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 [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant

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Etes-vous d'accord pour adopter le texte proposé, traitant de la Charte des offices économiques ?
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Je ronque depuis plusieurs semaines, donc je n'ai rien lu.
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Yrh
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeLun 22 Juin 2015 - 23:31

Ben... à la réflexion, je me demande, en fait, si les conseillers financiers ça a vraiment une utilité... c'est un truc juste pour la crise. Y'a vraiment besoin d'un texte pour border un truc méga rare qui a dû se tenir une fois en LD depuis que le Duché existe ?
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeMar 23 Juin 2015 - 1:19

Au mandat dernier j'ai bien demandé exceptionnellement aux conseillers ducaux sortants de rester... Et on n'a fait aucun texte... Mais ils avaient été élus avant, soit.

Sais pas en fait.
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Titi04

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeMar 23 Juin 2015 - 21:53

Je ne suis toujours pas en faveur des serments.
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Yrh
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeMar 23 Juin 2015 - 22:24

Pourquoi, sur les serments ? C'est dans les textes actuellement en vigueur par ailleurs.
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Titi04

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeMar 23 Juin 2015 - 22:34

J'ai l'impression que l'on refait la discussion ... Je me suis déjà expliqué là dessus.
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Temperance

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeMer 24 Juin 2015 - 11:47

Dans ce cas c'est le vote qu'al tranche, hein ? Very Happy
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Yrh
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeMer 24 Juin 2015 - 12:35

[t'es relou quand tu fais ça Razz ]

Titi a écrit:
J'ai l'impression que l'on refait la discussion ... Je me suis déjà expliqué là dessus.
Ben... je n'ai toujours pas compris le pourquoi du comment.

Je te cite :


Titi a écrit:
Le serment avait été enlevé de la charte de conseillers financier, vous aurez compris que je ne pense pas qu'il faille l'ajouter. Et il en va de même pour l'intendant au commerce.
Le serment n'a jamais été enlevé de la charte, Elea a remis les originaux des textes actuels. Sauf que dans les textes actuels, le "modèle" de serment est écrit, ce qui objectivement sert à rien. La correction d'Arwel à laquelle tu fais référence, c'est qu'avant le modèle de serment était écrit 2 fois.. elle l'a regroupé en une partie. Mais le modèle de serment est encore rédigé.


Ce qui est important c'est de dire qu'il faut prêter serment, et serment de quoi
(fidélité, conseil, loyauté, chasteté, etc... selon les cas)


Texte actuel (suppressions en rouge):


Texte proposé (ajouts en vert):

Donc le sens de mes corrections est celui-là. On remplace 1 gros paragraphe "serment" par 2 lignes qui renvoient par ailleurs au Coutumier, en cas de rupture de serment.
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Titi04

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeMer 24 Juin 2015 - 12:50

Le problème est sue tu cites la moitié de mon intervention. Je vais donc recommencer.
Je me suis effectivement trompé sur la suppression du serment mais il n'en reste pas moins qu'on avait suprimé le serment pour le personnel de Justice. Alors soit c'est personne au serment soit c'est tout le monde car il n'y a aucune justification qui va à l'encontre de l'uniformité.
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Yrh
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeMer 24 Juin 2015 - 13:39

C'est fou, 4 ou 5 échanges pour qu'il dise ce qu'il aurait pu dire au bout du premier échange. Comme si on connaissait toutes ses interventions par cœur. Y'en a qui avaient le don de faciliter le travail des autres...


Et bien pour te répondre sur ce point, les serments existent aussi pour les conseillers ducaux, pour les ambassadeurs, pour les membres du Guet... souhaites-tu qu'on le supprime pour tout le monde ? Ou bien peut-être faudrait-il prendre la question par l'autre bout et ajouter la notion de serment à la charte judiciaire...
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeMer 24 Juin 2015 - 22:42

Il faudrait un texte qui dise que tout agent qui travaille pour le Duché est assermenté, et qu'à se titre il se doit de respecter des règles de confidentialité, de discrétion et qu'il se doit d'avoir une image irréprochable dans l'exercice de ses fonctions... Ou un truc du genre.
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Yrh
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeMer 24 Juin 2015 - 23:39

Dans le Coutumier, on a ça :


Citation :
o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles

Toute information au sein d'une institution du Lyonnais-Dauphiné est soumise à confidentialité, sauf en cas de précision contraire par la dite institution.
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné

[...]

o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.

[...]

o V.3.f.i : De la propriété du mandat :

Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

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Titi04

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeLun 29 Juin 2015 - 23:00

En fait pour la Justice il y a des serments !
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeMar 30 Juin 2015 - 21:50

Bon, donc on fait quoi ?
On ne va peut être pas y passer 1 semaine de plus.
Le Coutumier suffit-t'il en l'état ?

Juge, tu en penses quoi ?
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Temperance

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeMer 1 Juil 2015 - 10:26

Le coutumier est clair, tous les agents du duché y z'ont des devoirs et s'al y respectent point, y'a des sanctions. Y'a point besoin de serment pour que les devoirs s'appliquent. MA ! Prononcer un serment c'est le bon moyen de s'assurer que les agents al z'ont compris dans quoi al s'engagent et al ont lu le chapitre IV du coutumier.
D'un autre côté, ça peut aussi sous-entendre que tant qu'al z'ont point fait leur serment, al sont exempts de devoirs et c'est retors mais dangereux.

J'en pense que la mention des serments dans les chartes, c'est redondant mais c'est pas faux et c'est peut-être une bonne chose d'y rappeler, pour ceusses qu'al z'ont point toujours l'idée de lire le coutumier en entier. Ma on pourrait plutôt faire :


Citation :
L'Intendant au commerce / conseiller financier / etc. est soumis à un devoir de confidentialité dès sa nomination. Il prête serment à son entrée en poste. S'il vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

Enfin, on peut aussi supprimer les serments. C'est point légalement utile, ma ça a l'avantage de formaliser l'entrée en fonction du nouveau et le mettre face à ses devoirs pour point qu'al dise qu'al savait pas.
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Yrh
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeDim 12 Juil 2015 - 1:34

[ouais, c'est purement RP ^^]

Oui.. je suis d'accord. Mais vu qu'on a des serments dans pas mal d'endroits, je trouvais malvenu de les supprimer ici. Tout juste j'ai voulu -dans la rédaction- simplifier la chose et renvoyer au Coutumier, en guise de rappel...

Comme Temperance l'a bien dit, même sans ce rappel, les officiers du Duché sont soumis au devoir de confidentialité par exemple et peuvent être poursuivis en cas d'abus de pouvoir.


De toute manière, une charte ne crée pas et ne doit pas créer d'infraction nouvelles, elle peut tout au mieux renvoyer au Codex Livre IV, qui lui précise les infractions en question.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeLun 13 Juil 2015 - 0:34

Deux semaines en fait.


OK, donc on maintient le serment.
Juge, pourriez-vous proposer le texte définitif afin que nous puissions passer au vote, s'vous plait ?
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Temperance

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeLun 13 Juil 2015 - 11:57

Voilà qu'est-ce que ça donne pour les MAD... (refonte totale, voir la version d'origine en première page)

Est-ce qu'on est dans la logique de voter aussi en même temps les conseillers financiers et intendants ?


Citation :
Des Marchands Ambulants Dauphinois


Article.1 - Statuts, organisation et fonctionnement

Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.


Article.2 - Rémunérations et protection

Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.


Article.3 - Loyauté et de manquement au devoir

Un Marchand Ambulant Dauphinois est soumis à un devoir de confidentialité dès sa nomination. Il prête serment à son entrée en poste.
Pour tout manquement à son devoir, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeLun 13 Juil 2015 - 12:53

Euh... Pardon, mais je pensais surtout aux autres, parce que pour les MAD, on a quand même voté un texte que nous n'avons toujours pas publié en attendant les autres.

Donc en fait, il faut proposer les textes pour les intendants et les conseillers financiers, et on sera bon.

Sauf si vous jugez ce texte préférable à celui que nous avons voté il y a quelque temps, mais bon, c'est dommage quoi de bosser deux fois sur le même texte alors que nous en avons deux autres à sortir et à voter en 2 semaines.
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Temperance

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeLun 13 Juil 2015 - 15:03

Je m'y disais aussi que c'était bizarre... Ma du coup on aura des trucs sur les serments un poil différents ici que dans le texte des MAD. Même si ça revient au même vis-à-vis de la loi, hein. J'a souligne juste pour l'uniformité.

Citation :
De l'Intendant au commerce

L'Intendant au commerce est nommé et révoqué, après validation du Duc, par le Commissaire au commerce et agit sous la tutelle de ce dernier.

Son rôle est de seconder les Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer :

  • Le suivi des échéances des contrats commerciaux ;
  • La vérification des stocks nécessaires aux commandes ;
  • Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois ;
  • À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.


L'Intendant au commerce est soumis à un devoir de confidentialité dès sa nomination. Il prête serment à son entrée en poste. S'il vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.


Citation :
Des Conseillers financiers


Lors d'une crise économique, le Duc peut proposer au Conseil Ducal la nomination de Conseillers financiers temporaires.

Ces Conseillers financiers, au nombre maximal de trois, doivent être des personnes reconnues dans le duché pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des finances et de l'économie ducale.

Après l'explication et la justification au Conseil ducal de la nécessité d'inclusion d'un ou de plusieurs Conseillers financiers, le Duc soumet au vote le nom des personnes qu'il souhaite voir agir à ce titre.

Le Conseil ducal doit approuver par un vote à la majorité chaque individu pour qu'il soit nommé Conseiller financier. En cas d'égalité, le vote du Duc compte double.

Lorsque la crise économique ayant justifié la nomination de Conseillers financiers prend fin, la fonction de Conseiller financier se termine de facto, sans besoin d'un vote.

Un conseiller financier est soumis à un devoir de confidentialité dès sa nomination. Il prête serment à son entrée en poste. S'il vient à le briser, il pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.




Pour rappel, les textes d'origine :

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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeMar 14 Juil 2015 - 21:40

Vous avez deux jours pour réagir. Après, on passe au vote, faut quand même que l'on sorte ces textes sur lesquels nous sommes depuis un moment.
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Yrh
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeMer 15 Juil 2015 - 16:49

D'accord, pour ma part. On fusionne avec le texte sur les MAD ? Pour en faire une charte ? Ou on maintient 3 petits textes ? Juste une question de place et de mise en forme hein...
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeJeu 16 Juil 2015 - 0:50

Je pensais maintenir les trois textes moi...
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeJeu 16 Juil 2015 - 11:05

Ben faut changer les titres

Charte des conseillers financiers
Charte de l'intendant au commerce

Parce que là ça fait titre de "parties"
Par ailleurs, on passerait d'un texte (conseillers financiers/intendant au commerce) à deux textes.... plus courts, certes, mais deux textes...


Ne cherche plus trop à comprendre la logique...
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Eléanna

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeJeu 16 Juil 2015 - 22:27

Oui, c'est pas faux, d'autres avis ?


Eléane ?
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Elkar

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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitimeJeu 16 Juil 2015 - 23:00

il faut mieux synthétiser à mon avis surtout que ce sont des sujets vraiment proche et dépendant les un des autres.
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MessageSujet: Re: [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant   [CHARTES] Inclusion charte MAD / notables dans Charte Intendant - Page 3 Icon_minitime

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