VI// Raphael75 - Brigandage (Transmis)

Citation :

Accusé: Raphael75
Victime: Vienne
Officier en charge: Anastasie, Prévôt

La fiche:

Les faits:
Le Messire Boxeur2 a accosté de force dans le port de Vienne

La loi:

Citation :: Article 5 : Sanctions en cas de violation des dispositions du statut

5.1 Le non-paiement de la taxe portuaire est constitutif d’une escroquerie et passible d'une amende de 100 écus par jour d'accostage.

5.2 L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné et considéré comme un acte de brigandage.

5.3 Le non respect de la durée maximum d’accostage est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 25 écus par jour d'accostage supplémentaire.

5.4 Le non respect d'un ordre Ducal de libérer une place afin de permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public et passible d’une amende de 100 écus.
Le refus pour un capitaine de navire battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné de libérer sa place à quai pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire est constitutif d’un trouble à l’ordre public ainsi que la perte de son pavillon.

Preuves:

Demande d'accostage fait auprès de Taz :

Citation :: Expéditeur : Raphael75
Date d'envoi : 16/12/1462 - 12:44:10
Titre : permission de débarquer
Bonjour, je demande permission de débarquer avec mon bateau dans le port

Good morning, I ask permission to land with my ship in your port

Je lui ai dit que valence était plein et que les places ne vont pas se libérer avant un bon moment.
Je lui ai conseillé d'aller voir a uzès ou vienne
Mais je lui ai aussi proposé de te contacter pour trouver une autre solution si vraiment il est coincé.

Plainte :

Citation :: Lyon, le 20/12/1462
Bonjour,

Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour Brigandage. Pour avoir accosté au port de Vienne sans autorisation selon la loi ci dessous:
5.2 L’accostage sans autorisation est constitutif d’une attaque sur les eaux du Lyonnais Dauphiné et considéré comme un acte de brigandage.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Anastasie
Prévôt