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 Loi des MA

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LedZeppelin
anastasie91
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anastasie91

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MessageSujet: Loi des MA   Loi des MA Icon_minitimeMer 17 Déc 2014 - 20:36

Citation :
o V.3.d.i : Des Marchands Ambulants

Est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.


Narcimore a eu un soucis de rachat. Il a acheté une pelle au prix d'une neuve alors qu'elle est plus qu'usé. Il a envoyé une missive à la personne voulant se faire rembourser hors la dite personne n'a bien sur pas voulu.

Je me demande donc si on ne peut pas améliorer cette loi
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LedZeppelin
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MessageSujet: Re: Loi des MA   Loi des MA Icon_minitimeMer 17 Déc 2014 - 21:15

Je suis contre pour ma part. On voit en plus si une pelle est usée et parler de "prix d'une pelle neuve" n'est pas très juste, ce n'est pas codifié.

Mettre trop d'interdits et des restrictions plombe le commerce.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Loi des MA   Loi des MA Icon_minitimeMer 17 Déc 2014 - 21:16

Oui mais vendre du neuf alors que c'est du vieux est comme un vol
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LedZeppelin
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MessageSujet: Re: Loi des MA   Loi des MA Icon_minitimeMer 17 Déc 2014 - 21:23

oui c'est vrai, entièrement d'accord mais les pelles/pioches et les haches je crois, sont les seuls objets de ce type. Pour les pelles/pioches, c'est noté au marché si c'est une vieille ou pas. Il faudrait en tout cas passer l'information le plus possible. Car c'est vraiment frustrant, certains se sont vus arnaqués avec des pioches à 400 écus. Mais c'est exceptionnel justement parce que c'est visible.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Loi des MA   Loi des MA Icon_minitimeMer 17 Déc 2014 - 21:23

Je ne comprends pas ce que tu entends par "améliorer" cette loi ni son rapport avec l'affaire invoquée  What the fuck ?!?
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Loi des MA   Loi des MA Icon_minitimeMer 17 Déc 2014 - 21:30

Juste rajouté par exemple que pour tel ou tel produit comme là la pelle, si la marchandise est en mauvais état, ou trop vieille le MA se devra de rembourser l'acheteur*


un truc du genre
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Yrh
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MessageSujet: Re: Loi des MA   Loi des MA Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 1:56

Ben le nombre d'utilisations restantes apparaît sur le marché [HRP : faut passer la souris dessus et ça s'affiche] donc, il s'est fait avoir Narcimore.

Pour le coup... je nous vois mal modifier la loi pour ça.  Embarassed

Déjà que les pelles et pioches ne sont pas intégrées dans la grille des prix - comme une foultitude d'autres produits tels que les meubles et autres outils.

Quoi qu'il en soit, l'article sur les MA n'est pas le bon véhicule législatif si on veut encadrer le commerce des pioches. Soit on modifie la grille des prix - mais ce serait contradictoire avec nos travaux en cours sur la grille - soit il fait un décret municipal - mais pour si peu, bof... soit il affiche des consignes en Halle pour que les gens évitent d'acheter à n'importe quel prix sans regarder l'usure.

Par ailleurs, n'hésitez pas à l'avenir à poster vos propositions/demandes de modifs de loi à l'office de justice. C'est là bas que ça se passe en général. Je sais pas pourquoi mais depuis peu, tout passe par la grande salle...


Sourit légèrement
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MessageSujet: Re: Loi des MA   Loi des MA Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 8:57

GRogne :Si Narcimore ne sait pas reconnaitre une lame quasi émoussé à l'achat, on n'y peut rien mais on ne va pas non plus légiférer sur ça non? Dans ce cas, le dauphinois qu achete du pain rassis et qui le mange au lieu de le donner à ses cochons, faut aussi qu'on fasse une loi dessus? on n'a pas fini de traiter les cas tordus...
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Titi04

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MessageSujet: Re: Loi des MA   Loi des MA Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 9:08

[HRP: Je vois jamais le nombre d'utilisation ...]
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Loi des MA   Loi des MA Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 9:10

On va pas en parler 100 ans apparemment c'est pas faisable d’améliorer tant pis Raith je vais avoir besoin de toi, on ne voit ailleurs stp ?
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MessageSujet: Re: Loi des MA   Loi des MA Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 9:42

Grogne et suis Anas..
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Loi des MA   Loi des MA Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 13:42

Anas il faut savoir que pour un cas comme ça il existe ce qu'on appelé le "silence de la loi".
C'est à dire que si Narcimore se sent lésé, il peut parfaitement porter plainte et les juristes décideront si le vendeur s'est ou non comporté en bon père de famille.
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Loi des MA   Loi des MA Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 13:45

Il avait l'intention de le faire, mais on a levé l'état de siège donc il a renoncé car il a des choses plus importante à faire, mais vu le courrier qu'il a reçu du "vilain" il aurait bien mérité un procès, enfin à mon avis
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Yrh
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MessageSujet: Re: Loi des MA   Loi des MA Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 13:58

Oui, aucune loi ne l'interdit de saisir la justice. Après, c'est au proc qu'il revient d'apprécier la plainte, etc

Etat de siège ou non il pourra toujours le faire quand il le souhaitera, pour la forme. Le délais de prescription s'applique jusqu'à 6 mois après les faits. C'est juste que le MA se sera barré du LD s'il tarde un peu trop...
;-)
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anastasie91

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MessageSujet: Re: Loi des MA   Loi des MA Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 14:04

je crois qu'il est déjà parti de toute façon
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MessageSujet: Re: Loi des MA   Loi des MA Icon_minitime

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