.

Qui plus est, Klothar fait preuve d'une grande agressivité notamment via l'envoi une série de missives à la Prévôte suite à son dépôt de plainte. J'ajouterai également le fait qu'il semble user et abuser de son statut d'Officier Royal pour arriver à ses fins et vu la teneur de ses propos nous pourrions peut-être même envisager l'ouverture d'un second procès à son encontre.

Autre élément à charge suite à la plainte déposée en bonne et due forme par notre Prévôt, il m'a écrit pour en déposer une en retour à l'encontre de cette dernière. Je n'ai pas prévu d'instruire sa plainte puisque notre Prévôt dispose d'une immunité en tant que Conseillère Ducale. Toutefois, il semble avoir fondé sa plainte en diffamation sur le courrier de dépôt de plainte de la Prévôt qu'il a manifestement falsifié. Cette falsification est d'autant plus grossière que nous gardons les copies des dépôts plaintes qui sont faits.

Dernier point, Dame Alix du Vivier Connétable de France et Messire Starkastre ancien comte d'Armagnace sont venus en salle de Doléance présenter leur respect à notre Duc en respectant le protocole. Puisque Messire Klothar était en Doléances pour demander le renvoie du Prévôt il a assisté à cette présentation. Présentation qu'il n'a pas hésité à dénigrer comme vous pourrez le lire dans la dernière preuve qui est jointe à ce dossier. Il a une fois de plus outrepassé son rang en manquant de respect à une personne d'un ordre supérieur au sien.

Le comportement de cet homme ne peut rester impuni et je vous invite à faire preuve d'une grande sévérité. Nous ne souhaitons plus le revoir sur nos terres.


Citation :
PREUVES ET ÉLÉMENTS A CHARGE

Citation :
Messire Bonsoir,


Je vais vous faire un petit rappel des lois du Lyonnais Dauphiné qui sont celles ci :

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Bien que notre province soit vassalle du royaume de France, elle n'appartient pas à Sa Majesté la Reyne. Nos lois sont en revanche toutes écrites en fonction de la legislation royale, votre statut d'Officier Royal ne vous place pas au dessus de nos lois, de même qu'elle ne vous place pas au dessus d'un Prévôt ducal tel que moi ou d'un régnant de province qui est le vassal direct du la Reyne.
Vous êtes donc priés de bien vouloir suivre nos lois car les autorités ducales le feront à la lettre.

Je pense avoir été courtoise avec vous en vous prévenant de votre erreur en vous inscrivant aux élections municipales. Je vous demanderai donc d'utiliser la même courtoisie avec moi. Je vous en remercie d'avance.

Bien à vous
Anastasie, Prévôt

Citation :
Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 01/12/1462 - 00:54:09
Titre : Re: Re: Re: Elections
Bonsoir,

En admettant mon erreur, me reversez-vous les 50 écus ?

Bonne soirée.

Klothar.

Citation :
Bonjour à tous,

Je vous annonce mon désistement à l'élection municipale. En effet, j'ai été nommé adjoint à l'animation par Messire Demons, notre maire actuel.

Je ne veux donc point de polémique.

Je vous remercie de votre compréhension.

Klothar.

Propos tenu en place publique le 8 décembre 1462 :
Citation :
"Réflexion faite et vu la guéguerre que vous menez entre vous deux, Demons et Célestin, je pense finalement que ma candidature en tant que maire ne peut-être que viable.

Gens de Dié, ne pensez-vous pas que ces querelles ne mènent à rien de constructif ?

En votant pour moi, vous votez pour une personne neutre qui saura redonner ses lettres de noblesse à votre bonne ville de Dié.

Merci."

Citation :
Lyon, le 09/12/1462
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à la médiation que je vous proposais en retirant votre candidature aux élections de Dié.
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Anastasie, Prévôt

Citation :
Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:00:26
Titre : Re: dépôt de plainte
Pauvre folle

Citation :
Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:01:32
Titre : Re: dépôt de plainte
Une amende, ça m'étonnerait, je suis insolvable.

Citation :
Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:02:53
Titre : Re: dépôt de plainte
Un petit tour dans un asile vous ferait le plus grand bien, votre état mental se détériore de jour en jour.

Citation :
Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:03:38
Titre : Re: dépôt de plainte
Je peux écrire ce que je veux et dire ce que je veux

Citation :
Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:05:23
Titre : Re: dépôt de plainte
De toute, cela fait belle lurette que je me suis retiré des élections, peut être avez vous des problèmes de vision.

Citation :
Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:07:54
Titre : Re: dépôt de plainte
Et si vous continuez à me faire ombrage, vous vous attaquez à un Officier Royal assermenté, ce qui n'est pas votre cas.

Porter plainte contre moi et je porte plainte contre vous pour haute trahison.

Courrier de plainte falsifier qu'il m'a envoyé :
Citation :
Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:35:33
Titre : Dépôt de plainte

Bonjour M. le Procureur,

Je viens de recevoir cet étrange courrier d'Anastasie91 et vu ses propos, je demande à porter plainte pour diffamation. Je suis Officier Royal assermenté et ses propos sont diffamants envers la Cour du Roy qu'elle salit.

o Expéditeur : Anastasie91
o Date d'envoi : 09/12/1462 - 20:33:43
o Titre : dépôt de plainte
o Lyon, le 09/12/1462
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à la médiation que je vous proposais en retirant votre candidature aux élections de Dié. Votre titre d-officier royal n'est que fantoche et non recevable.
o
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous car vous êtes un être nuisible à Dié.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sinon je vous assure que vous le paierai très cher.
Anastasie, Prévôt

Propos tenus en salle de Doléances :
Citation :
Que de titres florissants, je devrais m'incliner peut être ?

Soit, si vous le souhaitez, cela fera grandir vos egos à tous.

Dommage que vous ne soyez estourbis, j'aurais aimé à disséquer quelques corps.




Dernière édition par Titi04 le Ven 19 Déc 2014 - 9:29, édité 4 fois (Raison : Correction ortho)
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MessageSujet: Re: Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus)   Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus) Icon_minitimeLun 15 Déc 2014 - 18:05

Pour info, les statuts de la HCJ. Visiblement encore valables...

Lien direct : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1945583

Spoiler:
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MessageSujet: Re: Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus)   Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus) Icon_minitimeLun 15 Déc 2014 - 18:49

On peut proposer plus de 2 témoins si on le souhaite (cf autres dossiers de HCJ proposés)

Par exemple, Demons.
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MessageSujet: Re: Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus)   Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus) Icon_minitimeLun 15 Déc 2014 - 18:53

J'ai proposé Celestin car c'est lui qui a rapporté les propos tenu sur la place publique. Je ne vois pas l'intérêt d'en mettre plus sachant que si on le juge ça sera avec deux témoins.
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MessageSujet: Re: Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus)   Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus) Icon_minitimeLun 15 Déc 2014 - 19:14

Ok. Bon à la relecture ça me semble bon.
On publie en Office de justice pour avis des autres ? Ou on laisse passer la soirée et on publie demain ?
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MessageSujet: Re: Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus)   Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus) Icon_minitimeLun 15 Déc 2014 - 19:24

Je vais montrer ça de suite à tout le monde.

Tu penses qu'il faut que je réponde au Chancelier ?
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MessageSujet: Re: Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus)   Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus) Icon_minitimeLun 15 Déc 2014 - 19:29

Oui, dis lui qu'un dossier est en préparation et qu'il sera sur son bureau sous 48h maxi. Ou un truc du genre. :)
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MessageSujet: Re: Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus)   Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus) Icon_minitimeLun 15 Déc 2014 - 19:37

C'est fait.
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MessageSujet: Re: Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus)   Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus) Icon_minitimeVen 19 Déc 2014 - 9:29

MAJ du dossier.
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MessageSujet: Re: Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus)   Klothar - Dossier de plainte (lévée du privilège de committimus) Icon_minitime

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