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Archevêque
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Date d'inscription : 29/04/2014
 |  Sujet: ETAT DE SIEGE - Suivi des procès au tribunal  Jeu 18 Déc 2014 - 23:59 | |
| Ici nous mettrons des infos sur les affaires instruites dans le cadre de l'état de siège.MISE A JOUR DU 23/12/1462 - Citation :
- Dossiers en cours - infractions commises sous l'ETAT de SIEGE
Raphael75 : Vienne - TAOP - accostage forcé
Acte d'accusation le 21/12/1462
Témoins accusation 0/1 - Témoins défense 1/1
Le juge attend le réquisitoire l'accusation
Ceilb : Lyon - TAOP - brigandage (3 plaintes)
Acte d'accusation le 22/12/1462
Témoins accusation 0/2
Le juge attend la première plaidoirie de la défense
Constant. : Lyon - TAOP - brigandage (3 plaintes)
Acte d'accusation le 22/12/1462
Témoins accusation 1/2
Le juge attend la première plaidoirie de la défense
Arbogast67 : Embrun - TAOP - refus de quitter le territoire
Acte d'accusation le 22/12/1462
Témoins accusation 1/1
Le juge attend la première plaidoirie de la défense
Ketia : Valence - TAOP - refus de quitter le territoire
Acte d'accusation le 22/12/1462
Témoins accusation 1/1
Le juge attend la première plaidoirie de la défense
Eva. : Valence - TAOP - refus de quitter le territoire
Acte d'accusation le 22/12/1462
Témoins accusation 1/1
Le juge attend la première plaidoirie de la défense
Samson. : Dié - TAOP - refus de quitter le territoire
Acte d'accusation le 22/12/1462
Témoins accusation 1/1
Le juge attend la première plaidoirie de la défense
Tigrane : Embrun - Trahison - révolte non autorisée contre une mairie
Acte d'accusation le 19/12/1462
Témoins accusation 2/2
Le juge attend le réquisitoire l'accusation (défense absente)
Nael05 : Embrun - Trahison - révolte non autorisée contre une mairie
Acte d'accusation le 18/12/1462
Témoins accusation 1/1
Le juge attend le réquisitoire l'accusation (défense absente)
Galend : Embrun - Trahison - révolte non autorisée contre une mairie
Acte d'accusation le 18/12/1462
Témoins accusation 0/1
Le juge attend le réquisitoire l'accusation (défense absente)
Elvis : Embrun - Trahison - révolte non autorisée contre une mairie
Acte d'accusation le 18/12/1462
Témoins accusation 0/1
Le juge attend le réquisitoire l'accusation (défense absente)
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