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 ETAT DE SIEGE - Suivi des procès au tribunal

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AuteurMessage
Yrh
Archevêque
Yrh


Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

ETAT DE SIEGE - Suivi des procès au tribunal Empty
MessageSujet: ETAT DE SIEGE - Suivi des procès au tribunal   ETAT DE SIEGE - Suivi des procès au tribunal Icon_minitimeJeu 18 Déc 2014 - 23:59

Ici nous mettrons des infos sur les affaires instruites dans le cadre de l'état de siège.


MISE A JOUR DU 23/12/1462


Citation :
Dossiers en cours - infractions commises sous l'ETAT de SIEGE

Raphael75 : Vienne - TAOP - accostage forcé
Acte d'accusation le 21/12/1462
Témoins accusation 0/1 - Témoins défense 1/1
Le juge attend le réquisitoire l'accusation

Ceilb : Lyon - TAOP - brigandage (3 plaintes)
Acte d'accusation le 22/12/1462
Témoins accusation 0/2
Le juge attend la première plaidoirie de la défense

Constant. : Lyon - TAOP - brigandage (3 plaintes)
Acte d'accusation le 22/12/1462
Témoins accusation 1/2
Le juge attend la première plaidoirie de la défense

Arbogast67 : Embrun - TAOP - refus de quitter le territoire
Acte d'accusation le 22/12/1462
Témoins accusation 1/1
Le juge attend la première plaidoirie de la défense

Ketia : Valence - TAOP - refus de quitter le territoire
Acte d'accusation le 22/12/1462
Témoins accusation 1/1
Le juge attend la première plaidoirie de la défense

Eva. : Valence - TAOP - refus de quitter le territoire
Acte d'accusation le 22/12/1462
Témoins accusation 1/1
Le juge attend la première plaidoirie de la défense

Samson. : Dié - TAOP - refus de quitter le territoire
Acte d'accusation le 22/12/1462
Témoins accusation 1/1
Le juge attend la première plaidoirie de la défense

Tigrane : Embrun - Trahison - révolte non autorisée contre une mairie
Acte d'accusation le 19/12/1462
Témoins accusation 2/2
Le juge attend le réquisitoire l'accusation (défense absente)

Nael05 : Embrun - Trahison - révolte non autorisée contre une mairie
Acte d'accusation le 18/12/1462
Témoins accusation 1/1
Le juge attend le réquisitoire l'accusation (défense absente)

Galend : Embrun - Trahison - révolte non autorisée contre une mairie
Acte d'accusation le 18/12/1462
Témoins accusation 0/1
Le juge attend le réquisitoire l'accusation (défense absente)

Elvis : Embrun - Trahison - révolte non autorisée contre une mairie
Acte d'accusation le 18/12/1462
Témoins accusation 0/1
Le juge attend le réquisitoire l'accusation (défense absente)


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