EM / ** /Trahison - Galend / Coupable

Citation :

Date: 18/12/1462]
Officier en charge: [Anasstasie91- Prévôt]

Accusé: Galend  
Casier judiciaire: Aucun

Victime: Embrun
Témoins: /

La fiche:

Citation :

 

Les faits:
[le 18 Décembre 1462 l'accusé a tenté de prendre la mairie d'Embrun  ]

Preuves du délit:

Citation :

18/12/1462 04:08 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Galend parmi les assaillants

La loi:

Citation :

IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Citation :

III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

Courrier(s):

Citation :

Citation :
Bonjour,

Vous êtes actuellement en territoire Lyonnais-Dauphinois. Etant donné les troubles actuels, l'état de siège vient d'être déclaré par sa Grasce le Duc du Lyonnais-Dauphiné, Thiberian Baccard. L'annonce est affichée en Gargote. (annonces du conseil ducal)

Étant donné que vous n'êtes pas Lyonnais-Dauphinois, vous êtes prié de quitter le duché. Puisque vous vous trouvez actuellement à Embrun, vous aurez pour se faire TROIS JOURS pour quitter notre territoire comme le précise l'article III.3.b de notre Coutumier relatif à l'état de siège.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas non plus emménager dans le Duché pendant la durée de l'état de siège.

Vous pouvez dans l'intervalle demander une permission pour rester dans le Duché en adressant une missive au Capitaine [IG : Ledzeppelin], au Prévôt [IG : Anastasie91] ou au Duc lui-même [IG : Thiberian]. Je précise que cette demande n'est pas suspensive et que l'absence de réponse aura valeur de refus.

Si d'aventure vous vous montriez réticent à l'idée de quitter le duché, vous pourriez risquer des poursuites pour trouble à l'ordre publique devant la Cour de Justice Dauphinoise. En espérant que vous comprenez la situation et sachant que vous serez le bienvenu dans notre Duché lorsque la situation sera meilleure.


Cordialement,
Fait à Embrun, le 18 décembre 1462
Anastasie, Prévôt.

Médiation:

Aucunes

Dépot de plainte :

Citation :

Embrun, le 18/12/1462
Bonjour,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour Trahison. Pour les faits suivants :

18/12/1462 04:08 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Galend parmi les assaillants.

Petit rappel de nos lois :

Citation :

IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Vous avez commis ce méfait alors que le Lyonnais Dauphiné est en Etat de siège donc c'est un fait aggravant.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Anastasie
Prévôt

.Circonstance aggravante : Etat de Siège levée le 17/12/1462

En fait, c'est comme pour n'importe quelle plainte :) c'est l'acte d'accusation qui sera adapté au mode "état de siège"

Là vous êtes dans le cas d'un révolte non autorisée. A mon sens, vous devriez préciser dans le dépôt de plainte que c'est suite à une révolte non autorisée (citez l'article de loi). C'est purement formel puisque le proc a tout dans le dossier. Mais autant que l'accusé sache exactement ce qui lui est reproché

Donc :
- citez les faits reprochés (révolte tel jour - preuve de la révolte)
- rappelez que c'est une infraction de nos lois (article IV.1.b.iv)
- rappelez que cette infraction a été commise alors que le LD est en état de siège
- qu'en vertu de tout ça vous déposez plainte pour trahison

(ralala ^^ j'ai jamais fait ça moi ^^)

Oui là je parle du courrier de dépôt de plainte que vous envoyez à l'accusé. Il me semblait que c'était là dessus que vous nous demandiez un avis

Ah ben voilà un joli dépôt de plainte !

Vous êtes libre de l'envoyer de toute manière, vous n'avez pas besoin de l'aval du proc pour ça.

Le proc décide seulement sur la base de votre dossier d'instruire l'affaire ou pas. Si vraiment il manquait un truc au dossier, vous pourrez toujours le compléter mais ne tardez pas pour le courrier de dépôt de plainte

Hummm, sans élément concret ça va être compliqué de mettre les révoltes en lien. Est-ce que vous pouvez voir à la Curia pour savoir si quelqu'un à des éléments. Je ne demande pas la preuve exacte mais la confirmation que cette preuve existe. S'ils ont vraiment travaillé de concert il faut que je l'indique dans mon acte d'accusation.

[HRP : Au besoin je vous ai fait une demande sur skype]

S'ils ont fait ça de concert ça sera une circonstance aggravante en fait.

Citation :

En ce jour du 18 décembre 1462,

Nous, Titi [IG= Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de messire Galend.

Avant de commencer, le ministère public vous indique que vous avez la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusé d'avoir tenté de prendre la mairie d'Embrun dans la nuit du 17 décembre au 18 décembre 1462

« 18/12/1462 04:08 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Galend parmi les assaillants. »


Cela constitue une infraction de l'article IV.1.b.iv  du Coutumier relatif à la révolte non autorisée contre une mairie :

« Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel. »

De plus vous avez tenté de prendre la mairie alors que l’État de Siège avait été décrété et annoncé. L'annonce est parue dans tout le Duché et Embrun ne fait pas exception, vous ne pouviez pas passer à coter. (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=87865553#87865553)

Je vous rappelle nos lois et les procédures judiciaires relatives à l'état de siège :

« o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*. 
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné. »

Ainsi, votre tentative de révolte menée durant l'état de siège constitue une circonstance aggravante et peut être poursuivie au même titre qu'une récidive.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

pffff dommage quoi que non on les aura sur le dos Sourit