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 [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant

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Je ronque depuis plusieurs semaines, donc je n'ai rien lu.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Juin 2015 - 10:04

Je vois que le sujet vous inspire... Pas d'avis ou tout le monde s'en fout ?
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Elkar

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Juin 2015 - 11:46

Sujet que je ne maîtrise vraiment pas, donc je me plonge dedans et je tacherais de faire un commentaire
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Svetlna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Juin 2015 - 12:31

Pour la charte du bureau des notables faudra un peu attendre au cas ou ils voudraient la modifier
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Juin 2015 - 14:02

Oui, tu as raison Svet, il serait bon de leur soumettre peut être notre travail à ce sujet, non ?
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Titi04

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Juin 2015 - 14:07

Quelques petites remarques et propositions.

Pour la nomination on avait commencé a uniformiser d'où une petite retouche pour que ça soit en accord avec le reste.


Citation :
Des Marchands Ambulants Dauphinois

Article.1 - Statuts, organisation et fonctionnement

Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne assurant au duché la possibilité de commercer avec les contrées étrangères et lui permettant ainsi qu'aux mairies d'exporter les produits qu'ils veulent écouler et d'importer ceux dont ils ont besoin. mandaté par le Duché Conseil, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce (CAC) , secondé par l'Intendant au Commerce, et se regroupent dans une salle qui leur est réservée au Castel de Lyon. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce. celui-ci.

Afin d'assurer le bon déroulement des missions commerciales, une salle leur est réservée au Castel de Lyon, où ils doivent se rendre chaque jour. Toute absence se doit d'être signalée pour permettre le bon fonctionnement de cette institution.

Afin d'assurer la répartition rapide des missions commerciales, les MAD ont l'obligation de se rendre chaque jour au Bureau des MAD, la salle qui leur est spécifiquement réservée au Castel de Lyon. Toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de l’institution et afin d'assurer au Commissaire au commerce des réponses rapides à ses demandes. Un Marchand Ambulant Dauphinois se doit de respecter les délais qui lui sont imposés par son contrat de mission. En cas de manquement à ces trois devoirs, le CAC peut suspendre un MAD et en cas de manquement grave il pourra l'exclure complètement.

Article.2 - Rémunérations et protection

Le mode et le montant du règlement sera défini par le CaC, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.
Les MAD sont rémunérés selon le mode spécifié dans leur contrat de mission, établi par le CAC. Ils peuvent aussi faire une demande d'escorte lors des voyages commerciaux. Le Commissaire au commerce en consultation du Conseil ducal décidera de la nécessité ou non de fournir une escorte à un MAD.

En cas de mise en procès en dehors du Lyonnais-Dauphiné et dans le cadre de leur fonction, les MAD pourront se prévaloir des services d'un avocat attitré par le Conseil ducal.


Article.3 - Serment de loyauté et de confidentialité

Lors de sa nomination, un MAD doit prêter serment de loyauté et de confidentialité envers le Duché.

Lorsqu'ils intègrent l'institution, les MAD prêtent serment de loyauté et de confidentialité envers le duché. Cela implique que l'information détaillée d'un convoi de marchandises ne soit connue que du destinataire ou des destinataires respectifs, du Commissaire au Commerce lyonnais-dauphinois et du Duc. Les agents du duché assurant la protection du convoi pourront être informés de la nature des convois si le Commissaire au commerce le juge nécessaire.

Pour tout manquement à son devoir, ou s'il vient à briser son serment, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.


Si un MAD vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour d'autres motifs que ceux initialement prévus à celui-ci ou à dévoiler des informations à des personnes non autorisées sans l'accord du Commissaire au commerce ou du Duc il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier (abus de pouvoir, des informations confidentielles)

J'ai enlevé la partie sur la salle car je la trouve inutile. Plein d'institutions ont des locaux et ce n'est pas pour autant que c'est mentionné dans les textes. Pour moi c'est implicite.
J'ai également enlevé pour les serments, pourquoi un marchand ambulant devrait en faire un et pas un greffier, un procureur-adjoint ou un préfet ? Dans ce sens il faudrait modifier la charte des annonceurs ducaux.
Le serment avait été enlevé de la charte de conseillers financier, vous aurez compris que je ne pense pas qu'il faille l'ajouter. Et il en va de même pour l'intendant au commerce.
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Yrh
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeLun 1 Juin 2015 - 14:59

Non, y'a juste un malentendu sur les couleurs. Pendant 8 mois on a mis les ajouts en rouge... merci de considérer tout ce qui en couleur comme des ajouts - peu importe la couleur - et tout ce qui est en barré comme des suppression.

Serment partout, pour moi.

J'ai enlevé à l'époque les 3 paragraphes sur le serment pour n'en faire que 2 lignes, sans citer le "serment type"
Pour le coup, ces phrases sur les serments et le renvoi au Coutumier Livre IV, c'est une copie des formulations qu'on a inséré dans la charte de l'amirauté
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Titi04

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeMar 2 Juin 2015 - 9:07

Il n'y a pas de malentendu sur les couleurs, j'avais compris le code utilisé.
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeMar 2 Juin 2015 - 13:51

Titi a écrit:
Le serment avait été enlevé de la charte de conseillers financier, vous aurez compris que je ne pense pas qu'il faille l'ajouter. Et il en va de même pour l'intendant au commerce.

Alors je ne comprends pas cette remarque, la partie sur le serment des conseillers financiers a été reformulée, en rouge. d'où mon interrogation
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Titi04

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeMar 2 Juin 2015 - 17:21

Je précise, je parlais de la modification qui remonte à plusieurs mois lorsque Arwel était Bailli. Je dis peut-être une bêtise mais il me semblait que ça avait été enlevé à ce moment là.
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Yrh
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Juin 2015 - 1:48

Avec assurance Non non.
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Svetlna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeMer 10 Juin 2015 - 14:44

bon faut que je relise tout ça...Et je vous dis ce que j'ai à dire ensuite.
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Yrh
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeVen 12 Juin 2015 - 16:49

J'ai relu les corrections de Titi à tête reposée... et en fait, hormis les 2 lignes sur le serment / renvoi au Coutumier Livre IV en cas de fautes, bah, je trouve ça très bien et surtout ça va à l'essentiel.

Après, y'a quelques temps, Dede nous avait fait un fromage sur le fait que les MAD étaient pas du même "niveau" que les Conseillers financiers ou l'intendant, et donc qu'il fallait des textes différents.. mais personnellement, ça ne me dérangerait pas de tout mettre dans un même texte.

Sur les notables, par contre, c'est un peu plus compliqué.. le bureau s'est miraculeusement remonté depuis nos discussions ici et - de fait - je préfère à titre personnel qu'on leur laisse la main sur leurs modalités d'organisation interne.


Le seul truc que nous pouvons caler à notre niveau, c'est si on donne à l'intendant des prérogatives dans la gestion des PdL ou pas. Peut-être devrions-nous discuter de la chose avec les notables ? Enfin.. l'intendant... ça fait combien d'années qu'on en a pas eu un opérationnel, pour de vrai ?
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeVen 12 Juin 2015 - 22:19

Citation :
Des Marchands Ambulants Dauphinois

Article.1 - Statuts, organisation et fonctionnement

Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Duché Conseil Ducal, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce (CAC) , secondé par l'Intendant au Commerce, et se regroupent dans une salle qui leur est réservée au Castel de Lyon. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce. celui-ci.

Afin d'assurer le bon déroulement des missions commerciales, une salle leur est réservée au Castel de Lyon, où ils doivent se rendre chaque jour. Toute absence se doit d'être signalée pour permettre le bon fonctionnement de cette institution.



Article.2 - Rémunérations et protection

Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.


Article.3 - Serment de loyauté et de confidentialité

Lors de sa nomination, un MAD doit prêter serment de loyauté et de confidentialité envers le Duché.

Pour tout manquement à son devoir, ou s'il vient à briser son serment, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.



Bon, donc j'ai repris les modifications de Titi, et j'y ai apporté les miennes... OK, c'est un mix entre ma propo et celle de Titi. J'ai viré tout l'ancien texte, je pense que nous sommes tous d'accord pour l'enlever, donc j'allège un peu la lecture.
Pour mes modifications :
-> Pour les locaux, je trouve que Titi a raison, ça alourdi pour rien, autant retirer ce passage.
-> Pour le serment, je suis d'accord sur la logique, mais le rappel à la loi me semble important, donc je l'ai laissé.
-> Pour la nomination, elle doit dépendre du CaC et non du Duc. Comme pour les autres offices, ce sont les conseillers ducaux qui nomme, après aval du Duc, donc on laisse cette tradition ici aussi.
-> Et des petites broutilles : j'ai rajouté "ducal" après "conseil", j'ai viré le sigle "MAD" qui était inutile, puisqu'on ne l'utilise pas dans le texte, idem pour "CaC"
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Titi04

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeSam 13 Juin 2015 - 1:39

Ca me parrait pas mal du tout !
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Yrh
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeSam 13 Juin 2015 - 2:45

La synthèse Razz
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeSam 13 Juin 2015 - 15:06

Ah oui, j'ai oublié... Pour celle des notables, c'est effectivement discuté directement par eux, donc on va les laisser faire.
J'ai proposé à Sam pour le poste d'Intendant, il trouve qu'il n'a rien à y faire, et que ça doit rester deux choses différentes. Voilà.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeLun 15 Juin 2015 - 20:43

Citation :
Des Marchands Ambulants Dauphinois


Article.1 - Statuts, organisation et fonctionnement

Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.


Article.2 - Rémunérations et protection

Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.


Article.3 - Loyauté et de manquement au devoir

Pour tout manquement à son devoir, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.


J'ai fait le ménage sur les couleurs et les ratures du texte, et voici le texte final.
Si pas de nouvel avis d'ici demain soir, mise au vote.
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeMar 16 Juin 2015 - 22:40

On couple le texte des marchands ambulants avec les textes intendants / conseillers financiers ou non ?
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeVen 19 Juin 2015 - 22:01

Celui là est près, on vote et on voit pour les autres après.

Je monte l'urne ! C'est à vous de jouer.
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeVen 19 Juin 2015 - 23:36

Bah... ok. Rassemblés en un même texte, ça aurait été mieux je pense. Mais on va faire comme cela pour le moment.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeSam 20 Juin 2015 - 0:44

Tu voulais tout fusionner ? Partir sur l'idée de base d'une charte unique avec tous les intermédiaires ?
Désolée. Je n'avais pas compris ça.
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeDim 21 Juin 2015 - 0:15

Je le propose depuis 3 ou 4 mois environ... Razz

[c'est un peu le titre de ce topic, on mettait de côté le texte notable, mais on aurait pu intégrer le reste, d'où l'idée d'avancer sur les textes intendant/conseillers financiers et MAD en mm temps. On gagne un texte, plus complet et plus court que les 2 textes précédents ajoutés. Après, ça fait bien longtemps que Yrh comme le JD ont arrêté de se battre sur les chartes... visiblement ça plait à pas mal de monde d'avoir les textes de loi les plus volumineux de tous les RR ^^ c'est la "tradition"]
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeDim 21 Juin 2015 - 8:20

Non mais je sais que c'était ton idée de base mais je pensais qu'on était revenu dessus car la dernière propo était avec plusieurs petits textes que j'ai pensé indépendants. Désolée.

Et bien on en a un maintenant on bosse sur les autres et on assemble le tout. Moi je ne suis pas contre les regrouper hein. Ce n'était pas pour passer un découpage en force.

[Moi je suis généralement pour les textes les plus concis possibles aussi mais bon... Certains doivent plus aimer lire que moi Razz ]
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeDim 21 Juin 2015 - 13:08

J'ai presque rien changé sur les textes "intendants et conseillers financiers" j'ai juste supprimé le gros paragraphe "serments" pour en faire 2 lignes chez l'intendant et chez les conseillers financiers. Bref... pour gagner de la place.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2015 - 21:54



Citation :
De l'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué , après validation du Duc, par le Commissaire au commerce et agit sous la tutelle de ce dernier.

Son rôle est de seconder les Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :

  • Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
  • La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
  • Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
  • À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.


L'Intendant au commerce doit prêter serment de confidentialité. S'il vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.


Citation :
Des Conseillers financiers


Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.

Les Conseillers financiers doivent prêter serment de confidentialité. Si l'un d'eux vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.




Pour rappel, les textes d'origine :

Spoiler:

Spoiler:

Donc voici les deux autres textes sur lesquels nous devons nous pencher.
Option 1 : On regroupe ces deux textes avec celui que nous venons de voter pour les MAD, afin de faire une charte avec tous les intervenants économiques du Lyonnais-Dauphiné.
Option 2 : On garde les trois textes distincts.

Quoiqu'il en soit, que ce soit pour les regrouper ou pas, il nous faut les retravailler.

Vos remarques, vos idées, vos avis, tout est bienvenue, tant que c'est constructif.

C'est à vous !
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 2 Icon_minitime

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