| | Revision du Code Fiscal | |
|
+5Arwel Lightwarrior Yrh jackouille Eléanna 9 participants | |
Vote pour le nouveau texte de code fiscal | Pour | | 70% | [ 7 ] | Contre | | 30% | [ 3 ] | Abstention | | 0% | [ 0 ] |
| Total des votes : 10 | | |
| Auteur | Message |
---|
Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Revision du Code Fiscal Jeu 26 Fév 2015 - 14:36 | |
| - Citation :
- Livre VII : Code Fiscal
Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.
VII.1 : De la décision d’imposer.
VII.1.a : De la décision.
Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.
VII.1.b : De la définition du budget.
En début de mandat, et avant le douzième jour après l’élection du Duc quinzième jour après la reconnaissance du Duc [Date de réception du pigeon de reconnaissance du Duc IG], les conseillers du pôle économique ducaux définissent, votent et publient l'annonce des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir.
Le mode de calcul des recettes et dépenses se base sur une somme fixe incompressible ou sur une moyenne des mois précédents pour :
- Dépenses : Prévôté, ost, repas ducaux, prestige, frais de corruption, salaires des fonctionnaires, céréales utilisés pour la production du bétail, salaires miniers, salaires du RMI, déficit de minerai. - Recettes : vente de bétail, création monétaire, taxes sur les tavernes et ports, élections municipales, élections ducales, excédent de minerai.
L’ajout d’autres recettes et dépenses est à la discrétion du régnant du Lyonnais-Dauphiné.
Le non respect du délai de définition du budget entraîne la reconduction automatique du budget précédent.
VII.1.c : Du montant.
En Lyonnais-Dauphiné, le montant total des impôts ducaux est défini à chaque mandat.
La différence entre les recettes et les dépenses du budget correspond au montant total des impôts. Le montant total ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent. => je me pose la question de l'utilité de cette phrase, vu le contexte que nous avons, mais je laisse pour l'instant [en fait, je pensais plutôt au fait que pour l'instant, les charges de fonctionnement ont été largement allégées par les admins, mais si les repas ducaux devaient être remis en place par exemple, je pense que 50% pourrait être juste, et je ne voudrai pas que ça puisse freiner les futurs CD à cause de ça... le temps de revoir la charte, de la faire voter, et de publier les impôts, ça va être juste je pense. Surtout que des fois, les infos tombent un peu au dernier moment et faut gérer au mieux avec nos persos.]
VII.1.d : Du recensement des parcelles imposables.
Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.
Les parcelles imposables sont celles détenues par : - les actifs présents ou en voyage. - les retraités de moins de 15 jours.
Les parcelles non imposables sont celles détenues par : - les retraités de plus de 14 jours. - les disparus (en retranchement).
Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.
VII.1.e : De la ventilation.
Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville. Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.
VII.2 : De la perception des impôts ducaux
VII.2.a : De la procédure de perception.
Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal. Les maires doivent relayés l’information auprès de tous leurs administrés.
VII.2.b : Du montant demandé par les maires.
Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique. Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par ville, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil Ducal. Tout habitant qui constate que le maire de sa ville déroge à ce principe peut déposer plainte pour imposition abusive et le maire est alors poursuivi pour Trahison.
Pour le premier prélèvement, les maires se basent sur le montant du mandat précédent.
VII.2.c : Des délais de versement.
Les maires sont tenus d’effectuer le versement du quart de l’impôt total demandé à leur ville aux dates suivantes :
- dix-huit jours après l’élection du Duc, - trente deux jours après l’élection du Duc, - quarante six jours après l’élection du Duc, - soixante jours après l’élection du Duc.
VII.2.d : Des versements en marchandises.
Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre.
Leur valeur se voit appliquée une diminution de 5% par rapport à celle indiquée sur la grille des prix ducale. => Là, pareil, je m'interroge sur l'utilisé de minorer de 5% le montant versé, puis que le maire doit préalablement demander l'accord au pôle économique ducal, donc si ce n'est pas possible, si le Duché a besoin d'écus, le pôle éco saura le dire au maire. En général, un maire qui verse en denrées a une trésorerie tendue, autant ne pas le pénaliser davantage.
VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.
Un administré, en voyage ou en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité. => un administré en voyage peut quand même utiliser son champ, donc je ne vois pas trop pourquoi il serait exonérer. Si c'est une missions, c'est noté juste en dessous.
Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, municipal ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.
VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.
Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité. Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.
Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.
| |
| | | Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| | | | Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Jeu 26 Fév 2015 - 15:51 | |
| Récupère la charte, rassemble ses affaires, et file mettre tout ça à l'Office de la Justice. | |
| | | jackouille
Nombre de messages : 7327 Localisation IG : vienne Date d'inscription : 21/01/2012
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Jeu 26 Fév 2015 - 16:12 | |
| Euh , c ' est bon vous le bougez plu , car j ' ai l ' impression que cela voyages d ' un office à un autre sans raison | |
| | | Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Jeu 26 Fév 2015 - 16:15 | |
| Bien. Merci pour cette proposition et ce beau travail. Je partage tes corrections.
Sur le montant total et l'histoire des 50%... je suis d'accord avec ta remarque mais, je pense quand même qu'il s'agit d'une sécurité afin d'éviter les abus. Un CD qui déciderait de doubler les impôts... un CD qui déciderait carrément de les supprimer... [si les repas ducaux reviennent... on le verra venir à mon avis... ça se fera pas en 3 jours]
Sur la différence voyage/retraite, suis d'accord avec toi. J'ai une amie d'Arles qui était en voyage en LD pendant quelques semaines... elle a continué d'être imposé et a donc dû payer tous ses impots.
Je me demande si on pourrait pas revoir le paragraphe sur les délais de versement (18eme jour puis 30 eme jour, etc...) en disant que c'est au conseil ducal de fixer ça.. plutôt que de le figer dans le texte. | |
| | | Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Jeu 26 Fév 2015 - 16:29 | |
| Je déplace plus, promis ! C'est que je voulais être bien sûr que le Juge l'ait sous les yeux !
L'avantage que les dates soient fixées, c'est qu'au moins, on ne se pose plus la question. C'est peut être bête comme réponse, mais à mon sens, ça évite de lancer un débat de 3 jours pour savoir si c'est mieux un lundi, un dimanche, ou bien un jour férié. Je grossi volontairement le trait, mais c'est l'idée quoi. Au moins, c'est noté, personne n'oublie. On cale les dates, c'est bordé, et basta. Et ça a l'avantage de maintenir les 4 quarts qui nous tiennent à coeur, et éviter qu'un conseil ne change pour une raison X, Y, ou Z, et mette en péril les écus restés trop longtemps en mairie. C'est une question de sécurité. Je pense que sortir les impôts en temps et en heures c'est déjà un travail assez long et fastidieux, alors si en plus on doit régler les questions de dates, ça risque de compliquer inutilement la chose.
Sauf si tu y vois un intérêt particulier que je n'aurais pas saisi. | |
| | | jackouille
Nombre de messages : 7327 Localisation IG : vienne Date d'inscription : 21/01/2012
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Jeu 26 Fév 2015 - 16:36 | |
| 18 ,32 ,46 et 60 c ' est de moi ça remontes à un petit temps et c ' est juste pour une question de logique c ' est le temps de calculer et ventiler les impots et pourquoi ces jours la c ' est que les maires ne peuvent lever les impots que espacé de 13 jours et doivent les régler avant la fin du mandat ducal .
2 ou 4 eme jour reconnaissance du duc
14 ou 16 eme ventilation
donc dés la reconnaissance les maires peuvent lever un impot qui servira à payer le 1 er quart et ce méme sans avoir la ventilation en gros ils ont une délai deux mandats ducaux et un impot pour payer un quart à chaque fois , plus les dons évidement .
| |
| | | Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Jeu 26 Fév 2015 - 16:42 | |
| Bien bien, n'en rajoutez pas plus... vous m'avez convaincu. Je retire ce que j'ai dit sur les dates de levées.
Sur le reste... n'hésitez pas à donner votre avis. Sourit | |
| | | Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Jeu 26 Fév 2015 - 16:51 | |
| Ce fut un jeu d'enfants sur ce coup là !
Sourit, amusée.
Pour le reste... Pour les +/-50% je reste partagée. Je ne sais pas trop. J'attends d'autres avis sur la question pour me forger le mien. | |
| | | Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Jeu 26 Fév 2015 - 16:56 | |
| - Eléanna a écrit:
-
- Citation :
- Livre VII : Code Fiscal
Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.
VII.1 : De la décision d’imposer.
VII.1.a : De la décision.
Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.
VII.1.b : De la définition du budget.
En début de mandat, et avant le douzième jour après l’élection du Duc quinzième jour après l'élection du nouveau régent par les Conseillers ducaux, les conseillers du pôle économique ducaux définissent, votent et publient l'annonce des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir.
Le mode de calcul des recettes et dépenses se base sur une somme fixe incompressible ou sur une moyenne des mois précédents pour :
- Dépenses : Prévôté, ost, repas ducaux, prestige, frais de corruption, salaires des fonctionnaires, céréales utilisés pour la production du bétail, salaires miniers, salaires du RMI, déficit de minerai. - Recettes : vente de bétail, création monétaire, taxes sur les tavernes et ports, élections municipales, élections ducales, excédent de minerai.
L’ajout d’autres recettes et dépenses est à la discrétion du régnant du Lyonnais-Dauphiné.
Le non respect du délai de définition du budget entraîne la reconduction automatique du budget précédent.
VII.1.c : Du montant.
En Lyonnais-Dauphiné, le montant total des impôts ducaux est défini à chaque mandat.
La différence entre les recettes et les dépenses du budget correspond au montant total des impôts. Le montant total ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent. => je me pose la question de l'utilité de cette phrase, vu le contexte que nous avons, mais je laisse pour l'instant [en fait, je pensais plutôt au fait que pour l'instant, les charges de fonctionnement ont été largement allégées par les admins, mais si les repas ducaux devaient être remis en place par exemple, je pense que 50% pourrait être juste, et je ne voudrai pas que ça puisse freiner les futurs CD à cause de ça... le temps de revoir la charte, de la faire voter, et de publier les impôts, ça va être juste je pense. Surtout que des fois, les infos tombent un peu au dernier moment et faut gérer au mieux avec nos persos.] Je suis pour une suppression pure et simple VII.1.d : Du recensement des parcelles imposables.
Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.
Les parcelles imposables sont celles détenues par : - les actifs présents ou en voyage. - les retraités de moins de 15 jours.
Les parcelles non imposables sont celles détenues par : - les retraités de plus de 14 jours. - les disparus (en retranchement).
Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.
VII.1.e : De la ventilation.
Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville. Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.
VII.2 : De la perception des impôts ducaux
VII.2.a : De la procédure de perception.
Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal. Les maires doivent relayés l’information auprès de tous leurs administrés.
VII.2.b : Du montant demandé par les maires.
Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique. Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par ville, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil Ducal. Tout habitant qui constate que le maire de sa ville déroge à ce principe peut déposer plainte pour imposition abusive et le maire est alors poursuivi pour Trahison.
Pour le premier prélèvement, les maires se basent sur le montant du mandat précédent.
VII.2.c : Des délais de versement.
Les maires sont tenus d’effectuer le versement du quart de l’impôt total demandé à leur ville aux dates suivantes :
- dix-huit jours après l’élection du Duc, - trente deux jours après l’élection du Duc, - quarante six jours après l’élection du Duc, - soixante jours après l’élection du Duc.
C'est pas un peu beaucoup plus du tout respecté ça? Quand on sait qu'actuellement Valence a déjà tout payé. Je sais que le but est la sécurité mais c'est pas utilisé...
VII.2.d : Des versements en marchandises.
Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre.
Leur valeur se voit appliquée une diminution de 5% par rapport à celle indiquée sur la grille des prix ducale. => Là, pareil, je m'interroge sur l'utilisé de minorer de 5% le montant versé, puis que le maire doit préalablement demander l'accord au pôle économique ducal, donc si ce n'est pas possible, si le Duché a besoin d'écus, le pôle éco saura le dire au maire. En général, un maire qui verse en denrées a une trésorerie tendue, autant ne pas le pénaliser davantage.
VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.
Un administré, en voyage ou en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité. => un administré en voyage peut quand même utiliser son champ, donc je ne vois pas trop pourquoi il serait exonérer. Si c'est une missions, c'est noté juste en dessous.
Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, municipal ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.
VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.
Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité. Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.
Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.
J'ai modifié en rouge. Premier point : autant dire clairement les choses! En parlant de régent, ça devient clair, c'est pas la reconnaissance du Duc par la Couronne, c'est pas la fin des élections pour le peuple. C'est bien quand les Conseillers ducaux ont voté pour un nouveau régent. [En évitant un écart HRP] Le but de cette phrase : - Citation :
Le montant total ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent. C'est d'éviter un n'importe quoi, c'est une sécurité pour éviter un impôt démesuré dans un sens ou dans un autre. Mais... C'est contraignant si les repas ducaux reviennent, si on a un gros coup dur... Genre on s'est fait pillé, on a pu rien dans les caisses, va bien falloir un impôt plus important etc etc. Bref, je suis pour la suppression, c'est pas une phrase qui limitera des excès injustifiés. Surtout que là, les impots sont faibles, 50% ça fait pas beaucoup en quantité d'écus.b | |
| | | Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| | | | jackouille
Nombre de messages : 7327 Localisation IG : vienne Date d'inscription : 21/01/2012
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Jeu 26 Fév 2015 - 17:40 | |
| - Citation :
- VII.2.c : Des délais de versement.
Les maires sont tenus d’effectuer le versement du quart de l’impôt total demandé à leur ville aux dates suivantes :
- dix-huit jours après l’élection du Duc, - trente deux jours après l’élection du Duc, - quarante six jours après l’élection du Duc, - soixante jours après l’élection du Duc.
C'est pas un peu beaucoup plus du tout respecté ça? Quand on sait qu'actuellement Valence a déjà tout payé. Je sais que le but est la sécurité mais c'est pas utilisé...C ' est un échéancier cela permets aussi au bailli et au cac de dire à un maire attention vous avez du retard et franchement quand je suis maire le fait de voir avance ou retard sur une tranche , ça te motives , l ' échéancier cela à un effet neuronal car tu c ' est ou tu doit aller et comment tu doit y aller .
Maintenant Valence à tout payé mais les impots sont trés bas aussi on est à 12 par possession à une époque ont été au dessus de 40 , on à le vent favorable , plus de repas ducaux , un prestige haut mais en cas de soucis en espérant qu ' Aristote nous préserves , avoir un échéancier pourra étre de nouveau utile et comme dit c ' est surtout un moyen d ' échange avec les maires arrivé sur une date butoir le maire à du retard , tu peux aller vers lui et voir ces problémes , c ' est béte mais moi je trouves l ' échéancier comme un outil d ' échange et communication et surtout de suivi . | |
| | | Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| | | | Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Jeu 26 Fév 2015 - 21:01 | |
| Je suis tout à fait d'accord avec ta première correction sur l'élection du Régent. Tu as raison, c'est largement plus clair ainsi, et ça évite tout souci de levée d'impôts si jamais il y avait un problème de reconnaissance par le Roy/la Reyne.
Pour les dates, j'y tiens quand même, comme on l'a dit avec Jack, ça a son utilité. Tel que tu le proposes Light, c'est bien. Ainsi, ce sont des dates max, donc rien n'empêche de payer avant, mais au moins ça borde un peu la chose pour éviter qu'un maire ne traîne en longueur. | |
| | | Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Jeu 26 Fév 2015 - 23:02 | |
| Pour les 50 %, je suis également pour les garder... C'est en effet une sécurité pour éviter qu'un Conseil Ducal fasse n'importe quoi... Si les repas ducaux devaient reprendre, il y a tout de même de quoi voir dans le grenier ducal pour pallier... Si les pôles économiques qui se succèdent continuent à engranger dans cette éventualité, le jour où ça reprendra, ça ne devrait pas poser souci au niveau fiscal.
L'idée de Sa Grâce pour les dates est bonne, ça rend effectivement les choses plus flexibles.
Pour la minoration en cas de versement en denrées, c'est simplement parce que l'on sait tous que lorsque les maires le font, c'est avec des denrées achetées à très bas prix par rapport à la valeur de la grille des prix ducale... Ce n'est donc pas une manière de les pénaliser davantage, c'est surtout une manière de rééquilibrer les choses, puisque la grille des prix ducale est déjà bien au-dessus des prix déjà pratiqués sur les marchés.
"Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, municipal ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard."
Je ne suis pas d'accord avec le rajout du "municipal" que vous avez fait Eléanna... Lorsqu'une personne est exonérée d'impôts, c'est à la charge du Duché : le maire annule les impôts de la personne ET le Duché retire cela de ce que lui doit la ville... Donc, que cela concerne une mission ducale ou une mission concernant une des Institutions ducales, d'accord, par contre, le Duché n'a pas à prendre en charge également les missions municipales... Là, c'est au maire de voir lui-même s'il désire exonérer la personne ou pas et sur les fonds de la ville. C'est d'ailleurs ce qui est développé dans l'article suivant sur l'exonération... | |
| | | Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Jeu 26 Fév 2015 - 23:12 | |
| [ Qui est-ce qui n'arrête pas de le déplacer ce sujet ? Encore, je me demandais ce que j'avais bien pu poster à l'office de la justice alors que je n'y étais pas encore passée... ] | |
| | | Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Jeu 26 Fév 2015 - 23:16 | |
| Vous m'avez tous les deux convaincus pour les 50%. Je suis ok pour le garder.
[C'est la première personne à le dire. Moi je l'ai jamais vu bouger et je l'ai encore moins bougé. Je l'ai toujours vu ici moi.] | |
| | | Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Jeu 26 Fév 2015 - 23:24 | |
| [c'est moi !! Je plaide coupable, c'est pour pas que le Juge tape sur Eléa. Suis prévoyante ! ] Pour les 50%, suis OK aussi. Pour le "municipal" en plus, vous avez raison aussi Capitaine.
Et pour les denrées, les prix de rachats actuels ne sont pas largement au-dessus. Avec la levée des limites de prix, certaines villes ont vu leur marché s'envoler. C'est le cas notamment à Vienne... Nous le savons tous malheureusement, mais Isa m'a fait par de sa problèmatique pour nous remonter du blé car les prix flambent à Valence et elle n'en trouve pas à prix raisonnable pour nous les vendre. Le sac de blé dépasse les 12 écus... Après, votre point de vue se défend aussi. Ce sûrement un achat à pas cher en import. Si vous préférez le laisser, je n'y vois pas d’inconvénient. | |
| | | Arwel
Nombre de messages : 27652 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 22/11/2008
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Ven 27 Fév 2015 - 1:58 | |
| [ J'ai eu peur en lisant la réponse de ljd Light... J'ai cru que je yoyotais... ] A vrai dire, ça ne me dérange pas que ce soit enlevé, c'est simplement que j'expliquais la logique qui n'était pas faite pour spolier les mairies. | |
| | | Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Ven 27 Fév 2015 - 7:45 | |
| D'autres personnes ont des choses à éplucher sur le sujet ou on peut déjà essayer de faire un premier jet?
Je trouve en tout cas qu'il y a eu un travail efficace d'épluchage. Oui j'aime bien le terme éplucher et alors? | |
| | | Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Ven 27 Fév 2015 - 21:55 | |
| - Citation :
- Livre VII : Code Fiscal
Le présent livre a pour but d’encadrer et de définir les conditions des levées d’impôts en Lyonnais-Dauphiné.
VII.1 : De la décision d’imposer.
VII.1.a : De la décision.
Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.
VII.1.b : De la définition du budget.
En début de mandat, et jusqu'au quinzième jour inclus, après l'élection du nouveau régent par les Conseillers ducaux, les conseillers ducaux définissent, votent et publient l'annonce des recettes et des dépenses pour les deux mois à venir.
Le non respect du délai de définition du budget entraîne la reconduction automatique du budget précédent.
VII.1.c : Du montant.
En Lyonnais-Dauphiné, le montant total des impôts ducaux est défini à chaque mandat. Le montant total ne peut être supérieur ou inférieur de plus de 50% par rapport au montant total des impôts du mandat précédent.
VII.1.d : Du recensement des parcelles imposables.
Durant la première semaine du mandat, chaque maire est tenu de fournir au duché le recensement des parcelles imposables de sa ville.
Les parcelles imposables sont celles détenues par : - les actifs présents ou en voyage. - les retraités de moins de 15 jours.
Les parcelles non imposables sont celles détenues par : - les retraités de plus de 14 jours. - les disparus (en retranchement).
Les conseillers du pôle économique vérifient la cohérence du recensement.
VII.1.e : De la ventilation.
Les conseillers du pôle économique, une fois le budget et le recensement approuvés, doivent effectuer une ventilation du montant total de l’impôt par ville. Le budget, le montant total des impôts, le recensement et la ventilation sont présentés à la population.
VII.2 : De la perception des impôts ducaux
VII.2.a : De la procédure de perception.
Le Conseil ducal confie aux maires la charge de collecter l’impôt auprès des habitants de leur ville et de le reverser au trésor ducal. Les maires doivent relayés l’information auprès de tous leurs administrés.
VII.2.b : Du montant demandé par les maires.
Les maires sont libres de fixer le montant des impôts à chaque levée sans toutefois dépasser le montant total de l’impôt par ville ventilé par les conseillers du pôle économique. Pour tout prélèvement qui dépasse le montant total par ville, les maires doivent rédiger une demande écrite et justifiée au Conseil Ducal. Tout habitant qui constate que le maire de sa ville déroge à ce principe peut déposer plainte pour imposition abusive et le maire est alors poursuivi pour Trahison.
Pour le premier prélèvement, les maires se basent sur le montant du mandat précédent.
VII.2.c : Des délais de versement.
Les maires sont tenus d’effectuer le versement de l’impôt total demandé à leur ville selon les modalités suivantes :
- Au moins un quart de la somme demandée doit être versé avant le dix-huit jours après l’élection du Duc, - Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente deux jours après l’élection du Duc, - Au moins les trois quart de la somme demandée doivent être versés avant le quarante six jours après l’élection du Duc, - La totalité de la somme demandée doit être versée avant les soixante jours après l’élection du Duc.
VII.2.d : Des versements en marchandises.
Les maires peuvent payer une partie de l’impôt en marchandises, à condition d’avoir l’accord du pôle économique ducal, sur leur nature et leur nombre. Leur valeur se voit appliquée une diminution de 5% par rapport à celle indiquée sur la grille des prix ducale.
VII.2.e : De l’annulation des pénalités de retard.
Un administré, en retraite au moment de l’imposition, peut faire une demande d’annulation de ses pénalités de retard auprès du maire de sa ville qui est libre de l’accorder ou non, que ce soit en partie ou en totalité.
Toute personne effectuant une mission reconnue par le Conseil ducal, ou par l’une de ses institutions doit joindre une attestation officielle à sa demande. Le maire doit alors répondre favorablement et procède à l’annulation des pénalités de retard.
VII.2.f : De l’exonération de l’impôt ducal.
Le maire ou un conseiller ducal peut faire une demande écrite et justifiée pour l’exonération partielle ou totale de l’impôt d’un ou plusieurs administrés, auprès du Conseil ducal, qui valide ou non la demande à la majorité. Le montant exonéré n’est dès lors plus dû par la mairie auprès du Trésor Ducal.
Le maire est libre d’exonérer l’un de ses administrés sur les fonds propres de la mairie mais la mairie doit toujours la somme exonérée au Trésor ducal.
J'ai tenté de faire une synthèse de nos remarques en corrigeant le texte, voilà ce que ça donne. J'espère que je n'ai rien oublié. Pour la minoration des 5% pour les denrées, je l'ai laissé au final. J'ai bien compris pourquoi ça avait été fait ainsi, je ne sais pas si ça vaut réellement le coup de l'enlever ou pas... Vous en pensez quoi ?
Ca n'exclue pas le fait que d'autres remarques peuvent être faites, Votre Grâce.
Je pense qu'il serait peut être pas mal de réfléchir à un regroupement des deux derniers paragraphes. Je n'ai toujours pas d'idée à proposer
Dernière édition par Eléanna le Dim 1 Mar 2015 - 17:06, édité 1 fois | |
| | | Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Ven 27 Fév 2015 - 22:34 | |
| Juste une proposition de modification, pour répondre à une autre remarque de Jack - Citation :
- En début de mandat, et
avant le jusqu'au quinzième jour après l'élection du nouveau régent par les Conseillers ducaux [...] Sinon, tout me va | |
| | | Lightwarrior
Nombre de messages : 13257 Localisation IG : valence Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Sam 28 Fév 2015 - 9:15 | |
| Moi ça ne me gêne pas que les deux derniers paragraphes soient distincts. On fait alors bien la distinction entre pénalités de retard et exonération totale. Sinon on risquerait peut être de faire quelque chose de pas très clair. | |
| | | Eléanna
Nombre de messages : 12833 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 24/08/2012
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Dim 1 Mar 2015 - 17:07 | |
| J'ai corrigé en ce sens Yrh, j'ai rajouté "inclus" pour qu'il n'y ait pas d’ambiguïté.
Oui, c'est peut être pas mal finalement ces deux paragraphes distincts.
D'autres avis sur cette charte ? | |
| | | Yrh Archevêque
Nombre de messages : 5738 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 29/04/2014
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal Dim 1 Mar 2015 - 17:31 | |
| Merci. Pour ma part, tout semble bon. | |
| | | Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Revision du Code Fiscal | |
| |
| | | | Revision du Code Fiscal | |
|
Sujets similaires | |
|
| Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |