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 Klothar - brouillon dossier en CA

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2 participants
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Yrh
Archevêque
Yrh


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MessageSujet: Klothar - brouillon dossier en CA   Klothar - brouillon dossier en CA Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 0:22

Un autre brouillon..



Citation :
FORMULAIRE DE DEMANDE D’APPEL  

Citation :
INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIER 


  • Date du verdict : 12 janvier 1463 
  • Requérant : Yrh Grialaltro [IG : Yrh] au titre de juge 

    Remarque préalable : procès ouvert en Coopération Judiciaire sous juridiction du Lyonnais-Dauphiné dans le Tribunal de Bourgogne - conformément au Traité de Coopération Judiciaire suivant : http://mercurol.darkbb.com/t254-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-bourgogne    

  • Accusé : Klothar de Brocéliande [IG : Klothar] 
  • Procureur : Titi [IG : Titi04] pour le Lyonnais-Dauphiné / Lunkos de Vivans [IG : Lunkos] pour la Bourgogne
  • Juge : Yrh Grialaltro [IG : Yrh] pour le Lyonnais-Dauphiné / Gaultier de Ravart [IG : Gaultier_de_ravart] puis Kedalith de Brocéliande [IG : Kedalith] pour la Bourgogne
  • Province : Lyonnais-Dauphiné (province requérante) / Bourgogne (province requise) 

  • Avocat : Néant
  • Témoins à l'audience : Kedalith de Brocéliande [IG : Kedalith] Celestin_Finamor [IG : Celestin_Finamor] Anastasie [IG : Anastasie91]

 

Citation :
MOTIFS D'APPEL

Ce dossier est déposé simultanément avec celui relatif à l'affaire Opalka contre Lyonnais-Dauphiné et qui concerne les mêmes magistrats.

Moi, Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné, souhaite saisir la Cour d'Appel concernant le procès Klothar contre Lyonnais-Dauphiné mené sous notre juridiction et ouvert au Tribunal du Duché de Bourgogne en vertu du traité de coopération judiciaire qui lie nos deux provinces. Pour cela j'invoque les motifs suivants : 


1 - Du non respect de la procédure de Coopération judiciaire

En vertu du traité sur lequel nous nous sommes appuyés, le procès doit être mené sous l'entière juridiction de la province requérante. C'est une coopération judiciaire « par procuration ». Or, comme le montrent les minutes du procès, le juge requis a laissé l'accusé s'exprimer une dernière fois sans permettre la lecture d'un réquisitoire (tour du procureur sauté) et le juge requis s'est empressé de prononcer un verdict et de rendre justice en lieu et place du juge requérant.

Par conséquent, le procureur et le juge requérants n'ont pu établir convenablement le réquisitoire et le verdict, ce qui constitue une violation de l'article 3 du traité de coopération judiciaire : 

Traité de CJ entre le LD et la Bourgogne a écrit:
Art. 3 - De la tenue du procès 
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte. 
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur). 
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice. 
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.


2 - Des violations de la Charte de Bonne Justice

Kedalith a été à la fois Juge et témoins de la défense dans ce procès. D'autre part, il est le cousin de l'accusé, ce qu'il a d'ailleurs affirmé lors de son témoignage. Ainsi, en prononçant lui-même le verdict, outre la violation du traité de coopération judiciaire, il viole la Charte de Bonne Justice en étant juge et partie dans ce procès.

Charte de Bonne Justice a écrit:
De la neutralité du juge : 

Un juge ne peut être juge et partie. En particulier, un juge ne peut être plaignant, accusé, témoin ou procureur au cours d'un même procès.

D'autre part, le verdict ne fait pas apparaître la possibilité d'interjeter en appel et n'est pas motivé en droit :

Charte de la Bonne Justice a écrit:
De la forme du jugement rendu par le juge du première instance

Tout jugement d’une juridiction de première instance doit être daté, motivé en droit comme en faits, et préciser la possibilité de faire appel au même titre que le délai accordé pour ce faire.

Si on y regarde de plus près, le verdict de Kedalith et la relaxe sont motivés par :

- le fait que l'accusé ne pouvait connaître les lois en vigueur au sein du Lyonnais-Dauphiné. Or ces dernières sont correctement affichées en gargote - conformément à l'ordonnance royale sur la publication des lois - et nul ne saurait ignorer la loi. De plus, comme il a été stipulé dans l'acte d'accusation et dans le témoignage de Dame Anastasie une médiation a été faite pour le rappeler l'accuser à l'ordre et donc à loi. La motivation du Juge Kedalith est donc sans fondement.

- le fait qu'il n'y avait pas de réquisitoire de la procure. Or, seul le Juge requis pouvait In Gratibus "sauter le tour" du procureur. Que l'absence de réquisitoire ne peut être invoqué comme vice de forme car le juge doit en premier lieu répondre aux faits et causes qui lui sont exposés dans l'acte d'accusation.

- le fait qu'il n'y avait pas de preuves. Ce qui est évidemment faux, ces dernières ayant été apportées dans l'acte d'accusation et dans les témoignages de Celestin Finamor et Anastasie.


A vrai dire, nous soupçonnons Klothar et Kedalith de s'être arrangés pour que ce procès débouche sur une relaxe. L'accusé était Officier royal - dans le même office que son cousin - au moment des faits, nous avions sollicité la Haute Cour de Justice pour obtenir l'autorisation de le juger en notre Province. Entre temps, il s'est échappé en Bourgogne où il a été appréhendé par nos confrères, et il a été démis de ses fonctions d'Officier royal par le Grand Chambellan.

Il apparaît dans les plaidoiries et l'attitude de l'accusé au tribunal ou au sein de la Salle du Plaid du Louvre que son objectif premier était de récupérer son titre d'officier royal. Que pour ce faire, son cousin, tout nouveau Juge de Bourgogne, a pensé l'aider en prononçant la relaxe au mépris du traité de Coopération judiciaire et de la Charte de Bonne justice.

Nous estimons ainsi que le Juge requis a profité abusivement de ses fonctions, ce qui est par ailleurs une grave violation de la Charte du Juge.

Charte du juge a écrit:
Le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiterait de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment des administrateurs.


3 - De la demande de révision du procès 

Le procès ayant été instruit et une personne ne pouvant être jugée deux fois pour les mêmes faits, moi, Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné, demande la révision intégrale dudit procès en vertu de l'article 6 du traité de Coopération Judiciaire. 

Traité de CJ entre le LD et la Bourgogne a écrit:
Art. 6 - Des litiges 
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.


 

Citation :
MINUTES DU PROCÈS DE PRIME INSTANCE 

Citation :
Acte d'accusation

Messire Juge,

en vertu du Traité de coopération judiciaire liant le Duché du Lyonnais-Dauphiné au Duché de Bourgogne,
Nous, Lunkos de Vivans, Procureur de Bourgogne lançons le procès pour Trouble à l'Ordre Public envers le sieur Klothar.

Ainsi je donnerai lecture de l'acte d’accusation de mon homologue dauphinois :
"En ce jour du 29 décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Messire Klothar

Ce procès sous juridiction du Lyonnais-Dauphiné est ouvert en coopération judiciaire au sein du Tribunal de Bourgogne en vertu du traité diplomatique qui lie nos deux provinces : http://mercurol.darkbb.com/t254-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-bourgogne

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de solliciter un avocat reconnu par la Cour du Lyonnais-Dauphiné ou du Languedoc ou bien de faire appel à un avocat du Dragon à l'adresse suivante : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Messire vous êtes accusé de vous être présenté aux élections municipales du 11 décembre 1462 dans la ville de Dié alors que vous n'étiez pas éligible. En effet, selon nos rapports de Douane vous aviez emménagé à Dié le 15 novembre et ne possédiez au moment des faits ni champs ni échoppes. Or, les conditions d'éligibilité fixées par nos lois exigeaient que vous soyez résident depuis au moins un mois.
Une médiation avait été lancée et elle avait abouti cependant vous avez retourné votre veste et annoncé en place publique le maintient de votre candidature.

Voici les propos que vous avez tenus le 8 décembre et qui m'ont été rapporté.

"Réflexion faite et vu la guéguerre que vous menez entre vous deux, Demons et Célestin, je pense finalement que ma candidature en tant que maire ne peut-être que viable.

Gens de Dié, ne pensez-vous pas que ces querelles ne mènent à rien de constructif ?

En votant pour moi, vous votez pour une personne neutre qui saura redonner ses lettres de noblesse à votre bonne ville de Dié.

Merci."

Voici les textes de loi sur lesquels je m'appuie.

"o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne."

Je cite : "toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois." Et c'est votre cas comme le montre l'article suivant :

"Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné."

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense. "

Lunkos de Vivans,
Procureur de Bourgogne
A Dijon, ce 29 décembre 1462

 

Citation :
Première plaidoirie de la défense

A la cour de Bourgogne, Messires,

Rien ne peut être apporté sans preuves et toute falsification de documents est possible. Je ne demanderai pas d'avocat pour la modeste raison que je suis avocat et donc que je me défendrai seul.

Suivant les conseils du premier médecin royal, j'avais le choix entre Dié ou Mâcon. j'ai choisi Dié et malheureusement, je me suis fait volé tous mes biens. Mais suite à ma plainte, le larron avait disparu, comme par enchantement.

Effectivement, je reconnais m'être présenté comme maire, car je ne connaissais pas les lois du LD. Je me suis plié à leur exigence en retirant ma candidature. Je considère donc cette plainte comme caduque et non avenue.

Si je n'étais point éligible, je ne comprends pas qu'un procès soit lancé à mon encontre.

Peut être serait-il souhaitable d'établir dans ce procès la position du LD en faveur du sieur Jack_knife qui m'a dérobé mes biens.

Je ne ferai pas état dans ce procès de ma fonction d'Officier Royal au service de sa Majesté, mais j'en avertirai si besoin est , Messire le Grand Chambellan, car je trouve ce procès abusif.

J'en ai terminé.

Merci.

Citation :
Témoignages

Citation :
La défense a appelé Kedalith à la barre

Voici son témoignage :
Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur,

On ne peut juger un homme que sur des faits réellement établis. Dans le cas de mon cousin, cette plainte du LD ne peut être jugée recevable pour le motif suivant : vice de forme. En effet, les dates ne correspondent pas, je cite :

Messire vous êtes accusé de vous être présenté aux élections municipales du 11 décembre 1462 dans la ville de Dié alors que vous n'étiez pas éligible. En effet, selon nos rapports de Douane vous aviez emménagé à Dié le 15 novembre et ne possédiez au moment des faits ni champs ni échoppes. Or, les conditions d'éligibilité fixées par nos lois exigeaient que vous soyez résident depuis au moins un mois.
Une médiation avait été lancée et elle avait abouti cependant vous avez retourné votre veste et annoncé en place publique le maintient de votre candidature.

Voici les propos que vous avez tenus le 8 décembre et qui m'ont été rapporté.

Mon cousin Klothar est arrivé en Bourgogne en novembre 1462.

Cette erreur d'écriture remet en cause sa culpabilité. Bien qu'un vice de forme soit établi, j'ajouterai que cette plainte arrive bien tard en rapport des faits reprochés et aurait pu être traitée dans le LD quand mon cousin s'y trouvait.

J'ajouterai également qui si une coopération existe entre la Bourgogne et le LD, la plainte de mon cousin a été jugée recevable concernant le racket dont il fut victime, mais le brigand s'était volatilisé.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Citation :
La défense a appelé Telemaque à la barre

Citation :
L'accusation a appelé Lunkos à la barre

Voici son témoignage :
Nous profitons de cet espace pour transmettre à la Cour, 2 témoignages. Le premier étant celui du Prévôt dauphinois, Dame Anastasie et le second celui d'un Diois qui a suivit les élections de prêt, étant candidat lui-même.

====================================================

« Je me présente, je suis Anastasie Prévôt des maréchaux du Lyonnais Dauphiné. Je suis ici pour vous donner mon témoignage concernant le Sieur Klothar.

J'ai contacté l'accusé car il se présentait à la mairie de Dié. Hors n'étant arrivé que depuis deux semaines, et selon nos lois, il ne pouvait pas se présenter à la mairie. Il a, dans un premier temps, accepté de se retirer si je lui remboursais les 50 écus qu'il avait payé pour sa candidature. Comme le prouve cette missive :

« Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 01/12/1462 - 00:54:09
Titre : Re: Re: Re: Elections
Bonsoir,

En admettant mon erreur, me reversez-vous les 50 écus ?

Bonne soirée.

Klothar. »

Il a annoncé aux villageois qu'il se retirait des élections, mais apparemment il a réfléchi et a décidé de laisser sa candidature.Je lui ai donc annoncé que je déposais une plainte contre lui pour ne pas avoir fait ce qui lui était demandé. Et là j'ai reçu une vague d'insultes, de menaces et j'en passe. Je vous donne quelques missives pour prouver mes dires :

« Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:00:26
Titre : Re: dépôt de plainte
Pauvre folle

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:01:32
Titre : Re: dépôt de plainte
Une amende, ça m'étonnerait, je suis insolvable.

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:02:53
Titre : Re: dépôt de plainte
Un petit tour dans un asile vous ferait le plus grand bien, votre état mental se détériore de jour en jour.

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:03:38
Titre : Re: dépôt de plainte
Je peux écrire ce que je veux et dire ce que je veux

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:03:38
Titre : Re: dépôt de plainte
Je peux écrire ce que je veux et dire ce que je veux

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:05:23
Titre : Re: dépôt de plainte
De toute, cela fait belle lurette que je me suis retiré des élections, peut être avez vous des problèmes de vision.

Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:07:54
Titre : Re: dépôt de plainte
Et si vous continuez à me faire ombrage, vous vous attaquez à un Officier Royal assermenté, ce qui n'est pas votre cas.

Porter plainte contre moi et je porte plainte contre vous pour haute trahison. »

Pour une personne de son rang, qui se croit meilleur que tout le monde et donc aussi de moi, je trouve çà façon de faire honteuse et cela m'a attristé de voir ce qu'il était capable de faire. Je laisse le Procureur Titi vous apportez la suite des preuves qui sont encore plus honteuse à mon sens.

Je vous laisse juger cette affaire, et j'espère qu'il aura la punition qu'il mérite. Merci de m'avoir écouté »

====================================================

« Votre honneur,

Je me présente, Celestin Finamor, meunier Diois, conseiller municipal, Ambassadeur du Lyonnais Dauphiné pour le Languedoc.

Je viens, par le présent courrier, témoigner dans l’affaire qui oppose le Duché à Messire Klothar.
Je vais vous faire part de propos qu’il a tenu et qui atteste de sa volonté réitérée de se présenter à l’élection municipale de Die de Décembre 1462, de son manque d’honneur quant à la parole donnée et de sa propension à diviser les diois.

Les évènements chronologiques sont les suivants :

- Le 29 novembre, Messire klothar posait sa candidature sur la halle de Die, 13 jours avant les élections, candidature qui fut la première déposée.

- Le 1er décembre, après un débat houleux sur son programme, il faisait l’annonce suivante en halle
« Bonjour à tous,

Je vous annonce mon désistement à l'élection municipale. En effet, j'ai été nommé adjoint à l'animation par Messire Demons, notre maire actuel.

Je ne veux donc point de polémique.

Je vous remercie de votre compréhension.

Klothar. »

- Le 2 décembre, il appelait à voter sur son programme pour le Maire en place.
« Peuple de Dié,

Je vous invite fortement à voter pour mon adversaire électoral, Messire Demons, notre actuel maire. »

- Le 3 décembre, nouveau revirement, il tenait sur son programme les propos suivants :
- « Si des Diois veulent voter pour moi comme maire, finalement, je ne suis pas contre. »
-
- le 8 décembre, à trois jours des élections, alors que nous débattions de mon programme, il affirmait la chose suivante :
« Il est temps de remettre un peu d'ordre dans cette ville, d'avoir un maire qui ne baille pas aux corneilles et qui s'occupe de ses habitants et pour cela, je ne connais qu'une personne capable de redresser la situation, moi-même, Klothar. »

- Il persiste et signe, ce même 8 décembre, cette fois sur Son programme :

« Réflexion faite et vu la guéguerre que vous menez entre vous deux, Demons et Célestin, je pense finalement que ma candidature en tant que maire ne peut-être que viable.

Gens de Dié, ne pensez-vous pas que ces querelles ne mènent à rien de constructif ?

En votant pour moi, vous votez pour une personne neutre qui saura redonner ses lettres de noblesse à votre bonne ville de Dié.

Merci. »

Voilà les faits et propos entendus, votre honneur.
Je me tiens à votre disposition si vous avez des questions. »

====================================================

A Dijon, ce 05 janvier 1463
Lunkos de Vivans
Procureur de Bourgogne

 

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Je reviens spécialement du Duché de Savoie où j'ai élu domicile pour témoigner et me défendre seul. Pour les faits, je vous rappelle qu'étant nommé Officier Royal au service de la santé de la reine, j'ai dû quitter le Duché de Savoie pour rejoindre Dié dans le domaine royal, que j'ai du quitter maison et champs, que j'avais amené avec moi une somme de 384 écus et tous les objets de ma maison, que j'ai été racketté en arrivant à Dié par le dénommé Jack.knife, dont j'ai su qu'il résidait en Bourgogne et qu'une plainte fut déposé au tribunal de Dié. A Dié, j'ai écris plusieurs fois au Maire pour lui demander si je pouvais être utile. Mes lettres restant sans réponse, j'ai pensé que ce maire était absent de sa mairie et c'est pour cette raison que je me suis présenté comme Maire dans les 15 jours suivant mon arrivée sans connaître les lois en vigueur. Il paraîtrait que j'ai usé de mon titre d'Officier Royal et ce qui en suivi n'est pas des plus alléchants, le Grand Chambellan étant averti par des tiers de a ville de Dié de mes intentions, m'évinça de ma fonction d'Officier Royal. Or je n'ai pas commis d'impair et ai été dénoncé lâchement pour me nuire. Mais cela, je ne le sut que plus tard, quand je suis reparti vers Mâcon. Sachant cela, j'ai rejoint le Duché de Savoie, puisque ma présence n'était plus indispensable dans le Domaine Royal. J'ai écrit de nouveau à la Reine, afin d'être réintégré mais sans succès. Je n'ai rien d'autre à ajouter, sinon que je demande à la cour ma relaxe dans cette navrante affaire de dénonciation. Merci.

Citation :
Enoncé du verdict

Attendu que le sieur Klothar s'est déplacé du Duché de Savoie pour se présenter devant cette cour et ne s'est pas soustrait à la justice,

Attendu qu'il reconnaît les faits mais qu'il n'a pas eu connaissance des lois en vigueur dans le Lyonnais Dauphiné,

Attendu qu'il s'est exprimé clairement à deux reprises, défendant ainsi sa cause,

Attendu que le réquisitoire de l'accusation est inexistant, et que la Procure ne s'est pas prononcé sur une éventuelle sentence,

Moi Kedalith, Juge de Bourgogne, déclare en ce jour du 12 janvier 1463, la relaxe de l'accusé. Je conseille vivement à Messire Klothar la prudence dans ses paroles et dans ses actes à l'avenir.


 

Citation :
PREUVES ANNEXES


1 - Annonce du Grand Chambellan, en date du 16 décembre :
(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=508911&start=255)

Citation :
DÉGAGEMENT DE POUILLEUX


    A tout le monde, A Klothar, chirurgien royal jusqu'à ce que j'aie scellé ce courrier, puis sombre pourceau.



Moi, blablabla qui explique qui je suis même si tout le monde le sait,

Déclare avant tout renvoyer le susdit Klothar de son poste de chirurgien royal.
Qu'il soit ainsi entendu que nul officier, qu'il soit attaché à la Maison Royale comme à n'importe quel office de la couronne de France, n'est autorisé à se prévaloir de sa charge aux fins :
- de flagorner sottement,
- d'insulter des officiers de province dont le travail est tout à fait respectable,
- de se croire au-dessus des lois royales ou provinciales,
- de prétendre à une préséance quelconque, hors les cérémonies où ladite préséance serait rappelée,
- de prétendre à une quelconque autorité hors du strict champ de compétence conféré par son office.

Ainsi que le sieur Klothar s'est rendu indigne de servir la couronne & de tenir une charge qu'il a risqué de déshonorer. J'invite le duc du Lyonnais-Dauphiné, outragé par cet homme, à le rosser comme il lui sierra de le faire, car il ne sera pas dit que la couronne de France protège les imbéciles.

S.A.R. C.d.C.

Klothar - brouillon dossier en CA 537854GrandChambellanor

3 - Dossier de plainte déposé près la Haute Cour de Justice le 18 décembre 1462 - http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2226042

Réponse obtenue quelques jours plus tard, donnant l'autorisation à la Cour du LD de juger Klothar :


Citation :
Faict le 22 décembre de l'an de grasce 1462. Parlement de Paris.

A tous présents et advenir. Salut.


    Attendu la plainte déposée le 18 décembre 1462 par Titi [Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, à l'encontre de Klothar de Brocéliande [Klothar], alors officier royal, pour le fait de s'être porté candidat aux élections municipales de Dié sans répondre aux conditions légales d'éligibilité.Attendu les faits annexes mentionnés - la création & l'usage d'un faux, ainsi que la tenue de propos insultants à l'égard de fonctionnaires & élus provinciaux - et susceptibles d'être considérés comme des circonstances aggravantes ou de faire l'objet d'une seconde plainte,En vertu de l'article 1.2.1.2 des statuts du Parlement de Paris relatif au privilège de committimus, plus particulièrement du cas particulier des officiers royaux soumis à notre avis,Attendu que les faits reprochés ne relèvent pas de l'accomplissement de l'office royal tenu par l'accusé,Décidons que le privilège de committimus ne s'applique pas pour les faits susmentionnés. En conséquence, nous renvoyons la présente plainte près la juridiction de prime instance du Lyonnais-Dauphiné.

Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.
Klothar - brouillon dossier en CA 604437chanceliero

3 - Courrier déposé par Klothar en Salle du Plaid du Louvre, le 12 janvier 1463, jour du verdict :

Citation :

[rp]A sa Majesté la Reyne,

Je me suis rendu au tribunal de Bourgogne pour plaider ma cause qui a été entendue. En effet, j'étais poursuivi pour troubles à l'ordre public dans la Ville de Dié dans le Lyonnais Dauphiné car je n'avais point respecté les lois en vigueur dans ce duché. Ces lois, je ne les connaissais pas et si j'ai usé de ma fonction d'Officier Royal, je n'en avais point connaissance car aucun texte ne m'a été soumis à ce sujet. Si j'ai usé de ma fonction, je m'en excuse.

Le verdict a été rendu par le Juge de Bourgogne qui a estimé que si faute a été commise, aucun réquisitoire de la procure n'a été effectué d'où ma relaxe, faute de preuves.

J'estime avoir été dénoncé d'une façon calomnieuse et sans preuve évidente. N'oublions pas que je suis vice recteur du Medicinum Corpus Hippocratim, reconnu par le Collège Médical de France et que j'y exerce la fonction de Chirurgien.

Je demande donc à sa Majesté Royale de revoir ma nomination, qui a été annulée de façon arbitraire et sans preuve évidente, comme l'atteste le Tribunal de Bourgogne.

Certifie également que je ne connais point un certain Kristanov qui a pris ma défense.

Mes respectueuses salutations à sa Majesté Royale.

Klothar[/rp]


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Yrh
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MessageSujet: Re: Klothar - brouillon dossier en CA   Klothar - brouillon dossier en CA Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 2:51

Je partage à l'Office de Justice..; pour po trop perdre de temps Wink ça ne nous empêche pas de continuer de travailler le texte !
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Titi04

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MessageSujet: Re: Klothar - brouillon dossier en CA   Klothar - brouillon dossier en CA Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 10:10

Petite modification en rouge.
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Yrh
Archevêque
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MessageSujet: Re: Klothar - brouillon dossier en CA   Klothar - brouillon dossier en CA Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 11:03

bien vu !
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MessageSujet: Re: Klothar - brouillon dossier en CA   Klothar - brouillon dossier en CA Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 14:56

J'ajoute nos courriers
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MessageSujet: Re: Klothar - brouillon dossier en CA   Klothar - brouillon dossier en CA Icon_minitimeMar 13 Jan 2015 - 18:45

Pièces annexes à garder sous le coude pour l'audience



3 - Courrier de Klothar, déposé en Salle des Plaid du Louvre le 5 janvier 1463. Il publie lui-même les preuves du maintien de sa candidature et sa présence à Dié le 8 décembre 1462.

Klothar a écrit:

[rp]
A sa Majesté Royale,

Afin de faire toute la lumière sur ma nouvelle demande, je vous prie de trouver ci-joint mes courriers. Néanmoins, je reconnais n'avoir pas été mis au courant des lois dauphinoises en matière d'élections.


Citation :
30 novembre

Bonjour à tous.

Avant de vous présenter mon programme électoral, sachez que je suis en cette ville depuis peu de part mes obligations d'Officier Royal. En effet, habitant auparavant Chambéry situé dans le SRING, j'ai du quitter cette bourgade pour le Royaume de France et j'ai donc choisi Dié.

Citation :
1er décembre

Bonjour à tous,

Je vous annonce mon désistement à l'élection municipale. En effet, j'ai été nommé adjoint à l'animation par Messire Demons, notre maire actuel.

Je ne veux donc point de polémique.

Je vous remercie de votre compréhension.

Klothar.

Citation :
2 décembre

Peuple de Dié,

Je vous invite fortement à voter pour mon adversaire électoral, Messire Demons, notre actuel maire.

Citation :
2 décembre

Je voudrais ajouter quelques précisions. Si je me suis présenté comme Maire, la raison en était fort simple, j'attendais désespérément que Messire Demons réponde à ma demande d'adjoint à l'animation.

Mais il est vrai aussi que certains Maires sont fort occupés, d'où un retard dans le courrier.

Autre point important, parfois le pigeon n'atteint pas sa destination finale et est croqué avant.

Citation :
3 décembre

Finalement, je ne sais pas ce qu'en pensent les Diois, mais nous avons un maire girouette et tu ne peux affirmer le contraire

Ce n'est qu'une boutade, Demons, ne te vexes pas.

Célestin, c'est une bonne idée, ça, les clefs de la mairie.

Qui sera le meilleur de vous deux au tournoi d'archerie, je me le demande.

Pour les prochaines élections si tu es élu, je veux bien céder ma place d'adjoint à l'animation si tu trouves que je ne suis pas apte à remplir cette mission.

Mais les écus vont tomber bientôt dans l'escarcelle de la mairie, c'est cela qui compte.

Si des Diois veulent voter pour moi comme maire, finalement, je ne suis pas contre

Citation :
8 décembre

Je n'ai pas de réponses à vous donner pour la simple raison que j'invite les habitants de Dié à voter pour vous, Messire Celestin. En plus d'avoir un maire sortant dormant, nous avons un maire multi fonctions, qui m'a retiré ma fonction d'adjoint à l'animation. Bravo, Messire Demons, pour une fois, vous faites quelque chose pour votre ville. Mais vous serez vite oublié.
Citation :
8 décembre

Réflexion faite et vu la guéguerre que vous menez entre vous deux, Demons et Célestin, je pense finalement que ma candidature en tant que maire ne peut-être que viable.

Gens de Dié, ne pensez-vous pas que ces querelles ne mènent à rien de constructif ?

En votant pour moi, vous votez pour une personne neutre qui saura redonner ses lettres de noblesse à votre bonne ville de Dié.

Merci.
Je n'ai pas attendu le vote définitif et me suis rendu en Bourgogne dans la ville de Mâcon qui m'avait été conseillé par Dame Léanore et aussi afin de poursuivre le brigand bourguignon qui m'a délesté de tous mes biens en me rendant à Dié.

Je ne me suis pas servi de ma charge d'Officier Royal pour être élu ou pour tenter de contourner les lois d'une province vassale come l'a signalé Dame Arwell. J'en ai parlé effectivement peut être de manière maladroite mais en tout état de cause, j'ai demandé mon désistement de la fonction de Maire afin de ne pas nuire au Domaine Royal.

Fait le 5 janvier par Messire Klothar
[/rp]

4 - Courrier déposé par Klothar en Salle du Plaid du Louvre, le 12 janvier 1463, jour du verdict :

Citation :

[rp]A sa Majesté la Reyne,

Je me suis rendu au tribunal de Bourgogne pour plaider ma cause qui a été entendue. En effet, j'étais poursuivi pour troubles à l'ordre public dans la Ville de Dié dans le Lyonnais Dauphiné car je n'avais point respecté les lois en vigueur dans ce duché. Ces lois, je ne les connaissais pas et si j'ai usé de ma fonction d'Officier Royal, je n'en avais point connaissance car aucun texte ne m'a été soumis à ce sujet. Si j'ai usé de ma fonction, je m'en excuse.

Le verdict a été rendu par le Juge de Bourgogne qui a estimé que si faute a été commise, aucun réquisitoire de la procure n'a été effectué d'où ma relaxe, faute de preuves.

J'estime avoir été dénoncé d'une façon calomnieuse et sans preuve évidente. N'oublions pas que je suis vice recteur du Medicinum Corpus Hippocratim, reconnu par le Collège Médical de France et que j'y exerce la fonction de Chirurgien.

Je demande donc à sa Majesté Royale de revoir ma nomination, qui a été annulée de façon arbitraire et sans preuve évidente, comme l'atteste le Tribunal de Bourgogne.

Certifie également que je ne connais point un certain Kristanov qui a pris ma défense.

Mes respectueuses salutations à sa Majesté Royale.

Klothar[/rp]


5 - Courrier envoyé par le Procureur du LD au Procureur de Bourgogne, le 12 janvier 1463

Citation :
Citation :
Bonsoir,

J'ai appris que le procès contre Messire Klothar a été clos par le nouveau Juge. Il y alors deux possibilités soit vous avez fait un réquisitoire à ma place, ce qui est une violation de notre traité de Coopération Judiciaire, soit le Juge a passé les tours ce qui constitue également une violation de notre traité.

Je comptais vous faire parvenir mon réquisitoire mais il semblerait que mes droits ai été  bafoués. Pour vous prouver ma bonne foi vous trouverez ci-joint mon réquisitoire.

Je profite de cette missive pour vous demander l'état du Procès contre Opaka, avez pu lire mon réquisitoire ? Je vous serais reconnaissant de me transmettre les minutes de ce procès.

En espérant que vous puissiez m'éclairer quant au déroulement des procès,
Cordialement,
Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.
Fait à Dié, le 12/01/1463.

Citation :
Messire Klothar, vous êtes une homme courageux et peut-être trop. Quand j'ai reçu les minutes correspondant à votre plaidoirie je n'ai pu m'empêcher de rire. A ce stade il ne doit plus s'agir de courage mais d’insouciance. Enfin bref nous ne sommes pas là pour parler de votre éventuelle folie auto-destructrice.

Avant d'apporter de nouveaux éléments je vais vous répondre ainsi qu'à votre cousin. Vous vous revendiquez avocat, d'accord mais de quel Barreau ? De Bourgogne ? Non, en voici la preuve :

« De nous, Lunkos de Vivans,
Seigneur Seigneur de Saint-Loup d'Ornon et d'Hurigny,
Procureur de Bourgogne

Par la présente, nous vous confirmons la non inscription au barreau de Bourgogne du sieur Klothar.

Fait à Dijon,
ce 05 janvier 1463 »

Du Lyonnais-Dauphiné ? Encore moins, je pourrai le certifier moi-même mais voici un témoignage de la Bâtonnière :

« Mon sieur le procureur,
En tant que bâtonnière du barreau du Lyonnais Dauphiné, je peux certifier que le dénommé Klothar n’est en aucun cas un avocat reconnu du LD et ne peut donc présenter sa défense en tant que tel face à une instance juridique du Dauphiné.
Pour Faire et valoir ce que de droit.
Isabeau de Hauterives
Bâtonnière du barreau du Lyonnais Dauphiné »

Ah peut-être de l'Ordre du Dragon ? C'est très simple à démontrer voici la liste des avocats qui est disponible aux yeux de tous :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2189260

Au final même si vous êtes avocat vous ne pouvez pas avancer ceci devant cette cour car seul ceux de l'Ordre du Dragon, de Bourgogne ou du Lyonnais-Dauphiné sont reconnus lors de ce procès. Décidément vous cherchez le bâton pour vous faire battre en continuant vos mensonges devant la cour !

Messire Klothar vous mélangez tout, le procès concernant votre agression n'a rien à faire ici, surtout si c'est pour faire des insinuations sans fondement. Messire Jack Knife a été retrouvé, il est chez les moines et nous ne pouvons rien faire tant qu'il y sera.

Quant à vous messire Kedalith vous vous exprimez comme votre cousin, avec la même sémantique c'est étrange. Nous devrions peut-être enquêter dessus. Quelque chose aurait-il fait que vous ayez une conscience pour deux ?
De plus, je vous suspecte de faire un faux témoignage notamment si vous affirmez que votre cousin était en Bourgogne le 15 novembre.  En effet, Messire Klothar était bel et bien présent en Lyonnais-Dauphiné au mois de novembre. Il est arrivé le 15 et je l'ai vu de mes propres yeux en l'interpellant sur son stand de campagne. Je l'ai également croisé en taverne à Dié et les témoignages qui ont été fait attestent la présence de votre cousin sur nos terres. Preuve supplémentaire le courrier adressé à mon prédécesseur le 15 novembre.

« Expéditeur : Klothar
   Date d'envoi : 15/11/1462 - 10:23:48
   Titre : Plainte pour brigandage
   M. le Procureur,

   J'ai dû quitter le SRING (Chambéry) pour rejoindre une ville au plus près du Royaume de France et j'ai donc choisis Dié. En cours de chemin, je m suis fait brigander par un bourguignon. J'en ai averti immédiatement mon cousin qui réside à Nevers afin qu'il informe le procureur de Bourgogne.

   Par ce courrier, j'aimerais savoir où je dois porter plainte et apporter les preuves de cet acte de brigandage.

   Je vous remercie.

   Klothar. »

Et quand on regarde la liste des personnes présentent à Dié le même jour on voit son nom :

« Lys.. de la Ferrière VI 255PR
Donasol de Puente la Reina VII 255PR
Armance_de_chanvigny V 255PR
Balian. V 255PR
Damejaja V 255PR
Demons VII 255PR
Julienurs VII 255PR
Leane VI 255PR
Madien VI 255PR
Polux175 VI 255PR
Raithuge_authieux VII 255PR
Shinji VII 255PR
Tazspike VII 255PR
Samson. VI 253PR
Temperance VI 235PR
Titi04 V 167PR
Kazami V 160PR
Jaque_de_rien V 159PR
Gamin74 V 141PR
Lacorneille VI 136PR
Phaedra V 101PR
Enguerande59 III 93PR
Kamille. V 78PR
Celestin_finamor V 74PR
Caraibe5 III 68PR
Tomhe V 58PR
Clodine V 57PR
Klothar V 53PR
Lalacrimm V 45PR
Temperence III 31PR
Piveo III 22PR
Sollaris III 20PR
Bobette III 17PR
Alinor III 12PR
Bea07 III 9PR
Anzelme III 8PR
Emeldir III 7PR
Romain974 III 7PR
Aemiliane II 5PR (Fiche d'objectifs)
Filment II 5PR (Fiche d'objectifs)
Royd I 3PR (Fiche d'objectifs)
Cochonne I 1PR (Fiche d'objectifs)
Edelwyna I 1PR (Fiche d'objectifs)
Gagy17 I 1PR (Fiche d'objectifs)
Virus.ebolaaa I 1PR (Fiche d'objectifs)
 »

Messire Klothar je reviens à vous, vous dîtes que vous avez retiré votre candidature or les faits et les témoins sont là. N'oubliez pas que vous avez annoncer le maintient de votre candidature en place publique ; nombreuses sont les personnes à vous avoir vu. Voici un témoignage supplémentaire, celui de Messire Demons, Maire sortant au moment des faits :

« Je sous signé Demons, baron de Salerans et maire de Dié, promets sur le nom d'Aristote de ne dire que la vérité.

J'ai entendu messire Klothar clamer dans les rues de Dié le 8 décembre 1462 : "Réflexion faite et vu la guéguerre que vous menez entre vous deux, Demons et Célestin, je pense finalement que ma candidature en tant que maire ne peut-être que viable. "

Malgré avoir été prévenu plusieurs fois de nos lois, messire Klothar a maintenu sa candidature jusqu'à la fin de l'élection qui s'est terminée le 11 décembre 1462.

Fait à Dié le 6 janvier 1463
Demons de Salerans »

Maintenant que nous avons rassemblé un nombre non négligeable d'éléments montrant votre infraction passons à la suite des réjouissances. En effet, j'ai d'autres éléments à charges contre vous, comme le montre le témoignage de Dame Anastasie vous l'avez harcelée en l'espace de quelques minutes à coup de missives. Cet harcèlement relève pour moi de l'intention de nuire d'autant plus qu'il comporte des insultes.

De plus, après le dépôt le plainte de la Prévôt, Dame Anastasie vous m'avez adressé le courrier suivant :

« Expéditeur : Klothar de Brocéliande
  Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:35:33
  Titre : Dépôt de plainte

  Bonjour M. le Procureur,

  Je viens de recevoir cet étrange courrier d'Anastasie91 et vu ses propos, je demande à porter plainte pour diffamation. Je suis Officier Royal assermenté et ses propos sont diffamants envers la Cour du Roy qu'elle salit.

  o Expéditeur : Anastasie91
  o Date d'envoi : 09/12/1462 - 20:33:43
  o Titre : dépôt de plainte
  o Lyon, le 09/12/1462
  Bonjour,

  Vous n'avez pas daigné répondre à la médiation que je vous proposais en retirant votre candidature aux élections de Dié. Votre titre d-officier royal n'est que fantoche et non recevable.
  o
  Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous car vous êtes un être nuisible à Dié.


  Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
  Je vous conseille de répondre à votre convocation sinon je vous assure que vous le paierai très cher.
  Anastasie, Prévôt  »

Le courrier que vous fournissez dans votre dépôt de plainte, est falsifié et je peux le montrer car nous gardons une copie des missives envoyées, voici l'original :

« Lyon, le 09/12/1462
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à la médiation que je vous proposais en retirant votre candidature aux élections de Dié.
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Anastasie, Prévôt »

La différence est tellement grossière que ça se passe de commentaire. Je continu donc.

Parallèlement à ce dépôt de plainte vous vous êtes présenté en salle des Doléances, salle dans laquelle vous avez également eu un comportement déplacé et irrespectueux comme l'atteste le témoignage du Porte Parole :

« Mes respects à vous ,

Comment décrire méme par écrit le comportement d un tel homme , peu de mots digne me viennes , comment peut on nommer un homme qui devant vingt personnes à tenu des propos tel que " Dommage que vous ne soyez estourbis, j'aurais aimé à disséquer quelques corps." juste aprés que le Connétable de France se soit présenté .

Quelques instants plus tard s ' adressant à notre Duc actuel qui lui demandé de se calmer , il eut pour mots à son égard

"Je pense , Messire Duc, que vous me sous estimez. L'avenir nous le dira."

Sur ces mots je me suis senti de devoir intervenir pour préserver l ' intégrité de l ' accusé , notre régnant dans un état de colère il est plutot déconseillé de se trouver devant ses bottes .

suite à cela l' homme a quitté les lieux pour ne pas revenir par la suite .

Certes cet homme se dit médicastre mais je penses que c ' est lui qui aurait besoin de consulter un de ces confrères , ou soit le malin est en lui et la seule notre sainte inquisition pourra venir à bout du mal en lui .

Je vous remercies de l ' attention que vous porterez à la lecture de ce courrier

Pour vous servir ,

Jackouille Cypher ,
Porte Parole du Lyonnais-Dauphiné »

Résumons un peu tout ceci,

Vu l'article III.1.a.i relatif aux conditions d'éligibilité,
Vu l'article  I.4 relatif au statut de Lyonnais-Dauphinois,
Vu l'article VI.2.e.i relatif aux circonstances aggravantes,

Considérant les preuves apportées quant à la présence en Lyonnais-Dauphiné de l'accusé au moment des faits reprochés,
Considérant les preuves apportées quant au maintien de la candidature de l'accusé,
Considérant la falsification du dépôt de plainte, je retiens ceci comme circonstance aggravante,
Considérant le harcèlement et les insultent envers la Prévôt, je retiens ceci comme circonstance aggravante,
Considérant les propos tenus en salle des Doléances, et rapportés par le Porte Parole, à l'encontre d'Officiers Royaux, je retiens ceci comme circonstance aggravante,
Considérant que l'accusé a utilisé le statu d'Avocat devant cette cour, alors qu'il n'en ai rien ; comme le montre les éléments apportés. Je considère ce mensonge comme un outrage à la cour, je retiens donc ceci comme circonstance aggravante,
Considérant qu'au moment des faits que vous étiez Officier Royal j'ai demandé l'autorisation de mettre en procès l'accusé et je l'ai obtenu comme vous pouvez le voir : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2226042,

Moi, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Yrh Grialaltro [IG=Yrh], de faire preuve de grande sévérité en nous permettant au regard de la quantité de circonstances aggravantes de requérir une peine relevant de la Haute Trahison,

Aussi je requiers la peine maximale pour quelqu'un de son rang, à savoir une amende de 500 écus assortie d'une peine de prison de 6 jours.

Que Justice soit rendue !

6 - Réponse du Procureur de Bourgogne au courrier du Procureur du LD, le 12 janvier 1463

Citation :
Expéditeur : Lunkos
Date d'envoi : 12/01/1463 - 22:10:20
Titre : Re: Procès Klothar
Le bonjour,

J'ai le regret de vous annoncer que notre nouveau Juge a bel et bien avancé le procès et a même prononcé un verdict...
Cela dans les 2 affaires que nous menions pour vous. Je ne peux que vous conseillez de faire appel auprès du Tribunal de Paris pour non respect de notre Traité.

Voici les 2 verdicts :

Klothar
=========================
Le prévenu a été relaxé.
Attendu que le sieur Klothar s'est déplacé du Duché de Savoie pour se présenter devant cette cour et ne s'est pas soustrait à la justice,

Attendu qu'il reconnaît les faits mais qu'il n'a pas eu connaissance des lois en vigueur dans le Lyonnais Dauphiné,

Attendu qu'il s'est exprimé clairement à deux reprises, défendant ainsi sa cause,

Attendu que le réquisitoire de l'accusation est inexistant, et que la Procure ne s'est pas prononcé sur une éventuelle sentence,

Moi Kedalith, Juge de Bourgogne, déclare en ce jour du 12 janvier 1463, la relaxe de l'accusé. Je conseille vivement à Messire Klothar la prudence dans ses paroles et dans ses actes à l'avenir.

========================

Opalka
========================
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Je ne retiendrai pas son manque d'expérience au vu de son élection comme maire de Lyon, ville des plus importantes. Se faire élire signifie la confiance des habitants, et dans son cas, cette confiance a été trahie.

Attendu que l'accusé veut faire croire à la cour que ce n'est pas lui, alors que des preuves ont été certifiées,

Attendu que l'accusé ne 'est pas présenté à la cour lors de le dernière plaidoirie de la défense,

Au vu de notre coopération avec le Lyonnais Dauphiné et des divers interventions de chacun, je resterai néanmoins clément envers l'accusé afin qu'il puisse réfléchir sur son acte.

Moi Kedalith, Juge de Bourgogne déclare en ce jour 12 janvier 1463, l'accusé coupable des faits reprochés et le condamne à 4 jours de prison.

Informons qu'appel peut être interjeté dans le délai de 15j auprès du tribunal du Palais.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours.

===========================

Je dois préciser que le nouveau Juge, Kedalith, est un très proche ami de Klothar. Je suis aussi abassourdi que vous.

Bien respectueusement,
ce 12 janvier 1463, Lunkos de Vivans
Procureur de Bourgogne

7 - Courrier déposé à la Salle du Plaid du Louvre par Kedalith, devenu ex Juge du Bourgogne, le 13 janvier 1463

Citation :
[rp]Mes hommages à sa Majesté Royale,

Je viens par la présente pour plaider ma cause, en l'occurrence un procès entre le sieur Klothar et le Duché du Lyonnais Dauphiné. Messire Gaultier_de_Ravart, Duc de Bourgogne, m'a retiré ma charge de Juge de Bourgogne alors que je n'ai fait que mon devoir. Si Messire Klothar est effectivement mon cousin, cela n'a rien à voir avec ce procès, car dès que j'ai été nommé Juge de Bourgogne, il ne manquait que la dernière plaidoirie de l'accusé, la procure ne s'étant pas prononcée, remettant en cause les accusations portées contre le sieur Klothar. Voici d'ailleurs ce que j'ai écrit pour ma défense :


Citation :
Bonjour,

Je tiens à apporter quelques précisions. Si effectivement Klothar est mon cousin, cela ne remets pas en cause mon éviction de ma fonction de Juge. D'ailleurs c'est à ma demande qu'il a bien voulu rejoindre la Bourgogne suite à différents courriers qu'il a reçu de Messire Titi du LD. Ensuite, je juge en toute impartialité, que ce soit un ami ou autre. D'ailleurs, je n'avais nullement l'intention de le relaxer, mais vu que le réquisitoire était inexistant, j'ai dû m'y résoudre. En effet, dès que j'ai été nommé Juge, le réquisitoire était dépassé, il ne manquait que la dernière plaidoirie de l'accusé.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Citation :
Il était bien indiqué dans le procès que l'on attendait la dernière plaidoirie de la défense et non le réquisitoire de l'accusation. Je n'ai commis aucune faute dans ce procès qui est légal. C'est plutôt vers l'accusation qu'il faudrait retourner la faute. Je demande donc ma réintégration à ma fonction de Juge.

Je rappelle aussi que mon témoignage n'a aucune valeur dans ce procès, j'en avais averti Messire Lunkos, procureur, étant donné que les dates en sont erronées.

Je vous remercie de m'avoir lu.

Kedalith

Suite à cela, Gaultier_de_Ravart répond :
Citation :

C'est un procès en coopération judiciaire.
Il y a des règles et je vous avais dit de les regarder.
Si on ne connait pas les règles de coopération, soit on demande, soit de toute façon on ne juge pas .
Dans les 2 procès vous avez commis des fautes inexcusables, et ce au nom de la Bourgogne donc de moi, et qui mettent la Bourgogne en porte-à-faux.
Non seulement je vais devoir changer de juge, ce qui me navre, mais en plus je vais devoir m'excuser auprès du Lyonnais Dauphiné, et en plus je vais devoir aller m'aplatir au Tribunal du Palais, ce qui me remplit de joie et d'allégresse.
Dans le cas présent, outre ces erreurs qu'il va falloir rectifier, le tout est de définir s'il y a Haute Trahison ou bêtise stupide .
Dans le 1er cas , vous irez en procès, dans le 2è je ne pourrais que m'en prendre à moi-même puisqu'on avait déjà attiré mon attention sur une possible erreur de vous mettre juge.
Je vous encourage vivement à faire preuve de persuasion, et à présenter ici-même des excuses réelles envers la Bourgogne, moi-même , et envers la province lésée.
Et je préviens d'ores et déjà que si excuses il y a elles seront publiées, et rendues publiques
.

Je tiens à préciser que Messire Gaultier_de_Ravart a déjà été rappelé à l'ordre au sujet des lois coutumières en Bourgogne dont il est l'auteur.

Je tiens à préciser également que le procès entre Klothar et le Duché du Lyonnais Dauphiné en coopération avec le Duché de Bourgogne était initialement sous la tutelle de son ancien Juge, Gaultier_de_Ravart.

Je tiens à préciser enfin que messire Klothar a reçu 3 courriers (hrp) du procureur Titi04 du LD au sujet de son procès.

Pour ces faits et notamment la réponse de Messire Gaultier_de_Ravart, qui pour se protéger ne fait aucune mention de l'absence de réquisitoire de l'accusation, j'en demande sa révocation de Duc de Bourgogne.

Mes respectueuses salutations.

Kedalith.
[/rp]
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