Ly/ ** / Escroquerie - Fridolin / Coupable SUIVI APPLICATION DES PEINES

Citation :

Accusé:Fridolin
Victime: Opalka en tant que maire de Lyon
Officier en charge: Narcimore, sergent

La fiche:


Les faits:
Le sieur Fridolin vend des marchandises au delà du prix maximal fixé par le duché

La loi:

Citation :

V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix Maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.
Morceau de viande : 17.8 écus
Sac de blé : 11.80 écus
Sac de maïs : 3.10 écus

Preuves:
 

Citation :

1462-12-12 12:40:08 : Vous avez acheté 9 sacs de blé pour 12,90 écus à Fridolin.
1462-12-12 12:40:08 : Vous avez acheté 10 sacs de maïs pour 3,80 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:30:05 : Vous avez acheté 1 sac de blé pour 13,20 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:30:05 : Vous avez acheté 1 sac de blé pour 25,95 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 4,00 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 3,80 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 morceau de viande pour 19,00 écus à Fridolin.

Médiation :

Courrier 1

Citation :

Bien le bonjour messire Fridolin,
Je me permets de vous écrire en tant que sergent de la prévôté. Le maire de Lyon, le sieur Opalka nous a fait part de certains prix que vous proposés et qui sont bien au delà des prix maximaux autorisés par le duché.
Pour information voilà la loi en vigueur dans notre duché :
V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix Maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.
Morceau de viande : 17.8 écus
Sac de blé : 11.80 écus
Sac de maïs : 3.10 écus

Or il apparait que vous avez vendu les marchandises suivantes :
1462-12-12 12:40:08 : Vous avez acheté 9 sacs de blé pour 12,90 écus à Fridolin.
1462-12-12 12:40:08 : Vous avez acheté 10 sacs de maïs pour 3,80 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:30:05 : Vous avez acheté 1 sac de blé pour 13,20 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:30:05 : Vous avez acheté 1 sac de blé pour 25,95 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 4,00 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 3,80 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 morceau de viande pour 19,00 écus à Fridolin.

Vous avez donc  48h soit jusqu’au mardi 16 décembre 1462 au matin pour racheter les marchandises au prix auxquels vous les avez vendues. Passé ce délai un dossier de plainte pour escroquerie sera transmis à la procure afin que vous répondiez de vos actes auprès du tribunal.

Je reste a disposition pour toute information complémentaire.

Bien a vous
Narcimore, seigneur de Sathonay
Maire de Montélimar
Sergent de la prévôté

Fait à Montélimar le samedi 13 décembre 1462

Citation :

   Expéditeur : Fridolin
   Date d'envoi : 13/12/1462 - 17:15:08
   Titre : Re: Prix trop élevés

   MessagePosté le: 13 Déc 2014 17:11 sur dans la halle de Lyon

   Heure de dire à la belle Vénusial que toutes opérations au marché lui est impossible en raison du besoin du conseil ducal de tester la résistance de Fridolin l'ingérable derrière les barreaux.

   Heure de dire à Narcimore, trop drôle, que pour la même raison, le dénommé Fridolin ne peut changer les prix de ses marchandises sur le marché.

   Heure de voir que le larbin de Lyon se plaît à acheter à répétition des marchandises au prix fort quitte à gaspiller l'argent offert généreusement par Sir-Loup.

   Heure de croiser un nombre impressionnant de brigands dans les rues de la capitale du LD à la suite de la gestion catastrophique du pseudo maire actuel.

Courrier 2

Citation :

Bonjour messire,

Je vois que vous n'aviez pas droit à la plume dans votre cellule. Effectivement de là où vous étiez difficile de racheter les marchandises. Par contre je ne savais pas que les geôles lyonnaises avaient accès sur la rue pour que vous puissiez voir des brigands.
Enfin soit maintenant que vous êtes de nouveau libre la médiation est toujours en cours et je prolonge donc d'une journée. Mercredi 17 décembre 1462 au matin si vous n'avez pas racheté les marchandises pour les mettre soit dans vos greniers soit à un prix raisonnable le dossier sera remis à la procure.

En espérant que votre séjour en cellule vous aura éclairci les idées.

Narcimore, seigneur de Sathonay
Maire de Montélimar
Sergent de la prévôté

Fait à Montélimar le dimanche 14 décembre 1462

Citation :

   Expéditeur : Fridolin
   Date d'envoi : 14/12/1462 - 16:48:55
   Titre : Re: Re: Re: Prix trop élevés

   "En espérant que votre séjour en cellule vous aura éclairci les idées. "
   MDR

   On peut recommencer 1012 fois des procès ou le passage en cellule,
   rien ni personne ne décidera pour moi quand, où et à combien vendre mes marchandises.
   Merci de bien le noter!
   Belle journée!

Courrier 3

Anastasie a écrit:

Bonjour Frid,


Si je viens vers toi c'est avant tout pour te demander un "service". Comme tu le sais on travaille sur une nouvelle grille. Mais c'est un travail long et fastidieux. Il ne se fera pas en deux minutes. Je sais que tu es contre la grille actuelle, nous l'avons tous très bien compris.

Je te demande donc de bien vouloir arrêter un temps tes bêtises, et nous laisser le temps de travailler en paix. Car le temps qu'on perds avec toi, c 'est du temps perdu pour travailler sur cette grille.

Je sais que tu te fiches d'avoir 10 000 procès mais là çà devient vraiment n'importe quoi ce que tu fais. J'ai voulu te soutenir au maximum mais là ce n'est plus possible. Je n'avais déjà pas beaucoup d'arguments pour t'aider, mais là j'en ai carrément plus du tout.

Donc je te demande en tant qu'amie, de bien vouloir, retirer dès que tu le peux, toutes tes marchandises du marché. Tu peux les remettre au prix de la grille en cours ou tu les stocks ou tu les vends hors LD, je me contre fiche de ce que tu en fera tant que tu respectes la grille actuelle et ce jusqu'à ce que le conseil finisse de travailler sur ce problème.

Je te remercie d'avance de prendre en compte ma demande et de faire le nécessaire, car amie ou pas sache que je ferai passer tous les dossiers qui seront fait à ton encontre.

Bien à toi,
Anastasie Prévôt
le 15/12/1462

Plainte :

Citation :

Bien le bonjour messire,

J'ai bien pris connaissance de votre message.
L'heure de la médiation est passé et je vous informe donc que votre dossier sera transmis ce jour à la procure et vous serez convoqué prochainement au tribunal pour répondre de vos actes.

Je vous souhaite une bonne journée

Narcimore, seigneur de Sathonay
Maire de Montélimar
Sergent de la prévôté

Fait à Montélimar le mercredi 17 décembre 1462

Oui il pouvait pas savoir, mais sachant le cas qu il a à Lyon moi j'aurai d"abord acheter un produit et vérifier pour vérifier qui était le vendeur, là il y va par 10 ou 9. Faut pas ensuite qu'il pleure; enfin bon ce qui est fait est fait hein !! Sourit

Acte d'accusation.

Citation :

En ce jour du 19 décembre 1462,

Nous, Titi[IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de Messire Fridolin.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, plusieurs marchandises à un prix supérieur à la grille des prix maximaux.

Et en voici les preuves :

«1462-12-12 12:40:08 : Vous avez acheté 9 sacs de blé pour 12,90 écus à Fridolin.
1462-12-12 12:40:08 : Vous avez acheté 10 sacs de maïs pour 3,80 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:30:05 : Vous avez acheté 1 sac de blé pour 13,20 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:30:05 : Vous avez acheté 1 sac de blé pour 25,95 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 4,00 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 sac de maïs pour 3,80 écus à Fridolin.
1462-12-13 01:20:06 : Vous avez acheté 1 morceau de viande pour 19,00 écus à Fridolin.»

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui indique que :

«V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

Bouteille de lait : 9.05 écus
Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
Fruit : 9.25 écus
Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
Légume : 9,05 écus
Miche de pain : 6.2 écus
Morceau de viande : 17.8 écus
Pain d'argile : 4.30 écus
Peaux : 15.30 écus
Pelote de laine : 11.70 écus
Poisson : 18.5 écus
Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
Sac de blé : 11.80 écus
Sac de farine : 14.3 écus
Sac de maïs : 3.10 écus
Stère de bois : 4.20 écus»

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et que vous avez clairement refusé la médiation qui vous a été proposée, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

HRP---HRP---HRP

J'étais parfaitement réglo depuis une semaine. Maintenant je suis reconvoqué ici.
Et pour les mêmes accusations.
Faut arrêter vos conneries! ou la Vodka aussi?
Z'avez pas mieux à faire?

Alors il y a 2 solutions:
ou bien vous retirez votre torchon où j'écris
ou bien je prends cela comme une déclaration de confrontation totale et vous aurez pour toujours un marché avec des prix comme je décide puisque vous n'êtes même pas capable d'établir une grille correcte. Pire même: incapable de supprimer l'ancienne.

Bref INCAPABLES tout court!
Mais super capables de vider le LD, ça ouiiii super fort, bravo!!!!!!!!!!
Moins de 500 habitants maintenant, magnifique, bientôt 400 je présume?

Je ne reviendrais plus ici, tenez en compte, ADIEU!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

HRP---------------------------------HRP------------------------------------------HRP

L'accusation a appelé Anastasie91 à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Bien le Bonjour,

Je me présente, Anastasie, actuel Prévôt. Je suis venue témoignée sur la nouvelle affaire du Sieur Fridolin.

Alors que ce dernier vient d'être juger pour une affaire similaire ou presque, il continue de ne pas suivre la grille des prix en cours. Il mets les prix qu'il désire sur le marché de Lyon bafouant les lois de notre Duché.

Le Sieur Narcimore ici présent lui a demandé de retirer toutes ses marchandises lui donnant un délai pour le faire. J'ai pendant cette période décider de lui écrire, pour essayer de le faire changer d'avis en lui demandant de modifier ses prix. D'ailleurs en voici une copie

""""Bonjour Frid,


Si je viens vers toi c'est avant tout pour te demander un "service". Comme tu le sais on travaille sur une nouvelle grille. Mais c'est un travail long et fastidieux. Il ne se fera pas en deux minutes. Je sais que tu es contre la grille actuelle, nous l'avons tous très bien compris.

Je te demande donc de bien vouloir arrêter un temps tes bêtises, et nous laisser le temps de travailler en paix. Car le temps qu'on perds avec toi, c 'est du temps perdu pour travailler sur cette grille.

Je sais que tu te fiches d'avoir 10 000 procès mais là çà devient vraiment n'importe quoi ce que tu fais. J'ai voulu te soutenir au maximum mais là ce n'est plus possible. Je n'avais déjà pas beaucoup d'arguments pour t'aider, mais là j'en ai carrément plus du tout.

Donc je te demande en tant qu'amie, de bien vouloir, retirer dès que tu le peux, toutes tes marchandises du marché. Tu peux les remettre au prix de la grille en cours ou tu les stocks ou tu les vends hors LD, je me contre fiche de ce que tu en fera tant que tu respectes la grille actuelle et ce jusqu'à ce que le conseil finisse de travailler sur ce problème.

Je te remercie d'avance de prendre en compte ma demande et de faire le nécessaire, car amie ou pas sache que je ferai passer tous les dossiers qui seront fait à ton encontre.

Bien à toi,
Anastasie Prévôt
le 15/12/1462"""""

J'ai eu le regret de voir que le Sieur Fridolin ne changerai pas sa façon de faire, et préférait rester sur sa ligne de conduite. Il n'a en effet aucunement l'intention de changer ni d'attitude, ni les prix qu'il pratique.

Je ne vois pas quoi rajouter de plus que ce qui est noté dans ma missive du 15 Décembre. Sauf que la seule réponse que j'ai eu de sa part a été négative.

Donc je pense qu'une nouvelle fois vous allez devoir le juger coupable pour cette nouvelle escroquerie.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Et voilà le second témoignage

L'accusation a appelé Narcimore à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

*Après avoir apporté son témoignage dans l'affaire Le_borgne Narci devait témoigner pour l'affaire de Fridolin. Le problème était le même mais l'accuser peut être un peu plus farouche. Au moins lui avait répondu même si cela était négativement et il assumait pleinement ses actes.*

M'sieur le juge le bonjour a nouveau.
J'ai été convoqué ici pour témoigner contre le sieur Fridolin. Suite à une demande du maire de Lyon le sieur Opalka et comme l'a mentionné m'dame Anastasie notre prévôt j'ai demandé au sieur ici présent de retirer les marchandises qu'ils propose a des prix supérieurs aux prix autorisés dans le duché.

ses réponses aux courriers de médiations furent négatifs. Il a bien signalé qu'il ne retirerait pas lesdites marchandises. J'ai donc rédigé le dossier pour déposer plainte et j'espère que cette fois cela lui fera entendre raison.

Voilà tout ce que je peux dire sur cette affaire. LE sieur Fridolin est en tort et il assume parfaitement cela.

Première version.

Citation :

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie,

Attendu que Messire Fridolin a vendu des marchandises à des prix supérieurs à la grille légale. Que selon, la loi, il s’est rendu coupable d’Escroquerie,

Attendu que l'accusé n’a daigné se défendre en gardant le silence,

Attendu que la Justice a déjà fait preuve de pédagogie, dans d'autres affaires, avec l'accusé et qu'il semble que ne pas respecter les lois est un sport chez cette personne,

Attendu que les témoignages apportés montrent les efforts qui ont été fait afin d'appeler à la raison l'accusé et que ce dernier n'a pas voulu faire d'efforts en retour,

Attendu que l'accusé n'a pas appelé de témoins pour se défendre,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Yrh le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous une amende de 50 écus et de 2 jours de prison à l’encontre de Messire Fridolin.

Que justice soit rendue!

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie,

Attendu que Messire Fridolin a vendu des marchandises à des prix supérieurs à la grille légale. Que selon, la loi, il s’est rendu coupable d’Escroquerie,

Attendu que l'accusé n’a daigné se défendre en gardant le silence,

Attendu que la Justice a déjà fait preuve de pédagogie, dans d'autres affaires, avec l'accusé et qu'il semble que ne pas respecter les lois est un sport chez cette personne,

Attendu que les témoignages apportés montrent les efforts qui ont été fait afin d'appeler à la raison l'accusé et que ce dernier n'a pas voulu faire d'efforts en retour,

Attendu que l'accusé n'a pas appelé de témoins pour se défendre,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Yrh le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous une amende de 50 écus et de 2 jours de prison à l’encontre de Messire Fridolin.

Que justice soit rendue !

Cadeau de Noël, la défense s'est présentée

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

24 décembre
Le larbin n'est plus maire.
Hourraaaaaaaaaaaa!!!!!!!!!!!!!!!!
Je retire immédiatement les marchandises qui vous font si mal aux yeux.
En espérant bien sûr qu'il ne faudra pas recommencer si les conneries recommencent.
A bon entendeur, merci!

Nouvelle version de verdict.
Impossible de savoir s'il a retiré les denrées et, surtout, s'il a racheté les denrées à la mairie. D'ailleurs, on sait pas si Opalka avait acheté avec le mandat ducal ou via les caisses de la mairie. Par défaut, j'ai établis qu'il s'agissait d'un achat mairie, je peux faire l'inverse et demander dans la peine un remboursement au Duché.

Je ne pose pas avant ce soir, le temps d'avoir des éléments supplémentaires.

Edit : j'ai donc considéré que, Fridolin n'apportant aucune preuve d'achat dans sa défense, je ne pouvais deviner ce qu'il en était. Dans la peine j'ai demandé le remboursement via don de la différence entre ses prix et le prix maxi. Pour résoudre le pb "mandat ducal" ou "achat mairie", je lui ai laissé la liberté de faire le don à l'un ou l'autre, on s'arrangera par la suite entre trésoreries mairie/duché selon ce qu'on arrivera à récupérer comme info

Citation :

*Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Accusé levez-vous,

Nous sommes le 3 janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Fridolin, êtes accusé d'escroquerie pour avoir vendu plusieurs denrées au dessus de la grille de prix fixée par l'article V.3.c de notre Coutumier en vigueur au moment des faits.
Vous avez, entre autres, vendu 11 sacs de blé, 12 sacs de maïs et 1 morceau de viande a des prix supérieurs voire largement supérieurs aux prix maximaux autorisés. Ces produits dont la liste et le détail figurent dans l'acte d'accusation ont été acheté le 12 et 13 décembre 1462 par le maire de Lyon au moment des faits et sont autant de preuves de vos délits.


Au préalable, je voudrais signifier à la Cour que vous ne possédez pas de champ de maïs, le fait de vendre plus de 2 sacs de maïs fait de vous un marchand ambulant en vertu de l'article V.3.d.i du Coutumier :

« est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour. »

N'ayant nulle trace dans le propos du Maire de Lyon d'une autorisation quelconque de vendre ces denrées que vous ne pouvez produire, nous aurions pu retenir contre vous cette infraction du Coutumier. Toutefois, comme notre procureur ne l'a pas souligné précédemment, j'en resterai aux faits reprochés dans l'acte d'accusation.

Il en est de même pour les faits de spéculation qui ne font peu de doutes. Vu que vous ne produisez pas de maïs, on suppose que vous avez dû racheter les sacs en question sur le même marché. Là encore, j'en resterai aux faits reprochés dans l'acte d'accusation et n'en tiendrai pas compte. Si vous êtes passé entre les mailles du filet pour cette fois, je ne peux que recommander aux services de la Prévôté de mieux surveiller vos agissements.

*Le juge fait une légère pause, puis reprend*

Pour les faits reprochés relatifs au dépassement de la grille des prix, après avoir été muet lors de votre première plaidoirie vous avez révélé une facette stupéfiante de votre personnalité lors de votre dernière intervention à la barre. Ni plus ni moins vous reconnaissez avoir sciemment mis en quantité des produits au-dessus de la grille de prix par pure provocation.

Le fait de les retirer toutes ou en partie maintenant que le sieur Opalka n'est plus le maire de Lyon n'est en rien une preuve de bonne foi, personne ne peut aller à l'encontre des lois ni vous, ni le maire qui n'a tenté que de les faire respecter. Vous avez également laissé entendre  que vous pourriez recommencer à jouer avec le marché en toutes occasions. De tels propos ne peuvent que faire penser que vous vous croyez au dessus des lois ducales et non, sieur, on ne peut agir ainsi impunément selon ses envies et caprices. Votre dernière intervention prouve par ailleurs votre intention de nuire au Maire de Lyon.

Vous pouvez trouver les lois injustes ou mal écrites, cela ne vous autorise pas pour autant à avoir un comportement délictueux. Vous avez la possibilité de vous rendre en salle des doléances comme n'importe quel Lyonnais-Dauphinois et nul besoin de déstabiliser un marché comme vous vous en êtes rendu coupable le 10 décembre dernier et nul besoin de jouer avec les lois ou user de provocation comme vous venez de le faire pour l'affaire qui nous occupe aujourd'hui.

D'autre part, vous deviez racheter les produits litigieux comme l'exigeait la médiation. Vous ne l'avez jamais fait, sinon notre procureur en aurait témoigné lors de son réquisitoire. Vous n'avez apporté aucune preuve de rachat des marchandises en question dans votre dernière plaidoirie. Cela représente tout de même une somme de 35,25 écus correspondant à la différence entre le prix de vos denrées et les prix maximaux en vigueur qui ont donc atterrit dans votre bourse et qui manquent ce jour dans les caisses de la collectivité.

A votre décharge, il se trouve que depuis le lancement du procès, l'article V.3.c du Coutumier a évolué et des actes de la même nature ne constitueraient plus aujourd'hui des infractions de ce même article de loi. Je retiendrai cela comme une circonstance atténuante en vertu de la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel :

« La loy sur laquelle se fonde l’accusation doit être antérieure à l’action pour laquelle on accuse. 
À contrario la modification de la loy postérieurement à la commission du délit peut conduire le juge à réduire la peine encourue lorsque la loy ainsi modifiée est plus douce que la loy en vigueur au moment de la commission de l’infraction, dans la mesure où la loy modifiée parait dans le délai courant entre l'acte d'accusation et le jugement. »

Vu l'article V.3.c du Coutumier en vigueur au moment des faits et relatif à la grille des prix maximaux pratiqués en Lyonnais-Dauphiné
Vu l'article IV.4.a du Coutumier relatif à l'intention de nuire
Vu la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel et le droit royal

Considérant les preuves d'achats apportées devant cette Cour et correspondant à 11 sacs de blé, 12 sacs de maïs et 1 morceau de viande, soit une différence de 35,25 écus en cumulé par rapport aux prix maximaux en vigueur au moment des faits
Considérant le témoignage du sergent Narcimore et l'échec de la médiation
Considérant le témoignage du sieur Opalka, maire de Lyon au moment des faits
Considérant les modifications apportées à l'article V.3.c du Coutumier et annoncées le 28 décembre 1462 en gargote
Considérant la dernière plaidoirie de la défense

Attendu qu'un bon père de famille ne saurait commettre intentionnellement des délits afin de contester une loi. Qu'en vertu du droit royal et de la Charte de Bonne Justice de la Cour d'Appel, un Juge « ne peut pas cautionner la commission d’une infraction à la loy dans son jugement ». Qu'il existe une salle de doléance pour questionner les conseillers et le Duc au sujet des lois si on les trouve injustes ou mal écrites.
Attendu les quantités en jeu. Qu'il s'agit de 24 produits dépassant la grille des prix d'alors. Qu'on pourrait considérer qu'il s'agit de 24 infractions à l'article V.3.c du Coutumier en vigueur au moment des faits. Que pour autant, je ne traiterai cela que comme une seule infraction lourde au même article de loi précité.
Attendu que la dernière plaidoirie de la défense prouve l'intention de nuire du prévenu en vertu de l'article IV.4.a du Coutumier. Qu'il s'agit d'une circonstance aggravante.
Attendu que l'article V.3.c a changé depuis le lancement du procès. Que le délit et l'acte d'accusation restent pleinement fondés compte tenu de la législation en vigueur au moment des faits. Que pour autant, en vertu du droit royal cette modification de la loi peut être considérée comme une circonstance atténuante.

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne à :
- 1 journée de prison
- 5 nouvelles journées de travaux d'intérêt général (ou leur équivalence en heures) à réaliser dans les mines ou carrières du Duché dans les 15 jours suivant le présent verdict
- rembourser la somme de 35,25 écus à la Ville de Lyon sous forme de dons, dans les 7 jours suivant le présent verdict, au titre du préjudice subis par les rachats de pièces à conviction et la différence de prix établis avec la grille en vigueur au moment des faits.

Je vous rappelle que selon l'Article VI.2.h de notre Coutumier relatif à l'obligation d’exécution des peines que « toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.»

A ce titre, je vous rappelle - sieur Fridolin - que vous ne m'avez toujours pas apporté les preuves de l'exécution de votre peine prononcée le 10 décembre 1462. Que seuls les justificatifs de salaire feront foi.

Enfin, je souhaiterais vous donner lecture d'un extrait d'un courrier que sa Magnificience Argael Devirieux, Maire de Lyon, m'a envoyé il y a quelques jours au sujet de cette affaire.

« Que le Sieur rembourse à la mairie le trop perçu en prenant en compte la valeur maximum des marchandises autorisé pour les comptes de la mairie est un préalable non négociable. Ensuite et pour racheter sa faute, j'aimerai que le sieur s’investisse pour Lyon. »

Je partage son point de vue et ne peut que vous enjoindre à canaliser votre énergie et à vous investir pour votre ville de manière plus utile. Deux fois que je vous vois au Tribunal en si peu de temps... je n'y trouve nul plaisir. Faîtes en sorte que je ne vous y revoit plus de si tôt.

*Le juge pris une dernière inspiration et conclut par la formule d'usage*

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante !

*Paf – Coup de maillet vigoureux*

Comme souvent, j'ai un problème existentiel dans l'application de ce point de la charte de bonne justice :

Citation :

Du droit à la défense :
La parole doit être donnée deux fois au moins à l'accusé pour répondre aux faits reprochés. Le chef d'inculpation, en revanche, est librement modifiable par le juge, dès l'instant que la nature de l'infraction ne diffère pas de celle à l'origine de l'accusation.

Je trouve ça très alambiqué. Et ça contraint quand même beaucoup mon verdict. Si mon jugement doit reposer en premier lieu sur les faits établis lors de l'acte d'accusation, est-ce qu'il doit aussi reposer sur la qualification des faits établis lors du même acte ?

(Edit : je dis ça pour expliquer mon intro dans le verdict... j'ai vu qu'il pouvait tomber sous le coup de 2 articles de loi mais ça constituerait 2 infractions nouvelles... je veux bien le traiter ENCORE comme circonstance aggravante mais contrairement à l'intention de nuire, je trouve que c'est pas si lié que ça à l'infraction d'origine)