Ly/ ** / Escroquerie - Le_borgne / RELAXE

La fiche:


Les faits:
Le sieur  Le_borgne vend des marchandises au delà du prix maximal fixé par le duché

La loi:

Citation :

V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix Maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.
Morceau de viande : 17.8 écus

Preuves:
 

Citation :

1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 morceau de viande pour 18,50 écus à Le_borgne.

Médiation :

Courrier 1

Citation :

Bien le bonjour messire Le_borgne,
Je me permets de vous écrire en tant que sergent de la prévôté. Le maire de Lyon, le sieur Opalka nous a fait part de certains prix que vous proposés et qui sont bien au delà des prix maximaux autorisés par le duché.
Pour information voilà la loi en vigueur dans notre duché :
V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix Maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.
Morceau de viande : 17.8 écus

Or il apparait que vous avez vendu les marchandises suivantes :
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 morceau de viande pour 18,50 écus à Le_borgne.

Vous avez donc  48h soit jusqu’au mardi 16 décembre 1462 au matin pour racheter les marchandises au prix auxquels vous les avez vendues. Passé ce délai un dossier de plainte pour escroquerie sera transmis à la procure afin que vous répondiez de vos actes auprès du tribunal.

Je reste a disposition pour toute information complémentaire.

Bien a vous
Narcimore, seigneur de Sathonay
Maire de Montélimar
Sergent de la prévôté

Fait à Montélimar le samedi 13 décembre 1462

Plainte :

Citation :

Bien le bonjour messire,

J'ai bien pris connaissance de votre message.
L'heure de la médiation est passé et je vous informe donc que votre dossier sera transmis ce jour à la procure et vous serez convoqué prochainement au tribunal pour répondre de vos actes.

Je vous souhaite une bonne journée

Narcimore, seigneur de Sathonay
Maire de Montélimar
Sergent de la prévôté

Fait à Montélimar le mercredi 17 décembre 1462

Acte d'accusation.

Citation :

En ce jour du 19 décembre 1462,

Nous, Titi[IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de Le_borgne.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 13/12/1462 un morceau de viande à 18.50 écus.

Et en voici la preuve !!

«1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 morceau de viande pour 18,50 écus à Le_borgne.»

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

«V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

  Bouteille de lait : 9.05 écus
  Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
  Fruit : 9.25 écus
  Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
  Légume : 9,05 écus
  Miche de pain : 6.2 écus
  Morceau de viande : 17.8 écus
  Pain d'argile : 4.30 écus
  Peaux : 15.30 écus
  Pelote de laine : 11.70 écus
  Poisson : 18.5 écus
  Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
  Sac de blé : 11.80 écus
  Sac de farine : 14.3 écus
  Sac de maïs : 3.10 écus
  Stère de bois : 4.20 écus»

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et que vous n'avez pas donné suite à la médiation qui vous a été proposée, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Opalka à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Bonjour Votre Honneur,

Je confirme que ce sire a vendu de la viande à prix excessif sur le marché de Lyon, en dépit de la loi, rappelée en affichage à la mairie, facilement visible de tous.
J'ai alors fait appel à un agent de la prévôté, car les contrevenants sont légion...
Narcimore s'est occupé de prévenir le sire et a proposé une médiation, infructueuse.

*N'ayant rien d'autre à ajouter, je m'assieds en attendant la suite, pour d'éventuelles questions*

L'accusation a appelé Narcimore à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

*Narci se présenta au tribunal pour une affaire de marchandise à un prix trop élevé.*

M'sieur le juge le bonjour.

Je confirme les dire du maire de Lyon le sieur Opalka. Il avaitdu mal a réguler son marché car beaucoup de marchandises sont mises à un prix trop élevé. J'ai donc décidé de lui accordé un peu de mon temps pour l'aider dans sa tâche.
Il m'a donné les preuves des achats et j'ai contacté le sieur Le_borgne afin de lui proposer une médiation.
Sans nouvelle de sa part j'ai donc monté le dossier qui a été transmis au tribunal.

Réquisitoire.

Citation :

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que l'accusé a vendu un bien à un prix supérieur aux grilles légales,
Attendu que l'accusé n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé,
Attendu que la grille des prix a été supprimée depuis l'ouverture du procès et que nous retenons donc des circonstances atténuantes,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Yrh Grialaltro [IG=Yrh] le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, réclamerons-nous une amende de 20 écus à l'encontre de Le_borgne.
Que justice soit rendue!

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Honorable cour, vous ne pouvez m'accusez de ne pas m'être présenter à ce procès, car je suis là, seulement, je me sens complétement perdu.

Certes, j'ai vendu une viande à un prix trop élevé, je le reconnais.

Certes, je n'ai pas répondu au courrier qui m'était adressé, je le reconnais aussi, mais c'est pour la simple et bonne raison que, ne sachant pas lire, j'ai du mal à trouver une bonne âme pour me faire la lecture, alors pour écrire à ma place, pensez bien que c'est encore plus difficile.

Néanmoins, dès que j'ai su, j'ai enlevé mes viandes du marché, et les ai remises à 17,75 écus, ce qui, si j'ai bien compris est parfaitement autorisé.

Je ne sais pas lire, certes, mais je sais au moins compter. Je ne suis qu'un simple voyageur, venu ici avec ma marraine Dame Tharsillana qui doit se faire construire un navire. Nous faisons marcher le commerce de votre région, quoique vous en dîtes, et me voici au Tribunal, traité comme un moins que rien tout cela pour un simple morceau de viande, ne trouvez-vous pas cela démesuré?

De plus, et sans vouloir offenser qui que ce soit, si le marcher était fourni, j'aurais mis mes denrée à prix plus bas. Mais je vois que je ne suis pas le bienvenu chez vous, car l'on me demande aussi de quitter la région depuis que l'état de siège a été déclaré, et ce bien que je possède un appartement en cette bonne ville Lyonnaise. Et bien soit, la prochaine fois que je viendrais, si le marché est vide, je garderai mes denrées pour moi, je trouverai facilement à les vendre ailleurs.

Maintenant, si vous avez fini de m'insulter, j'aimerai m'en aller, je ne souhaite pas devoir revenir car je n'ai pas quitter la ville dans les délais impartis!

Citation :

Messire,

Je vous écris pour vous proposer une ultime médiation avant que le Juge ne rende son verdict. En effet, votre infraction en tant que telle est mineure et tellement mineure que vous auriez du régulariser la situation avant même que le dossier n'arrive sur mon bureau.

Je vous propose donc de faire un don de 1 écus à la mairie de Lyon et l'affaire sera close. Je vous laisse 48h pour l'effectuer et de mon côté je m'engage à demander au Juge ne pas rendre son verdict tout de suite et à lui fournir la preuve de don que vous m'aurez envoyé.

Cordialement,
Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.
Fait à Dié le 02/01/1463.

Brouillon de verdict (s'il ne répond pas à la médiation)

Citation :

*Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Accusé levez-vous,

Nous sommes le 3 janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Le_borgne, êtes accusé d'escroquerie pour avoir vendu sur le marché de Lyon un morceau de viande au dessus de la grille de prix fixée par l'article V.3.c de notre Coutumier en vigueur au moment des faits.

S'il s'agit d'un délit mineur, je rappelle pour autant que vous avez ignoré la médiation. Que cette dernière pouvait être résolue jusqu'à la conclusion du procès. Cette Cour reste clémente et relativement compréhensive sur ce genre de délit lorsqu'il s'agit de prime infraction et lorsque cela n'est pas intentionnel. J'ai bien noté dans votre dernière plaidoirie la confusion inhérente aux événements de ces dernières semaines, toutefois, il vous suffisait de poser la question à la prévôté ou à la procure, de présenter votre situation, et nous aurions pu trouver une solution à l'amiable. C'est toujours préférable à mon sens.

L'infraction a été constatée et confirmée par les services de la prévôté. Le fait que vous ne sachiez ni lire ni écrire n'est pas une excuse. Étant voyageur, vous savez que chaque Duché, chaque Comté, chaque ville, a ses propres règles concernant le marché. C'est la base, il faut toujours se renseigner avant de procéder à des achats ou ventes dans une ville étrangère. Il vous était tout à fait possible de demander en taverne ou de vous faire lire par un autre villageois les lois en vigueur sur nos marchés. En tout cas, si vous ne le saviez pas, gageons que cela vous serve de leçon.

Le fait d'avoir retiré les marchandises aux prix trop élevés au moment des faits ne signifie pas que la médiation est réussie et que le préjudice est réparé. Il fallait pour cela rembourser la différence auprès de la Mairie de Lyon.

A votre décharge, il se trouve que depuis le lancement du procès, l'article V.3.c du Coutumier a évolué et des actes de la même nature ne constitueraient plus aujourd'hui des infractions de ce même article de loi. Je retiendrai cela comme une circonstance atténuante en vertu de la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel :

« La loy sur laquelle se fonde l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse. 
À contrario la modification de la loy postérieurement à la commission du délit peut conduire le juge à réduire la peine encourue lorsque la loy ainsi modifiée est plus douce que la loy en vigueur au moment de la commission de l’infraction, dans la mesure où la loy modifiée parait dans le délai courant entre l'acte d'accusation et le jugement. »

Vu l'article V.3.c du Coutumier en vigueur au moment des faits et relatif à la grille des prix maximaux pratiqués en Lyonnais-Dauphiné
Vu la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel et le droit royal

Considérant les preuves d'achats apportées devant cette Cour
Considérant les modifications apportées à l'article V.3.c du Coutumier et annoncées le 28 décembre 1462 en gargote

Attendu que l'article V.3.c a changé depuis le lancement du procès. Que le délit et l'acte d'accusation restent pleinement fondés compte tenu de la législation en vigueur au moment des faits. Que pour autant, en vertu du droit royal cette modification de la loi peut être considérée comme une circonstance atténuante.
Attendu qu'il s'agit d'une prime infraction et de surcroît d'un délit mineur, je vais opter pour une peine symbolique.

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne à 1 écu d'amende et une journée (ou son équivalent en heures) de travaux d'intérêt général à réaliser dans les mines ou carrière du Duché sous 7 jours à compter du présent verdict.

(paragraphe NAP)

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante !

*Paf – Coup de maillet vigoureux*

Bon... j'ai relu toutes les minutes de l'audience, considérer toutes les pièces et les éléments de contexte.. et voilà ce que ça donne en fin de compte.

Je poste avant minuit si aucune remarques

Citation :

*Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Accusé levez-vous,

Nous sommes le 25 janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Le_borgne, êtes accusé d'escroquerie pour avoir vendu sur le marché de Lyon un morceau de viande au dessus de la grille de prix fixée par l'article V.3.c de notre Coutumier en vigueur au moment des faits.

S'il s'agit d'un délit mineur, je rappelle pour autant que vous avez ignoré la médiation. Que cette dernière pouvait être résolue jusqu'à la conclusion du procès. Cette Cour reste clémente et relativement compréhensive sur ce genre de délit lorsqu'il s'agit de prime infraction et lorsque cela n'est pas intentionnel. Ce qui semble être le cas, au vu de votre défense. J'ai bien noté dans votre dernière plaidoirie la confusion inhérente aux événements de ces dernières semaines. Mise en place de l'état de siège, assignation à rester à Lyon pour votre chantier naval, mise en place de la médiation puis convocation à ce procès... de nombreux courriers se sont succédés, parfois sous forme d'injonctions contradictoires, et je peux entendre que cela ait généré de la confusion. Toutefois, il vous suffisait de poser la question à la prévôté ou à la procure et de présenter votre situation. Pour autant, je retiendrai ces éléments de contexte à votre décharge.

Le fait que vous ne sachiez ni lire ni écrire n'est pas vraiment une excuse pour moi. Sinon peu d'entre nous seraient justiciables, vous en conviendrez. Étant voyageur, vous savez que chaque Duché, chaque Comté, chaque ville, peut avoir ses propres règles concernant le marché. C'est la base, il faut toujours se renseigner avant de procéder à des achats ou ventes dans une ville étrangère. Il vous était tout à fait possible de demander en taverne ou de vous faire lire par un autre villageois les lois en vigueur sur nos marchés. En tout cas, si vous ne le saviez pas, gageons que cela vous serve de leçon.

A votre décharge, il se trouve aussi que depuis le lancement du procès, l'article V.3.c du Coutumier a évolué et des actes de la même nature ne constitueraient plus aujourd'hui des infractions de ce même article de loi. En vertu de la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel :

« La loy sur laquelle se fonde l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse. 
À contrario la modification de la loy postérieurement à la commission du délit peut conduire le juge à réduire la peine encourue lorsque la loy ainsi modifiée est plus douce que la loy en vigueur au moment de la commission de l’infraction, dans la mesure où la loy modifiée parait dans le délai courant entre l'acte d'accusation et le jugement. »


Dans ma grande mansuétude, s'agissant dès l'origine d'un préjudice extrêmement faible et en prenant compte l'adoucissement de la loi comme le permet le droit royal tout comme les élements de contexte précités, je me contenterai de vous coller un avertissement pour aujourd'hui. Mais que je ne vous revois pas sur ces bancs !

Vu l'article V.3.c du Coutumier relatif au dépassement de la grille des prix, en vigueur au moment des faits

Considérant les pièces apportées devant cette Cour, les témoignages et la défense de l'accusé.
Considérant la modification de l'article V.3.c du Coutumier et la suppression de ladite grille des prix, en date du 28 décembre 1462

Attendu que le préjudice reste extrêmement faible. Qu'une peine symbolique aurait été prononcée. Qu'au vu de la bonne conduite du prévenu depuis l'ouverture du procès, du nombre important de circonstances atténuantes et d'éléments à votre décharge, un ferme rappel à la loi est préférable.

Par consquent, moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, prononce la relaxe du sieur Le_borgne.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante !

*Paf – Coup de maillet vigoureux*