Bri/**/Escroquerie Irinaii

Sujet: Bri/**/Escroquerie Irinaii Dim 11 Jan 2015 - 9:46

Citation :

Accusé:Irianii
Victime: Duché
Officier en charge: Anastasie, Prévôt

La fiche:

Les faits:
Dame Irinaii. ne paye pas depuis quelques mois les taxes de sa taverne.

La loi:

Citation :: o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.

Preuves:

Citation :: Irinaii : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1462-12-19
Irinaii : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1462-12-26
Irinaii : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1463-01-02
Irinaii : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1463-01-09
Irinaii : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1463-01-16

Médiation :

Citation :: Dame Iranaii,

Il semblerait que vous ayez des impayés sur les taxes d'une taverne, je suis convaincue qu'il s'agit d'un oubli. Je vous prie de bien vouloir régulariser votre situation.
Voici ce que vous devez au Duché :

Irinaii : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1462-12-19
Irinaii : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1462-12-26
Irinaii : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1463-01-02
Irinaii : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1463-01-09
Irinaii : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1463-01-16

Le Conseil Ducal est prêt à annulé le montant des pénalités si vous vous réglez les montants initiaux des taxes, c'est-à-dire 100 écus. Je vous rappelle également que vous une taxe à régler avant le 16/01/1463.

Ce courrier constitue une médiation afin de vous éviter un procès vous avez donc 48h pour régulariser la situation sans quoi je transmettrai l'ensemble du dossier au procureur afin qu'il lance les poursuites judiciaire à votre encontre.

Cordialement,
Anastasie, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Embrun le 11/01/1463.

Plainte : Missive prête juste au cas ou

Citation :: Dame Iranii,

Je vous informe par la présente missive que je porte plainte au nom Duché contre vous pour escroquerie. En effet, vous n'avez pas répondu à la médiation que je vous proposais.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Anastasie, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Embrun le 11/01/1463.