Forum Rôle Play du Château de Lyon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
One Piece TCG: où précommander la display [OP-02] Paramount War en ...
Voir le deal

 

 BR/**/TAOP - Dameannaaa (A classer)

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
anastasie91

anastasie91


Nombre de messages : 26578
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 14/02/2006

BR/**/TAOP - Dameannaaa (A classer) Empty
MessageSujet: BR/**/TAOP - Dameannaaa (A classer)   BR/**/TAOP - Dameannaaa (A classer) Icon_minitimeLun 22 Déc 2014 - 19:11

Elkar a écrit:
Citation :

Accusé: Dameannaaa
Victime: Briançon
Officier en charge: Elkar, Maréchal sous contrôle d'Anastasie, Prévôt

La fiche:
BR/**/TAOP - Dameannaaa (A classer) Profil10

Les faits:
Alors que nous sommes en Etat de Siège Dameannaaa malgré mes courriers n'est pas partie du Duché

La loi:

Citation :
III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.


Preuves:
 
Citation :

Présence dans les habitants à la date du 22 décembre 1462

BR/**/TAOP - Dameannaaa (A classer) Prysen10

Citation :
Briançon, le 22/12/1462
Bonjour,

Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour Trouble à l'Ordre Publique, pour ne pas avoir répondu aux missives de départ suite à l'Etat de Siège. Cela concerne cette loi :

III.3.b : État de siège

Dans le cas d'un péril imminent et grave pour la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, le Duc peut décréter l'État de Siège pour une durée de sept jours, renouvelables par le Conseil Ducal.

Cet état de siège implique :

o III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

o III.3.b.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance

- Appel quotidien des présents.
- Pas de prise d'emploi jusqu'à la huitième heure du soir.
- Retour à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.b.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:

- L'attribution par le Bourgmestre, dans les villes frontalières ou menacées, de mandats sauvegardant au maximum la trésorerie et les stocks municipaux à des membres de confiance.

o III.3.b.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal

- La constitution d'un conseil de crise autour du Duc, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité.
- La possibilité d'un veto de l’État de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits.
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Elkar, Maréchal



Dernière édition par anastasie91 le Jeu 25 Déc 2014 - 22:54, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
bounette

bounette


Nombre de messages : 13996
Age : 106
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 19/02/2008

BR/**/TAOP - Dameannaaa (A classer) Empty
MessageSujet: Re: BR/**/TAOP - Dameannaaa (A classer)   BR/**/TAOP - Dameannaaa (A classer) Icon_minitimeJeu 25 Déc 2014 - 22:44

sauf erreur de ma part prévôt, cette personne est chez les nonnes depuis un moment
Revenir en haut Aller en bas
anastasie91

anastasie91


Nombre de messages : 26578
Localisation IG : Embrun
Date d'inscription : 14/02/2006

BR/**/TAOP - Dameannaaa (A classer) Empty
MessageSujet: Re: BR/**/TAOP - Dameannaaa (A classer)   BR/**/TAOP - Dameannaaa (A classer) Icon_minitimeJeu 25 Déc 2014 - 22:53

Oui j'ai vu après c 'est parti au classement, j'ai juste oublié de le noter, mais merci tout de même
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





BR/**/TAOP - Dameannaaa (A classer) Empty
MessageSujet: Re: BR/**/TAOP - Dameannaaa (A classer)   BR/**/TAOP - Dameannaaa (A classer) Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
BR/**/TAOP - Dameannaaa (A classer)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» BR/**/TAOP - Dameannaaa (à classer)
» VA/**/TAOP - Eva. [A classer]
» BR/**/TAOP - Gozbert (A classer)
» VA/**/TAOP - Ketia [A classer]
» VAL/TAOP/brigandage/Dje_street_bastard (A classer)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Rôle Play du Château de Lyon :: 9 - Colline de Fourvière :: Entrepôts des archives :: Anciens locaux des compagnies d'ordonnance :: Archives de la Prévôté :: Locaux internes de la Prévôté :: Grande bibliothèque :: Archives des dossiers :: Briançon-
Sauter vers: