Annonces du Conseil Ducal

Livre II : Ordonnance  de Fonctionnement du Guet du Lyonnais-Dauphiné
II.1 : Définition
Le Guet regroupe les forces régulières du Lyonnais-Dauphiné, il est chargé de la défense de l'ensemble du Duché à l'intérieur des villes, sur les remparts et sur les routes et chemins. Il est également chargé de la capacité offensive du Duché. Il est séparé en trois domaines d'influence sous les ordres respectifs du Capitaine, du Prévôt et du Connétable : le domaine extérieur, le domaine intérieur et le domaine de soutien.


II.2 : Engagement
II.2.a : Critères d’Admissibilité
L’engagement dans les Compagnies d'Ordonnance est ouvert à tout Lyonnais-Dauphinois n’ayant jamais été condamné par la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné ou d'une Province liée par un traité de coopération judiciaire et n'étant pas affilié à un groupe, organisation ou ordre hostile au Duché ou à ses alliés. Dans le cas de l'existence d'un casier judiciaire, il sera laissé à la libre appréciation de la hiérarchie d'accepter la candidature de la recrue.
Tout manquement révélé après admission est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison, selon la gravité des faits.

II.2.b : Admission
La formation initiale sera sanctionnée par un examen final autorisant ou non le candidat à intégrer les rangs des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné sur décision de la hiérarchie.

Avant son entrée dans son unité, la recrue prête serment au Duché du Lyonnais-Dauphiné et au Duc selon les termes suivants :
"Je jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec loyauté et honneur. Je jure de consacrer toutes mes forces à défendre son peuple et ses terres, au prix de ma vie s'il le faut. Je promets fidélité à mes camarades, respect et obéissance à mes supérieurs, et dévouement et abnégation à mes subordonnés et tous mes concitoyens. Qu'Aristote m’en soit témoin et m'aide dans cette tâche."

II.2.c : Cumul de postes
Le membre des Compagnies d'Ordonnance peut cumuler ce poste avec d'autres fonctions au sein des institutions municipales, ducales ou autres, exception faite des cas ci-dessous. Néanmoins, aucun cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions, ni n'entraîner d'interférence avec la hiérarchie normale des Compagnies d'Ordonnance. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal ou la hiérarchie de la personne effectuant le cumul pourra demander à celle-ci de démissionner de l'une de ses charges ou de se mettre en réserve des Compagnies d'Ordonnance.

Afin d'éviter interférences et problèmes hiérarchiques, il n'est point autorisé pour un membre du Guet de cumuler un engagement auprès d'un groupe non reconnu par les autorités du Duché. L'appartenance à un groupe officiel, tel qu'un Ordre Royal, l'Ost Royal, la Grande Prévôté de France, un Ordre Militaire Religieux, ou tout groupe reconnu par les autorités ducales, sera soumise à autorisation par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.3 : Droits et devoirs des membres du Guet
II.3.a : Devoir d’assiduité
Le membre du Guet assure une présence quotidienne et est à tout moment mobilisable pour toute activité ou mission ordonnée par ses supérieurs.

II.3.b : Devoir d’obéissance
Le membre du Guet obéit à tout ordre provenant d'un supérieur hiérarchique.

II.3.c : Devoir de secret
Le membre du Guet garde le secret le plus absolu sur les structures, effectifs et opérations présentes et à venir des Compagnies d’Ordonnance.

II.3.d : Devoir d’honneur
Le membre du Guet s'acquitte de ses missions avec honneur et abnégation, en l'absence de toute préoccupation sinon la sécurité de ses camarades et de ses concitoyens, et l'honneur du Lyonnais-Dauphiné.

II.3.e : Devoir d’information
Le membre du Guet doit rapporter toute information utile au service à sa hiérarchie, qui est alors chargée de la transmettre aux autorités compétentes.

II.3.f : Droit de proposition
Tout supérieur sollicité par un membre du Guet doit lui répondre au mieux. Il n’a toutefois aucune obligation de donner satisfaction s'il ne l'estime pas compatible avec la bonne marche du service.

II.3.g : Droit de solde
Les membres du Guet ont droit à une solde pour leur service. Le montant de la solde est calculé en fonction du nombre de jours de service effectués. Par principe, la solde est payée en écus à raison de 18 écus par journée de service.

Exceptionnellement et sur accord de sa hiérarchie directe et du Connétable, un membre du Guet pourra demander à toucher sa solde sous forme de marchandises ou de remboursement de cours suivis pour des études militaires, politique ou de navigation.

L'attribution de gratifications exceptionnelles en fonction des services rendus peut également être décidée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.3.h : Droit de congé
Tout membre du Guet peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être ponctuellement dégagé de sa charge de service pour raison personnelles, mais a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition.  

En dehors d'une opération en cours, tout membre du Guet peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le membre des Compagnies d'Ordonnance démissionnaire se plie aux obligations prévues.

Toute autre absence du service est une infraction à l’article II.3.a de la présente Charte.

II.3.i : Droit d’équipement
Tout membre du Guet exécutant une mission a le droit à un équipement, adapté en fonction de son rang et de ses fonctions.

II.3.j : Droit de saisine du Conseil des Compagnies d'Ordonnance
En cas de doute sur la fiabilité d'un ordre risquant de porter gravement et manifestement atteinte aux institutions du Duché du Lyonnais-Dauphiné, tout membre du Guet peut et doit saisir directement le Conseil des Compagnies d'Ordonnance par le biais d’un de ses membres quel qu’il soit, et différer l'exécution de cet ordre jusqu'à sa confirmation par un membre dudit Conseil des Compagnies d'Ordonnance ou du Conseil Ducal.

II.3.k : Immunité pénale
Les membres du Guet bénéficient d'une immunité pénale civile pour leurs actions effectuées dans l’exécution des ordres reçus de leur hiérarchie, pour autant que l'alinéa précédent n’ait eu à s’appliquer.

II.3.l : Sanctions
Tout manquement d'un membre du Guet aux règles du Corpus des Compagnies d'Ordonnance peut se voir sanctionné à la discrétion de ses supérieurs. Dans le cas où une sanction est contestée, celle-ci sera examinée en unique et dernier recours par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance. Les faits relevant des chefs d'inculpations de "trahison" et "haute-trahison" seront également poursuivis devant les cours civiles.

II.4 : Organisation hiérarchique
II.4.a : Duc
Le Duc du Lyonnais-Dauphiné est l'autorité suprême de l'ensemble des Compagnies d'Ordonnance, donc du Guet. Il délègue cette autorité au Capitaine, au Connétable et au Prévôt à qui il confie la gestion des différents domaines de la sécurité du Duché et de la gestion du Guet.

II.4.b : Officiers Généraux
Les officiers généraux sont le Capitaine, le Connétable et le Prévôt. Chacun d'eux exerce son autorité de manière prévalente dans le domaine qui est propre à sa fonction. Chacun d'entre eux peut cependant, dans l’intérêt de la sécurité du Lyonnais-Dauphiné, intervenir ponctuellement dans un domaine dont il n’est pas le responsable direct.

Le Capitaine a pour charge le domaine extérieur "hors des murs". Ses prérogatives sont la sécurité des routes et chemins, la gestion des armées ducales, la gestion des forces envoyées hors des frontières ducales et le renseignement.
Le Prévôt a pour charge le domaine intérieur "dans les murs". Ses prérogatives sont la sécurité des villes et villages et le maintien de l'ordre public et des lois ducales dans l'ensemble des villes du Duché.
Le Capitaine et le Prévôt ont la charge conjointe du domaine "sur les murs", c'est à dire de la collaboration quotidienne nécessaire pour assurer une bonne défense des villes contre les menaces extérieures.
Le Connétable a pour charge l'ensemble des fonctions de soutien. Ses prérogatives sont le recrutement, l'instruction, le ravitaillement et l'équipement de l'ensemble du Guet.

II.4.c : Conseil des Compagnies d'Ordonnances
Le conseil des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné coordonne la stratégie globale du Lyonnais-Dauphiné, veille au bon fonctionnement du Guet et des Compagnies Nobiliaires, et assure la communication et le partage d'informations entre ces institutions.
Ce conseil se réunit à l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal et regroupe autour du Duc les officiers généraux (Capitaine, Prévôt, Connétable) et les officiers supérieurs des compagnies d'ordonnances du Lyonnais-Dauphiné (Major des Compagnies Nobiliaires et Conseillers Militaires).

II.4.d : Conseillers militaires
Les conseillers militaires sont des membres du Guet ayant une longue expérience du combat, de la direction de troupes, de la stratégie et/ou des institutions de défense ducales. Ils sont placés sous les ordres directs des officiers généraux, nommés et révoqués par ces derniers, pour les assister et les conseiller dans l'ensemble des domaines concernant les Compagnies d'Ordonnances : stratégie, tactique, gestion, ...
Ils peuvent et doivent suivre les débats du Conseil des Compagnies d'Ordonnance et de l'Office des Compagnies d'Ordonnance du Conseil Ducal.
Les conseillers militaires sont considérés comme ayant un rang équivalent à celui d'officier supérieur mais sont détachés de la hiérarchie des Compagnies d'Ordonnances. Ils n'ont pas de prérogatives de commandement, mais peuvent ponctuellement se voir déléguer une partie des pouvoirs du Capitaine, du Connétable ou du Prévôt et recevoir des charges particulières (remplacement d'officier, commandement d'armée ou de mission, ...).
Dans l'exercice des fonctions détaillées dans l'Ordonnance des Compagnies Nobiliaires, le Major des Compagnies Nobiliaires se voit attribuer les mêmes droits que les conseillers militaires au sein du Guet.

II.4.e : Conseil du Guet
Le Conseil du Guet gère tous les aspects opérationnels, organisationnels et tactiques du Guet.
Il coordonne l'ensemble des actions des différents postes de guet afin de respecter les décisions du Conseil des Compagnies d'Ordonnance.
Il optimise l'action des troupes à l'échelle tactique pour accomplir l'ensemble des missions du Guet et peut prendre l'initiative de lancer de nouvelles missions de maintien de l'ordre public, de défense, d'escorte ou de patrouille.
Il sert de lieu d'échange entre les officiers de tout le Guet pour partager leurs expériences, se transmettre des informations de toute nature, discuter de leurs difficultés ou mettre au point des projets impliquant une partie ou la totalité du Guet.
Ce conseil se réunit dans une salle des locaux du Guet et regroupe les officiers généraux, les conseillers militaires et les officiers du guet (Maistres de postes et de corps annexes). Les officiers en second des garnisons et corps annexes peuvent également assister aux réunions du Conseil du Guet mais sans y avoir droit de parole.

II.4.f : Postes de Guet
Chaque ville du Duché abrite un poste de guet, composé des membres du Guet habitant la dite ville. Leur nombre est laissé à la libre appréciation de la hiérarchie.
Les postes de guet assurent la sécurité de leur ville et de ses institutions en défendant le pouvoir en place et en veillant au maintien de l'ordre public. Ils veillent également à la sécurité des routes environnantes en assurant patrouilles et escortes, et à la sécurité du Duché et de ses institutions en obéissant à toute mobilisation, déplacement ou engagement ordonné par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

Au sein de chaque poste de guet, les soldats sont organisés suivant la hiérarchie suivante, de grade le plus élevé au plus bas :

1. Maistre de guet
   Chaque poste de guet est sous l'autorité et la responsabilité d'un unique maistre de guet, nommé et révoqué conjointement par le Capitaine et le Prévôt.
   Le maistre de guet a rang d'officier et a autorité sur tous les membres de son poste de guet. Il est également responsable de leur coordination, de leur disponibilité, de leur discipline et de leur entraînement. Il est le lien entre le conseil du Guet et le reste des membres du Guet, mais aussi avec les autres acteurs de la sécurité de sa ville (Maire, Compagnies Nobiliaires).
   Il peut décider des promotions de ses hommes, d'une mise en alerte de sa garnison, remplacer les absents et nommer des remplaçants.
   Il peut et doit siéger au Conseil de Guet.
   Il doit, lui-même ou en déléguant l'une de ces tâches à l'un de ses lieutenants :
   - transmettre quotidiennement les ordres provenant du conseil du Guet et veiller à leur application.
   - reporter tous les jours les rapports de missions, de défense et de douane au conseil du Guet.
   - organiser les tâches quotidiennes de sa garnison : gardes de maréchaux et défense des murs, surveillance des marchés et tavernes, patrouilles, ...
   - communiquer le plus vite possible au Procureur ou au Maire les infractions au coutumier constatées par les membres du poste de Guet et les preuves obtenues.
   - recenser chaque semaine les membres de son poste de Guet présents, reporter ces effectifs au conseil du Guet et demander les accès et radiations des nouvelles recrues et des partants.
   - alerter le Maire de sa ville en cas de danger.
   - connaître les textes et règlements du Guet et des Compagnies d'Ordonnance ainsi que les arrêtés municipaux de sa ville et se tenir informé de leurs mises à jour.
   
   
2. Lieutenants
   Un à deux lieutenants sont désignés par le maistre de guet parmi les hommes d'armes pour le seconder dans la gestion, l'organisation, l'animation et l'entrainement du poste de guet et le remplacer en cas d'absence.
   Ils ont rang d'officier en second et peuvent assister aux réunions du Conseil du Guet, mais pas y prendre la parole. Ils disposent de l'autorité du maistre de guet lorsqu'ils transmettent les ordres du Conseil du Guet.
   Ils ont autorité sur les membres du Guet de grades inférieurs et peuvent donc leur donner des ordres et/ou imposer des corvées à ceux coupables de fautes mineures. Ils doivent s'occuper de la discipline, relayer les réclamations et plaintes de leurs subordonnés, veiller à l'application des ordres et remplir les tâches administratives données par le Maistre de Guet.
   Ils doivent connaître les textes et règlements concernant le Guet et les Compagnies d'Ordonnance, se tenir informés de leurs mises à jour et veiller à ce que les autres membres du poste de Guet le soient.
   Ils doivent savoir organiser et mener un groupe aussi bien dans les murs que hors les murs.
   
3. Hommes d'armes
   Les hommes d'armes représentent le gros des membres du Guet.
   Au sein des hommes d'armes, les plus expérimentés sont considérés comme ayant prééminence sur les novices : ils peuvent leur donner des directives simples, voire quelques ordres mineurs, mais pas plus.
   Ils peuvent suivant leur expérience mener un groupe lors d'une mission.
   Ils doivent continuer à se former à toutes les missions du Guet et à s'entraîner avec leurs aînés.
   Ils doivent poursuivre leur participation aux missions afin d'acquérir de l'expérience.
   
4. Recrues
   Les recrues sont les membres du Guet encore en cours de formation à l'Académie ou récemment affectés à un poste de Guet. Elles conservent ce grade jusqu'à ce que leur maistre de Guet considère qu'elles ont fait suffisamment leurs preuves pour devenir hommes d'armes.
   Au sein des recrues, les plus expérimentés sont considérés devant accompagner et aider les plus novices.
   Ils doivent se former à toutes les missions du Guet.
   Ils doivent participer aux missions afin d'acquérir de l'expérience.
   

II.5 : Les corps annexes
II.5.a Définition
Les corps annexes représentent l'ensemble des fonctions nécessaires à la bonne marche du Guet mais n'étant pas en lien direct avec l'activité de défense proprement dite : recrutement, instruction, ravitaillement et équipement, renseignements ... Les membres de ces corps demeurent intégrés au sein de la hiérarchie normale et soumis aux droits et devoir de leur grade, mais peuvent se voir attribuer un rang différent dans l'exercice de leurs fonctions.
Le corps annexe des renseignements relève du domaine du Capitaine. Celui-ci en est responsable et fournit au Conseil des Compagnies d'Ordonnance toutes les informations utiles provenant de ce service.
Tous les autres corps annexes relèvent du domaine du Connétable. Il relève également de la responsabilité de ce dernier de s'assurer auprès du Capitaine et du Prévôt que les actions des corps annexes sont en cohérences avec les attentes et les besoins du service.

II.5.b : Recrutement
o II.5.b.i : Maistre Recruteur
Le maistre recruteur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il coordonne les actions de recrutement entreprises dans le Duché. Il élabore des stratégies (permanentes ou ponctuelles) de recrutement avec l'aide des recruteurs et soumet les idées au Conseil du Guet pour approbation de celui-ci avant de lancer les opérations.
Il veille à l'implication des recruteurs dans leur tâche en lien avec les maistres de guet de chaque poste de guet.
Il nomme les recruteurs et veille à leur implication dans leur tâche.

o II.5.b.ii : Recruteurs
Les recruteurs sont nommés et révoqués par le maistre recruteur. Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils ont la charge de trouver de nouvelles recrues pour remplir les postes de guet, d'organiser les différentes actions de recrutement (permanentes ou ponctuelles), de faire participer les soldats à celles-ci et de s'assurer de la qualité des recrues potentielles.

II.5.c : Instruction
o II.5.c.i : Définition
L'Académie est chargée de l'accueil, de la formation et de l'examen initial des recrues. Des sessions de cours de remise à niveau ou d'apprentissage dans divers domaines peuvent y être effectués à destination des membres du Guet qui le souhaitent ou se le voient ordonné par leur hiérarchie.
Tous les deux mois, le Capitaine et le Prévôt doivent conjointement déterminer ou reconduire un cahier des charges des tâches requises pour être admis dans le Guet. Celles-ci seront enseignées et évaluées au sein de l'Académie.

o II.5.c.ii : Maistre instructeur
Le maistre instructeur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il coordonne les actions de l'Académie. Il supervise les enseignements qui y sont réalisés par les instructeurs et soumet ses projets et idées de formations au Conseil du Guet. Il veille au respect du cahier des charges déterminé par le Capitaine et le Prévôt.
Il nomme les instructeurs et veille à leur implication dans leur tâche.

o II.5.c.iii : Instructeurs
Les instructeurs sont nommés et révoqués par le maistre instructeur.
Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils ont la charge de former les recrues pour leur apprendre à devenir membres du Guet, par la théorie et la pratique.

II.5.d : Ravitaillement et équipement
o II.5.d.i :  Maistre Régisseur  
Le maistre régisseur est nommé et révoqué par le Connétable. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il est responsable de la vérification des comptes, de l'anticipation dans la gestion des stocks et des commandes, du versement des soldes, du ravitaillement des armées et de l'équipement. Sur demande, il doit fournir au Connétable toutes les informations requises à l’exercice de sa charge.
Il coordonne l'intendance et l'arsenal du Guet, et soumet les projets et idées concernant ceux-ci au Conseil du Guet.
Il supervise l'attribution et le bon entretien de l'équipement et la formation des membres du Guet à celui-ci.
Il veille à l'implication des régisseurs dans leur tâche en lien avec les maistres de guet de chaque poste de guet.
Il nomme, en concertation avec les maistres de guet, des régisseurs dans tous les postes de guet.

o II.5.d.ii : Régisseurs
Les régisseurs sont nommés et révoqués par le maistre régisseur. Ils ont un rang de sous-officier dans l'exercice de leurs fonctions.
Ils assurent la distribution de la solde, du ravitaillement ainsi que la tenue des comptes de leur poste de guet.
Ils assurent la répartition, la distribution et le recensement de l'équipement à leurs camarades, ainsi que la formation et l'entrainement de ceux-ci à son maniement et à son entretien.
Ils peuvent désigner des aides-régisseurs en concertation avec le maistre de guet de leur poste pour les seconder et assurer la pérennité du poste.

II.5.f : Renseignements
o II.5.f.i : Définition
Les Douanes sont chargées de la collecte d'informations sur les mouvements en Lyonnais Dauphiné, les menaces pesant sur celui-ci et les organisations brigandes.

o II.5.f.ii : Maistre douanier
Le Maistre douanier est nommé et révoqué par le Capitaine sur avis du Conseil des COLD. Il a le rang d'officier dans l'exercice de ses fonctions et par conséquent il est membre de droit du Conseil du Guet.
Il est chargé de la collecte des rapports de douane effectués quotidiennement par les membres du Guet affectés à cette tâche, de la localisation des suspects potentiels, de dresser la liste des arrivées et départs dans chaque ville et d'établir des rapports quotidiens sur la situation du Duché. Il est également en charge de la collecte de renseignements provenant de l'extérieur sur les organisations brigandes et les menaces possibles sur le Duché.
Il nomme les douaniers, veille à leur implication dans leur tâche et coordonne leurs efforts.

o II.5.f.iii : Douaniers
Les douaniers sont nommés et révoqués par le maistre douanier.  
Ils collectent pour celui-ci toutes les informations utiles à l'exercice de sa tâche : recensement de population, événements notables, arrivées et départs connus. Ils peuvent également assister le maistre douanier dans l'établissement des synthèses et des rapports de situation.

o II.5.f.iv : Liste des suspects
Une liste des personnes coupables ou suspectées d'actes criminels en Lyonnais-Dauphiné ou dans d'autres provinces est gérée par les douanes et le Conseil des Compagnies d'Ordonnance, sous la responsabilité du Capitaine.
Tout ajout d'un nom dans la liste doit être associé à une date d'inclusion et à un motif précis également indiqué. Tout ajout, suppression ou modification de la liste doit être explicitement indiqué au Conseil des Compagnies d'Ordonnance.
Tout Lyonnais-Dauphinois présent sur la liste en sera retiré après une période de 6 mois sans nouveau motif d'ajout dans la liste.
Tout étranger au Lyonnais-Dauphiné présent sur la liste en sera retiré après une période d'un an sans nouveau motif d'ajout dans la liste.

II.5.g : Bibliothèque
La bibliothèque du Guet est sous la responsabilité du Conseil du Guet. Celui-ci peut, s'il l'estime nécessaire, nommer en son sein un archiviste afin de s'en occuper plus particulièrement.
La bibliothèque a pour mission la collecte et l’entretien de tous les textes ayant référence aux Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphinois, à l’art de la guerre ou du combat, ainsi qu’à l’histoire militaire du Duché.
Elle est ouverte à tous, et ne peut en conséquence contenir de documents concernant les membres et opérations ayant eut lieu moins de six mois auparavant, actuelles ou à venir du Guet.

II.6 : Des Armées
II.6.a : Armées du Guet
Les armées constituées dans le cadre du Guet sont par définition considérées comme autorisées par le Conseil Ducal. Elles sont constituées sur ordre du Duc après avis du Conseil des Compagnies d'Ordonnance.

II.6.b : Chefs d'armées
Les chefs d'armées sont nommés par le Duc sur avis du Conseil des Compagnies d'Ordonnance. Durant toute la durée d'existence d'une armée, son chef est considéré comme membre des Compagnies d'Ordonnance, est placé sous les ordres directs du Capitaine ou du Duc.
Ils peuvent demander à quitter leur poste et à détruire leur armée en en informant le Duc et le Capitaine, et en poursuivant leur mission le temps de la nomination d'un successeur.
Ils peuvent donner des ordres à l'ensemble des membres de leur armée.
Ils peuvent et doivent veiller à la bonne marche du campement dédié à leur armée, au bon ravitaillement et à la bonne santé des membres de leur armée.
Ils doivent consulter quotidiennement les ordres de mouvement, d'intégration ou de départ, de listage d'amis et d'ennemis concernant leur armée.
Ils doivent veiller quotidiennement à la transmission au Conseil des Compagnies d'Ordonnance des événements, mémoires et visions des membres de leur armée.
Ils demeurent soumis aux obligations de secret propres aux membres des Compagnies d'Ordonnance, y compris une fois leur mission terminée.


II.7 : Des Récompenses
II.7.a : Citation au Mérite
La citation au Mérite se fait par proposition des Maistres (de poste ou de corps annexes) aux Officiers Généraux et peut récompenser les services méritoires rendus à l'un des postes ou des corps annexes du Guet.

II.7.b : Citation à l'Ordre du Guet
La citation à l'ordre du Guet se fait sur proposition du supérieur hiérarchique du soldat aux Officiers Généraux et peut récompenser les services méritoires rendus au Guet.

II.7.c : Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné
La Citation à l'Honneur du Lyonnais-Dauphiné se fait sur proposition au Conseil des Compagnies d'Ordonnance et peut récompenser les services méritoires pour la défense du Lyonnais-Dauphiné de toute personne, indistinctement de son appartenance à une institution ou de sa province d'origine.

II.7.d : Ordre de Saint-Georges
L'admission au sein de la Chambre Militaire de l'Ordre de Saint-Georges est régie par la Charte de l'Ordre de Saint-Georges et implique notamment :
- Être dauphinois.
-Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil.
-Être de bonne vie et moeurs.
-Être de religion aristotélicienne.

Et par ailleurs:

Pour la Chambre Militaire de l'Ordre:
- Être parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre.
- Être parrainé par une recommandation du Conseil de Guerre du Lyonnais-Dauphiné.
- En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.



Modification de l'article II.4.d le 25/05/1463.

Charte des Marchands Ambulants et Convoyeurs Dauphinois


I. Définition et organisation:


Les Marchands Ambulants Dauphinois (MAD) et convoyeurs ducaux sont des acteurs primordiaux de l'économie ducale.
Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois:
Toute personne assurant au duché la possibilité de commercer avec les contrées étrangères et lui permettant ainsi qu'aux mairies d'exporter les produits qu'ils veulent écouler et d'importer ceux dont ils ont besoin.
Est considéré comme Convoyeur Ducal:
Toute personne transportant des marchandises importées de l'étranger, permettant au Duché d'importer en quantité importante, des marchandises pondéreuses.
Les MAD et convoyeurs ducaux forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce et se regroupent dans une salle qui leur est réservée au Castel de Lyon.


II. Droits et devoirs

II.1. Les Marchands Ambulants Dauphinois:
Afin d'assurer la répartition rapide des missions commerciales, les MAD ont l'obligation de se rendre chaque jour au Bureau des MAD, la salle qui leur est spécifiquement réservée au Castel de Lyon. Toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de l’institution et afin d'assurer au Commissaire au commerce des réponses rapides à ses demandes. Un Marchand Ambulant Dauphinois se doit de respecter les délais qui lui sont imposés par son contrat de mission. En cas de manquement à ces trois devoirs, le CAC peut suspendre un MAD et en cas de manquement grave il pourra l'exclure complètement.

Les MAD sont rémunérés selon le mode spécifié dans leur contrat de mission, établi par le CAC. Les MAD peuvent être payés par intérêt sur leurs ventes ou en salaire fixe. Ils peuvent aussi faire une demande d'escorte lors des voyages commerciaux. Le Commissaire au commerce en consultation du Conseil ducal décidera de la nécessité ou non de fournir une escorte à un MAD.

En cas de mise en procès dans le cadre de leurs fonctions, les MAD pourront se prévaloir des services d'un avocat attitré par le Conseil ducal.


II.2. Les Convoyeurs Ducaux:
Au même titre que les MAD, les Convoyeurs Ducaux ont l'obligation de se rendre chaque jour à la salle qui leur est spécifiquement réservée au Castel de Lyon. Toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de l’institution et afin d'assurer au Commissaire au commerce des réponses rapides à ses demandes.
Un Convoyeur Ducal se doit de respecter les délais qui lui sont imposés par son contrat de mission. En cas de manquement à ces trois devoirs, le CAC peut suspendre un Convoyeur ducal et en cas de manquement grave il pourra l'exclure complètement.

Les Convoyeur Ducaux sont rémunérés selon les intérêts de vente du MAD qu'ils escortent.
Les Convoyeurs Ducaux participent aux missions commerciales pour lesquelles ils sont sollicités, notamment lors d'achats importants de marchandises pondéreuses.
Le Commissaire au commerce en consultation du Conseil ducal décidera de la nécessité ou non d'une escorte pour telle ou telle mission commerciale.

En cas de mise en procès dans le cadre de leurs fonctions, les Convoyeurs ducaux pourront se prévaloir des services d'un avocat attitré par le Conseil ducal.

III. Serment de loyauté et de confidentialité

Lorsqu'ils intègrent l'institution, les MAD et Convoyeurs ducaux prêtent serment de loyauté et de confidentialité envers le duché. Cela implique que l'information détaillée d'un convoi de marchandises ne soit connue que du destinataire ou des destinataires respectifs, du Commissaire au Commerce lyonnais-dauphinois et du Duc. Les agents du duché assurant la protection du convoi pourront être informés de la nature des convois si le Commissaire au commerce le juge nécessaire.

Si un MAD ou Convoyeur Ducal vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour d'autres motifs que ceux initialement prévus à celui-ci ou à dévoiler des informations à des personnes non autorisées sans l'accord du Commissaire au commerce ou du Duc il pourra être poursuivi pour Trahison en vertu de l'article IV.1.b.ii (Des informations confidentielles) ainsi qu'en vertu de l'article IV.1.b.v (Abus de pouvoir) du Livre IV : Droit commun du Coutumier Lyonnais-Dauphinois.

Serment des Marchants Ambulants et Convoyeurs Dauphinois

Moi, [nom de la personne], résidant à [lieu de résidence], m'engage comme Marchand Ambulant Dauphinois/Convoyeur Ducal et jure de servir le duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes supérieurs.

Jamais je n'abuserai de la confiance qui m’est accordée ni ne détournerai les marchandises qui me sont confiées à toutes autres fins que celles définies en début de mission. Je m'engage à suivre scrupuleusement les statuts qui me régissent afin d’assurer la prospérité du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à [ville de départ] le [date de signature]
[signature]

I. Définition :

Le Comité des fêtes ducales est l'organisme qui a en charge de trouver, développer, mettre en place, et gérer les animations et divertissements à l'échelle du Duché.
Il s'agit d'une institution placée sous la souveraineté du Duc.


II. Organisation interne :

Le Comité des fêtes ducales est composé :
- D'un Président,
- De différents membres représentants les sept villes du Duché (avec un idéal de 2 personnes par bourg), sans avoir la stricte obligation d'être Lyonnais-Dauphinois.

Outre ces sièges fixes, le Comité pourra également avoir des sièges occupés par des membres temporaires, là uniquement le temps d'une manifestation ponctuelle dont ils seraient les instigateurs, et des membres exceptionnels, tels que par exemple l'arbitre officiel de la Ligue des Joutes.


II.1. Des membres :

- Toute personne désirant rejoindre le Comité des fêtes ducales pourra poser sa candidature de deux façons différentes : soit en s'adressant directement au Président du Comité des fêtes ducales, soit en passant par le Maire de sa ville, qui fera suivre la candidature.

- Chaque candidature sera étudiée par le Comité des fêtes ducales dans son ensemble, et donc soumise à l'aval du Président mais aussi de ses membres. Le Président étant le seul à pouvoir trancher sur l'intégration d'un postulant.

- Dans le cas où le Comité des fêtes ducales n'aurait pas de représentant d'une ville dans ses rangs, il pourra soit lancer une campagne de recrutement, soit demander au Maire de la ville en question de lui conseiller une personne à contacter.

- Le rôle des membres est non seulement d'assister le Président dans la réalisation des différents projets, mais aussi de réfléchir à des animations possibles, apporter des idées et opinions, et participer aux discussions se tenant dans les locaux du Comité des fêtes ducales, mais aussi participer aux animations proposées, dans la mesure du possible.

- En cas de démission, les membres doivent veiller à nuire le moins possible aux projets en cours auxquels ils participent.

- Au début de chaque nouveau mandat ducal (c'est à dire tous les deux mois), un bilan sera fait de l'implication des membres, et le Président du Comité des fêtes ducales pourra révoquer les membres n'ayant pas participé aux discussions, pas aidé de quelque manière que ce soit à la préparation, mise en place, gestion, des animations, pas répondu aux courriers et demandes d'opinions. Il devra cependant se justifier de sa décision, sous peine d'être poursuivi pour abus de pouvoir.


II.2. Du Président :

- Il est élu à la majorité absolue par les membres en place (la moitié des effectifs plus un).

- Dans le cas où les membres ne parviendraient pas à se mettre d'accord, le Duc aura toute autorité pour trancher.

- Son rôle est de diriger et encadrer la réalisation des projets d'animations, qu'il pourra bien entendu proposer également. Il peut, au besoin, déléguer ce rôle à un membre de son choix.

- En cas de démission, il doit attendre qu'un nouveau Président soit élu pour quitter ses fonctions, et ne pourra pas poser à nouveau sa candidature avant le départ de son successeur.

- Il peut être révoqué par le Duc, après un vote du Conseil Ducal à la majorité absolue.


III. Des liens entre Comité des fêtes ducales, Conseil Ducal, Comités des fêtes municipales, Conseils Municipaux :

- Rien n'interdit aux membres, ni au Président, de faire partie de plusieurs d'entre eux, mais en aucun cas il ne devra y avoir ingérence ou autorité envers les comités des fêtes municipaux. De la même façon, la personne présente dans plusieurs de ces Conseils et/ou Comités devra bien différencier ses deux fonctions, et ne pas délaisser l'une au profit de l'autre.

- Le Conseil Ducal a uniquement un droit de regard et de conseil sur les projets d'animation établis par le Comité des fêtes ducales. Le Duc a quant à lui un droit de veto.
Pour ce faire, le Président du Comité des fêtes ducales sera en lien avec le Conseil Ducal, et disposera d'un accès à l'Office des festivités du Conseil Ducal. Il y transmettra les projets, et le Conseil Ducal disposera ensuite d'un délai de cinq jours pour que les Conseillers Ducaux qui le souhaitent s'expriment sur le sujet.
A la fin de cette période de consultation, le Président du Comité des fêtes ducales décidera, en concertation avec le Duc, selon les avis ainsi donnés, de donner suite ou pas au projet.

- Le Conseiller Ducal qui serait à l'origine d'un projet en cours de réalisation et/ou aurait un rôle à jouer dans la réalisation d'un projet, pourra occuper un siège provisoire au sein du Comité des fêtes ducales, afin de pouvoir participer aux discussions concernant ce projet, apporter des précisions, etc...


IV. Le grenier :

- Le grenier du Comité des Fêtes ducales est l'endroit où sont entreposés les futurs lots pour les animations. Il se trouve dans le grenier du Conseil ducal, sous la garde du Commissaire au Commerce. Ce grenier peut être alimenté par des dons individuels, municipaux, ducaux. Ces dons peuvent être en écus ou en nature.

- Les personnes ayant gagné un lot lors d'une animation le reçoivent par mandat, délivré par le Commissaire au Commerce lorsque le lot est en nature, délivré par le Bailli lorsque le lot est en écus sonnants et trébuchants.

- Les comptes du grenier seront tenus à l'office des festivités de Pierre-Scize par le Commissaire au Commerce et le Président du Comité des fêtes ducales. Les écus peuvent être transformés par le Commissaire au Commerce en denrées, en respectant la grille des prix.

- Toute modification du grenier du Comité des fêtes ducales doit être soumise à discussion à l'Office des Festivités du Conseil Ducal, afin que tous les intervenants : Commissaire au Commerce, Bailli, Duc et Président du Comité des fêtes ducales puissent donner leur avis.
Toute sortie doit être validée par le Président du Comité des fêtes.

De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné

Partie première : Le Chancelier
Le Chancelier est nommé directement par le Duc, après consultation si possible de son prédécesseur. Le Conseil Ducal dispose à tout moment d'un droit de veto sur cette nomination, à la majorité absolue des avis exprimés.

Le Chancelier mène la diplomatie du Lyonnais-Dauphiné et est responsable du bon fonctionnement des services diplomatiques et de l'exécution des consignes données par le Duc, et des orientations données par le Conseil Ducal sous forme d'avis votés à la majorité absolue des suffrages.

Le Chancelier est responsable de ses actions devant le Duc, sous la supervision du Conseil Ducal, qu'il informera en temps réel des travaux en cours et dont il pourra requérir les avis à chaque fois que nécessaire.


Partie seconde : Le Vice Chancelier
Le Vice-Chancelier est nommé directement par le Chancelier, après consultation du Duc. Il est issu des ambassadeurs en fonction au moment de sa désignation.

Le Vice-Chancelier conseille, assiste et en cas d'absence supplée le Chancelier dans sa tâche.

En cas de manquement à ladite tâche, le Vice-Chancelier est responsable des ses actions devant le Chancelier, qui peut le révoquer en justifiant sa décision auprès du Duc.


Partie tierce : Charte de l'Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné
3.a : Nomination et Affectation des ambassadeurs
L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chancelier.
Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra procéder ainsi :

Elle devra se présenter à l'entrée du domaine pour manifester sa candidature. A l'issu d'un entretien avec l'un des membres du Conseil Diplomatique, le Chancelier, après consultation de son conseil diplomatique décidera, ou non, de l'intégrer au corps des ambassadeurs novices.


Les qualités requises sont :

• Un sens aigu de la diplomatie : la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre Comtés/Duchés.
  
• Un sens développé du travail en équipe : l'ambassadeur est au service de son Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec ses supérieurs, avec le Commissaire au Commerce (dans le domaine commercial) ou tout autre Conseiller qui serait concerné.
  
• De grandes qualités de lecture et de compréhension.
  
• Une excellente élocution : en l'espèce, l'ambassadeur doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables.
  
• Un sens aiguisé du respect : l'ambassadeur se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil du Comté/Duché dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région.
  
• Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.
  

Une fois nommé, l’ambassadeur est affecté à une région du royaume de France ou de l’étranger. Cette affectation est choisie par le Chancelier discrétionnairement et peut changer n’importe quand sur l’ordre de ce dernier.

3.b : Le rôle de l’ambassadeur

• L'ambassadeur est un représentant officiel nommé par le Chancelier, en cela il se doit de faire honneur, avec respect et dignité, à son Duché, son peuple et aux institutions politiques.
  
• Il doit se présenter au Comté/Duché auquel il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises.
  
• Il devra également présenter les hommages de ses propres institutions.
  
• Il communique les informations politiques, économiques, militaires et religieuses qui concernent la province qu’il a à sa charge.
  
• Il doit également transmettre les informations que ses supérieurs lui fourniraient.
  
• Il sera le porte-parole et le représentant de son duché lors des évènements importants si le Duc ou le Chancelier ne peuvent s'y rendre, ou en sa compagnie, mais uniquement si ce dernier lui en donne l’aval.
  
• L'Ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chancelier de la situation globale de son Duché/Comte d'affectation.
  

3.c : Devoirs et Obligations :

• L'ambassadeur doit être Lyonnais-Dauphinois et habiter soit dans le Lyonnais-Dauphiné, soit dans un des provinces auquel il est rattaché.
  
• L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve : Dès lors qu'il est dans l'exercice public de sa charge, il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un événement et doit faire preuve d'une grande capacité d'écoute.
  
• L'ambassadeur doit prêter le serment suivant au Duché : « Moi… jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la charte qui me régie afin d’assurer la grandeur et l’éclat du Duché dans le Royaume et à l’étranger. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »
  
• L'ambassadeur s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
  
• Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil et/ou le Chancelier.
  
• L’ambassadeur ne peut amender, accepter où revenir sur un texte signé, sans en avoir averti son supérieur au préalable et avoir obtenu l’accord écrit de celui-ci.
  

3.d : Droits :

• L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
  
• L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles d’élu (conseiller ou maire), de soldat ou de membre de la maréchaussée.
  
• L'ambassadeur se verra reconnaître l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté ou qu’il traverse.
  

3.e : Révocation et Sanctions :

• L'ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer le Chancelier afin que celui-ci le radie des registres et lui enlève ses accès à l’Ambassade.
  
• Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.
  
• Le Chancelier se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses obligations.
  
• Tout manquement au serment et à la dicte charte sera passible d'une sanction allant de la radiation au procès pour Haute Trahison, selon la gravité des faits reprochés.
  
• L'ambassadeur déchu se verra dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur.
  

Partie quarte : Les grades

Les dits grades ne comprennent pas les fonctions de chancelier et de vice-chancelier, déjà exposés.

4.a : Le noviciat
Toute personne nouvellement nommée à une charge diplomatique sera considérée comme novice. Celui-ci agira sous la surveillance plus ou moins rapprochée du chancelier, du vice-chancelier, d'un membre du Conseil diplomatique ou, éventuellement, d'un ambassadeur aguerri.
Les novices ne pourront avoir accès qu'à leur propre bureau, au salon des ambassadeurs ainsi qu'au bureau du chancelier.

4.b : Les ambassadeurs
Pourront être considérés comme ambassadeurs de pleins exercices, les novices ayant prouvé leur valeur diplomatique par une activité soutenue, remarquée et adéquate.
Les ambassadeurs pourront faire la demande d'accéder à d'autres bureaux dans le cadre de leur fonction et à titre totalement exceptionnel. Ces permissions ne pourront être accordées que par le chancelier ou son délégué.

4. c : Le Conseil diplomatique
Le Conseil diplomatique est chargé d'assister le Chancelier et le Gouverneur dans toutes leurs charges diplomatiques et de gestion du domaine de Mercurol. Celui-ci n'a donc aucun pouvoir de décision.

Le Chancelier, le Vice-chancelier et le Gouverneur sont membres de droit du Conseil diplomatique.

Les Conseillers diplomatiques seront nommés par le Chancelier sur avis du Conseil diplomatique en place. Ils seront choisis parmi les ambassadeurs en poste présentant des qualités accrues et particulièrement remarquées dans le domaine de la diplomatie. À titre exceptionnel, certains anciens ambassadeurs pourraient se voir nommés à ce Conseil.

Les Conseillers diplomatiques donneront leur avis sur les principales orientations diplomatiques du duché, la nomination des ambassadeurs, les nominations prioritaires, les grands sujets d'actualité, la nomination des Conseillers diplomatiques; ils aideront dans la gestion des novices; ils pourront se voir attribuer à titre intérimaire certaines ambassades non pourvues; ils assisteront le Chancelier en toute occasion et lui prodigueront les Conseils nécessaires.

Les Conseillers diplomatiques auront accès à la salle de ce Conseil ainsi qu'au bureau de tous les ambassadeurs, leur permettant ainsi de les aider en cas de besoin.

Le Chancelier peut, à sa discrétion, démettre un Conseiller diplomatique pour les raisons qu'il lui plaira bon d'exposer au Conseil.

Annexe : Distinctions

Les distinctions sont des croix pectorales aux armes du Lyonnais-Dauphiné et désignent le Royaume dans lequel officie l'ambassadeur.
Le Chancelier peut octroyer, à sa discrétion, une distinction à un ambassadeur ayant démontré une constance et un dévouement sans faille dans l'intérêt du duché.


Chancelier      Vice-Chancelier
Ambassade en France Ambassade en Angleterre
Ambassade en Espagne Ambassade à Milan
Ambassade au SRING Ambassade au Saint-Siège

INTRODUCTION

Dans sa volonté de faciliter la communication au sein du Duché, du Conseil Ducal vers les Lyonnais-Dauphinois, le Porte- Parole fait appel à un groupe de personnes volontaires, nommées les annonceurs ducaux.


I - Rôle de l'annonceur ducal

L'annonceur ducal a pour fonction d'assurer la communication entre le Conseil Ducal et la population de sa ville d'affectation.
Il doit ainsi porter à la connaissance des habitants de sa ville toutes les annonces ducales et annonces officielles des Institutions lyonnaises-dauphinoises dans un bureau ouvert à cet effet.

L'annonceur ducal n'assure que les transmissions demandées par le Conseil Ducal, dont il est la voix au sein de sa ville.


II - Les devoirs et obligations de l'annonceur ducal

La seule condition de recrutement d'un annonceur ducal est d'être Lyonnais-Dauphinois.
Sa ville d'affectation ne peut être que la ville où il est domicilié.
L'annonceur ducal peut se déplacer, y compris en dehors du Duché du Lyonnais-Dauphiné à la condition qu'il s'accorde les moyens de maintenir sa mission.

Toute communication relayée par un annonceur ducal doit l'être dans un délai ne pouvant excéder quarante-huit heures.
En effet, certaines informations nécessitent une transmission urgente, pour une meilleure prise en compte par l'ensemble des Lyonnais-Dauphinois.

L'annonceur ducal se doit de conserver toute neutralité.
Il lui est donc interdit d'apporter commentaires, remarques et critiques quant au contenu des annonces ducales.  

Tout manquement à ces devoirs et toute tentative de falsification d'un message officiel émanant du Conseil Ducal entraînera la destitution de l'annonceur ducal de ses fonctions et celui-ci sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.


III - Composition et fonctionnement des annonceurs ducaux

Un annonceur ducal est nommé par le Porte-Parole, qui demeure le responsable de la charte des annonceurs ducaux et anime son équipe au sein des bureaux consacrés à la communication au Castel de Pierre-Scize.

Toutes les annonces émanant du Conseil Ducal seront déposées par le Porte-Parole au bureau de la Messagerie Ducale, à charge à chaque annonceur ducal d'en recopier le texte et de l'afficher dans les lieux prévus en sa ville d'affectation.

L'annonceur ducal rend compte de son travail et vient déposer toutes les remarques et suggestions des administrés dans les bureaux de la Messagerie Ducale, afin que le Porte-parole puisse en prendre connaissance, et y apporter réponse si nécessaire.

Dans le cas d'une absence prévisible, l’annonceur ducal doit informer au plus tôt le Porte-Parole, afin que ce dernier puisse prendre les mesures adaptées pour pallier cette absence (nommer une autre personne, ou saisir le bourgmestre de la ville concernée).

Université du Lyonnais Dauphiné

Préambule

L'université du Lyonnais Dauphiné regroupe les étudiants, érudits, professeurs ainsi que toute l'organisation administrative relative à la dispense de l'enseignement au sein du Duché. En ces lieux sont visibles également de nombreux documents, textes, parchemins, livres en libre accès à quiconque est désireux d'étudier.

1. Organisation

L'encadrement de l'université est composé d'un Recteur, d'un Recteur adjoint et de Doyens, ces derniers ayant chacun en charge une faculté.

• Le Recteur, nommé et révoqué par le Conseil Ducal, organise le calendrier des cours et valide ces derniers. Il choisit les professeurs selon leur implication et leur sérieux et organise l'ensemble en fonction des desiderata exprimés par les universitaires sur le panneau d'information prévu à cette effet (panneau de préparation de l'emploi du temps, exposé en gargote). Son activité est non lucrative et n'a qu'un seul intérêt : celui des étudiants.
  
  
• Le Recteur adjoint, nommé et révoqué par le Recteur, assiste le Recteur dans ses tâches et le remplace lors des absences temporaires de ce dernier. Son activité du Recteur adjoint est non lucrative et n'a qu'un seul intérêt : celui des étudiants.
  
  
• Les Doyens recensent les étudiants de leur voie, vérifient les différentes mises à jour des fiches étudiantes. Ils sont également force de proposition pour l'organisation de l'Université. Leur activité est non lucrative et représente une aide pour le Recteur.
  

Les facultés sont les suivantes : Institut d’État, Académie militaire Massigny, Faculté Frère Nicolaïde (Église), Faculté de Médecine, Académie navale le Sextant.

2. Fonctionnement

2.a : Comment se faire connaître ?

Chaque nouvel étudiant peut créer une fiche, dans la faculté le concernant, faisant état de ses connaissances, et la tenir à jour régulièrement. Cela permet de voir l’évolution et la participation de l’étudiant au sein de l’université.

2.b : Programmation des cours

Un calendrier est établi chaque mois par le Recteur.
Les cours varient en fonction des besoins des étudiants qu'ils auront exprimés sur le panneau prévu à cet effet.
Dans le cas de l'absence inopinée d'un professeur un changement de programme pourra avoir lieu. Dans ce cas le Recteur se chargera d'en avertir les étudiants dans la mesure du possible.

2.c : Tarification des cours

Les professeurs sont libres de proposer un tarif pour leur cours dans une fourchette allant de 10 à 15 écus.

2.d : Charte des Professeurs

Une charte des professeurs est consultable à l'université et ci-dessous, chaque enseignant se devant de la connaître.
- Les cours sont ouverts à tous les étudiants, en revanche, seul un résident du Duché pourra prétendre à exercer en tant que professeur.

- Chaque élève doit veiller à mettre sa fiche à jour régulièrement.

- Les professeurs doivent signaler au plus tôt leur impossibilité de proposer leur cours ou leur arrivée tardive à l'université, afin qu'en cas d'absence effective le Recteur puisse trouver un remplaçant.

- Une fois leur cours donné, les professeurs doivent afficher sous deux jours le nom de leurs élèves sur le panneau d'assiduité des cours.

3. Bibliothèque de l'université

Les livres disponibles à la bibliothèque de l'université sont les suivants :
"Éthique à Nicomaque : IV - Les différentes vertus - Aristote - Grec"
"Éthique à Nicomaque : V - La justice - Aristote - Grec"
"Timée - Platon - Grec"
"Métaphysique Ε - Aristote - Grec"
"Physique - Aristote - Grec"

La lecture est gratuite.