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 MO // TAOP (non application des peines) // Cams

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Yrh
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Yrh


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MessageSujet: MO // TAOP (non application des peines) // Cams   MO // TAOP (non application des peines) // Cams Icon_minitimeLun 29 Déc 2014 - 15:29

Dossier pour non application des peines (je n'ai pas l'habitude de monter un dossier, je vous laisse l'amender et l'aménager pour le remettre en forme si besoin)


Verdict prononcé le 12 novembre 1462


Citation :
Je vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne à :
- 3 jours de prison
- 50 écus d'amende
- procéder au recouvrement de vos 108 écus d'impayés d'impôts – situation fiscale arrêtée au 19 juillet 1462 - en versant au Duché ou à la Mairie de Montélimar la somme de 10 écus par jour sous forme de don à compter du lendemain du présent verdict. Nous vous ferons grâce des 52,20 écus de retard.

Situation fiscale du prévenu au 18 décembre 1462

Narcimore a écrit:
Bien le bonjour m'sieur le juge,

Alors concernant l'affaire Cams, il n'a effectivement pa payé ses taxes comme cela était à prévoir.

Voilà l'évolution de ses non paiements.

Spoiler:

Concernant une nouvelle affaire je vais attendre un peu pour le moment je crois que je vais être un peu occupé par l'état de siège.

Merci pour les informations

Bien a toi
Narci

Je ne sais pas où il se trouve actuellement (au moment de la condamnation il était vers Calais, de mémoire).

De deux choses l'une, il y a possibilité de lancer un procès pour non application des peines et correspondant aux 108 écus demandés dans le verdict du 12 novembre 1462.

Faire un point avec Narcimore pour lancer éventuellement un second procès pour non paiement des impôts vu que depuis le verdict, il n'a pas payé ses impôts plus récents.
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Titi04

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MessageSujet: Re: MO // TAOP (non application des peines) // Cams   MO // TAOP (non application des peines) // Cams Icon_minitimeJeu 1 Jan 2015 - 10:29

Tu ne penses pas que l'on peut lancer un procès évoquant la non application de la peine et le fait qu'il continu a ne pas payer ?
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Yrh
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Yrh


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MessageSujet: Re: MO // TAOP (non application des peines) // Cams   MO // TAOP (non application des peines) // Cams Icon_minitimeVen 2 Jan 2015 - 15:59

A mes yeux il s'agit de deux infractions différentes.

Donc tu peux lancer deux procès différents.
L'un pour non application des peines

L'autre pour les infractions qui n'ont pas été jugées dans le procès précédent.


(je sais pas si je suis clair)
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Titi04

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MessageSujet: Re: MO // TAOP (non application des peines) // Cams   MO // TAOP (non application des peines) // Cams Icon_minitimeSam 3 Jan 2015 - 16:08

Citation :
En ce jour du 03 Janvier 1463

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Messire Cams.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusée de ne pas avoir respecté les sentences du juge en date du 12 Novembre 1462 qui vous imposait de régularisation des vos impôts non-payés au 19 juillet 1462 à la Mairie de Montélimar.

Je cite les minutes correspondantes au verdict :

« Je vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne à :
- 3 jours de prison
- 50 écus d'amende
- procéder au recouvrement de vos 108 écus d'impayés d'impôts – situation fiscale arrêtée au 19 juillet 1462 - en versant au Duché ou à la Mairie de Montélimar la somme de 10 écus par jour sous forme de don à compter du lendemain du présent verdict. Nous vous ferons grâce des 52,20 écus de retard. »


Vu l’article VI.2.h du code pénal relatif à la non application des peines qui stipule.

Je cite :
« VI.2.h : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public. »

Vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public et nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.
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Titi04

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MessageSujet: Re: MO // TAOP (non application des peines) // Cams   MO // TAOP (non application des peines) // Cams Icon_minitimeSam 3 Jan 2015 - 21:45

Il est en Écosse, je crois qu'on peut laisser tomber pour le moment.
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Yrh
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MessageSujet: Re: MO // TAOP (non application des peines) // Cams   MO // TAOP (non application des peines) // Cams Icon_minitimeVen 16 Jan 2015 - 13:52

Où est-il en ce moment ?
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Yrh
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MessageSujet: Re: MO // TAOP (non application des peines) // Cams   MO // TAOP (non application des peines) // Cams Icon_minitimeJeu 19 Mar 2015 - 12:47

Il est toujours en Irlande.
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MessageSujet: Re: MO // TAOP (non application des peines) // Cams   MO // TAOP (non application des peines) // Cams Icon_minitimeJeu 2 Juil 2015 - 12:07

Ses impayés courent toujours ?
Si oui... Al est revenu en L-D ?
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Titi04

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MessageSujet: Re: MO // TAOP (non application des peines) // Cams   MO // TAOP (non application des peines) // Cams Icon_minitimeJeu 2 Juil 2015 - 13:28

Toujours loin.
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Temperance

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MessageSujet: Re: MO // TAOP (non application des peines) // Cams   MO // TAOP (non application des peines) // Cams Icon_minitimeMer 18 Nov 2015 - 21:58

Lui al est plus dans la liste des mauvais payeurs... Ca compte comme du paiement de ses impayés ? ou al avaient été effacés par le maire ?
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Titi04

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MessageSujet: Re: MO // TAOP (non application des peines) // Cams   MO // TAOP (non application des peines) // Cams Icon_minitimeMer 18 Nov 2015 - 22:02

J'en ai aucune idée, il faudrait poser la question à Chou.
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Temperance

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MessageSujet: Re: MO // TAOP (non application des peines) // Cams   MO // TAOP (non application des peines) // Cams Icon_minitimeJeu 19 Nov 2015 - 10:32

Chouquette a écrit:
bonjour

j'ai enfin pu etablir un lien avec le sir en question aprés bien bien des relances il a enfin repondu et a adopté un comportement positif .. il a soldé tout ses impots et les paye desormais des qu'ils sont levés et fait de son mieux pour aider desormais ..

parfois j'ai cet effet .. en tout cas tout est reglé

cordialement

Affaire classée, donc.
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MessageSujet: Re: MO // TAOP (non application des peines) // Cams   MO // TAOP (non application des peines) // Cams Icon_minitime

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