Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Elden Ring Shadow Of The Erdtree édition ...
Voir le deal

 

 Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL

Aller en bas 
+8
Maycka Baccard
jackouille
LedZeppelin
Nynaeve87
Yrh
Thiberian
anastasie91
Titi04
12 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4  Suivant
AuteurMessage
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 19:46

Déjà ça d'envoyé...

Citation :
De : Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
A : Gaultier de Ravart, Régent et ancien Juge de Bourgogne

Salutations,

Nous avons ouvert dans le cadre de la Coopération Judiciaire une affaire dans votre tribunal concernant le sieur Klothar. Vu qu'il était ancien officier royal, nous avons dû passer par la HCJ pour avoir le droit de juger cette personne en notre Cour. Vous trouverez le détail de cette procédure ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2226042

C'est donc une affaire délicate qui nous tient particulièrement à cœur.

Toutefois, nous avons été alerté par une curieuse annonce en salle du Plaid, comme quoi le Juge de Bourgogne aurait relaxé Klothar : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=87966404#87966404

En compilant différentes informations, j'ai pu mettre la main sur le verdict en question :

Citation :
Attendu que le sieur Klothar s'est déplacé du Duché de Savoie pour se présenter devant cette cour et ne s'est pas soustrait à la justice,

Attendu qu'il reconnaît les faits mais qu'il n'a pas eu connaissance des lois en vigueur dans le Lyonnais Dauphiné,

Attendu qu'il s'est exprimé clairement à deux reprises, défendant ainsi sa cause,

Attendu que le réquisitoire de l'accusation est inexistant, et que la Procure ne s'est pas prononcé sur une éventuelle sentence,

Moi Kedalith, Juge de Bourgogne, déclare en ce jour du 12 janvier 1463, la relaxe de l'accusé. Je conseille vivement à Messire Klothar la prudence dans ses paroles et dans ses actes à l'avenir.

Je vous serais gréé de me renvoyer l'ensemble des minutes du procès, pour savoir comment s'est passé le réquisitoire et quelle a été la dernière défense de l'accusé. En effet, notre procureur devait envoyer à Lunkos de Vivans son réquisitoire, il attendait la nomination du nouveau Conseil Ducal de Bourgogne pour le faire. Donc... nous voulons savoir ce que le procureur a fait, s'il a prononcé un réquisitoire à notre place, si c'est le Juge qui a sauté son tour, comment s'est "défendu" l'accusé... Bref.

Je n'ose même plus compter le nombre d'infractions à notre traité de coopération judiciaire, à la charte de bonne justice et à la charte du juge que cette affaire revêt. Le Juge qui a prononcé la peine n'est autre que le cousin du prévenu et a témoigné dans ce procès en faveur de l'accusé. Un Juge ne peut pas être témoins et juge, ni juge et partie... ni... bref. Vous êtes intelligent, formé sur les questions de droit et voyez comme moi tous les soucis que revêtent cette affaire.

Il est inutile de vous dire que je vais rédiger prestement un dossier d'appel. Notre Duc est particulièrement remonté car ce dossier lui tenait aussi très à coeur - l'ex officier royal Klothar a insulté à plusieurs reprises nos institutions et ceux qui les représentaient. Cette affaire prend une tournure particulière parce qu'il ne s'agit pas du premier souci que nous rencontrons dans le cadre d'une coopération judiciaire.

Vu les fautes commises par votre Juge Kedalith, nous voulons par ailleurs savoir ce que vous souhaitez entreprendre à son encontre.

Vous remerciant par avance pour vos éléments de réponse,

Bien cordialement,

Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Briançon, le 12 janvier 1463
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 19:49

Minutes du procès :

Spoiler:
Revenir en haut Aller en bas
anastasie91

anastasie91


Nombre de messages : 26578
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 14/02/2006

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 19:56

C'est n'importe quoi
Revenir en haut Aller en bas
Maycka Baccard

Maycka Baccard


Nombre de messages : 332
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 27/12/2012

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 19:57

tout un "cas" quand même
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 20:50

N'a qu'une envie, c'est se marrer doucement, mais reste parfaitement stoïque... Elle, au moins, quand elle oublie de faire quelque chose, comme faire naître quelques bêtes, cela ne risque pas de provoquer un incident diplomatique... Et qui allait devoir régler la situation ? C'était m'amour...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar



Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 21:10

Bien ... je vais aller trouver le chambellan de Bourgogne, je vais lui parler de cette affaire et je vais demander une reunion avec lui, son Duc et leur pôle justice. Ca vous va ?  On pourra même la faire à Lyon cette reunion.

Et je peux rajouter que sans cela nous ne signerons pas de traités parce que ça fait deux fois qu'on fait des CJ qui ne marchent pas et qu'on a autre chose à faire que de faire appel et que si ça ne change pas nous ne verrons plus l'intérêt de garder une CJ avec la Bourgogne.

Thib ça te convient ?
Revenir en haut Aller en bas
Titi04

Titi04


Nombre de messages : 5624
Localisation IG : Die
Date d'inscription : 08/06/2014

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 21:31

De mon côté j'ai écris au Procureur. J'en ai profité pour le questionner sur l'affaire Opalka, j'attends sa réponse. Il semblerait que le procès a également été clos.
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 21:33

Ils nous ont bai..é sur le procès Opalka aussi. Il a été condamné... sans qu'on ait eu notre mot à dire. Je suis en train de récupérer les minutes du procès grâce à un contact là bas... je le pose dans la salle dédiée au procès Opalka à l'office de justice, juste à côté. Cela va sans dire... je vais préparer un second dossier en CA...

Se demande ce qu'Arwel faisait plantée là... elle ne captait rien aux coopérations judiciaires ?
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 21:52

Je pensais plutôt suivre les conseils de Sa Majesté Dédé : taper un gros scandale chez les Grands Feudataires.
De ton côté j’espérais donc plus une annonce officielle bien indignée, d'autant qu'il faut ajouter une seconde violation du traité avec le cas Opalka.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar



Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 22:02

D'accord, je veux bien te proposer une annonce alors. Fallait me le dire texto. Mais je ne suis pas le plus doué pour faire des annonces d'indignation, je suis de la classe des consensuels moi. Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 22:11

Con sensuel ? Vraiment ? Rolling Eyes
Revenir en haut Aller en bas
Arwel

Arwel


Nombre de messages : 27652
Localisation IG : Dié
Date d'inscription : 22/11/2008

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeLun 12 Jan 2015 - 22:50

Très très sensuel, en tout cas...

Arwel était plantée là parce qu'elle observait la débâcle du pôle judiciaire... Il devait y avoir une justice... S'ils avaient eu deux sous d'intelligence, ils auraient peut-être compris qu'à force de s'acharner sur une personne, le Très-Haut avait décidé de leur rendre leurs bienfaits... Si c'était pour voir cela, la brunette était prête à supporter bien pire... Le retour de bâton serait encore plus fort... Allez, continuez, jetez-en encore...
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 0:13

Bon.. le Duc de Bourgogne a relevé mes messages, un peu abasourdi par ce qu'il venait de se passer, il a viré le Juge de Bourgogne quelques minutes après.

On guette l'annonce officielle évidemment...
Wink
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 2:58

EDIT : Texte prêt, me concernant.

Citation :
FORMULAIRE DE DEMANDE D’APPEL  

Citation :
INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIER 


  • Date du verdict : 12 janvier 1463 
  • Requérant : Yrh Grialaltro [IG : Yrh] au titre de juge 

    Remarque préalable : procès ouvert en Coopération Judiciaire sous juridiction du Lyonnais-Dauphiné dans le Tribunal de Bourgogne - conformément au Traité de Coopération Judiciaire suivant : http://mercurol.darkbb.com/t254-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-bourgogne    

  • Accusé : Klothar de Brocéliande [IG : Klothar] 
  • Procureur : Titi [IG : Titi04] pour le Lyonnais-Dauphiné / Lunkos de Vivans [IG : Lunkos] pour la Bourgogne
  • Juge : Yrh Grialaltro [IG : Yrh] pour le Lyonnais-Dauphiné / Gaultier de Ravart [IG : Gaultier_de_ravart] puis Kedalith de Brocéliande [IG : Kedalith] pour la Bourgogne
  • Province : Lyonnais-Dauphiné (province requérante) / Bourgogne (province requise) 

  • Avocat : Néant
  • Témoins à l'audience : Kedalith de Brocéliande [IG : Kedalith] Celestin_Finamor [IG : Celestin_Finamor] Anastasie [IG : Anastasie91]

 

Citation :
MOTIFS D'APPEL

Ce dossier est déposé simultanément avec celui relatif à l'affaire Opalka contre Lyonnais-Dauphiné et qui concerne les mêmes magistrats.

Moi, Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné, souhaite saisir la Cour d'Appel concernant le procès Klothar contre Lyonnais-Dauphiné mené sous notre juridiction et ouvert au Tribunal du Duché de Bourgogne en vertu du traité de coopération judiciaire qui lie nos deux provinces. Pour cela j'invoque les motifs suivants : 


1 - Du non respect de la procédure de Coopération judiciaire

En vertu du traité sur lequel nous nous sommes appuyés, le procès doit être mené sous l'entière juridiction de la province requérante. C'est une coopération judiciaire « par procuration ». Or, comme le montrent les minutes du procès, le juge requis a laissé l'accusé s'exprimer une dernière fois sans permettre la lecture d'un réquisitoire (tour du procureur sauté) et le juge requis s'est empressé de prononcer un verdict et de rendre justice en lieu et place du juge requérant.

Par conséquent, le procureur et le juge requérants n'ont pu établir convenablement le réquisitoire et le verdict, ce qui constitue une violation de l'article 3 du traité de coopération judiciaire : 

Traité de CJ entre le LD et la Bourgogne a écrit:
Art. 3 - De la tenue du procès 
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte. 
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur). 
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice. 
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.


2 - Des violations de la Charte de Bonne Justice

Kedalith a été à la fois Juge et témoins de la défense dans ce procès. D'autre part, il est le cousin de l'accusé, ce qu'il a d'ailleurs affirmé lors de son témoignage. Ainsi, en prononçant lui-même le verdict, outre la violation du traité de coopération judiciaire, il viole la Charte de Bonne Justice en étant juge et partie dans ce procès.

Charte de Bonne Justice a écrit:
De la neutralité du juge : 

Un juge ne peut être juge et partie. En particulier, un juge ne peut être plaignant, accusé, témoin ou procureur au cours d'un même procès.

D'autre part, le verdict ne fait pas apparaître la possibilité d'interjeter en appel et n'est pas motivé en droit :

Charte de la Bonne Justice a écrit:
De la forme du jugement rendu par le juge du première instance

Tout jugement d’une juridiction de première instance doit être daté, motivé en droit comme en faits, et préciser la possibilité de faire appel au même titre que le délai accordé pour ce faire.

Si on y regarde de plus près, le verdict de Kedalith et la relaxe sont motivés par :

- le fait que l'accusé ne pouvait connaître les lois en vigueur au sein du Lyonnais-Dauphiné. Or ces dernières sont correctement affichées en gargote - conformément à l'ordonnance royale sur la publication des lois - et nul ne saurait ignorer la loi. Pas même le dénommé Klothar. Par ailleurs, il est indiqué dans l'acte d'accusation et dans le témoignage de Dame Anastasie qu'une médiation a été faite auprès de l'accusé et que les lois lui ont été rappelées. Que les charges auraient pu être abandonnées s'il s'était plié à la loi. Ce motif du Juge Kedalith est donc sans fondement.

- le fait qu'il n'y avait pas de réquisitoire de la procure. Or, seul le Juge requis pouvait In Gratibus "sauter le tour" du procureur. Que l'absence de réquisitoire ne peut être invoqué comme vice de forme car le juge doit en premier lieu répondre aux faits et causes qui lui sont exposés dans l'acte d'accusation.

- le fait qu'il n'y avait pas de preuves. Ce qui est évidemment faux, ces dernières ayant été apportées dans l'acte d'accusation et dans les témoignages de Celestin Finamor et Anastasie.

3 - Du faux témoignage (sic.) et de l'intégrité du Juge Kedalith

Kedalith fournit un faux témoignage en affirmant que son cousin Klothar était en Bourgogne au mois de novembre. Klothar criait encore en gargote du Lyonnais-Dauphiné et en Halle de Dié début décembre.

A vrai dire, nous soupçonnons Klothar et Kedalith de s'être arrangés pour que ce procès débouche sur une relaxe. Klothar était officier royal au moment des faits - nous avions dû demander l'autorisation à la HCJ de pouvoir le juger en notre Cour, ce qui nous a été accordé. Suite à son attitude et son comportement insultant, il avait été démis de ses fonctions le 16 décembre par le Grand Chambellan. Vu le nombre de plaintes déposées en Salle du Plaid du Louvre depuis début janvier, il semblait évident que l'objectif premier de Klothar était d'obtenir une relaxe dans ce procès pour espérer recouvrir ses fonctions d'officier royal.

Kedalith ne semble d'ailleurs pas gêné le moins du monde par le fait qu'il soit Juge et cousin de l'accusé, comme si cela ne portait pas atteinte à son jugement. Ni par le fait qu'ils aient été dans le même Office royal. On ne peut être ignorant à ce point des règles de déontologie les plus élémentaires. A mes yeux il a clairement abusé de ses fonctions de juge pour relaxer un membre de sa famille, ce qui est une grave violation de la Charte du Juge.

Charte du juge a écrit:
Le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiterait de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment des administrateurs.

4 - De la demande de révision du procès 

Le procès ayant été instruit et une personne ne pouvant être jugée deux fois pour les mêmes faits, moi, Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné, demande la révision intégrale dudit procès en vertu de l'article 6 du traité de Coopération Judiciaire. 

Traité de CJ entre le LD et la Bourgogne a écrit:
Art. 6 - Des litiges 
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.


 

Citation :
MINUTES DU PROCÈS DE PRIME INSTANCE 

Citation :
Acte d'accusation

Messire Juge,

en vertu du Traité de coopération judiciaire liant le Duché du Lyonnais-Dauphiné au Duché de Bourgogne,
Nous, Lunkos de Vivans, Procureur de Bourgogne lançons le procès pour Trouble à l'Ordre Public envers le sieur Klothar.

Ainsi je donnerai lecture de l'acte d’accusation de mon homologue dauphinois :
"En ce jour du 29 décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Messire Klothar

Ce procès sous juridiction du Lyonnais-Dauphiné est ouvert en coopération judiciaire au sein du Tribunal de Bourgogne en vertu du traité diplomatique qui lie nos deux provinces : http://mercurol.darkbb.com/t254-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-bourgogne

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de solliciter un avocat reconnu par la Cour du Lyonnais-Dauphiné ou du Languedoc ou bien de faire appel à un avocat du Dragon à l'adresse suivante : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Messire vous êtes accusé de vous être présenté aux élections municipales du 11 décembre 1462 dans la ville de Dié alors que vous n'étiez pas éligible. En effet, selon nos rapports de Douane vous aviez emménagé à Dié le 15 novembre et ne possédiez au moment des faits ni champs ni échoppes. Or, les conditions d'éligibilité fixées par nos lois exigeaient que vous soyez résident depuis au moins un mois.
Une médiation avait été lancée et elle avait abouti cependant vous avez retourné votre veste et annoncé en place publique le maintient de votre candidature.

Voici les propos que vous avez tenus le 8 décembre et qui m'ont été rapporté.

"Réflexion faite et vu la guéguerre que vous menez entre vous deux, Demons et Célestin, je pense finalement que ma candidature en tant que maire ne peut-être que viable.

Gens de Dié, ne pensez-vous pas que ces querelles ne mènent à rien de constructif ?

En votant pour moi, vous votez pour une personne neutre qui saura redonner ses lettres de noblesse à votre bonne ville de Dié.

Merci."

Voici les textes de loi sur lesquels je m'appuie.

"o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne."

Je cite : "toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois." Et c'est votre cas comme le montre l'article suivant :

"Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné."

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense. "

Lunkos de Vivans,
Procureur de Bourgogne
A Dijon, ce 29 décembre 1462

 

Citation :
Première plaidoirie de la défense

A la cour de Bourgogne, Messires,

Rien ne peut être apporté sans preuves et toute falsification de documents est possible. Je ne demanderai pas d'avocat pour la modeste raison que je suis avocat et donc que je me défendrai seul.

Suivant les conseils du premier médecin royal, j'avais le choix entre Dié ou Mâcon. j'ai choisi Dié et malheureusement, je me suis fait volé tous mes biens. Mais suite à ma plainte, le larron avait disparu, comme par enchantement.

Effectivement, je reconnais m'être présenté comme maire, car je ne connaissais pas les lois du LD. Je me suis plié à leur exigence en retirant ma candidature. Je considère donc cette plainte comme caduque et non avenue.

Si je n'étais point éligible, je ne comprends pas qu'un procès soit lancé à mon encontre.

Peut être serait-il souhaitable d'établir dans ce procès la position du LD en faveur du sieur Jack_knife qui m'a dérobé mes biens.

Je ne ferai pas état dans ce procès de ma fonction d'Officier Royal au service de sa Majesté, mais j'en avertirai si besoin est , Messire le Grand Chambellan, car je trouve ce procès abusif.

J'en ai terminé.

Merci.

Citation :
Témoignages

Citation :
La défense a appelé Kedalith à la barre

Voici son témoignage :
Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur,

On ne peut juger un homme que sur des faits réellement établis. Dans le cas de mon cousin, cette plainte du LD ne peut être jugée recevable pour le motif suivant : vice de forme. En effet, les dates ne correspondent pas, je cite :

Messire vous êtes accusé de vous être présenté aux élections municipales du 11 décembre 1462 dans la ville de Dié alors que vous n'étiez pas éligible. En effet, selon nos rapports de Douane vous aviez emménagé à Dié le 15 novembre et ne possédiez au moment des faits ni champs ni échoppes. Or, les conditions d'éligibilité fixées par nos lois exigeaient que vous soyez résident depuis au moins un mois.
Une médiation avait été lancée et elle avait abouti cependant vous avez retourné votre veste et annoncé en place publique le maintient de votre candidature.

Voici les propos que vous avez tenus le 8 décembre et qui m'ont été rapporté.

Mon cousin Klothar est arrivé en Bourgogne en novembre 1462.

Cette erreur d'écriture remet en cause sa culpabilité. Bien qu'un vice de forme soit établi, j'ajouterai que cette plainte arrive bien tard en rapport des faits reprochés et aurait pu être traitée dans le LD quand mon cousin s'y trouvait.

J'ajouterai également qui si une coopération existe entre la Bourgogne et le LD, la plainte de mon cousin a été jugée recevable concernant le racket dont il fut victime, mais le brigand s'était volatilisé.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Citation :
La défense a appelé Telemaque à la barre

Citation :
L'accusation a appelé Lunkos à la barre

Voici son témoignage :
Nous profitons de cet espace pour transmettre à la Cour, 2 témoignages. Le premier étant celui du Prévôt dauphinois, Dame Anastasie et le second celui d'un Diois qui a suivit les élections de prêt, étant candidat lui-même.

====================================================

« Je me présente, je suis Anastasie Prévôt des maréchaux du Lyonnais Dauphiné. Je suis ici pour vous donner mon témoignage concernant le Sieur Klothar.

J'ai contacté l'accusé car il se présentait à la mairie de Dié. Hors n'étant arrivé que depuis deux semaines, et selon nos lois, il ne pouvait pas se présenter à la mairie. Il a, dans un premier temps, accepté de se retirer si je lui remboursais les 50 écus qu'il avait payé pour sa candidature. Comme le prouve cette missive :

« Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 01/12/1462 - 00:54:09
Titre : Re: Re: Re: Elections
Bonsoir,

En admettant mon erreur, me reversez-vous les 50 écus ?

Bonne soirée.

Klothar. »

Il a annoncé aux villageois qu'il se retirait des élections, mais apparemment il a réfléchi et a décidé de laisser sa candidature.Je lui ai donc annoncé que je déposais une plainte contre lui pour ne pas avoir fait ce qui lui était demandé. Et là j'ai reçu une vague d'insultes, de menaces et j'en passe. Je vous donne quelques missives pour prouver mes dires :

« Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:00:26
Titre : Re: dépôt de plainte
Pauvre folle

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:01:32
Titre : Re: dépôt de plainte
Une amende, ça m'étonnerait, je suis insolvable.

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:02:53
Titre : Re: dépôt de plainte
Un petit tour dans un asile vous ferait le plus grand bien, votre état mental se détériore de jour en jour.

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:03:38
Titre : Re: dépôt de plainte
Je peux écrire ce que je veux et dire ce que je veux

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:03:38
Titre : Re: dépôt de plainte
Je peux écrire ce que je veux et dire ce que je veux

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:05:23
Titre : Re: dépôt de plainte
De toute, cela fait belle lurette que je me suis retiré des élections, peut être avez vous des problèmes de vision.

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:07:54
Titre : Re: dépôt de plainte
Et si vous continuez à me faire ombrage, vous vous attaquez à un Officier Royal assermenté, ce qui n'est pas votre cas.

Porter plainte contre moi et je porte plainte contre vous pour haute trahison. »

Pour une personne de son rang, qui se croit meilleur que tout le monde et donc aussi de moi, je trouve çà façon de faire honteuse et cela m'a attristé de voir ce qu'il était capable de faire. Je laisse le Procureur Titi vous apportez la suite des preuves qui sont encore plus honteuse à mon sens.

Je vous laisse juger cette affaire, et j'espère qu'il aura la punition qu'il mérite. Merci de m'avoir écouté »

====================================================

« Votre honneur,

Je me présente, Celestin Finamor, meunier Diois, conseiller municipal, Ambassadeur du Lyonnais Dauphiné pour le Languedoc.

Je viens, par le présent courrier, témoigner dans l’affaire qui oppose le Duché à Messire Klothar.
Je vais vous faire part de propos qu’il a tenu et qui atteste de sa volonté réitérée de se présenter à l’élection municipale de Die de Décembre 1462, de son manque d’honneur quant à la parole donnée et de sa propension à diviser les diois.

Les évènements chronologiques sont les suivants :

- Le 29 novembre, Messire klothar posait sa candidature sur la halle de Die, 13 jours avant les élections, candidature qui fut la première déposée.

- Le 1er décembre, après un débat houleux sur son programme, il faisait l’annonce suivante en halle
« Bonjour à tous,

Je vous annonce mon désistement à l'élection municipale. En effet, j'ai été nommé adjoint à l'animation par Messire Demons, notre maire actuel.

Je ne veux donc point de polémique.

Je vous remercie de votre compréhension.

Klothar. »

- Le 2 décembre, il appelait à voter sur son programme pour le Maire en place.
« Peuple de Dié,

Je vous invite fortement à voter pour mon adversaire électoral, Messire Demons, notre actuel maire. »

- Le 3 décembre, nouveau revirement, il tenait sur son programme les propos suivants :
- « Si des Diois veulent voter pour moi comme maire, finalement, je ne suis pas contre. »
-
- le 8 décembre, à trois jours des élections, alors que nous débattions de mon programme, il affirmait la chose suivante :
« Il est temps de remettre un peu d'ordre dans cette ville, d'avoir un maire qui ne baille pas aux corneilles et qui s'occupe de ses habitants et pour cela, je ne connais qu'une personne capable de redresser la situation, moi-même, Klothar. »

- Il persiste et signe, ce même 8 décembre, cette fois sur Son programme :

« Réflexion faite et vu la guéguerre que vous menez entre vous deux, Demons et Célestin, je pense finalement que ma candidature en tant que maire ne peut-être que viable.

Gens de Dié, ne pensez-vous pas que ces querelles ne mènent à rien de constructif ?

En votant pour moi, vous votez pour une personne neutre qui saura redonner ses lettres de noblesse à votre bonne ville de Dié.

Merci. »

Voilà les faits et propos entendus, votre honneur.
Je me tiens à votre disposition si vous avez des questions. »

====================================================

A Dijon, ce 05 janvier 1463
Lunkos de Vivans
Procureur de Bourgogne

 

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Je reviens spécialement du Duché de Savoie où j'ai élu domicile pour témoigner et me défendre seul. Pour les faits, je vous rappelle qu'étant nommé Officier Royal au service de la santé de la reine, j'ai dû quitter le Duché de Savoie pour rejoindre Dié dans le domaine royal, que j'ai du quitter maison et champs, que j'avais amené avec moi une somme de 384 écus et tous les objets de ma maison, que j'ai été racketté en arrivant à Dié par le dénommé Jack.knife, dont j'ai su qu'il résidait en Bourgogne et qu'une plainte fut déposé au tribunal de Dié. A Dié, j'ai écris plusieurs fois au Maire pour lui demander si je pouvais être utile. Mes lettres restant sans réponse, j'ai pensé que ce maire était absent de sa mairie et c'est pour cette raison que je me suis présenté comme Maire dans les 15 jours suivant mon arrivée sans connaître les lois en vigueur. Il paraîtrait que j'ai usé de mon titre d'Officier Royal et ce qui en suivi n'est pas des plus alléchants, le Grand Chambellan étant averti par des tiers de a ville de Dié de mes intentions, m'évinça de ma fonction d'Officier Royal. Or je n'ai pas commis d'impair et ai été dénoncé lâchement pour me nuire. Mais cela, je ne le sut que plus tard, quand je suis reparti vers Mâcon. Sachant cela, j'ai rejoint le Duché de Savoie, puisque ma présence n'était plus indispensable dans le Domaine Royal. J'ai écrit de nouveau à la Reine, afin d'être réintégré mais sans succès. Je n'ai rien d'autre à ajouter, sinon que je demande à la cour ma relaxe dans cette navrante affaire de dénonciation. Merci.

Citation :
Enoncé du verdict

Attendu que le sieur Klothar s'est déplacé du Duché de Savoie pour se présenter devant cette cour et ne s'est pas soustrait à la justice,

Attendu qu'il reconnaît les faits mais qu'il n'a pas eu connaissance des lois en vigueur dans le Lyonnais Dauphiné,

Attendu qu'il s'est exprimé clairement à deux reprises, défendant ainsi sa cause,

Attendu que le réquisitoire de l'accusation est inexistant, et que la Procure ne s'est pas prononcé sur une éventuelle sentence,

Moi Kedalith, Juge de Bourgogne, déclare en ce jour du 12 janvier 1463, la relaxe de l'accusé. Je conseille vivement à Messire Klothar la prudence dans ses paroles et dans ses actes à l'avenir.


 

Citation :
PREUVES ANNEXES


1 - Annonce du Grand Chambellan, en date du 16 décembre :

Citation :
DÉGAGEMENT DE POUILLEUX


    A tout le monde, A Klothar, chirurgien royal jusqu'à ce que j'aie scellé ce courrier, puis sombre pourceau.



Moi, blablabla qui explique qui je suis même si tout le monde le sait,

Déclare avant tout renvoyer le susdit Klothar de son poste de chirurgien royal.
Qu'il soit ainsi entendu que nul officier, qu'il soit attaché à la Maison Royale comme à n'importe quel office de la couronne de France, n'est autorisé à se prévaloir de sa charge aux fins :
- de flagorner sottement,
- d'insulter des officiers de province dont le travail est tout à fait respectable,
- de se croire au-dessus des lois royales ou provinciales,
- de prétendre à une préséance quelconque, hors les cérémonies où ladite préséance serait rappelée,
- de prétendre à une quelconque autorité hors du strict champ de compétence conféré par son office.

Ainsi que le sieur Klothar s'est rendu indigne de servir la couronne & de tenir une charge qu'il a risqué de déshonorer. J'invite le duc du Lyonnais-Dauphiné, outragé par cet homme, à le rosser comme il lui sierra de le faire, car il ne sera pas dit que la couronne de France protège les imbéciles.

S.A.R. C.d.C.

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 537854GrandChambellanor

2 - Dossier de plainte déposé près la Haute Cour de Justice le 18 décembre 1462 - http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2226042

3 - Réponse obtenue quelques jours plus tard, donnant l'autorisation à la Cour du LD de juger Klothar :


Citation :
Faict le 22 décembre de l'an de grasce 1462. Parlement de Paris.

A tous présents et advenir. Salut.


    Attendu la plainte déposée le 18 décembre 1462 par Titi [Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, à l'encontre de Klothar de Brocéliande [Klothar], alors officier royal, pour le fait de s'être porté candidat aux élections municipales de Dié sans répondre aux conditions légales d'éligibilité.Attendu les faits annexes mentionnés - la création & l'usage d'un faux, ainsi que la tenue de propos insultants à l'égard de fonctionnaires & élus provinciaux - et susceptibles d'être considérés comme des circonstances aggravantes ou de faire l'objet d'une seconde plainte,En vertu de l'article 1.2.1.2 des statuts du Parlement de Paris relatif au privilège de committimus, plus particulièrement du cas particulier des officiers royaux soumis à notre avis,Attendu que les faits reprochés ne relèvent pas de l'accomplissement de l'office royal tenu par l'accusé,Décidons que le privilège de committimus ne s'applique pas pour les faits susmentionnés. En conséquence, nous renvoyons la présente plainte près la juridiction de prime instance du Lyonnais-Dauphiné.

Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.
Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 604437chanceliero

4 - Traité de Coopération Judiciaire entre le Lyonnais-Dauphiné et la Bourgogne : http://mercurol.darkbb.com/t254-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-bourgogne





Dernière édition par Yrh le Mar 13 Jan 2015 - 18:49, édité 7 fois (Raison : Derniers ajouts. Bon pour publier.)
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 15:00

Après des échanges informels hier, je viens de recevoir ceci en réponse à mon courrier initial.

(il n'est pas encore reconnu par la Reyne... je sais po trop s'il peut faire des annonces publiques comme ça...)

Gaultier_de_ravart a écrit:
Citation :
Messire Juge,
Cher Confrère,

dans l'attente d'une annonce plus officielle, je vous informe , et vous demande de transmettre à vos dirigeants, que la Bourgogne n'est pas solidaire du jugement qui a été rendu dans les affaires Opalka & Klothar.
Ce n'est pas parce qu'on devient Régnant, et donc futur Duc, qu'on renie sa formation, sa vie et sa passion, à savoir ici la Justice.

Le juge en place a été démis de ses fonctions immédiatement dans l'attente d'éclaircissements.

Une enquête est actuellement menée pour savoir si c'est une faute volontaire ou non.

Dans le premier cas un procès pour Haute Trahison sera diligenté et j'en serai le commanditaire , en tant que Duc d'ici là et je serai appuyé par le meilleur Avocat du Dragon à mon sens, à savoir Moi, car il est manifeste qu'on n'est rarement mieux servi dans son domaine de compétence que par soi-même.
Dans le deuxième cas, qui relèverait alors d'une bêtise crasse, chose malheureusement toujours possible, je ne pourrai que présenter mes plus sincères excuses ayant nommé moi-même le sieur Kedalith à ce poste de juge.

Dans tous les cas, il est évident que la Bourgogne se présentera au Tribunal du Palais pour appuyer l'appel du Juge Yrh.

Je vous tiendrai au courant de l'avancée de l'enquête, ce qui n'empêche bien évidemment pas de faire appel pour ne pas risquer de dépasser les délais habituels.

Bien à vous

Gaultier de Ravart
Baron de Pagny
Seigneur de Chambilly

Ex-procureur
Ex-juge
Ex-procureur Royal
Ex-Juge de Cour d'Appel
Ex-Vice-Chancelier de France
Professeur de Droit
Avocat du Dragon
Régnant de Bourgogne en attente de reconnaissance par la Reine à ce jour
Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Sans-t11
Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Sceaug10
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 15:13

Quelques corrections... puis ajout aux pièces jointes l'échange de courrier entre Titi et le proc de Bourgogne. Je sais pas ce que vous en pensez... Lunkos dit clairement que le tour a été sauté. Il me semble que c'est une pièce à charge. Ca pourra nous servir pour l'affaire Opalka par ailleurs.
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 15:16

Hihihi... Kedalith/Klothar est fou (comment ne pas croire à un multi franchement...)

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2229864

Kedalith a écrit:
Suite à l'affaire dont il fait l'objet, Kedalith écrivit une lettre à sa Majesté Royale

[rp]Mes hommages à sa Majesté Royale,

Je viens par la présente pour plaider ma cause, en l'occurrence un procès entre le sieur Klothar et le Duché du Lyonnais Dauphiné. Messire Gaultier_de_Ravart, Duc de Bourgogne, m'a retiré ma charge de Juge de Bourgogne alors que je n'ai fait que mon devoir. Si Messire Klothar est effectivement mon cousin, cela n'a rien à voir avec ce procès, car dès que j'ai été nommé Juge de Bourgogne, il ne manquait que la dernière plaidoirie de l'accusé, la procure ne s'étant pas prononcée, remettant en cause les accusations portées contre le sieur Klothar. Voici d'ailleurs ce que j'ai écrit pour ma défense :


Citation :
Bonjour,

Je tiens à apporter quelques précisions. Si effectivement Klothar est mon cousin, cela ne remets pas en cause mon éviction de ma fonction de Juge. D'ailleurs c'est à ma demande qu'il a bien voulu rejoindre la Bourgogne suite à différents courriers qu'il a reçu de Messire Titi du LD. Ensuite, je juge en toute impartialité, que ce soit un ami ou autre. D'ailleurs, je n'avais nullement l'intention de le relaxer, mais vu que le réquisitoire était inexistant, j'ai dû m'y résoudre. En effet, dès que j'ai été nommé Juge, le réquisitoire était dépassé, il ne manquait que la dernière plaidoirie de l'accusé.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Citation :
Il était bien indiqué dans le procès que l'on attendait la dernière plaidoirie de la défense et non le réquisitoire de l'accusation. Je n'ai commis aucune faute dans ce procès qui est légal. C'est plutôt vers l'accusation qu'il faudrait retourner la faute. Je demande donc ma réintégration à ma fonction de Juge.

Je rappelle aussi que mon témoignage n'a aucune valeur dans ce procès, j'en avais averti Messire Lunkos, procureur, étant donné que les dates en sont erronées.

Je vous remercie de m'avoir lu.

Kedalith

Suite à cela, Gaultier_de_Ravart répond :
Citation :

C'est un procès en coopération judiciaire.
Il y a des règles et je vous avais dit de les regarder.
Si on ne connait pas les règles de coopération, soit on demande, soit de toute façon on ne juge pas .
Dans les 2 procès vous avez commis des fautes inexcusables, et ce au nom de la Bourgogne donc de moi, et qui mettent la Bourgogne en porte-à-faux.
Non seulement je vais devoir changer de juge, ce qui me navre, mais en plus je vais devoir m'excuser auprès du Lyonnais Dauphiné, et en plus je vais devoir aller m'aplatir au Tribunal du Palais, ce qui me remplit de joie et d'allégresse.
Dans le cas présent, outre ces erreurs qu'il va falloir rectifier, le tout est de définir s'il y a Haute Trahison ou bêtise stupide .
Dans le 1er cas , vous irez en procès, dans le 2è je ne pourrais que m'en prendre à moi-même puisqu'on avait déjà attiré mon attention sur une possible erreur de vous mettre juge.
Je vous encourage vivement à faire preuve de persuasion, et à présenter ici-même des excuses réelles envers la Bourgogne, moi-même , et envers la province lésée.
Et je préviens d'ores et déjà que si excuses il y a elles seront publiées, et rendues publiques
.

Je tiens à préciser que Messire Gaultier_de_Ravart a déjà été rappelé à l'ordre au sujet des lois coutumières en Bourgogne dont il est l'auteur.

Je tiens à préciser également que le procès entre Klothar et le Duché du Lyonnais Dauphiné en coopération avec le Duché de Bourgogne était initialement sous la tutelle de son ancien Juge, Gaultier_de_Ravart.

Je tiens à préciser enfin que messire Klothar a reçu 3 courriers (hrp) du procureur Titi04 du LD au sujet de son procès.

Pour ces faits et notamment la réponse de Messire Gaultier_de_Ravart, qui pour se protéger ne fait aucune mention de l'absence de réquisitoire de l'accusation, j'en demande sa révocation de Duc de Bourgogne.

Mes respectueuses salutations.

Kedalith.
[/rp]
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 18:05

Courrier de Kedalith que j'ai reçu... (envoyé IG)

Citation :
Expéditeur : Kedalith
Date d'envoi : 13/01/1463 - 14:50:58
Titre : Procès Klothar
Monsieur le Juge du Lyonnais DAuphiné, bonjour,

Si des personnes sont à poursuivre dans le cadre de la coopération entre le Duché de Bourgogne et le lyonnais Dauphiné, ce sont Gaultier_de_ravart qui essaye de se disculper lâchement alors qu'il est fautif ainsi que le Procureur Lunkos qui a probablement oublié de publier le réquisitoire de votre procureur.

En effet, Gaultier_de_ravart ne peut nier l'évidence à savoir que j'étais cousin avec l'accusé. A ce moment là, il n'avait toujours pas été reconnu comme Duc et restait Juge. Quand j'ai été nommé Juge, le réquisitoire de l'accusation n'avait pas été prononcé et était passé, la faute à qui, je n'en sais rien. Il ne restait plus que la dernière plaidoirie de l'accusé qui s'est déplacé du Duché de Savoie au Duché de Bourgogne suite aux différents courriers de Messire Titi04. Impossible de faire marche arrière sur le réquisitoire.

N'oublions pas que Messire Gaultier_de_ravart a déjà été rappelé à l'ordre par le passé pour ses lois coutumières en Bourgogne.

Sans réquisitoire, je ne pouvais que demander la relaxe de Klothar.

Pour information, je dossier a été transmis à la Reyne de France. J'en demande la révocation du Duc de Bourgogne.

Si cette affaire se règle sans que j'ai d'ennuis, car au final, je n'ai fait qu'appliquer la charte du Juge, tout rentrera dans l'ordre.

Bien à vous.

Kedalith.

PS (hrp) Si cela ne se règle pas rp, cette affaire sera traitée hrp.
Revenir en haut Aller en bas
anastasie91

anastasie91


Nombre de messages : 26578
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 14/02/2006

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 18:09

C'est fou toute cette histoire. Je vais finir par rajouter une couche et porter plainte pour diffamation çà serait trop drôle je pense Laughing
Revenir en haut Aller en bas
Thiberian
Conseiller Militaire
Thiberian


Nombre de messages : 11049
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 09/06/2009

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 18:55

C'est inutile Anas, Kedalith aussi est en passe de se faire virer de son office royal, même panier que Klothar...Sa Majesté vient de me le confirmer.
Revenir en haut Aller en bas
anastasie91

anastasie91


Nombre de messages : 26578
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 14/02/2006

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 19:00

Je plaisantais Thib, je n'avais pas vraiment envie de le faire, çà ne m'aurait rien apporter de plus.

Sinon pour ce que tu viens de dire c'est une bonne nouvelle
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 20:09

Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeMer 14 Jan 2015 - 3:32

[le JD Kedalith vient chouiner au JNCP... il comprend vraiment rien en effet, c'est flippant : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2229931

et puis... on y apprend qu'il a été inculpé pour Haute Trahison en Cour de Bourgogne maintenant ^^]
Revenir en haut Aller en bas
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeMer 14 Jan 2015 - 16:25

Suite des histoires Bourguignones...

Kedalith qui était aussi Maire de Nevers a mis en procès le Duc pour Haute Trahison (les Maires peuvent lancer des procès IG)
Le Proc de Bourgogne a lancé un procès contre Kedalith pour Haute Trahison

Voilà les minutes que j'ai pu récupérer...


Citation :
13/01/1463 - procès opposant Gaultier_de_ravart à la municipalité de Nevers

Gaultier_de_ravart est accusé de haute trahison.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Acte d'accusation
Mettre en doute les paroles d'un Maire c'est mettre en doute sa notoriété et son honneur. Par la présente, moi Kedalith, maire de Nevers, porte plainte en ce jour du 13 janvier 1463 pour haute trahison à l'encontre de Messire Gaultier_de_ravart pour son incompétence en tant que Duc, ses allégations mensongères à mon encontre, sa mauvaise foi et demande sa révocation de sa fonction de Duc.

Petit rappel des faits : Messire Gaultier_de_ravard m'accuse à plusieurs niveaux de trahison car j'ai demandé la relaxe de mon cousin Klothar qui était en procès en coopération avec le Lyonnais Dauphiné. Malgré cela, il m'a nommé Juge, car je suis un Juge impartial, ni cousin ni ami. Malheureusement, dès ma nomination, le réquisitoire de l'accusation avait été oublié. Il ne restait plus que la dernière plaidoirie et c'est sous les conseils du Procureur du Lyonnais Dauphiné que Klothar s'est rendu au tribunal de Bourgogne afin de témoigner. Sans réquisitoire, je ne pus que relaxer l'accusé. Ne pas reconnaître ses erreurs et mentir n'est pas digne d'un Duc.

Première plaidoirie de la défense
**** GdR regardait le sire s'agiter...
Comme un rat dans une cage.... ****

Continuez Messire ... Vous devenez fort intéressant à gesticuler , là devant tout le monde ...
Montrez nous vos talents de juge alors... et votre connaissance des textes ....
J'ai hâte d'entendre la suite .....

Expliquez nous déjà comment et pourquoi je connaitrais vos liens de parenté.
Expliquez nous donc pourquoi vous avez accepté de venir dans ma liste.
Expliquez nous donc pourquoi vous avez souhaité être Juge, avec ce seul choix .
Expliquez nous ce qu'est la Trahison et la Haute Trahison....
Expliquez nous ce qu'est la coopération judiciaire.
Dites nous ce qu'il faut retenir du fait que le sieur Klothar ait du venir en Bourgogne.

Développez , là, vous exposez des choses sans queue ni tête. Allez-y, vous avez la parole.

La défense a appelé Gaultier_de_ravart à la barre

Citation :
13/01/1463 - procès opposant Kedalith au Duché de Bourgogne

Kedalith est accusé de haute trahison.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Acte d'accusation
Nous, Lunkos de Vivans, Procureur de Bourgogne traduisons devant la Justice Bourguignonne, Maître Kedalith, ex-Juge de Bourgogne pour Haute Trahison.

Nous rappellerons à la Cour le statut d'un conseiller élu avec une charge ducale,
Art. 212-2 – De l'assermentation
Est assermentée au Duché de Bourgogne toute personne ayant été nommée ou élue à une fonction dans le cadre des institutions bourguignonnes.
Le témoignage des personnes assermentées a force de preuve devant la cour de justice bourguignonne.

En cela, nous motivons notre accusation pour Haute Trahison.

Voici le 1er chef d'inculpation,
- violation volontaire du Traité bilatéral de coopération judiciaire entre les Duchés de Bourgogne et du Lyonnais-Dauphiné signé en date du 30 juillet 1458.
L'accusé a rendu verdict de sa propre initiative et en son nom propre dans les 2 procès suivants, ouverts à la demande du Lyonnais-Dauphiné :
Duché du Lyonnais-Dauphiné contre Klothar
Duché du Lyonnais-Dauphiné contre Opalka

Nous joignons au dossier les 2 demandes émanant de mon homologue dauphinois (en annexe 1) ainsi que les verdicts prononcés (annexe 2).

L'erreur est d'autant plus injustifiable puisque dans le procès Klothar, de part leur lien familial et de son témoignage, bien qu’erroné en faveur de la défense. En cela, il violait également la Charte de Bonne Justice : De la neutralité du juge « Un juge ne peut être juge et partie. En particulier, un juge ne peut être plaignant, accusé, témoin ou procureur au cours d'un même procès. »

En cela, il a mis en danger la Bourgogne dans ses relations diplomatiques avec le Lyonnais-Dauphiné. Une plainte formelle a été adressée au Baron Gaultier de Ravart de la part du Juge dauphinois mettant en exergue la forte irritation des dirigeants de ce Duché.
Cette nomination faisait suite au souhait de l'accusé d'obtenir cette charge et il n'y a pas de mot assez fort pour caractériser cette la trahison de la confiance que lui avait donnée notre futur Duc en cette charge au combien responsabilisante.

En 2e terme et sans minimiser la gravité du précédent,
- menace proférée au sein du Conseil Ducal à l'encontre du futur Duc et accessoirement de moi-même de part ma charge.
Exceptionnellement, nous avons été autorisé à vous en rapporter les propos.
Dans le bureau du procureur :
« Messire Lunkos, je vous conseille vivement de rester prudent dans cette affaire que j'ai transmise à sa Majesté la Reyne de France afin de demander la révocation du Duc de Bourgogne.

N'oubliez pas que dès que j'ai été nommé Juge, L'accusation ne s'était pas prononcée. Il restait seulement la dernière plaidoirie de l'accusé. La faute en incombe à qui ? A vous ou à l'ancien Juge Gaultier_de_Ravart ? Peut être devriez-vous le poursuivre en justice pour manquement à son devoir ?

Réfléchissez bien.

Kedalith. »

Un bon père de famille pourrait-il proférer de telles menaces insidieuses envers des conseillers ducaux, a fortiori notre futur Duc ? Que neni. Cela est outrageant et des plus irrespectueux. Quel exemple ? Quel en seraient les effets si tous suivaient cela ? Cela plongerait le Conseil, le Duché en son entier dans la défiance et le mépris des loys. De cela nous n'en voulons plus ! En outre, force est de constater que la jurisprudence parle en notre sens !

Nous appellerons à la barre le Baron Gaultier de Ravart afin d'apporter son témoignage

L'accusé peut être assisté lors de son procès par un membre du barreau de Bourgogne officiant actuellement, Maîtres Aryanha, Bobbynight, Charles_dubois et Effelissianor ou tout membre de l'Ordre du Dragon.

La Parole est à la défense ! Puisse t'elle s'en service avec humilité et repentance.

En la belle ville de Dijon, ce 13 janvier 1463
De nous, Lunkos de Vivans
Procureur de Bourgogne



annexe 1 : Demandes de Coopération judiciaires
==================================
Expéditeur : Titi04
Date d'envoi : 27/12/1462 - 23:27:44
Titre : Sollicitation CJ

De nous Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné,
A vous Lunkos de Vivans, Procureur de Bourgogne,

Salutations,

Par la présente missive je sollicite l'ouverture d'un procès en Coopération Judiciaire à l'encontre de Messire Klothar. En effet, il semblerait que celui-ci soit à Mâcon, je vous prie donc de bien vouloir trouver ci après mon acte d'accusation.
Si vous ne pouvez pas lancer le procès ce jour, je vous laisse libre de réactualiser la date que j'ai noté.

En vous remerciant par avant et en attendant confirmation de l'ouverture du procès,
Bien cordialement,
Titi, Procureur de Lyonnais-Dauphiné.
Fait à Valence le 27/12/1462.
==================================
Expéditeur : Titi04
Date d'envoi : 27/12/1462 - 23:46:02
Titre : Sollicitation CJ

De nous Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné,
A vous Lunkos de Vivans, Procureur de Bourgogne,

Salutations,

Par la présente missive je sollicite de nouveau l'ouverture d'un procès en Coopération Judiciaire à l'encontre de Messire Opalka. En effet, il semblerait que celui-ci soit à Nevers, je vous prie donc de bien vouloir trouver ci après mon acte d'accusation.
Si vous ne pouvez pas lancer le procès ce jour, je vous laisse libre de réactualiser la date que j'ai noté.

En vous remerciant par avant et en attendant confirmation de l'ouverture du procès,
Bien cordialement,
Titi, Procureur de Lyonnais-Dauphiné.
Fait à Valence le 27/12/1462.

annexe 2 : Verdicts
==================================

Enoncé du verdict dans le procès Klothar
Le prévenu a été relaxé.
Attendu que le sieur Klothar s'est déplacé du Duché de Savoie pour se présenter devant cette cour et ne s'est pas soustrait à la justice,

Attendu qu'il reconnaît les faits mais qu'il n'a pas eu connaissance des lois en vigueur dans le Lyonnais Dauphiné,

Attendu qu'il s'est exprimé clairement à deux reprises, défendant ainsi sa cause,

Attendu que le réquisitoire de l'accusation est inexistant, et que la Procure ne s'est pas prononcé sur une éventuelle sentence,

Moi Kedalith, Juge de Bourgogne, déclare en ce jour du 12 janvier 1463, la relaxe de l'accusé. Je conseille vivement à Messire Klothar la prudence dans ses paroles et dans ses actes à l'avenir.
==================================
Enoncé du verdict dans le procès Opalka
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Je ne retiendrai pas son manque d'expérience au vu de son élection comme maire de Lyon, ville des plus importantes. Se faire élire signifie la confiance des habitants, et dans son cas, cette confiance a été trahie.

Attendu que l'accusé veut faire croire à la cour que ce n'est pas lui, alors que des preuves ont été certifiées,

Attendu que l'accusé ne 'est pas présenté à la cour lors de le dernière plaidoirie de la défense,

Au vu de notre coopération avec le Lyonnais Dauphiné et des divers interventions de chacun, je resterai néanmoins clément envers l'accusé afin qu'il puisse réfléchir sur son acte.

Moi Kedalith, Juge de Bourgogne déclare en ce jour 12 janvier 1463, l'accusé coupable des faits reprochés et le condamne à 4 jours de prison.

Informons qu'appel peut être interjeté dans le délai de 15j auprès du tribunal du Palais.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours.

Première plaidoirie de la défense
A la cour de Bourgogne, mes salutations.

Voyons, voyons, cette plainte pour haute trahison n'est pas motivée. Simplement parce que des erreurs ont été commises de part et d'autre, autant par moi, je le reconnais que par Messire Gaultier_de_ravart ou encore notre procureur Lunkos. Le procès de Klothar a été initié par notre procureur en coopération judiciaire avec le Lyonnais Dauphiné, mais après, rien, pas de réquisitoire de l'accusation, la personne intéressée ne s'est pas manifesté en l'occurrence le procureur. Ne restait que la dernière plaidoirie de la défense assurée par Messire Klothar qui signalons le au passage a reçu 3 courriers émanant de la procure du Lyonnais Dauphiné. Bizarre, cet échange de courrier entre un accusé et son procureur. Sans réquisitoire, j'ai jugé en mon âme et conscience de relaxer Messire Klothar pour une simple et unique raison, un vice de procédure en l'occurrence un oubli de réquisitoire de la part du Procureur du Lyonnais Dauphiné. Où est la coopération judiciaire tant décriée ?

Deuxième point à signaler, j'ai été désigné comme témoin par Messire Klothar bien avant ma nomination de Juge de Bourgogne. La charte de bonne justice n'a pas été violé, M. le Procureur. D'ailleurs, nous pourrions nous poser cette question : pourquoi Messire Gaultier_de_ravart m'a nommé juge dans ce cas ? Pour relaxer mon cousin ? Car ne vous méprenez pas, mais celui-ci connaissait mon lien de parenté avec l'accusé, il était juge avant ma nomination et connaissait parfaitement l'affaire.

Troisième point, je n'ai menacé personne. Un conseil n'est pas une menace et une réflexion non plus. Mon cher Procureur, ne mélangez pas tout pour en faire un amalgame afin de parvenir à vos fins. Ce n'est pas très raisonnable de votre part de conclure si rapidement à des menaces qui ne sont aucunement justifiées.

Au vu des différents éléments, je plaide non coupable.

Merci de m'avoir écouté.

La défense a appelé Telemaque à la barre

L'accusation a appelé Gaultier_de_ravart à la barre
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité
avatar



Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitimeVen 16 Jan 2015 - 13:30

Du coup pour le courrier je le fais ou pas Thib ? Parce que là on dirait que ça se décante un peu alors je ne veux pas ecrire un courrier pour que le duc du LD arrive après la bataille Rolling Eyes

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Empty
MessageSujet: Re: Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL   Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL - Page 3 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL
Revenir en haut 
Page 3 sur 4Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4  Suivant
 Sujets similaires
-
» DI // Trahison - Klothar // Cj Bourgogne (relaxe) // Dossier devant la Cour d'Appel (Yrh)
» Procès Opalka (CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL
» Dossier Cour d'Appel Déposé (affaire Guilhaume / CJ Bourgogne) - SUIVI
» LY // Trahison // Opalka (CJ Bourgogne) // coupable // Dossier devant la Cour d'Appel (Yrh)
» Klothar - brouillon dossier en CA

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 8 - Château de Pierre-Scize - Conseil Ducal :: Office de la Justice-
Sauter vers: