Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Modification de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers Lun 12 Jan 2015 - 18:27 | |
| A voté pour ! Au passage excellent boulot très rapide pour la modification. - Citation :
- Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
I. L'Intendant au commerce
L'Intendant au commerce est nommé et révoqué, après validation du Duc, par le Commissaire au commerce après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Duc, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés. Il et agit sous la tutelle du Commissaire au Commerce de ce dernier.
L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et Son rôle est de seconder les différents Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.
L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :
- Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
- La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
- Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
- À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.
II. Les Conseillers financiers
Dans le cas où la situation financière ducale deviendrait particulièrement préoccupante, le Duc, après consultation du Commissaire au commerce, du Bailli et du Commissaire aux mines peut proposer au Conseil ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.
Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.
Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, devront doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience en ce qui concerne dans le domaine des finances et de l'économie ducale.
Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumettra au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.
Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc comptera double.
Le Duc, le Commissaire au commerce, le Bailli et le Commissaire aux mines pourront décider de la révocation d'un Conseiller financier. Si après 14 jours un Conseiller financier n'a toujours pas été remercié de ses services par le Duc ainsi que par le Commissaire au commerce, le Bailli et le Commissaire aux mines les Conseillers ducaux pourront porter au vote la décision relative à sa révocation. La révocation d'un Conseiller financier par vote du Conseil ducal se décidera à la suite d'un vote favorable recueillant les deux tiers des suffrages exprimés. Advenant un rejet de la révocation, une autre période de 14 jours devra s'écouler avant la tenue d'un nouveau vote.
Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.
III. Serment de confidentialité
L'Intendant au commerce et les Conseillers financiers doivent prêter serment de confidentialité. Si l'un d'eux vient à le briser, il pourra peut être poursuivi pour Haute trahison.
- Citation :
- Moi, [nom de la personne], résidant à [lieu de résidence], m'engage à ne divulguer aucune information relevant de mes fonctions et jure de servir le duché du Lyonnais-Dauphiné avec Fidélité, Loyauté et Honneur. Je promets respect et obéissance à mes supérieurs.
Jamais je n'abuserai de la confiance qui m’est accordée ni ne détournerai les informations auxquelles j'ai accès, ni les utiliserai à toutes autres fins que celles définies dans la charte. Je m'engage à suivre scrupuleusement les statuts qui me régissent afin d’assurer la prospérité du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuites pour Haute Trahison comme prévu dans le coutumier du Lyonnais-Dauphiné.
Je m'engage à ne pas abuser de la confiance qui m'est accordée, à ne pas détourner les informations auxquelles j'aurai accès, à suivre les Statuts qui régissent sa fonction sous peine de poursuites pour Haute Trahison comme prévu dans le Coutumier du Lyonnais-Dauphiné.
Fait à [ville de résidence] le [date d'engagement] [signature] | |
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Maycka Baccard
Nombre de messages : 332 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 27/12/2012
| Sujet: Re: Modification de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers Lun 12 Jan 2015 - 18:31 | |
| j'ai voté superbe travail en passant! | |
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Titi04
Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014
| Sujet: Re: Modification de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers Lun 12 Jan 2015 - 18:59 | |
| Ah bah on aura pas attendu la réponse à ma question. | |
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Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Modification de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers Lun 12 Jan 2015 - 21:12 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Modification de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers Lun 12 Jan 2015 - 21:13 | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Modification de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers Lun 12 Jan 2015 - 22:03 | |
| A voté
Tiens, le sujet a été ouvert dans une autre salle et la grande duchesse n'a même pas pété un boulon ? Curieux... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Modification de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers Lun 12 Jan 2015 - 22:49 | |
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jackouille
Nombre de messages : 7327 Localisation IG : vienne Date d'inscription : 21/01/2012
| Sujet: Re: Modification de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers Lun 12 Jan 2015 - 23:50 | |
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Titi04
Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014
| Sujet: Re: Modification de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers Mar 13 Jan 2015 - 0:25 | |
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Thiberian Conseiller Militaire
Nombre de messages : 11049 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: Modification de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers Mar 13 Jan 2015 - 1:57 | |
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anastasie91
Nombre de messages : 26578 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 14/02/2006
| Sujet: Re: Modification de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers Mar 13 Jan 2015 - 9:29 | |
| Je suis arrivée après la bataille mais pas grave j'ai tout de même voté | |
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Nynaeve87
Nombre de messages : 19593 Age : 112 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/04/2007
| Sujet: Re: Modification de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers Mar 13 Jan 2015 - 11:28 | |
| J'ai même pas eu le temps moi aussi ah la la!!!
Donc on publie et on repasse l'annonce pour le recrutement.
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| Sujet: Re: Modification de la charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers | |
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