| | Annonces du Conseil Ducal | |
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sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Sam 6 Aoû 2016 - 16:53 | |
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| | | sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Sam 6 Aoû 2016 - 23:56 | |
| - Citation :
Annonce - Levée de mobilisation
A la population du Lyonnais-Dauphiné, A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
Je prends la plume ce jour pour me joindre aux remerciements qui ont été adressés par Son Altesse Walan à chacune des personnes ayant répondu à l'appel à mobilisation : Une menace planait sur le duché et nombreux sont les Lyonnais-Dauphinois de valeur qui ont répondu présent, malgré la période estivale, et parfois malgré l'éloignement géographique.
Que chacun sache que l'État-Major continue d'avoir un œil sur ces vils routiers qui semblent toutefois avoir élu domicile à Annecy.
Il me faut également personnellement remercier les membres du pôle sécurité et en particulier Son Altesse Walan de Meyrieux, qui a orchestré toute cette mobilisation d'une main de maître ; Sa Grâce Arwel, qui la première nous a prévenue de la menace qui planait sur nos têtes, et enfin le duché de Bourgogne, fier allié qui déjà nous tendait une main secourable.
Puisse le Très-Haut veiller sur le Lyonnais-Dauphiné !
Faict au Castel de Pierre-Scize le cinquième jour d'août de l'an MCDLXIV. Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.
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| | | sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Dim 7 Aoû 2016 - 10:16 | |
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| | | sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Mar 9 Aoû 2016 - 13:43 | |
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| | | sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Jeu 11 Aoû 2016 - 13:49 | |
| - Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire, A tous les Lyonnais et Dauphinois,
Le cumul des charges de maire et conseiller ducal est soumis à l'article du coutumier suivant :
- Citation :
- Article III.12 : Du cumul des charges
La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal. Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Conformément à celui-ci, le Conseil Ducal a voté et, à l'unanimité (8 pour-4 abstentions) autorise Damoiselle Flavie à se présenter à l'élection municipale de Briançon et en cas de victoire à cumuler le poste de maire et de Connétable.
Faict au Castel de Pierre-Scize le 11 ème jour de août mil quatre cent soixante et quatre. Signé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.
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| | | sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Mar 16 Aoû 2016 - 17:11 | |
| - Citation :
Mise en accusation
A la population du Lyonnais-Dauphiné, A l'Assemblée Épiscopale de France, A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
Qu'il soit su que dans les prochains jours, et sur requête du maire de Montélimar, messire Gregory House, un procès sera lancé à l'encontre de Monseigneur Sidney, actuel archevêque d'Avignon. Ce dernier est soupçonné de spéculation sur le marché de Montélimar.
Il ne sera dit que la justice ducale ferme les yeux lorsqu'il s'agit d'un éminent membre de la communauté. Au contraire, un archevêque, à l'exemple du bon Christos, se doit d'être le plus irréprochable possible, surtout lorsque l'on a pour but de guider ses fidèles sur le chemin de la vertu. Aussi, j'espère, en mon coeur de fervente aristotélicienne, que ce procès saura le laver de tout soupçon, mais que si le contraire devait être prouvé, Monseigneur Sidney prendra ses responsabilités.
Aussi, et pour respecter l'article IV.10 du concordat Jehan Méléagant, qu'il soit su que Son Éminence Arnault d'Azayes, cardinal-archevêque de Bourges, chancelier de l'Inquisition et primat de France, par moi contacté, a accepté de se porter caution afin que la plainte puisse être valablement instruite par le tribunal du duché. Ainsi nulle exception d'illégalité ne viendra entacher cette mise en accusation.
Faict au Castel de Pierre-Scize le seizième jour d'août de l'an mil quatre cent soixante et quatre. Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.
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| | | sixtinee
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| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Jeu 18 Aoû 2016 - 8:23 | |
| - Citation :
Impôts
Conformément à l'article VII.1.a du Code fiscal, le délai pour établir un nouvel impôt étant dépassé, le Conseil Ducal reconduit le montant d'imposition du précédent mandat soit un montant de 4659,30 écus.
En collaboration avec les maires, un nouveau recensement des possessions a été effectué :
- Citation :
- Briançon : 58 possessions
Dié : 82 possessions Embrun : 62 possessions Lyon : 49 possessions Montélimar : 38 possessions Valence : 62 possessions Vienne : 75 possessions Soit un total de 426 possessions, d'où un montant de 10,90 écus par possession. Et donc une imposition réelle totale de : 4643, 40 écus.
La somme sera versée par les villes de la manière suivante:
- Citation :
- Briançon : 632, 20 écus
Dié : 893, 80 écus Embrun : 675, 80 écus Lyon : 534, 10 écus Montélimar : 412, 20 écus Valence : 675, 80 écus Vienne : 817, 50 écus
La totalité de la somme demandée devra être versée d'ici le 10 septembre. Les modalités de versement seront discutées avec le bailli, qui assurera le suivi de ceux-ci.
Fait au Castel de Pierre-Scize le 16 août 1464 Signé et scellé par Madeleine de Firenze Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.
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| | | sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Sam 20 Aoû 2016 - 19:03 | |
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| | | sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Lun 22 Aoû 2016 - 14:26 | |
| - Citation :
Des murailles
A la population du Lyonnais-Dauphiné, A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
Qu'il soit su de tous que le duché vient de voter la priorisation de la construction de murailles à Lyon, afin qu'avant longtemps nous puissions atteindre les 80 pans et nous défendre convenablement.
Ceci étant, nous a été rapporté que plusieurs mairies avaient commencé, ou songeaient à construire des remparts pour leur propre défense. Libre à elles d'entreprendre de tels chantiers, mais qu'elles sachent que le conseil ducal a donné avis, et s'y tient : Construire des murailles n'empêchera personne de prendre la mairie par révolte, et les attaques par armées contre un simple village sont bien trop rares pour justifier le coût d'une telle entreprise.
Aussi, que chacun sache que les pains d'argile et quintaux de pierre du duché seront réservés dorénavant aux fortifications lyonnaises.
Les érudits construisant leur hôtel particulier pourront obtenir de la pierre sur requête spéciale auprès du commissaire au commerce, Rosemary. Wolback-Carrann.
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingtième jour d'août de l'an mil quatre cent soixante et quatre. Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.
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| | | sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Mar 23 Aoû 2016 - 8:51 | |
| - Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront, ou se feront lire Au peuple du Lyonnais-Dauphiné
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification du livre V du Coutumier. A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par 7 voix pour et 5 votes non exprimés.
Ancienne Version du Livre V
- Spoiler:
- Citation :
- Livre V : Droit économique
V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.
V.1.b : Des audits financiers
Toute demande d'audit faite In Gratibus devra être motivée par une missive, justifiant son bien fondé, avant d'être votée par le Conseil Ducal. Sans missive explicative, la demande sera automatiquement rejetée.
La décision de publier les résultats desdits audits incombe uniquement au Duc. Dans le cas, où ils seraient décrétés privés, les informations recueillies seront alors confidentielles et la personne ayant procédé à l'audit sera tenue au secret sous peine d'être inculpée pour trahison.
V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane
Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est en droit de demander l'identité, la provenance, la destination, les possessions et le but de toute personne n'étant pas sujette ou vassale du Lyonnais-Dauphiné. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public. V.3 : Escroquerie
V.3.a : Des tavernes[/u]
o V.3.a.i : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie.
o V.3.a.ii : Des conditions d'ouverture :
Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.
o V.3.a.iii : Des conditions de fermeture :
Le Conseil ducal peut exiger la fermeture d'une taverne pour l'une des raisons suivantes : -le propriétaire persiste à ne pas s'acquitter de la taxe, les recours prévus au V.3.a.i ayant été épuisés en vain. -le propriétaire diffuse, sur ses murs, des propos allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.).
Tout contrevenant pourra alors être poursuivi pour Trahison.
V.3.b : De la spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considéré comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.
V.3.c : De la grille des prix
En Lyonnais-Dauphiné, les prix pratiqués sur les marchés sont libres sauf indications et limitations introduites par décrets municipaux. Les Lyonnais-Dauphinois sont donc invités à consulter les décrets de chaque ville publiés en Halle.
Toute personne ne respectant pas les prix maximaux fixés par décrets municipaux pourra être poursuivie pour escroquerie.
V.3.d : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.3.d.i : Des Marchands Ambulants
Est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.
o V.3.d.ii: Du commerce des ressources naturelles
Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable avec la mairie.
o V.3.d.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées: - transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours) - transactions déterminées par le Conseil ducal - transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements) - transactions déterminées par l'église (charité) - transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)
Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante : Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera donc: le prix, la quantité et le destinataire.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.
V.3.e : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.
o V.3.e.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre entitée est autorisé.
Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement : - les noms de l'usurier et de l'emprunteur - la date de la ou les échéance(s) du remboursement - le montant emprunté - l'objet du crédit - une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes
Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.
o V.3.e.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, l’usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité. Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.
V.3.f : Des mandats
o V.3.f.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
o V.3.f.ii : De l’émission du mandat :
Tout mandat se doit de comporter : La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant. Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné selon l’appréciation de la justice.
V.3.g : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
o V.3.g.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après une médiation effectuée par le bureau de la Procure, sera poursuivie pour Escroquerie.
o V.3.g.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.
V.3.h: Du non paiement des taxes portuaires
Tout capitaine ne n'acquittant pas de sa taxe portuaire telle que définie dans les statuts des ports du LD sera poursuivi pour escroquerie.
V.3.i : De la prise non autorisée d’une embauche de Haut Fonctionnaire
Tout étudiant prenant une embauche ne lui ayant pas été destinée par le bailli, sera poursuivi pour escroquerie.
V.3.j : De la prise non autorisée d'une embauche lors de Grands Travaux.
Tout artisan ou ouvrier prenant une embauche ne lui étant pas destinée par le chef de port ou son adjoint sera poursuivi pour escroquerie.
Nouvelle version
- Citation :
- Livre V : Droit économique
Article V.1 : Du commerce des marchandises
Dans le cadre de la gestion du marché, le maire d'une ville a un droit de regard sur les ventes effectuées sur celui-ci. Par conséquent, toute personne vendant des produits qu'il n'est pas en mesure de produire lui-même ou une ressource naturelle ne correspondant pas à celle de la ville concernée devra se conformer aux affichages, décrets et décisions du maire, sous peine de se voir poursuivre pour escroquerie.
Toute personne n'étant pas considérée comme lyonnaise-dauphinoise (au sens de l'article I.4 du Coutumier) a l'obligation de demander une permission de vente au maire de la ville concernée dès lors qu'il souhaite vendre plus de cinq produits. Cette personne fournira la liste, le prix et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie.
Toute tentative ou acte d'attaque économique, définie comme la vente ou l'achat d'un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, verra son auteur poursuivi pour trahison.
Article V.2 : De la spéculation
Toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché sera considérée comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Exception est faite pour les Mairies et le Duché qui peuvent y recourir pour la gestion de leur marché et leur fonctionnement.
Article V.3 : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées: - transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours) - transactions déterminées par le Conseil ducal - transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements) - transactions déterminées par l'église (charité) - transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)
Pour ce faire, le vendeur ou l'acheteur affiche dans la halle concernée, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera le prix, la quantité et le destinataire.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.
Article V.4 : Du respect des décrets municipaux
Toute personne ne respectant pas les décrets municipaux affichés en mairie se verra poursuivie pour escroquerie, dans le cas de décrets fixant une grille de prix, ou trouble à l'ordre public pour les autres cas.
Article V.5 : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera poursuivie pour escroquerie.
Lors de son émission, tout mandat se doit de comporter : la date d'émission, l'identité du mandaté, l'objet du mandat, l'inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout émetteur de mandat ne remplissant pas ces obligations pourra être poursuivi pour escroquerie.
Article V.6 : Des tavernes
Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.
Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe hebdomadaire au Duché. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie. En cas de refus persistant de s'acquitter de la taxe, le Conseil Ducal pourra exiger la fermeture de la taverne.
Tout propriétaire diffusant sur les murs de son établissement des propos illégaux ou allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.) pourra être poursuivi pour trahison. Le Conseil Ducal pourra également exiger la fermeture de la taverne.
Article V.7 : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.
Pour exercer l'activité d'usure, l'usurier Lyonnais-Dauphinois ne doit pas avoir eu de condamnation dans les six mois précédant son activité. Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, celui-ci n'étant pas une obligation.
Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement : - les noms de l'usurier et de l'emprunteur - la date de la ou les échéance(s) du remboursement - le montant emprunté - l'objet du crédit - une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes
Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour escroquerie.
Tout usurier appliquant un taux d'usure supérieur à 2% sera passible de poursuites pour escroquerie.
Article V.8 : Du refus de s'acquitter de l'impôt et des taxes portuaires
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Tout capitaine de navire est tenu de s'acquitter des taxes portuaires aux conditions définies dans la Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné.
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.
Article V.9 : Des embauches réservées
Toute personne prenant une embauche sur un grand chantier (port, murailles, hôtel particulier) ne lui étant pas destinée, tel qu'indiqué dans la halle de la ville concernée, pourra être poursuivie pour escroquerie.
Faict au Castel de Pierre-Scize le 22 août de l'an mil quatre cent soixante et quatre. Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.
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| | | sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| | | | sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Lun 12 Sep 2016 - 20:42 | |
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| | | sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Lun 12 Sep 2016 - 20:58 | |
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| | | sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Lun 12 Sep 2016 - 20:59 | |
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| | | Walan
Nombre de messages : 13395 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 11/06/2006
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Ven 23 Sep 2016 - 17:41 | |
| - Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire, A tous les Lyonnais et Dauphinois,
Qu'il soit su que le nouveau Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné a désigné Son Altesse Madeleine de Firenze [Madeleine_df] comme Régente du Lyonnais-Dauphiné.
La cérémonie d'allégeance du nouveau conseil ducal et des vassaux du Lyonnais Dauphiné aura lieu au plus vite après la réponse de Sa Majesté Lafa à la nouvelle allégeance de Son Altesse Madeleine.
Par ailleurs, qu'il soit su que la répartition des postes au sein du Conseil Ducal sera la suivante pour débuter :
- Pôle économique :
Tristan Macdonald [Lightwarrior] dict l'Exalté, vicomte de Saillans et seigneur de Montchenu, exercera comme Bailli.
Rosemary Wolback-Carrann [Rosemary.] continuera comme Commissaire au Commerce.
Atlas Lablanche d'Abancourt [Atlas], seigneur de Boursault et de Lignorelles, aura la charge de Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.
- Pôle sécurité :
Walan de Meyrieux [Walan] dict Sans Repos, prince d'Igny, duc d'Ancelle, vicomte de Charpey et d'Arnac-Pompadour, baron d'Eymoutiers, seigneur de Meyrieu et de Maugasteau, Pair de France, chevalier de l'Ordre de la Licorne, restera au poste de Prévôt des maréchaux et premier conseiller.
Tenebreux [Tenebreux] conservera le siège de Capitaine.
Flavie [Flavie] demeurera chargée des fonctions de Connétable.
- Pôle justice :
Constance Élyse Del Casalièr [Constance_elyse], dame de Ginclà, aura la charge de Juge.
Clarisse [Lady_clarisse] exercera comme Procureur.
- Postes transversaux :
Klouska de Hauterroche [Klouska], dame de Champigneulles, exercera comme Porte-Parole.
Alexa [Alexa] siégera sans portefeuille.
Tombetouts [Tombetouts] sera également sans portefeuille.
Qu'on se le dise !
Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-deuxième jour de septembre de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
- Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire, A tous les Lyonnais et Dauphinois,
Le cumul des charges de maire et conseiller ducal est soumis à l'article du coutumier suivant :
- Citation :
- Article III.12 : Du cumul des charges
La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal. Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public. Conformément à celui-ci, le Conseil Ducal a voté avec 10 voix pour et 2 absentions excusées (Dame Klouska étant souffrante et messire Tombetouts n'ayant pas pris par au vote le concernant) l'autorisation de Tombetouts à cumuler le poste de maire et de Conseiller sans portefeuille.
Faict au Castel de Pierre-Scize le 20 ème jour de septembre mil quatre cent soixante et quatre. Signé par Son Altesse Royale Madeleine de Firenze, Régente du Lyonnais-Dauphiné.
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| | | Madeleine_df
Nombre de messages : 1879 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 29/12/2015
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Sam 24 Sep 2016 - 16:20 | |
| - Citation :
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire, A tous les Lyonnais et Dauphinois,
Le cumul des charges de maire et conseiller ducal est soumis à l'article du coutumier suivant :
- Citation :
- Article III.12 : Du cumul des charges
La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, Connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal. Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public. Conformément à celui-ci, le Conseil Ducal a voté avec 10 voix pour, et deux abstentions l'autorisation de Damoiselle Flavie à cumuler le poste de maire et de Connétable.
Faict au Castel de Pierre-Scize le 23ème jour de septembre mil quatre cent soixante et quatre. Signé par Son Altesse Royale Madeleine de Firenze, Régente du Lyonnais-Dauphiné.
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| | | Walan
Nombre de messages : 13395 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 11/06/2006
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Sam 1 Oct 2016 - 9:30 | |
| - Citation :
Révole à Lyon
A la population Lyonnaise A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
Le maire élu de Lyon, messire Mistercrow, partie prenante dans de nombreuses et récentes affaires de prises de mairies (la dernière répertoriée étant la prise de Joinville en juin dernier), a accepté de présenter sa démission suite à la défiance soulevée par le Conseil Ducal.
Qu'il en soit remercié.
La révolte organisée par le prévôt des maréchaux, Son Altesse Walan de Meyrieux, a donc vu porté au poste de maire Anjhely, maître du guet de Vienne.
Qu'il soit su également que cette révolte a été autorisée et légitimée par le conseil ducal, par huit voix pour, un "sans opinion" et trois abstentions.
De nouvelles élections auront donc lieu dans huit jours.
Que le Très-Haut garde Lyon et ses habitants.
Faict au Castel de Pierre-Scize le premier jour d'octobre de l'an mil quatre cent soixante et quatre. Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.
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| | | mistercrow
Nombre de messages : 15 Localisation IG : Ici et ailleurs Date d'inscription : 30/04/2011
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Sam 1 Oct 2016 - 20:26 | |
| - Walan a écrit:
-
- Citation :
Révole à Lyon
A la population Lyonnaise A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
Le maire élu de Lyon, messire Mistercrow, partie prenante dans de nombreuses et récentes affaires de prises de mairies (la dernière répertoriée étant la prise de Joinville en juin dernier), a accepté de présenter sa démission suite à la défiance soulevée par le Conseil Ducal.
Qu'il en soit remercié.
La révolte organisée par le prévôt des maréchaux, Son Altesse Walan de Meyrieux, a donc vu porté au poste de maire Anjhely, maître du guet de Vienne.
Qu'il soit su également que cette révolte a été autorisée et légitimée par le conseil ducal, par huit voix pour, un "sans opinion" et trois abstentions.
De nouvelles élections auront donc lieu dans huit jours.
Que le Très-Haut garde Lyon et ses habitants.
Faict au Castel de Pierre-Scize le premier jour d'octobre de l'an mil quatre cent soixante et quatre. Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.
A tous ceux qui liront,
je souhaiterais apporter une précision quant à la déclaration de son Altesse Madeleine de Firenze.
Suite à ma prise de fonction à la mairie de Lyon, j'ai proposé ma démission lors du courrier de salutation à sa Grâce. Proposition motivée par le fait qu'il me serait impossible de faire un travail convenable sans la confiance et le plein appui du Conseil.
Démission qui a ensuite été acceptée et validée par le conseil le lendemain.
Avec mes voeux de réussite au prochain élu.
Mistercrow. | |
| | | Madeleine_df
Nombre de messages : 1879 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 29/12/2015
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Lun 3 Oct 2016 - 0:01 | |
| - Rosemary. a écrit:
-
- Citation :
Impôts Aux bourgmestres, A population Lyonnaise-Dauphinoise, A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
Comme à chaque mandat, le budget a été établi et le calcul des impôts effectué. La majorité des conseillers ducaux a accepté ceux-ci. Voici le détail.
Budget pour le mandat de Septembre-Octobre : - Citation :
- Charges *
- Achat de céréales pour les animaux : 14539, 5 écus - Budget du Guet et des armées : 13219, 975 écus - Coût du Prestige : 9000 écus - Salaire des Fonctionnaires : 1890 écus - Salaire du RMI : 239, 85 écus - Travaux : 1500 écus
TOTAL : 40 389, 325 écus
Produits ** - Revenu minier : 10 467, 1525 écus - Vente d'animaux : 18228, 75 écus - Taxes sur les tavernes et les ports : 4348, 1025 écus - Frais électoraux (ducaux et municipaux) : 2025 écus - Commerce : 1500 écus
TOTAL : 36569, 005 écus
Soit une différence de 3820, 32 écus.
Les possessions recensées par villes sont : - Citation :
- Briançon : 73 possessions
Dié : 76 possessions Embrun : 48 possessions Lyon : 49 possessions Montélimar : 39 possessions Valence : 49 possessions Vienne : 69 possessions Soit un total de 403 possessions,d'où un montant de 9, 45 écus par possession. Et donc une imposition réelle totale de : 3808, 35 écus.
La somme sera versée par les sept villes de la manière suivante :
- Citation :
- Briançon : 689, 85 écus
Dié : 718, 2 écus Embrun : 453, 6 écus Lyon : 463, 05 écus Montélimar : 368, 55 écus Valence : 463, 05 écus Vienne : 652, 05 écus La totalité de la somme demandée devra être versée d'ici le 16 Novembre 1464. Les modalités de versement seront discutées avec le bailli, qui assurera le suivi de ceux-ci.
Fait au Castel de Pierre-Scize le 2 Octobre 1464 Signé et scellé par Madeleine de Firenze Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.
* Moyenne des 3 derniers budgets et des chiffres du dernier mandat, à l'exception des budgets pour le prestige, et les travaux. ** Moyenne des 3 derniers budgets et des chiffres du dernier mandat pour l'ensemble des recettes, à l'exception du budget pour le commerce.
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| | | Madeleine_df
Nombre de messages : 1879 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 29/12/2015
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Lun 3 Oct 2016 - 20:12 | |
| - Citation :
Révolte à Montélimar
A la population Montilienne A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
Nul n'a ignoré la prise de la mairie de Montélimar, tombée aux mains d'une bande de routiers malfaisants se revendiquant d'une prétendue liberté pour imposer leur joug par la force des armes et piller l'argent des honnêtes habitants de notre bonne ville.
Par chance, ces derniers ont abandonné la ville après s'être emparé de leur picorée, et dame Alexa, membre du conseil ducal, a pu reprendre la mairie et s'attelle à réparer les dommages causés par ce gibier de potence.
Cette révolte a été autorisée et légitimée par le conseil ducal, par neuf voix pour, un "sans opinion" et deux abstentions.
Que le Très-Haut garde Montélimar et ses habitants.
Faict au Castel de Pierre-Scize le troisième jour d'octobre de l'an mil quatre cent soixante et quatre. Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.
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| | | Madeleine_df
Nombre de messages : 1879 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 29/12/2015
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Mar 4 Oct 2016 - 19:23 | |
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| | | Madeleine_df
Nombre de messages : 1879 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 29/12/2015
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Jeu 6 Oct 2016 - 20:09 | |
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| | | Madeleine_df
Nombre de messages : 1879 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 29/12/2015
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Jeu 6 Oct 2016 - 20:11 | |
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| | | Madeleine_df
Nombre de messages : 1879 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 29/12/2015
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Ven 7 Oct 2016 - 16:13 | |
| - Citation :
Ratification d'un traité d'amitié avec le Béarn
Aux Lyonnais-Dauphinois, A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité le traité qui suit, ratifié par la suite par les parties signataires.
- Spoiler:
- Citation :
TRAITÉ D’ENTENTE ET D’AMITIÉ ENTRE LE COMTÉ DU BÉARN ET LE DUCHÉ DU LYONNAIS-DAUPHINÉ Préambule A l'occasion de l'heureux auspice de leurs épousailles, Son Altesse Royale Madeleine de Firenze Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et Sa Grandeur Dédain Deswaard de Noldor Comte du Béarn souhaitent, avec l'accord de leurs Conseils respectifs, rapprocher les populations des provinces sur lesquelles leurs règnes s'étendent dans une amitié renforcée afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.
Dispositions générales Les Provinces signataires reconnaissent l'Amitié entre le Comté de Béarn et le Duché de Lyonnais Dauphiné. Ceci tant et aussi longtemps que les deux Provinces concernées respecteront leur allégeance à la Couronne de France. Ils s'engagent donc à tout faire pour la faire perdurer en tout sincérité et en toute circonstance, tant qu'une des deux parties n'a pas trahi les engagements contractés auprès du cosignataire.
Des relations diplomatiques et judiciaires Article I.1. Afin de concrétiser cette amitié, le Comté du Béarn et le Duché de Lyonnais-Dauphiné réaffirment et renouvellent les engagements pris l'un envers l'autre lors de la signature du Traité de Coopération Judiciaire signé et scellé le 6 juin de l'An 1456 entre Son Altesse Juliano di Juliani, Comte du Béarn et Sa Grâce Argael de Saint-Giraud et de Montgenèvre, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné.Article I.2. Pour que l'Amitié entre le Comté du Béarn et le Duché de Lyonnais Dauphiné ne reste pas que des mots sur du vélin, les cosignataires déclarent que chaque année auront lieu des festivités pour la célébrer. A tour de rôle, chacune des Chancelleries organisera l'événement qui permettra aux deux populations de se rencontrer, de se connaître. Le choix de l'événement est laissé à la discrétion des organisateurs. Il aura lieu chaque année à la date anniversaire de la signature du présent traité, soit le 28 septembre.Article I.3. Le Comté du Béarn et le Duché de Lyonnais-Dauphiné réaffirment et renouvellent les engagements pris l'un envers l'autre lors de la signature du Traité Diplomatique signé et scellé à Pau, le 17 mai 1459 entre Sa Grandeur Yolaine de Nay, Comtesse du Béarn et Sa Grâce Raithuge Authieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné.
Du Pacte de Non-Agression Le Comté du Béarn et le Duché de Lyonnais Dauphiné signent en cet heureux jour d'accordailles, un pacte de non-agression dans le but de privilégier la Paix et l'Amitié. Article II.1. Le Comté du Béarn et le Duché de Lyonnais Dauphiné, ainsi que les membres de leurs conseils respectifs, s'engagent à ne point faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse et s'engagent à respecter la souveraineté pleine et entière de chacune des deux provinces contractantes.Article II.2. Le Comté du Béarn et le Duché de Lyonnais Dauphiné, ainsi que les membres de leurs conseils respectifs, s'engagent à ne pas créer ou soutenir de troubles portant atteinte à l'autorité, à la sureté ou à la souveraineté de la province cosignataire par quelque moyen que se soit.Article II.3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle ou d'assistance en cas de conflit eu égard la distance séparant les provinces signataires.
Des Dispositions d'Application et d'Annulation Article III.1. Le présent Traité entrera en vigueur le jour des épousailles entre Son Altesse Royale Madeleine de Firenze Duchesse du Lyonnais Dauphiné et Sa Grandeur Dédain Deswaard de Noldor Comte du Béarn.Article III.2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de provinces tierces, sauf acceptation des deux Parties Contractantes après validation des Autorités Compétentes de chacune des Provinces contractantes. Article III.3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel et validation des autorités compétentes de chacune des Provinces contractantes. Article III.4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation, jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé. Article III.5. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante : une missive du Duc/Comte sera adressée à l'autre Duc/Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades. Cette procédure a lieu quinze jours avant l'annulation effective du Traité. Article III.6. Une annulation unilatérale en temps de guerre est considérée alors comme crime de Trahison et libère la partie lésée de toute responsabilité dans des actions de représailles éventuelles.
Fait le 28 septembre de l'an de Grâce 1464 en la Cathédrale Notre-Dame de Paris,
Pour le Comté de Béarn : Sa Grandeur Dédain Deswaard de Noldor Comte du Béarn
Pour le Duché de Lyonnais Dauphiné : Son Altesse Royale Madeleine de Firenze Duchesse du Lyonnais Dauphiné
en la présence de : Son Excellence Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn,
Son Excellence LedZeppelin de Castilla Villareal, Chancelière du Lyonnais Dauphiné
Faict au Castel de Pierre-Scize le sept Octobre de l'an mil quatre cent soixante et quatre. Signé et scellé par Sa Grâce Madeleine de Firenze, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.
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| | | Alexa
Nombre de messages : 7791 Localisation IG : Montél' Date d'inscription : 27/12/2012
| Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Dim 16 Oct 2016 - 1:39 | |
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