[CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant

Des chartes, toujours des chartes...

Voilà un nouveau gros morceau. Cette fois, je propose de fusionner la Charte de l'Intendant avec la Charte des MAD. Le bureau des notables étant inopérant, mais, dans les faits la recherche de produits de luxe étant repris en main par le CaC – ce qui est une bonne chose – j'ai intégré ce point dans la charge de l'Intendant. Je proposerai donc dans le même temps d'abroger la charte du Bureau des notables. On gardera la salle évidemment... mais elle sera administrée par l'Intendant et le CaC.

Légère pause, le temps que tout le monde ait bien compris, puis reprend

La Charte des MAD était très longue, j'ai gardé l'essentiel et mis en cohérence le tout. J'ai supprimé la subtilité entre MAD et Convoyeurs Dauphinois qui n'avait pas vraiment lieu d'être... et supprimé le système de "points", bien trop compliqué à mes yeux...

Pour rendre l'ensemble du texte plus lisible et moins long, j'ai supprimé les serments et simplifié les passages sur les manquements aux devoirs (j'ai renvoyé au Coutumier et rappelé qu'il fallait prêter serment, sans mettre l'exemple de serment, ça on peut toujours le garder dans un coin du Castel, pas besoin de le mettre dans la loi) J'ai calqué les procédures de nomination des conseillers financiers sur celle de l'intendant... pour éviter les lourdeurs de la précédente version.


Ainsi, jai mis en rouge les ajouts par rapport aux parties initiales sur les Intendants/Conseillers financiers. La partie III est évidemment créée de toute pièce à partir de la charte des MAD(version condensée, donc)

Citation :

Charte de l'Intendant au commerce, des Conseillers financiers et des Marchands Ambulants Dauphinois

I. De l'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé par le Commissaire au commerce, après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Duc, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés. Il agira sous la tutelle du Commissaire au Commerce. 

L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux. 

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer:

• Le suivi des échéances des contrats commerciaux;
  
• La vérification des stocks nécessaires aux commandes;
  
• Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois;
  
• À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.
  
• En lien avec les notables du Duché, contribuer dans la mesure du possible à l'approvisionnement en produits de luxe.
  

L'Intendant au commerce doit prêter serment de confidentialité. S'il vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.


II. Des Conseillers financiers

Dans le cas où la situation financière ducale deviendrait particulièrement préoccupante, le Duc, après consultation du Commissaire au commerce, du Bailli et du Commissaire aux mines peut proposer au Conseil ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires. 

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, devront être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience en ce qui concerne les finances et l'économie ducale. Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumettra au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre. 

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. Le Duc pourra révoquer un conseiller financier lorsqu'il estimera que sa mission sera terminée,  à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés.

Les Conseillers financiers doivent prêter serment de confidentialité. Si l'un d'eux vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.


III. Des Marchands Ambulants Dauphinois

III.1 - Statuts, organisation et fonctionnement

Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne assurant au duché la possibilité de commercer avec les contrées étrangères et lui permettant ainsi qu'aux mairies d'exporter les produits qu'ils veulent écouler et d'importer ceux dont ils ont besoin.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce, secondé par l'Intendant au Commerce, et se regroupent dans une salle qui leur est réservée au Castel de Lyon. Ils sont nommés et révoqués par le Commissaire au Commerce.

Afin d'assurer la répartition rapide des missions commerciales, les MAD ont l'obligation de se rendre chaque jour au Bureau des MAD, la salle qui leur est spécifiquement réservée au Castel de Lyon. Toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de l’institution et afin d'assurer au Commissaire au commerce des réponses rapides à ses demandes. Un Marchand Ambulant Dauphinois se doit de respecter les délais qui lui sont imposés par son contrat de mission. En cas de manquement à ces trois devoirs, le CAC peut suspendre un MAD et en cas de manquement grave il pourra l'exclure complètement.

III.2 - Rémunérations et protection

Les MAD sont rémunérés selon le mode spécifié dans leur contrat de mission, établi par le CAC. Ils peuvent aussi faire une demande d'escorte lors des voyages commerciaux. Le Commissaire au commerce en consultation du Conseil ducal décidera de la nécessité ou non de fournir une escorte à un MAD. 

En cas de mise en procès en dehors du Lyonnais-Dauphiné et dans le cadre de leur fonction, les MAD pourront se prévaloir des services d'un avocat attitré par le Conseil ducal.

III.3 - Serment de loyauté et de confidentialité

Lorsqu'ils intègrent l'institution, les MAD prêtent serment de loyauté et de confidentialité envers le duché. Cela implique que l'information détaillée d'un convoi de marchandises ne soit connue que du destinataire ou des destinataires respectifs, du Commissaire au Commerce lyonnais-dauphinois et du Duc. Les agents du duché assurant la protection du convoi pourront être informés de la nature des convois si le Commissaire au commerce le juge nécessaire.

Si un MAD vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour d'autres motifs que ceux initialement prévus à celui-ci ou à dévoiler des informations à des personnes non autorisées sans l'accord du Commissaire au commerce ou du Duc il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier (abus de pouvoir, des informations confidentielles)

Pour mémoire, les textes qui seraient abrogés suite à la modification de cette charte :

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On ne va pas aller bien loin avec ça...

Donc, sur les notables, l'on peut maintenir le texte du Bureau des notables même s'il est inusité. En tout cas, si vous y tenez. Ça ne me choquerait pas outre mesure. Je précise que je n'ai jamais souhaité la fermeture des locaux. Il n'empêche que dans la pratique, le CaC prend progressivement sous son aile la question des PDL et je trouve que c'est une bonne initiative, entamée sous le précédent mandat.

Votre avis m'intéresse plus particulièrement sur les MAD. J'ai effectivement simplifié la chose... je crois que vous m'avez plus d'une fois incité à aller en ce sens. Alors, je vous écoute volontiers sur ce que cela enlève d'essentiel.

Et ne me répondez pas par une pirouette. Il est facile visiblement de dire qu'un travail ne convient pas, mais beaucoup plus difficile de l'argumenter ? Vous êtes capable de bien mieux qu'une opposition stérile, je n'en doute point.

Moi je ne comprends pas l'intérêt d'integrer le conseiller financier entre l'intendant et le Marchand ambulant.

Voyez vous dans une charte, à mon humble avis, est structurée d'une manière hierarchique. A la diplomatie par exemple vous aurez en I le chancelier, en II le Vice Chancelier et en III les ambassadeurs. Dans le texte des COLD vous aurez en I le conseil des COLD, en II le Conseil du Guet et en III les garnisons. Cette hierarchie est partout, le premier conseiller, par exemple est annoncé avant un conseiller ducal "normal". C'est l'habitude qu'ont les gens pour comprendre et faire comprendre clairement une organisation comme un arbre généalogique.

Je suis d'accord sur le fait qu'il est intéressant de rationnaliser, autant le conseiller financier n'a rien à faire là. Vous parlez de l'intendant et vous enchainez sur un " si le duché à des problème economiques " ... etc

Rationnaliser ce n'est pas faire une charte avec trois chartes. Rationaliser c'est organiser quelques chose de sorte que cela soit conforme à une raison, une logique. La logique ici est très discutable. Trop de chartes tuent les chartes, mais trop de rationnalisation tu la rationnalisation aussi.

Je serai probablement taxé de vieille croute fatiguée apôtre de l'ultra conservatisme. En attendant j'ose espérer que mes arguments seront entendus parce que cette charte en l'état c'est comme la besace de Merlin, un fourre-tout.

Nyna : je parle au présent pour décrire les modifications que j'ai faite à tel ou tel texte. C'est du factuel. Je parle au conditionnel pour ce qui est du reste. J'ai intégré la gestion des produits de luxe à l'intendant parce qu'il me semblait que c'était dans notre programme électoral commun pour la liste d'union, sous Thiberian. Il me semblait aussi que ce point de vue était assez partagé, mais cela a peut-être changé.

Je me suis basé sur la charte présente dans le Coutumier actuel, je réalise que personne n'a pris soin de mettre à jour le Coutumier suite aux modifications de janvier dernier... soupire bruyamment. Je vais donc moi-même mettre à jour le Coutumier, en attendant, et proposer une nouvelle version de travail prenant en compte les autres remarques et partant de la bonne version. Je vous remercie de l'avoir remarqué.


Dédé : techniquement on ne fusionne pas 3 chartes... on en fusionne 2 et on supprimerait la 3eme. J'ai concédé à votre épouse que la 3eme, le bureau des notables, il ne me gênait pas trop qu'elle reste en place. Dans mon esprit, donc, nous ne fusionnerions que la charte Intendant et la charte des MAD. Je vous rappelle que les conseillers financiers sont déjà dans la charte de l'intendant... personnellement, je pense comme vous, que ça tombe un peu comme un cheveux sur la soupe mais j'avoue avoir gardé cette incohérence présente dans nos textes depuis des lustres, ne voulant probablement pas trop vous bousculer. Sourire moqueur. Mais voilà. Pour vous répondre franchement, je n'ai pas vraiment de solution... sauf à sortir les conseillers financiers de ce texte. Mais pour les mettre où ? Un énième texte ? Les mettre au Coutumier ? Les supprimer ? Je crois déjà que la dernière fois on se posait la question de leur utilité...

MaJ du Coutumier faîte, pour le texte Intendants / Conseillers financiers. Au passage, cela avait été annoncé le 13 janvier et nous avions toujours gardé le vieux texte dans le corpus législatif...

Bon, je laisse ceux qui n'auraient pas été là au moment des premiers échanges prendre connaissance des minutes du sujet, et d'y trouver notamment les texte initiaux.

Concernant la version que j'avais proposer, ça donne ça :

Citation :

Des Marchands Ambulants Dauphinois

Article.1 - Statuts, organisation et fonctionnement

Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne assurant au duché la possibilité de commercer avec les contrées étrangères et lui permettant ainsi qu'aux mairies d'exporter les produits qu'ils veulent écouler et d'importer ceux dont ils ont besoin. mandaté par le Duché, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce (CAC) , secondé par l'Intendant au Commerce, et se regroupent dans une salle qui leur est réservée au Castel de Lyon. Ils sont nommés et révoqués par le Commissaire au Commerce. celui-ci.

Afin d'assurer le bon déroulement des missions commerciales, une salle leur est réservée au Castel de Lyon, où ils doivent se rendre chaque jour. Toute absence se doit d'être signalée pour permettre le bon fonctionnement de cette institution.

Afin d'assurer la répartition rapide des missions commerciales, les MAD ont l'obligation de se rendre chaque jour au Bureau des MAD, la salle qui leur est spécifiquement réservée au Castel de Lyon. Toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de l’institution et afin d'assurer au Commissaire au commerce des réponses rapides à ses demandes. Un Marchand Ambulant Dauphinois se doit de respecter les délais qui lui sont imposés par son contrat de mission. En cas de manquement à ces trois devoirs, le CAC peut suspendre un MAD et en cas de manquement grave il pourra l'exclure complètement.

Article.2 - Rémunérations et protection

Le mode et le montant du règlement sera défini par le CaC, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.
Les MAD sont rémunérés selon le mode spécifié dans leur contrat de mission, établi par le CAC. Ils peuvent aussi faire une demande d'escorte lors des voyages commerciaux. Le Commissaire au commerce en consultation du Conseil ducal décidera de la nécessité ou non de fournir une escorte à un MAD.

En cas de mise en procès en dehors du Lyonnais-Dauphiné et dans le cadre de leur fonction, les MAD pourront se prévaloir des services d'un avocat attitré par le Conseil ducal.

Article.3 - Serment de loyauté et de confidentialité

Lors de sa nomination, un MAD doit prêter serment de loyauté et de confidentialité envers le Duché.
Lorsqu'ils intègrent l'institution, les MAD prêtent serment de loyauté et de confidentialité envers le duché. Cela implique que l'information détaillée d'un convoi de marchandises ne soit connue que du destinataire ou des destinataires respectifs, du Commissaire au Commerce lyonnais-dauphinois et du Duc. Les agents du duché assurant la protection du convoi pourront être informés de la nature des convois si le Commissaire au commerce le juge nécessaire.

Pour tout manquement à son devoir, ou s'il vient à briser son serment, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

Si un MAD vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour d'autres motifs que ceux initialement prévus à celui-ci ou à dévoiler des informations à des personnes non autorisées sans l'accord du Commissaire au commerce ou du Duc il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier (abus de pouvoir, des informations confidentielles)

Oui bien, en version pour les petits yeux fragiles...

Citation :

Des Marchands Ambulants Dauphinois

Article.1 - Statuts, organisation et fonctionnement

Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Duché, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce (CaC). Ils sont nommés et révoqués par celui-ci.

Afin d'assurer le bon déroulement des missions commerciales, une salle leur est réservée au Castel de Lyon, où ils doivent se rendre chaque jour. Toute absence se doit d'être signalée pour permettre le bon fonctionnement de cette institution.


Article.2 - Rémunérations et protection

Le mode et le montant du règlement sera défini par le CaC, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.

Article.3 - Serment de loyauté et de confidentialité

Lors de sa nomination, un MAD doit prêter serment de loyauté et de confidentialité envers le Duché.


Pour tout manquement à son devoir, ou s'il vient à briser son serment, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

C'est super allégé par rapport à la version d'origine, mais il me semblait que l'essentiel y était.
Qu'en pensez-vous ?

Et pour les autres textes associés, quitte à en parler hein... Autant débattre de tous.

Citation :

De l'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué , après validation du Duc, par le Commissaire au commerce et agit sous la tutelle de ce dernier.

Son rôle est de seconder les Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :

• Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
  
• La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
  
• Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
  
• À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.
  

L'Intendant au commerce doit prêter serment de confidentialité. S'il vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

Citation :

Des Conseillers financiers


Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.

Les Conseillers financiers doivent prêter serment de confidentialité. Si l'un d'eux vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

Citation :

Du bureau des notables


Article 1 - Définition

Le bureau des notables est composé de tous les notables (niv VII) du Lyonnais Dauphiné.
Ce bureau a pour but d'organiser au mieux la répartition des marchandises entre les notables, tant au niveau des matériaux de construction qu'au niveau des marchandises de luxe.
Il sera situé à l'Hotel de la Bourse non loin de la Légature des bourgmestres.


Article 2 - Organisation

Les notables éliront un représentant tous les trois mois, lequel animera les débats et se chargera des recherches.. Le Commissaire au Commerce gèrera le bureau et ses accès, et sera le lien direct entre les notables, les maires et le Conseil ducal.


Article 3 -  Fonctions

Les notables s'organiseront pour importer et exporter les matières importantes pour leur consommation propre et la construction de leur hôtel.

Pour rappel, les textes d'origine, pour que ce soit peut être plus lisible.

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A vos avis.