Réforme économique - marchés et grilles des prix

Les décrets sont généralement affichés sur la mairie et doivent l'être en halle, les villageois ont tout ce qu'il faut pour les trouver.

Ta modification me plait personnellement, maintenant il faut envisager les gardes fous qu'Arwel à pu observer à l'étranger pour voir ce qu'on a déjà, et ce qu'on a pas encore...En tenant les taxes à l'écart pour l'instant.

çà me va

Mise au vote de ça :

Citation :: V.3.c : De la grille des prix

En Lyonnais-Dauphiné, les prix pratiqués sur les marchés sont libres sauf indications et limitations introduites par décrets municipaux. Les Lyonnais-Dauphinois sont donc invités à consulter les décrets de chaque ville publiés en Halle.

Toute personne ne respectant pas les prix maximaux fixés par décrets municipaux pourra être poursuivie pour escroquerie.

A voté!

A voté

A voté.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

A voté !

à voté!

A voté !

A voté

Adopté cette fois.

Pour les autres garde fou, et notamment, la révision de l'article sur la déstab éco, on attend les propositions d'Arwel
Ça ne nous empêche pas, à mon sens, de publier cette loi déjà

Et faire sans garde fou en attendant ?

Je m'en occupe ce soir.

Thiberian a écrit:: Et faire sans garde fou en attendant ?

Ben, des garde fou il y a un certain nombre Je les ai cité à plusieurs reprises. Ils sont dans le livre V du Coutumier.
Il n'y a que l'article sur la déstab éco à adapter. Le temps qu'on le discute et qu'on trouve une formulation adéquate, il faudra bien 2 ou 3 jours. Puis qu'on vote...

A vous de voir si on attend encore...

Non non publions, ça à assez traîné.

Amen

Pour aider Jack dans la rédaction de l'annonce, puisqu'on s'était dit qu'il fallait rappeler par la même occasion les textes de loi existant en matière de régulation des marchés, je pose ici en guise de rappel les "garde fou" actuels

Citation :: V.1.a : Déstabilisation économique

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

Citation :: V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :: V.3.b : De la spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considéré comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

Citation :: V.3.d : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

o V.3.d.i : Des Marchands Ambulants

Est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.

o V.3.d.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable avec la mairie.

o V.3.d.iii : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera donc: le prix, la quantité et le destinataire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.

Ca n'a pas tardé, on m'a déjà montré une modification à faire :

Citation :: V.3.c : De la grille des prix

En Lyonnais-Dauphiné, les prix pratiqués sur les marchés sont libres sauf indications et limitations introduites par décrets municipaux. Les Lyonnais-Dauphinois sont donc invités à consulter les décrets de chaque ville publiés en Halle.

Toute personne ne respectant pas les prix maximaux fixés directives fixées par décrets municipaux pourra être poursuivie pour escroquerie.

Parce que les décrets ne parlent pas uniquement des prix maximaux et que ce ne sont pas les seuls qui sont punis en cas de non respect.

Ben en fait, on est sur un article qui parle de la grille des prix. Donc c'est pas incohérent de parler de "prix maximaux" ici et, donc, des infractions à la grille des prix qui pourraient être ajoutées via décrets municipaux.

Si les décrets municipaux fixent d'autres "directives"... et bien aucun souci. Mais a-t-on besoin de le préciser ici ? Ce n'est pas un article de loi sur les décrets municipaux.

Même avis que le juge, je ne vois pas où est le souci.

Bien je répond ça, merci.

L'article sur la déstabilisation économique, on reste donc sur l'actuel ?

ça m'était complètement sorti de l'esprit ça...

Ça arrive... Razz

Ceci dit, si vous avez un instant et si vous avez toujours vos propositions ou nouvelles idées sous le coude, ça m'intéresse. Et ça permettra de préparer les travaux du prochain Conseil je pense.

» [Réforme Ducale] Suivi de la réforme des prix en cours.
» Prix des denrées sur les marchés voisins
» Aux grilles du Château
» Mandats surveillance des marchés
» Ouverture de marches le retour...