| Bureau des plaintes en gargote | |
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Auteur | Message |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Bureau des plaintes en gargote Sam 21 Fév 2015 - 15:32 | |
| Hop hop hop, un dossier qu'il faut mener au bout
Il y a un truc à border un peu, ce sont les accusations mensongères. Enfin... tout dépend comment on considère le lieu, un bureau fermé ou un lieu public...
Il y a bien l'article sur les "violences" qui intègre la diffamation, il me semble, mais je ne vois rien d'autre. - Citation :
- IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public. Bref, je pense qu'il faut inviter les plaignants à rester courtois et factuels. Sur la méthode, recevoir la personne mais passer au courrier pour avoir les éléments supplémentaires si besoin.
Cela veut dire aussi qu'en cas de refus de prendre en compte la plainte, il faudra faire une réponse motivée (sous forme de courrier ? comme ce qui se passe en CA par exemple ? à voir...) Enfin, voilà mes idées en vrac. Pour ce qui est de l'intervention pour lancer la salle, en gargote, j'ai pensé à ceci, inspiré de ce qui se fait ailleurs : - Citation :
- Le fonctionnement de la salle des plaintes
Vous avez subi un préjudice & vous aimeriez porter plainte ? Vous êtes au bon endroit.
Pour faire gagner du temps au procureur, donnez-lui les informations suivantes :
- Votre nom (IG) & celui des éventuels autres victimes. - Le(s) nom de(s) l'accusé(s) (IG). - Les faits préjudiciables commis par l'accusé. - Le lieu. - La date. - Les preuves. (Témoignages compris)
Une plainte sans aucunes preuves ne pourra justifier l'ouverture d'un procès.
Si votre plainte est jugée recevable par le procureur, alors l'ouverture du procès devrait se faire rapidement. Sinon le procureur risque de vous demander des renseignements supplémentaires ou de refuser votre plainte. Merci de rester à la disposition de la justice durant toute la procédure judiciaire, le procureur peut vous appeler à témoigner pendant l'audience.
[HRP : Tout accusateur n'a pas à être dérangé par l'accusé lors du dépôt d'une plainte, votre personnage peut faire le choix de porter plainte ici ou directement par missive.] | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Lun 23 Fév 2015 - 23:58 | |
| Je trouva ça un peu rigide la présentation | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Mar 24 Fév 2015 - 0:08 | |
| On n'est pas obligé de passer par un "formulaire". On peut faire un peu plus à notre sauce.. Mais en tout cas, je pense qu'il faut décrire un peu les lieux... et afficher un petit mot explicatif sur le but de ce lieux. | |
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Titi04
Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Ven 27 Fév 2015 - 16:06 | |
| J'ai rayé deux phrases qui me semblent superflues. Je pense que tout le monde sait que le Procureur peut poser des questions. De plus ça rend la chose moins incisive. Qui serait chargé de l'ouverture du bureau et de son suivit ? Proc ? Préfets ? - Citation :
- Le fonctionnement de la salle des plaintes
Vous avez subi un préjudice & vous aimeriez porter plainte ? Vous êtes au bon endroit.
Pour faire gagner du temps au procureur, donnez-lui les informations suivantes :
- Votre nom (IG) & celui des éventuels autres victimes. - Le(s) nom de(s) l'accusé(s) (IG). - Les faits préjudiciables commis par l'accusé. - Le lieu. - La date. - Les preuves. (Témoignages compris)
Une plainte sans aucunes preuves ne pourra justifier l'ouverture d'un procès.
Si votre plainte est jugée recevable par le procureur, alors l'ouverture du procès devrait se faire rapidement. Sinon le procureur risque de vous demander des renseignements supplémentaires ou de refuser votre plainte. Merci de rester à la disposition de la justice durant toute la procédure judiciaire, le procureur peut vous appeler à témoigner pendant l'audience.
[HRP : Tout accusateur n'a pas à être dérangé par l'accusé lors du dépôt d'une plainte, votre personnage peut faire le choix de porter plainte ici ou directement par missive.]
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Ven 27 Fév 2015 - 22:57 | |
| Ok avec les modifs.
C'est le Proc qui ouvrira la salle, puisque c'est une antenne - en gargote - de son bureau. C'est comme ça que nous avions calé les choses lors de la discussion à l'office de justice en ce début février.
Je pense qu'il faudrait ajouter une petite description des lieux (RP) | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Jeu 5 Mar 2015 - 14:42 | |
| Bon, les amis ? On en est où ? Il faut vraiment lancer avant la fin du mandat hein Bounette, tu nous fais une proposition (le projet de publication, avec le RP, la description des lieux, toussa) on relit avec toi et on te file un coup de main sur les tournures de phrases si besoin ? | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Dim 8 Mar 2015 - 0:33 | |
| Sujet lancé le 21 février ici, principe déjà acté le 8 février à l'Office de Justice... je ne peux pas ouvrir le bureau des plaintes à la place du procureur, et le temps passe....
Donc, où en est-on ? Peut-on t'aider sur la formulation de l'annonce ? Merci. | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Lun 9 Mar 2015 - 23:52 | |
| Les locaux étaient fin prêt en temps et en heure , ravie que les ouvriers aient tenus leurs engagements , elle se dirigea dès potron-minet vers cette salle qui permettra dorénavant aux victimes d'un préjudice de déposer plainte de suite au procureur ou a son adjoint .
Il lui restait à installer l'affiche que lui avait faite son secrétaire - Citation :
- Vous avez subi un préjudice & vous aimeriez porter plainte ?
Vous êtes au bon endroit.
Pour faire gagner du temps au procureur, donnez-lui les informations suivantes :
- Votre nom (IG) & celui des éventuels autres victimes. - Le(s) nom de(s) l'accusé(s) (IG). - Les faits préjudiciables commis par l'accusé. - Le lieu. - La date. - Les preuves. (Témoignages compris)
Une plainte sans aucunes preuves ne pourra justifier l'ouverture d'un procès.
Si votre plainte est jugée recevable par le procureur, alors l'ouverture du procès devrait se faire rapidement. Sinon le procureur risque de vous demander des renseignements supplémentaires ou de refuser votre plainte. Merci de rester à la disposition de la justice durant toute la procédure judiciaire, le procureur peut vous appeler à témoigner pendant l'audience.
[HRP : Tout accusateur n'a pas à être dérangé par l'accusé lors du dépôt d'une plainte, votre personnage peut faire le choix de porter plainte ici ou directement par missive.]
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Mar 10 Mar 2015 - 0:07 | |
| Je passe en HRP
Peut-être qu'on pourrait trouver des illustrations de la maison de Roanne avant qu'elle soit démolie ? | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Mar 10 Mar 2015 - 0:16 | |
| excellent idée
(je suis en train de faire du ménage aussi à l'école et certain document doivent être conservé aussi ) | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Mar 10 Mar 2015 - 0:27 | |
| J'ai trouvé ça, dans le fond documentaire de la biblio municipale de Lyon représentation de la prison (qui jouxte le palais) en 1784 : http://www.pointsdactu.org/IMG/jpg/DOC020212-0003.jpgil faudra l'adapter au format des pages RR, évidemment. mais je me dis que ça pourrait bien planter le décors... et que ça fait assez "réaliste" en fait, la maison de roanne n'existe plus aujourd'hui et a été rasée pour laisser place à l'actuel palais de justice | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Mar 10 Mar 2015 - 14:35 | |
| je consulte en ce moment les collections ducale désertées et j'ai rien trouvé encore | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Mar 10 Mar 2015 - 14:54 | |
| Arf Et mon illustration, t'en pensais quoi ? | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Mar 10 Mar 2015 - 20:16 | |
| {j'arrive à rien faire avec cet ordi ] | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Mar 10 Mar 2015 - 23:59 | |
| [merde, suis pas doué moi non plus, JD Titi, tu pourrais nous filer un coup de main, côté "mise en page" et ajouter un peu de description RP éventuellement ? si tu es inspiré, bien sûr merki ^^] | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Mer 11 Mar 2015 - 14:28 | |
| [j'ai surtout un soucis avec windows 8 ou alors je remet un autre ordi en route ce qui va me prendre du temps } | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Mer 11 Mar 2015 - 14:43 | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Mer 11 Mar 2015 - 16:48 | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
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Titi04
Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Mer 11 Mar 2015 - 23:22 | |
| [y'a des fotes d'orthographe suis trop naze ce soir, je passe demain pour faire qq ajouts ] | |
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Titi04
Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Mer 11 Mar 2015 - 23:27 | |
| [ah oui effectivement, je te les laisse des fois que tu t'ennuies :p] | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Jeu 12 Mar 2015 - 0:19 | |
| j'aurais voulu faire ça en deux temps 1 on présente le site 2 on pose l'affiche - Citation :
- Vous avez subi un préjudice & vous aimeriez porter plainte ?
Vous êtes au bon endroit.
Pour faire gagner du temps au procureur, donnez-lui les informations suivantes :
- Votre nom (IG) & celui des éventuels autres victimes. - Le(s) nom de(s) l'accusé(s) (IG). - Les faits préjudiciables commis par l'accusé. - Le lieu. - La date. - Les preuves. (Témoignages compris)
Une plainte sans aucunes preuves ne pourra justifier l'ouverture d'un procès.
Si votre plainte est jugée recevable par le procureur, alors l'ouverture du procès devrait se faire rapidement. Sinon le procureur risque de vous demander des renseignements supplémentaires ou de refuser votre plainte. Merci de rester à la disposition de la justice durant toute la procédure judiciaire, le procureur peut vous appeler à témoigner pendant l'audience.
[HRP : Tout accusateur n'a pas à être dérangé par l'accusé lors du dépôt d'une plainte, votre personnage peut faire le choix de porter plainte ici ou directement par missive.] | |
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Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote Sam 14 Mar 2015 - 21:58 | |
| Je propose ceci (à tester dans le moteur RR) * * * [Maison de Roanne - Palais Ducal de Justice, Lyon... mars 1463]La Maison de Roanne s'érigeait sur les rives de la Saône, en plein cœur du vieux quartier de Lyon. La Prison était contiguë au Palais de Justice. Ancienne demeure des chanoines, elle avait été propriété des Comtes du Forez - d'où le nom de la bâtisse - puis cédée au Dauphiné. Depuis plusieurs décennies, elle était le siège de la Justice Lyonnaise-Dauphinoise. Longtemps fermée au public - en dehors des personnes dûment convoquées ou du personnel de Justice - le Conseil ducal avait décidé qu'il était temps d'ouvrir les portes au peuple et de permettre ainsi à chaque personne désirant porter plainte de saisir directement le Procureur ou son adjoint.
Cela faisait suite aux réformes des COLD et à la réforme Judiciaire, votées récemment et dont l'une des conséquences était de donner plus de poids au Bureau du Procureur qui s'était étoffé quelque peu. Les premiers effectifs avaient pu commencer à travailler et il était tant d'ouvrir les portes des locaux rénovés au public. Locaux qui étaient fin prêt en temps et en heure.
Ravie que les ouvriers aient tenus leurs engagements, Bounette de Marcieu se dirigea dès potron-minet vers cette salle qui permettra dorénavant aux victimes d'un préjudice de déposer plainte de suite au procureur ou a son adjoint.
Il lui restait à installer l'affiche que lui avait faite son secrétaire, afin que chaque visiteur puisse préparer au mieux sa paperasserie et que l'on gagne du temps.[rp] - Citation :
- Vous avez subi un préjudice & vous aimeriez porter plainte ? Vous êtes au bon endroit !
Pour faire gagner du temps au procureur, donnez-lui les informations suivantes :
- Votre nom (IG) & celui des éventuels autres victimes. - Le(s) nom de(s) l'accusé(s) (IG). - Les faits préjudiciables commis par l'accusé. - Le lieu. - La date. - Les preuves. (Témoignages compris)
Une plainte sans aucunes preuves ne pourra justifier l'ouverture d'un procès.
Si votre plainte est jugée recevable par le procureur, alors l'ouverture du procès devrait se faire rapidement. Sinon le procureur risque de vous demander des renseignements supplémentaires ou de refuser votre plainte. Merci de rester à la disposition de la justice durant toute la procédure judiciaire, le procureur peut vous appeler à témoigner pendant l'audience.
[HRP : Tout accusateur n'a pas à être dérangé par l'accusé lors du dépôt d'une plainte, votre personnage peut faire le choix de porter plainte ici ou directement par missive.] [/rp] Et voilà, tout était prêt. Bounette se remit à son bureau, tout neuf. Et attendit la visite des premiers visiteurs.* * * - Code:
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[color=darkred][size=18][i][b][Maison de Roanne - Palais Ducal de Justice, Lyon... mars 1463][/b][/i][/size][/color]
[i]La Maison de Roanne s'érigeait sur les rives de la Saône, en plein cœur du vieux quartier de Lyon. La Prison était contiguë au Palais de Justice. Ancienne demeure des chanoines, elle avait été propriété des Comtes du Forez - d'où le nom de la bâtisse - puis cédée au Dauphiné. Depuis plusieurs décennies, elle était le siège de la Justice Lyonnaise-Dauphinoise.[/i]
[list][img]http://img11.hostingpics.net/pics/767827DOC0202120003.jpg[/img][/list]
[i]Longtemps fermée au public - en dehors des personnes dûment convoquées ou du personnel de Justice - le Conseil ducal avait décidé qu'il était temps d'ouvrir les portes au peuple et de permettre ainsi à chaque personne désirant porter plainte de saisir directement le Procureur ou son adjoint.
Cela faisait suite aux réformes des COLD et à la réforme Judiciaire, votées récemment et dont l'une des conséquences était de donner plus de poids au Bureau du Procureur qui s'était étoffé quelque peu. Les premiers effectifs avaient pu commencer à travailler et il était tant d'ouvrir les portes des locaux rénovés au public. Locaux qui étaient fin prêt en temps et en heure.
Ravie que les ouvriers aient tenus leurs engagements, Bounette de Marcieu se dirigea dès potron-minet vers cette salle qui permettra dorénavant aux victimes d'un préjudice de déposer plainte de suite au procureur ou a son adjoint.
Il lui restait à installer l'affiche que lui avait faite son secrétaire, afin que chaque visiteur puisse préparer au mieux sa paperasserie et que l'on gagne du temps.[/i]
[rp][quote][u]Vous avez subi un préjudice & vous aimeriez porter plainte ? Vous êtes au bon endroit ![/u]
Pour faire gagner du temps au procureur, donnez-lui les informations suivantes :
- Votre nom (IG) & celui des éventuels autres victimes. - Le(s) nom de(s) l'accusé(s) (IG). - Les faits préjudiciables commis par l'accusé. - Le lieu. - La date. - Les preuves. (Témoignages compris)
Une plainte sans aucunes preuves ne pourra justifier l'ouverture d'un procès.
Si votre plainte est jugée recevable par le procureur, alors l'ouverture du procès devrait se faire rapidement. Sinon le procureur risque de vous demander des renseignements supplémentaires ou de refuser votre plainte. Merci de rester à la disposition de la justice durant toute la procédure judiciaire, le procureur peut vous appeler à témoigner pendant l'audience.
[HRP : Tout accusateur n'a pas à être dérangé par l'accusé lors du dépôt d'une plainte, votre personnage peut faire le choix de porter plainte ici ou directement par missive.][/quote][/rp]
[i]Et voilà, tout était prêt. Bounette se remit à son bureau, tout neuf. Et attendit la visite des premiers visiteurs.[/i]
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| Sujet: Re: Bureau des plaintes en gargote | |
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