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 Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL

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jackouille

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeMer 17 Déc 2014 - 0:50

Citation :
DÉGAGEMENT DE POUILLEUX


    A tout le monde, A Klothar, chirurgien royal jusqu'à ce que j'aie scellé ce courrier, puis sombre pourceau.



Moi, blablabla qui explique qui je suis même si tout le monde le sait,

Déclare avant tout renvoyer le susdit Klothar de son poste de chirurgien royal.
Qu'il soit ainsi entendu que nul officier, qu'il soit attaché à la Maison Royale comme à n'importe quel office de la couronne de France, n'est autorisé à se prévaloir de sa charge aux fins :
- de flagorner sottement,
- d'insulter des officiers de province dont le travail est tout à fait respectable,
- de se croire au-dessus des lois royales ou provinciales,
- de prétendre à une préséance quelconque, hors les cérémonies où ladite préséance serait rappelée,
- de prétendre à une quelconque autorité hors du strict champ de compétence conféré par son office.

Ainsi que le sieur Klothar s'est rendu indigne de servir la couronne & de tenir une charge qu'il a risqué de déshonorer. J'invite le duc du Lyonnais-Dauphiné, outragé par cet homme, à le rosser comme il lui sierra de le faire, car il ne sera pas dit que la couronne de France protège les imbéciles.

S.A.R. C.d.C.
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Yrh
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 0:25

Ca me va aussi. Les faits s'étant déroulés avant sa révocation, il faut maintenir la demande je pense... non ? En tout cas, pour le principe

Si on doit le juger nous même, il faudra faire une CJ avec la bourgogne. Vu qu'ils ont abrogé leur décret à la con, on aura aucun problème à instruire l'affaire. Et puis il s'agit d'une affaire de trahison de toute manière....
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 0:31

Oui la demande doit être faite.
C'est bon pour moi vous pouvez envoyer.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 8:59

Vous avez bien vu que je leur demande de le juger on est d'accord ?
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Yrh
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 10:39

Ben j'aurais rajouté "OU de le déférer devant le tribunal du LD"

parce que c'est ce qu'il risque de se passer quand même. pour un petit officier comme lui il vont pas mettre en branle toute la justice royale à mon avis... enfin je me trompe pt etre....
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 13:49

Oui c'est pas faux.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 22:16

Je m'en vais déposer le dossier de ce pas.

Citation :
FORMULAIRE DE DÉPÔT DE PLAINTE

Citation :
INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIER


  • Requérant : Titi[IG : Titi04] au titre de représentant d’une institution

    Si le requérant est le représentant d’une institution :

    • Institution lésée: Mairie de Dié et Duché du Lyonnais-Dauphiné.


  • Infraction commise : sous committimus

    Si l’infraction est commise sous committimus :

    • Province où a eu lieu l'infraction : Duché du Lyonnais-Dauphiné
    • Qualité du suspect : Officier de la Maison Royale, Professeur de chirurgie et Vice-Recteur du Medicinum Corpus Hippocratum.


    Si l'infraction est commise sous committimus par un officier royal :

    • Chef(s) d'accusation : Trahison


  • Suspect : Klothar de Brocéliande [IG : Klothar]
  • Témoins à charge : Anastasie, Prévôt des Maréchaux[IG : Anastasie91], Celestin Finamor, Diois[IG : Celestin_finamor], Demons, Maire de Dié au moment des fait[IG : Demons], Jackouille Cypher, Porte Parole[IG : Jackouille]


Citation :
FAITS ET INTÉRÊTS LÉSÉS

Messire Klothar s'est porté candidat à une élection municipale or il n'est pas éligible en vertu de l'article III.1.a.i de notre Coutumier. En effet, il n'est pas Lyonnais-Dauphinois en vertu de l'article I.4 de notre Coutumier et contrevient ainsi aux critères d'éligibilité fixés par notre province. Selon nos rapports de Douane il a emménagé à Dié le 15 novembre et ne possède au moment des faits et de l'élection ni champs ni échoppes.

Klothar ne respectant pas les critères d’éligibilité, notre Prévôt a donc lancé une médiation, qu'il a d'abord acceptée non sans difficultés. En parallèle, cet Officier a quelque peu semé la zizanie dans la politique du petit village de Dié, en appelant à voter pour un candidat puis un autre et je vous passe tout les détails. Au bout du compte, il est revenu sur sa décision initiale et il a annoncé sur la place publique qu'il maintenait sa candidature ce qui constitue une infraction. C'est pourquoi en vertu de l'article sur le privilège de committimus je vous demande de bien vouloir le juger ou de me permettre de le déférer devant le tribunal du Lyonnais-Dauphiné.

Qui plus est, Klothar fait preuve d'une grande agressivité notamment via l'envoi une série de missives à la Prévôte suite à son dépôt de plainte. J'ajouterai également le fait qu'il semble user et abuser de son statut d'Officier Royal pour arriver à ses fins et vu la teneur de ses propos nous pourrions peut-être même envisager l'ouverture d'un second procès à son encontre.

Autre élément à charge suite à la plainte déposée en bonne et due forme par notre Prévôt, il m'a écrit pour en déposer une en retour à l'encontre de cette dernière. Je n'ai pas prévu d'instruire sa plainte puisque notre Prévôt dispose d'une immunité en tant que Conseillère Ducale. Toutefois, il semble avoir fondé sa plainte en diffamation sur le courrier de dépôt de plainte de la Prévôt qu'il a manifestement falsifié. Cette falsification est d'autant plus grossière que nous gardons les copies des dépôts plaintes qui sont faits.

Dernier point, Dame Alix du Vivier Connétable de France et Messire Starkastre ancien comte d'Armagnace sont venus en salle de Doléance présenter leur respect à notre Duc en respectant le protocole. Puisque Messire Klothar était en Doléances pour demander le renvoie du Prévôt il a assisté à cette présentation.  Présentation qu'il n'a pas hésité à dénigrer comme vous pourrez le lire dans la dernière preuve qui est jointe à ce dossier. Il a une fois de plus outrepassé son rang en manquant de respect à une personne d'un ordre supérieur au sien.

Le comportement de cet homme ne peut rester impuni et je vous invite à faire preuve d'une grande sévérité. Nous ne souhaitons plus le revoir sur nos terres.


Citation :
PREUVES ET ÉLÉMENTS A CHARGE

Citation :
Messire Bonsoir,


Je vais vous faire un petit rappel des lois du Lyonnais Dauphiné qui sont celles ci :

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Bien que notre province soit vassalle du royaume de France, elle n'appartient pas à Sa Majesté la Reyne. Nos lois sont en revanche toutes écrites en fonction de la legislation royale, votre statut d'Officier Royal ne vous place pas au dessus de nos lois, de même qu'elle ne vous place pas au dessus d'un Prévôt ducal tel que moi ou d'un régnant de province qui est le vassal direct du la Reyne.
Vous êtes donc priés de bien vouloir suivre nos lois car les autorités ducales le feront à la lettre.

Je pense avoir été courtoise avec vous en vous prévenant de votre erreur en vous inscrivant aux élections municipales. Je vous demanderai donc d'utiliser la même courtoisie avec moi. Je vous en remercie d'avance.

Bien à vous
Anastasie, Prévôt

Citation :
Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 01/12/1462 - 00:54:09
Titre : Re: Re: Re: Elections
Bonsoir,

En admettant mon erreur, me reversez-vous les 50 écus ?

Bonne soirée.

Klothar.

Citation :
Bonjour à tous,

Je vous annonce mon désistement à l'élection municipale. En effet, j'ai été nommé adjoint à l'animation par Messire Demons, notre maire actuel.

Je ne veux donc point de polémique.

Je vous remercie de votre compréhension.

Klothar.

Propos tenu en place publique le 8 décembre 1462 :
Citation :
"Réflexion faite et vu la guéguerre que vous menez entre vous deux, Demons et Célestin, je pense finalement que ma candidature en tant que maire ne peut-être que viable.

Gens de Dié, ne pensez-vous pas que ces querelles ne mènent à rien de constructif ?

En votant pour moi, vous votez pour une personne neutre qui saura redonner ses lettres de noblesse à votre bonne ville de Dié.

Merci."

Citation :
Lyon, le 09/12/1462
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à la médiation que je vous proposais en retirant votre candidature aux élections de Dié.
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Anastasie, Prévôt

Citation :
Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:00:26
Titre : Re: dépôt de plainte
Pauvre folle

Citation :
Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:01:32
Titre : Re: dépôt de plainte
Une amende, ça m'étonnerait, je suis insolvable.

Citation :
Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:02:53
Titre : Re: dépôt de plainte
Un petit tour dans un asile vous ferait le plus grand bien, votre état mental se détériore de jour en jour.

Citation :
Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:03:38
Titre : Re: dépôt de plainte
Je peux écrire ce que je veux et dire ce que je veux

Citation :
Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:05:23
Titre : Re: dépôt de plainte
De toute, cela fait belle lurette que je me suis retiré des élections, peut être avez vous des problèmes de vision.

Citation :
Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:07:54
Titre : Re: dépôt de plainte
Et si vous continuez à me faire ombrage, vous vous attaquez à un Officier Royal assermenté, ce qui n'est pas votre cas.

Porter plainte contre moi et je porte plainte contre vous pour haute trahison.

Courrier de plainte falsifier qu'il m'a envoyé :
Citation :
  Expéditeur : Klothar de Brocéliande
  Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:35:33
  Titre : Dépôt de plainte

  Bonjour M. le Procureur,

  Je viens de recevoir cet étrange courrier d'Anastasie91 et vu ses propos, je demande à porter plainte pour diffamation. Je suis Officier Royal assermenté et ses propos sont diffamants envers la Cour du Roy qu'elle salit.

  o Expéditeur : Anastasie91
  o Date d'envoi : 09/12/1462 - 20:33:43
  o Titre : dépôt de plainte
  o Lyon, le 09/12/1462
  Bonjour,

  Vous n'avez pas daigné répondre à la médiation que je vous proposais en retirant votre candidature aux élections de Dié. Votre titre d-officier royal n'est que fantoche et non recevable.
  o
  Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous car vous êtes un être nuisible à Dié.


  Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
  Je vous conseille de répondre à votre convocation sinon je vous assure que vous le paierai très cher.
  Anastasie, Prévôt

Propos tenus en salle de Doléances :
Citation :
Que de titres florissants, je devrais m'incliner peut être ?

Soit, si vous le souhaitez, cela fera grandir vos egos à tous.

Dommage que vous ne soyez estourbis, j'aurais aimé à disséquer quelques corps.


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Nynaeve87

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 22:22

Bon courage donc Very Happy
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 22:24

Oui bon courage à vous
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Titi04

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 22:53

Passe en vitesse.

Merciiiiiiiiiii...
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Titi04

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Déc 2014 - 15:44

Voici une bonne nouvelle on va pouvoir le juger !

Citation :
Faict le 22 décembre de l'an de grasce 1462. Parlement de Paris.

A tous présents et advenir. Salut.


    Attendu la plainte déposée le 18 décembre 1462 par Titi [Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, à l'encontre de Klothar de Brocéliande [Klothar], alors officier royal, pour le fait de s'être porté candidat aux élections municipales de Dié sans répondre aux conditions légales d'éligibilité.Attendu les faits annexes mentionnés - la création & l'usage d'un faux, ainsi que la tenue de propos insultants à l'égard de fonctionnaires & élus provinciaux - et susceptibles d'être considérés comme des circonstances aggravantes ou de faire l'objet d'une seconde plainte,En vertu de l'article 1.2.1.2 des statuts du Parlement de Paris relatif au privilège de committimus, plus particulièrement du cas particulier des officiers royaux soumis à notre avis,Attendu que les faits reprochés ne relèvent pas de l'accomplissement de l'office royal tenu par l'accusé,Décidons que le privilège de committimus ne s'applique pas pour les faits susmentionnés. En conséquence, nous renvoyons la présente plainte près la juridiction de prime instance du Lyonnais-Dauphiné.

Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Déc 2014 - 15:46

En avant pour une CJ alors.
Bravo à vous deux.
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Yrh
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Déc 2014 - 17:05

Youpiii !

Et une CJ en Bourgogne en plus...
Bon, ça permettra de renouer un peu avec eux.


(Edit : je remets l'avis avec la bonne mise en page ^^ ça facilite la lecture ^^)

Citation :
Faict le 22 décembre de l'an de grasce 1462. Parlement de Paris.

A tous présents et advenir. Salut.

Attendu la plainte déposée le 18 décembre 1462 par Titi [Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, à l'encontre de Klothar de Brocéliande [Klothar], alors officier royal, pour le fait de s'être porté candidat aux élections municipales de Dié sans répondre aux conditions légales d'éligibilité.

Attendu les faits annexes mentionnés - la création & l'usage d'un faux, ainsi que la tenue de propos insultants à l'égard de fonctionnaires & élus provinciaux - et susceptibles d'être considérés comme des circonstances aggravantes ou de faire l'objet d'une seconde plainte,

En vertu de l'article 1.2.1.2 des statuts du Parlement de Paris relatif au privilège de committimus, plus particulièrement du cas particulier des officiers royaux soumis à notre avis,

Attendu que les faits reprochés ne relèvent pas de l'accomplissement de l'office royal tenu par l'accusé,

Décidons que le privilège de committimus ne s'applique pas pour les faits susmentionnés.

En conséquence, nous renvoyons la présente plainte près la juridiction de prime instance du Lyonnais-Dauphiné.
Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeDim 28 Déc 2014 - 2:05

L'acte d'accusation a été envoyé au procureur Bourguignon pour ouverture d'un procès en CJ. Nous pourrons mettre les minutes du procès ici si vous le souhaitez.
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Titi04

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeMar 30 Déc 2014 - 0:50

Le procès a pu être lancé par le procureur de Bourgogne.
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeMar 30 Déc 2014 - 9:40

Bonne nouvelle
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Titi04

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeMar 6 Jan 2015 - 13:28

Je vous mets ici les minutes du procès, est-ce que je peux les afficher à Dié ? Je suis en train de préparer mon réquisitoire.

Citation :
En ce jour du 27 décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Messire Klothar

Ce procès sous juridiction du Lyonnais-Dauphiné est ouvert en coopération judiciaire au sein du Tribunal de Bourgogne en vertu du traité diplomatique qui lie nos deux provinces : http://mercurol.darkbb.com/t254-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-bourgogne

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de solliciter un avocat reconnu par la Cour du Lyonnais-Dauphiné ou du Languedoc ou bien de faire appel à un avocat du Dragon à l'adresse suivante : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Messire vous êtes accusé de vous être présenté aux élections municipales du 11 décembre 1462 dans la ville de Dié alors que vous n'étiez pas éligible. En effet, selon nos rapports de Douane vous aviez emménagé à Dié le 15 novembre et ne possédiez au moment des faits ni champs ni échoppes. Or, les conditions d'éligibilité fixées par nos lois exigeaient que vous soyez résident depuis au moins un mois.
Une médiation avait été lancée et elle avait abouti cependant vous avez retourné votre veste et annoncé en place publique le maintient de votre candidature.

Voici les propos que vous avez tenus le 8 décembre et qui m'ont été rapporté.

"Réflexion faite et vu la guéguerre que vous menez entre vous deux, Demons et Célestin, je pense finalement que ma candidature en tant que maire ne peut-être que viable.

Gens de Dié, ne pensez-vous pas que ces querelles ne mènent à rien de constructif ?

En votant pour moi, vous votez pour une personne neutre qui saura redonner ses lettres de noblesse à votre bonne ville de Dié.

Merci."

Voici les textes de loi sur lesquels je m'appuie.

"o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne."

Je cite : "toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois." Et c'est votre cas comme le montre l'article suivant :

"Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné."

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Premier témoin de l'accusation :

Citation :
Je me présente, je suis Anastasie Prévôt des maréchaux du Lyonnais Dauphiné. Je suis ici pour vous donner mon témoignage concernant le Sieur Klothar.

J'ai contacté l'accusé car il se présentait à la mairie de Dié. Hors n'étant arrivé que depuis deux semaines, et selon nos lois, il ne pouvait pas se présenter à la mairie. Il a, dans un premier temps, accepté de se retirer si je lui remboursais les 50 écus qu'il avait payé pour sa candidature. Comme le prouve cette missive :

« Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 01/12/1462 - 00:54:09
Titre : Re: Re: Re: Elections
Bonsoir,

En admettant mon erreur, me reversez-vous les 50 écus ?

Bonne soirée.

Klothar. »

Il a annoncé aux villageois qu'il se retirait des élections, mais apparemment il a réfléchi et a décidé de laisser sa candidature.Je lui ai donc annoncé que je déposais une plainte contre lui pour ne pas avoir fait ce qui lui était demandé. Et là j'ai reçu une vague d'insultes, de menaces et j'en passe. Je vous donne quelques missives pour prouver mes dires :

« Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:00:26
Titre : Re: dépôt de plainte
Pauvre folle

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:01:32
Titre : Re: dépôt de plainte
Une amende, ça m'étonnerait, je suis insolvable.

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:02:53
Titre : Re: dépôt de plainte
Un petit tour dans un asile vous ferait le plus grand bien, votre état mental se détériore de jour en jour.

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:03:38
Titre : Re: dépôt de plainte
Je peux écrire ce que je veux et dire ce que je veux

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:03:38
Titre : Re: dépôt de plainte
Je peux écrire ce que je veux et dire ce que je veux

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:05:23
Titre : Re: dépôt de plainte
De toute, cela fait belle lurette que je me suis retiré des élections, peut être avez vous des problèmes de vision.

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:07:54
Titre : Re: dépôt de plainte
Et si vous continuez à me faire ombrage, vous vous attaquez à un Officier Royal assermenté, ce qui n'est pas votre cas.

Porter plainte contre moi et je porte plainte contre vous pour haute trahison. »

Pour une personne de son rang, qui se croit meilleur que tout le monde et donc aussi de moi, je trouve çà façon de faire honteuse et cela m'a attristé de voir ce qu'il était capable de faire. Je laisse le Procureur Titi vous apportez la suite des preuves qui sont encore plus honteuse à mon sens.

Je vous laisse juger cette affaire, et j'espère qu'il aura la punition qu'il mérite. Merci de m'avoir écouté

Second témoin de l'accusation :

Citation :
Votre honneur,

Je me présente, Celestin Finamor, meunier Diois, conseiller municipal, Ambassadeur du Lyonnais Dauphiné pour le Languedoc.

Je viens, par le présent courrier, témoigner dans l’affaire qui oppose le Duché à Messire Klothar.
Je vais vous faire part de propos qu’il a tenu et qui atteste de sa volonté réitérée de se présenter à l’élection municipale de Die de Décembre 1462, de son manque d’honneur quant à la parole donnée et de sa propension à diviser les diois.

Les évènements chronologiques sont les suivants :

- Le 29 novembre, Messire klothar posait sa candidature sur la halle de Die, 13 jours avant les élections, candidature qui fut la première déposée.

- Le 1er décembre, après un débat houleux sur son programme, il faisait l’annonce suivante en halle
Bonjour à tous,

Je vous annonce mon désistement à l'élection municipale. En effet, j'ai été nommé adjoint à l'animation par Messire Demons, notre maire actuel.

Je ne veux donc point de polémique.

Je vous remercie de votre compréhension.

Klothar.

- Le 2 décembre, il appelait à voter sur son programme pour le Maire en place.
Peuple de Dié,

Je vous invite fortement à voter pour mon adversaire électoral, Messire Demons, notre actuel maire.

- Le 3 décembre, nouveau revirement, il tenait sur son programme les propos suivants :
- Si des Diois veulent voter pour moi comme maire, finalement, je ne suis pas contre.
-
- le 8 décembre, à trois jours des élections, alors que nous débattions de mon programme, il affirmait la chose suivante :
Il est temps de remettre un peu d'ordre dans cette ville, d'avoir un maire qui ne baille pas aux corneilles et qui s'occupe de ses habitants et pour cela, je ne connais qu'une personne capable de redresser la situation, moi-même, Klothar.

- Il persiste et signe, ce même 8 décembre, cette fois sur Son programme :


Réflexion faite et vu la guéguerre que vous menez entre vous deux, Demons et Célestin, je pense finalement que ma candidature en tant que maire ne peut-être que viable.

Gens de Dié, ne pensez-vous pas que ces querelles ne mènent à rien de constructif ?

En votant pour moi, vous votez pour une personne neutre qui saura redonner ses lettres de noblesse à votre bonne ville de Dié.

Merci.

Voilà les faits et propos entendus, votre honneur.
Je me tiens à votre disposition si vous avez des questions.

1ère plaidoirie de la défense :

Citation :
A la cour de Bourgogne, Messires,

Rien ne peut être apporté sans preuves et toute falsification de documents est possible. Je ne demanderai pas d'avocat pour la modeste raison que je suis avocat et donc que je me défendrai seul.

Suivant les conseils du premier médecin royal, j'avais le choix entre Dié ou Mâcon. j'ai choisi Dié et malheureusement, je me suis fait volé tous mes biens. Mais suite à ma plainte, le larron avait disparu, comme par enchantement.

Effectivement, je reconnais m'être présenté comme maire, car je ne connaissais pas les lois du LD. Je me suis plié à leur exigence en retirant ma candidature. Je considère donc cette plainte comme caduque et non avenue.

Si je n'étais point éligible, je ne comprends pas qu'un procès soit lancé à mon encontre.

Peut être serait-il souhaitable d'établir dans ce procès la position du LD en faveur du sieur Jack_knife qui m'a dérobé mes biens.

Je ne ferai pas état dans ce procès de ma fonction d'Officier Royal au service de sa Majesté, mais j'en avertirai si besoin est , Messire le Grand Chambellan, car je trouve ce procès abusif.

J'en ai terminé.

La défense a appelé Kedalith à la barre

Voici son témoignage :


Citation :
Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur,

On ne peut juger un homme que sur des faits réellement établis. Dans le cas de mon cousin, cette plainte du LD ne peut être jugée recevable pour le motif suivant : vice de forme. En effet, les dates ne correspondent pas, je cite :

Messire vous êtes accusé de vous être présenté aux élections municipales du 11 décembre 1462 dans la ville de Dié alors que vous n'étiez pas éligible. En effet, selon nos rapports de Douane vous aviez emménagé à Dié le 15 novembre et ne possédiez au moment des faits ni champs ni échoppes. Or, les conditions d'éligibilité fixées par nos lois exigeaient que vous soyez résident depuis au moins un mois.
Une médiation avait été lancée et elle avait abouti cependant vous avez retourné votre veste et annoncé en place publique le maintient de votre candidature.

Voici les propos que vous avez tenus le 8 décembre et qui m'ont été rapporté.

Mon cousin Klothar est arrivé en Bourgogne en novembre 1462.

Cette erreur d'écriture remet en cause sa culpabilité. Bien qu'un vice de forme soit établi, j'ajouterai que cette plainte arrive bien tard en rapport des faits reprochés et aurait pu être traitée dans le LD quand mon cousin s'y trouvait.

J'ajouterai également qui si une coopération existe entre la Bourgogne et le LD, la plainte de mon cousin a été jugée recevable concernant le racket dont il fut victime, mais le brigand s'était volatilisé.

Je vous remercie de m'avoir écouté.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 17:45

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anastasie91

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 17:47

Ouha je rêve là ?
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Titi04

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 17:52

Punaise ils sont en pleine transition en plus ... J'ai pas vu l'annonce montrant le nouveau Conseil...
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 17:53

Il faut demander immédiatement des comptes, au Duc en personne !
Si c'est la vérité il faut demander réparation :

- Inculpation du juge coupable
- Excuses officielles
- Soutient lors du dépot de dossier en appel

Sans ça je veux la dénonciation des traités non seulement de CJ mais également d'amitié ! Ca commence à bien faire les conneries !!
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Titi04

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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 17:56

Thib du coup c'est toi qui t'en charge ?
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Yrh
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 17:57

Je sais pas.

J'ai déjà monté un dossier d'appel contre eux. J'aurais aucun scrupule à en monter un autre.

Si ça se trouve c'est du bluff...

Attendons de récupérer les minutes complètes du procès et de voir s'il dit vrai.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 18:40

Citation :
Le prévenu a été relaxé.
Attendu que le sieur Klothar s'est déplacé du Duché de Savoie pour se présenter devant cette cour et ne s'est pas soustrait à la justice,

Attendu qu'il reconnaît les faits mais qu'il n'a pas eu connaissance des lois en vigueur dans le Lyonnais Dauphiné,

Attendu qu'il s'est exprimé clairement à deux reprises, défendant ainsi sa cause,

Attendu que le réquisitoire de l'accusation est inexistant, et que la Procure ne s'est pas prononcé sur une éventuelle sentence,

Moi Kedalith, Juge de Bourgogne, déclare en ce jour du 12 janvier 1463, la relaxe de l'accusé. Je conseille vivement à Messire Klothar la prudence dans ses paroles et dans ses actes à l'avenir.


Dédé tu peux passer par ici ? On a un bel incident diplomatique à régler et je veux réparation.
Titi, Yrh...Vous me préparer le dossier en appel et une plainte en haute coure de justice contre le juge bourguignon.
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MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 2 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 18:46

Mouahaha

Et dire qu'on allait reconduire un traité de CJ...
Mouarf.

Quelle inconséquence.

Pour préparer les dossiers CA et HCJ il me faut les minutes de tout le procès.
Nous attendions la fin de la transition pour envoyer le réquisitoire. Donc il n'a pas pu prononcer le verdict sans avoir sauté le tour du procureur et sans défense de l'accusé.

Ou alors le procureur s'est rendu "complice" du Juge.

Bref... il me faut les minutes au complet Wink merci !!


Je fais des embryons de dossier d'ici ce soir.
Twisted Evil Twisted Evil
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