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 Charge des Préfets (réforme judiciaire)

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2 participants
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Yrh
Archevêque
Yrh


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Localisation IG : Briançon
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MessageSujet: Charge des Préfets (réforme judiciaire)   Charge des Préfets (réforme judiciaire) Icon_minitimeMar 27 Jan 2015 - 18:33

A compléter



Loi votée et promulguée depuis bientôt deux semaines. Appel à candidature non suivi d'effets puisque nous n'avons rien reçu.

Donc. Une fois le Duc reconnu par la Reyne, il faudra :

- publier de nouvelles annonces de recrutement, précisant un peu mieux la Charge que cela représente (cf ci-dessous)
- aménager préalablement les locaux
- présenter la réforme au Guet ?? qui / quand / comment ??

Définir entre nous combien de Préfets on recrute dans un premier temps.

Je préconise 3 : un pour la Durance, un pour Lyon/Vienne et un pour Valence/Montel

* * *

Charge des Préfets :

1/ Etre en contact avec les Maires et les Maistres de Guet de leur secteur

2/ En cas d'infraction constatée... par le Préfet lui-même, un particulier, un membre du Guet, ou un maire : constituer le dossier et l'entreproser dans le bureau du Préfet de la ville concernée, gérer la médiation si nécessaire

3/ Si médiation échouée ou si dossier jugé complet/recevable, déposer une plainte au nom de la victime présumée : transférer le dossier sur le Bureau du procureur (Salle d'instruction). Se tenir à la dispo du procureur pour trouver d'autres pièces

4/ Se rendre disponible pour témoigner au tribunal dans les dossiers auxquels les Préfets ont participé

5/ Une fois qu'un prévenu est inculpé, vérifier régulièrement sa localisation.

6/ Une fois qu'une peine est prononcée, vérifier l'application de la peine s'il y a des TIG ou autre chose

7/ Faire un point régulier avec les Maires pour le suivi des impôts
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Titi04

Titi04


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Localisation IG : Die
Date d'inscription : 08/06/2014

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MessageSujet: Re: Charge des Préfets (réforme judiciaire)   Charge des Préfets (réforme judiciaire) Icon_minitimeMar 27 Jan 2015 - 20:56

Ca me parait lourd ce que tu proposes. Je ne pense pas qu'il faille donner autant de prérogatives au Préfet. Pour moi le suivit des TIG doit être fait par quelqu'un de la Procure. Par exemple, l'adjoint qui pourrait se charger uniquement ça et ça déchargerait le Proc.

La localisation ne doit, selon moi, pas être exclusivement faite par la Justice mais plutôt par le Guet (Douane et Prévôt) qui eux ont les rapports et les accès (à la Curia) permettant d'avoir ces infos.

Pour le reste ça me va.
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Yrh
Archevêque
Yrh


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Date d'inscription : 29/04/2014

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MessageSujet: Re: Charge des Préfets (réforme judiciaire)   Charge des Préfets (réforme judiciaire) Icon_minitimeMar 27 Jan 2015 - 21:48

Le suivi des TIG c'est dans la loi...

Après, y'en a pas des tonnes non plus. Le proc adjoint ça marche aussi... tu as raison. D'ailleurs normalement c'est lui qui fait ça.

Sur les localisations, oui... je pense qu'en fait il faut s'obliger à dresser des listes de personnes à suivre par les douanes : suspects à appréhender + personnes en procès.
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Yrh
Archevêque
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MessageSujet: Re: Charge des Préfets (réforme judiciaire)   Charge des Préfets (réforme judiciaire) Icon_minitimeJeu 5 Fév 2015 - 4:45

MaJ :

Citation :
Charge des Préfets :

1/ Etre en contact avec les Maires et les Maistres de Guet de leur secteur

2/ En cas d'infraction constatée... par le Préfet lui-même, un particulier, un membre du Guet, ou un maire : constituer le dossier et l'entreposer dans le bureau du Préfet de la ville concernée, gérer la médiation si nécessaire

3/ Si médiation échouée ou si dossier jugé complet/recevable, déposer une plainte au nom de la victime présumée : transférer le dossier sur le Bureau du procureur (Salle d'instruction). Se tenir à la dispo du procureur pour trouver d'autres pièces

4/ Se rendre disponible pour témoigner au tribunal dans les dossiers auxquels les Préfets ont participé

5/ Faire un point régulier avec les Maires pour le suivi des impôts, l'épauler si besoin dans la gestion des médiations en cas d'impayés
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MessageSujet: Re: Charge des Préfets (réforme judiciaire)   Charge des Préfets (réforme judiciaire) Icon_minitime

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